Chèque sans provision

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Chèque en bois

Un chèque en bois entraîne des conséquences après quelques jours. Le client encourt le paiement du rejet de chèque entre 30€ et 50€, le coût de la lettre d’information de 13€ et si la situation n’est pas régularisée, une interdiction bancaire pendant 5 ans.

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Les informations essentielles de l’article

Conséquences de la non régularisation d’un chèque en bois :

  • Paiement du coût de la lettre d’information envoyée par la banque de 13€
  • Frais allant de 30 à 50€ en fonction du montant du chèque
  • Commission d’intervention en cas de découvert non autorisé

Définition d’un chèque en bois

Un chèque en bois, aussi appelé chèque sans provision, est un chèque qui ne peut pas être encaissé puisque le solde du compte bancaire associé est négatif ou insuffisant. Il entraîne divers frais et conséquences, jusqu’à l’interdiction bancaire en cas de non-régularisation.

Les frais d’un chèque en bois

Régler avec un chèque en bois entraîne différents frais facturés par la banque à son client :

  • Frais pour émission de chèque sans provision avec un coût de : 30€ pour un chèque d’une valeur inférieure ou égale à 50€ ; 50€ pour un chèque d’une valeur supérieure à 50€
  • Coût de la lettre d’information aux alentours de 13€
  • Possible commissions d’intervention de 8€ par opération

Voici un tableau récapitulatif des différents frais appliqués à une tentative de règlement avec un chèque en bois :

Frais Montant
Chèque inférieur ou égal à 50€ 30€ (maximum)
Chèque supérieur à 50€ 50€ (maximum)
Coût de la lettre d’information Environ 13€
Coût opération en découvert non autorisé 8€/opération (limité à 10 opérations par mois)

Les frais inhérents à l’émission d’un chèque associé à un solde insuffisant sont inévitables. En revanche, la lettre d’information facturée par la banque à 13€ en moyenne peut être évitée. Elle sert à notifier le client de son chèque sans provision et lui indique une date de régularisation sous peine de conséquences détaillées.

Cette lettre postale est la procédure par défaut, mais un client peut opter pour un autre moyen de communication (téléphone, mail, etc.).

De plus, pour un client avec un solde négatif, si sa banque n’autorise pas le découvert, ou qu’il dépasse le montant maximum autorisé, la banque prélèvera 8€ de commission d’intervention pour chaque opération menée tant que le compte n’est pas réapprovisionné.

Délais d’un chèque en bois

Que ce soit dans la procédure de régularisation d’un chèque en bois par son émetteur ou dans la procédure de recouvrement du receveur qui tente de l’encaisser, il y a de nombreux délais à respecter.

Voici ci-dessous la liste des différents délais liés aux procédures concernant un chèque sans provision :

Type de délai Durée
Délai accordé par sa banque avant les conséquences Selon les banques (mais quelques jours en moyenne)
Délai avant mise en application des conséquences en cas de non-régularisation du compte 2 jours
Durée d’interdiction bancaire 5 ans
Délai de procédure amiable 30 jours
Délai pour régler après signification de non-paiement par un huissier 15 jours

Les conséquences d’un chèque en bois

Avant la mise en application des conséquences, la banque envoie un courrier pour prévenir de la situation et demander la régularisation. Si aucune action n’est menée par le client, voici ce qu’il encourt :

  • Paiement obligatoire des frais de chèque sans provision
  • Paiement évitable de la lettre d’information
  • Remise de tous ses chéquiers à sa banque (ou ses banques)
  • Inscription du client sur le fichier central des chèques de la Banque de France
  • Possible interdiction bancaire de 5 ans en cas de non-régularisation : impossibilité pour le client de régler par chèque et ce dans toutes les banques de France

Délai réel avant la mise en place des conséquences

Le client a néanmoins un autre délai de deux jours entre le délai indiqué dans sa lettre d’information et la mise en place des conséquences listées. S’il règle la situation durant ce laps, la banque n’appliquera pas les différentes répercussions.

Emettre un chèque en bois

Émettre un chèque en bois, ou un chèque sans provision, amène à des conséquences plus ou moins sévères. Elles sont toutefois évitables si le client régularise sa situation en réapprovisionnant son solde bancaire d’un montant suffisant pour que le chèque puisse être encaissé.

Régulariser la situation

Pour régulariser sa situation après l’émission d’un chèque en bois, la méthode la plus simple et rapide est de faire un virement sur son compte bancaire. La somme virée doit simplement permettre d’encaisser le chèque, ce qui sera fait à sa deuxième présentation.

Provision au compte affecté

Un client peut également procéder à une provision au compte affectée. Cela signifie qu’il effectue un virement bancaire d’une somme qui sera bloquée et destinée à régler cette situation.

L’argent viré sera par conséquent uniquement employé à régulariser le chèque afin d’éviter les conséquences. Cette opération s’avère utile dans les cas où des organismes auraient prélevé directement de l’argent sur le compte.

Régler le chèque auprès de son bénéficiaire

La personne ayant fait un chèque en bois peut aussi directement s’arranger avec le commerçant ou particulier à qui il l’a fait. Dans ce cas, il devra payer la somme, mais pourra par exemple le faire en espèces ou via tout autre mode de paiement l’arrangeant du moment qu’il est accepté par l’autre partie.

Remettre le chèque initial à sa banque

Une dernière solution consiste à se rendre à sa banque pour remettre le chèque en bois comme preuve de paiement de la somme due. Le chèque n’étant plus cherché à être encaissé, la situation est de facto régularisée.

Le client recouvre l’usage de son chéquier et tous ses privilèges bancaires dès que sa situation est revenue à la normale. Il n’y a aucune conséquence à long terme si cela est fait avant les délais indiqués.

En cas de non-régularisation

En cas de non-régularisation d’un chèque en bois, après le délai accordé dans la lettre d’information de sa banque, le conseiller de la banque possède un autre délai légal de deux jours avant d’enregistrer l’incident de paiement.

Voici ce que risque quelqu’un réglant avec un chèque en bois qui ne rectifie pas la situation rapidement :

  • Paiement des divers frais (rejet de chèque, lettre d’information, commission d’intervention dans certains cas)
  • Inscription de son profil sur le fichier central des chèques de la Banque de France
  • Remise de tous ses chéquiers dans toutes les banques s’il a plusieurs comptes
  • Interdiction bancaire pour une durée de 5 ans

L‘interdiction bancaire se résume à l’impossibilité de pouvoir régler par chèque, mais elle constitue toutefois une raison suffisante à la banque pour clôturer le compte du client. Il est donc possible, suivant le profil, que la banque radie son client et ferme son compte pour de bon.

Recevoir un chèque en bois

Il est possible, en tant que commerçant ou même particulier, de se voir remettre un chèque en bois. En tentant de l’encaisser, la banque vous le signalera et il faudra alors entamer une première procédure amiable pour récupérer la somme puis une seconde forcée si la première échoue.

Recours lors de la réception d’un chèque en bois

Après que la banque ait confirmé l’insuffisance du solde liée au chèque que l’on tente d’encaisser, il faut directement lancer la procédure amiable. Elle consiste simplement à contacter la personne ayant remis le chèque pour lui signifier l’impossibilité d’encaissement.

Ce dernier peut alors soit réapprovisionner son compte ou régler avec un autre moyen de paiement (espèces, virement, etc.).

Si la procédure amiable échoue, pour quelque raison que ce soit, le receveur du chèque peut entamer la procédure forcée. Il recevra de la banque une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision à la première tentative d’encaissement. Il a alors un délai de 30 jours pour :

  • Contacter l’émetteur afin de régler la situation
  • Demander à la banque de tenter de l’encaisser une seconde fois

Si la situation n’est toujours pas régularisée après ce délai de 30 jours, le receveur du chèque en bois peut entamer la seconde phase de la procédure forcée. Toutefois cela ne s’applique que pour des montants supérieurs à 15€, autrement c’est la banque de l’émetteur du chèque qui règle la somme.

Afin de mettre en application la procédure forcée, il faut faire appel à un huissier de justice pour que ce dernier remette le certificat de non-paiement à l’émetteur du chèque sans provision. À sa remise, il a alors un dernier délai de 15 jours pour régler la somme due avant que l’huissier ne recoure aux procédures forcées comme une retenue sur salaire.

Eviter un chèque en bois

Il est actuellement impossible de vérifier directement si le compte bancaire associé à un chèque est suffisamment pourvu. La façon la plus rapide pour le découvrir est de tenter d’encaisser le chèque. S’il est en bois, la banque vous l’informera directement.

Il y a toutefois deux autres possibilités pour vérifier si le chèque est sans provision :

  1. Se rendre à la banque de l’émetteur avec le chèque pour demander de vérifier sur place si le compte lié est bien approvisionné
  2. Contacter sa banque pour qu’elle voie directement avec celle de l’émetteur si le chèque est avec ou sans provision

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