FAQ

En plus du coût de rejet de chèque de 50€ maximum et celui de la lettre d’information de 13€ environ, l’émission d’un chèque en bois peut entraîner l’inscription sur le fichier central des chèques de la Banque de France et l’interdiction bancaire du client pour une durée de 5 ans.

Tout d’abord il faut entamer la procédure amiable en contactant l’émetteur du chèque sans provision afin d’obtenir le paiement. Passé un délai de 30 jours, s’il n’a toujours pas réglé sa dette, il faut passer à la procédure forcée et demander à un huissier de justice de recouvrir la somme due. Ce dernier pourra alors exécuter une retenue sur salaire.

L’interdiction bancaire signifie qu’un client n’a plus le droit d’émettre de chèque. Il garde néanmoins ses autres privilèges bancaires. Toutefois, une banque peut choisir de clôturer le compte d’un client une fois qu’il est interdit bancaire. De la même façon, une banque peut modifier les conventions du contrat bancaire et interdire le découvert par exemple.