Chèque rejeté

Le rejet de chèque est consécutif à un défaut de provision sur le compte courant de l’émetteur. A défaut de régularisation rapide, les conséquences sont lourdes : frais, interdiction bancaire, voire sanctions pénales en cas de fraude.

Chèque rejeté comment ça se passe ?

Un chèque est rejeté lorsque la provision sur le compte courant du débiteur est insuffisante pour procéder à son paiement.

A l’inverse d’une carte bancaire, le chèque est incompatible avec un découvert bancaire. Sauf régularisation, l’émetteur du chèque encourt alors plusieurs sanctions selon la gravité de la situation :

• Une sanction pénale si l’émetteur du chèque nuit volontairement à autrui. C’est le cas par exemple d’une opposition illégitime, d’un chèque émis alors que l’émetteur est frappé d’interdiction bancaire ou que la réserve d’argent disponible sur le compte est volontairement retirée
• Une interdiction bancaire (inscription sur le fichier central des chèques de la Banque de France)
• Des frais bancaires élevés

1. Rejet en cas de provision insuffisante

Le rejet dépend du montant du chèque. S’il est inférieur à 15€, la banque a l’obligation de le payer dans un délai de 30 jours.

S’il est supérieur à 15€ sans régularisation de l’émetteur dans les délais impartis, la banque le rejette. Elle délivre alors un certificat de non-paiement au créancier. Ce document a la valeur d’une mise en demeure de payer. Le créancier pourra dès lors demander à un huissier de recouvrer les fonds.

Toutefois, avant de rejeter le chèque, la banque a l’obligation d’informer l’émetteur des conséquences du rejet.

A défaut d’une régularisation sous 7 jours, le chèque est définitivement rejeté et la banque peut entamer une procédure d’interdiction bancaire dans les deux jours qui suivent.

Le titulaire du compte lui restitue alors tous ses chéquiers. La durée de l’interdiction bancaire est fixée à 5 ans sauf s’il apporte la preuve de son paiement.

2. Rejet à cause d’une interdiction bancaire

Les personnes inscrites au FCC (Fichier central des chèques) ont l’interdiction d’émettre des chèques. Toute violation est passible du pénal. Une amende jusqu’à 375.000€ et 5 ans de prison peuvent être requis.

3. Rejet pour surcharge

Un chèque présentant des ratures ou des surcharges d’écriture peut également être rejeté. La banque considère en effet qu’il est potentiellement modifié à titre frauduleux.

Avant de présenter un chèque à l’encaissement, il faut en effet s’assurer de plusieurs choses :

1. La présence de la date d’émission,
2. La présence de la signature de l’émetteur,
3. La présence de la signature du bénéficiaire au recto,
4. Le montant en chiffres et en lettres,
5. La correspondance entre le libellé du chèque et le libellé du compte.

4. Rejet après encaissement

Après le dépôt du chèque sur un compte, les fonds sont disponibles rapidement. Toutefois, il peut encore être rejeté pendant un délai de 30 jours, le temps pour la banque de procéder aux vérifications nécessaires.

Les raisons du rejet d’un chèque par les banques

Plusieurs raisons conduisent au rejet de rejet, la plus courante étant le défaut de provision.

• Compte à découvert,
• Durée de validité du chèque dépassée (> 1 an),
• Opposition pour vol ou fraude (surcharge).

Régulariser un rejet de chèque

Le titulaire du compte dispose de trois moyens de régularisation :

1. Constituer une provision suffisante sur son compte courant,
2. Payer le chèque directement au créancier et récupérer le chèque qui a valeur de preuve,
3. Faire bloquer la somme par la banque jusqu’à son paiement. Si le chèque n’est pas représenté dans un délai d’un an, la somme est alors débloquée.

Frais de régularisation d’un chèque

Les frais de régularisation dépendent de chaque banque. En revanche, les frais de rejet de chèque sont encadrés par la loi.

Exemples de frais bancaires :