Que faut-il savoir sur l’assurance de crédit conso ?

Assurer son crédit à la consommation n’est pas obligatoire. C’est une option qui permet de faire rembourser les mensualités par la compagnie d’assurance en cas d’accident de la vie. Le niveau de garantie et le coût dépendent des contrats et de la situation de l’assuré. Le taux de l’assurance (TAEA) est généralement compris entre 1 et 5%.

L’assurance de crédit à la consommation

Rembourser un crédit à la consommation peut durer jusqu’à 7 ans. Afin de garantir le paiement des échéances, il est possible d’adhérer à une assurance emprunteur. Elle peut être souscrite pour la totalité du prêt ou pour une quotité inférieure (80%, 50%, 25%, etc.).

Une assurance emprunteur fonctionne comme une mutuelle santé ou une assurance habitation. Chaque mois, l’assuré paye une cotisation. Elle peut être intégrée aux échéances du prêt ou réglée séparément.

Le coût de l’assurance est calculé en fonction du montant mis à disposition et de la durée de remboursement. Quand il est exprimé en pourcentage, on parle de taux annuel effectif de l’assurance (TAEA).

Les risques couverts

En échange de cette adhésion, la compagnie prend en charge le remboursement des mensualités ou solde la dette en cas de :

• décès ;
• incapacité totale temporaire de travail (ITT) ;
• perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA);
• invalidité permanente ;
• perte d’emploi.

Les arrêts maladie pour un accident, un accident du travail ou une affection longue durée (ALD) sont pris en charge au titre de l’ITT ou de la PTIA. Des exceptions peuvent exister selon les contrats.

L’assureur peut imposer des conditions de remboursement comme limiter le nombre de mensualités prises en charge en cas d’ITT ou d’invalidité. Il peut également imposer un délai de carence : le remboursement commencera 60 ou 90 jours après l’évènement (accident, arrêt de travail…). Dans l’attente, c’est le souscripteur qui devra assurer les paiements.

Si l’assuré décède en cours d’engagement, la compagnie d’assurance prend le relai et rembourse tout ou partie du crédit en fonction des conditions du contrat. Il en va de même en cas d’invalidité permanente ou d’incapacité temporaire. Les héritiers de l’assuré, comme ses enfants ou son conjoint, ne seront alors pas redevables des sommes empruntées.

Emprunter avec un risque de santé aggravé

Les assureurs peuvent refuser de couvrir les consommateurs ayant eu une maladie grave, comme un cancer. Il faut alors recourir à la convention Aéras. Si le dossier est accepté, les conditions du contrat et d’adhésion sont adaptées à la situation.

Simulation du coût de l’assurance emprunteur

Tableau simulant plusieurs demandes de crédits en comprenant le coût de l’assurance-emprunteur :

L’assurance de crédit est-elle obligatoire ?

Si l’assurance emprunteur est obligatoire pour un emprunt immobilier, elle est facultative pour un prêt personnel. Il est néanmoins possible de se protéger en cas d’évènement indésirable. Certains établissements imposent la souscription d’une police selon la valeur du crédit.

Les organismes de prêt ont des partenariats avec des compagnies d’assurance. Ils font parvenir, en même temps que l’offre de crédit, un une proposition de garantie. Elle mentionne :

• les risques couverts ;
• les conditions à remplir pour activer la protection ;
• les critères d’exclusion ;
• le montant de la cotisation.

Comment faire la demande ?

Pour adhérer à l’assurance proposée par le prêteur ou l’assurance de groupe, il faut retourner le contrat d’assurance signé en même temps que l’offre de prêt.

Pour faire une délégation d’assurance de crédit à la consommation, c’est-à-dire prendre le contrat de son choix, le mieux est d’utiliser un comparateur ou de faire appel à un courtier pour comparer les devis. C’est la meilleure façon de trouver une assurance au meilleur tarif et avec un niveau de garantie adapté. Une fois la proposition reçue, le dossier complété et signé doit être transmis à l’assureur.

Quelle que soit la compagnie d’assurance, elle peut imposer un questionnaire médical. L’assuré, sauf s’il bénéficie du droit à l’oubli, doit répondre avec sincérité à cette enquête de santé sous peine de voir son contrat annulé.

Changer d’assurance emprunteur

Changer d’assurance pendant le contrat permet de faire des économies et de négocier de meilleures conditions. Il faut résilier l’assurance en cours et en choisir une nouvelle.

La nouvelle garantie doit proposer un degré de protection équivalent à celui proposé par l’assurance de groupe.

Le coût de l’assurance

Le coût de l’assurance prend en compte :

• les cotisations ;
• les surprimes ;
• les frais de dossier.

Dans le cas d’une assurance de groupe, le prix est le même pour tous les adhérents. Certains clients se voient facturer une surprime selon leur profil (âge, antécédents médicaux, pratique d’un métier ou d’un sport dangereux…).

Avec la délégation d’assurance, le tarif est personnalisé en fonction de la situation de l’emprunteur. Cependant le taux appliqué (et donc le coût de l’assurance crédit consommation) est compris généralement entre 1 et 5% du capital emprunté.

Résiliation de l’assurance de crédit à la consommation

L’emprunteur peut mettre fin au contrat :

• dans les 14 jours après sa souscription ;
• chaque année, à la date anniversaire du contrat.

Il faut adresser le bordereau de rétractation ou une lettre de résiliation à la compagnie d’assurance par recommandé avec accusé de réception. L’adresse figure sur l’offre de prêt. Le courrier de résiliation doit être envoyé deux mois avant la date anniversaire.

Bien choisir et négocier son assurance emprunteur pour un crédit conso

Pour choisir son assurance emprunteur, il faut prendre en compte :

• le coût ;
• les risques couverts ;
• les conditions d’exclusion ;
• les délais de carence.

Il est facile de se procurer des devis :

• sur Internet en utilisant un simulateur ;
• en s’adressant à une banque ou à un assureur dont on est déjà client.

Les prix varient entre les compagnies. Faire jouer la concurrence permet d’obtenir le meilleur taux et de trouver le niveau de couverture adapté à chaque situation.

D’autres entreprises spécialisées proposent également cette prestation. Les taux sont donnés à titre indicatif. Certains facteurs, comme l’âge ou la consommation de tabac influent sur le coût de l’assurance.

Remboursement des assurances crédits conso

La loi autorise à demander à l’assureur le remboursement de l’assurance emprunteur. Cela concerne les consommateurs ayant souscrit une assurance de crédit à la consommation entre 1997 et 2007. Ils peuvent intenter en justice une action individuelle ou une action de groupe.

Pour mener une action individuelle, l’assistance d’un avocat est nécessaire. Il faut adresser une réclamation par courrier à sa banque en mentionnant l’article 331-3 du Code des assurances.

Les actions collectives sont souvent menées par des associations de consommateurs qui représentent plusieurs personnes.

Faire une demande de crédit pendant un arrêt maladie

Il est possible de faire une demande de crédit à la consommation ou de prêt immobilier pendant un arrêt maladie. Cependant, si l’arrêt de travail entraîne une baisse de salaire, il sera plus difficile pour la banque d’accepter votre dossier.

Pour un arrêt long lié à une pathologie chronique, le prix de l’assurance pourra être élevé. Quand l’assurance est refusée à cause de l’état de santé du demandeur, il peut bénéficier de la convention AERAS. Des conditions existent pour les crédits à la consommation :

• avoir moins de 50 ans ;
• rembourser en 48 mois ou moins ;
• ne pas emprunter plus de 17.000€ :

L’assurance emprunteur pour les professionnels

Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise peuvent souscrire à une assurance professionnelle pour protéger leurs proches et leurs investissements.

Elle peut couvrir l’achat des locaux, du matériel ou d’un véhicule. Il s’agit généralement de contrats prenant en charge les risques décès et l’invalidité.

Elle peut être contractée par plusieurs associés. Il est possible de choisir son assureur ou d’en changer au cours du prêt.