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Présentation du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) émerge comme un levier essentiel pour ceux aspirant à la propriété. Initié par l’État en faveur des ménages modestes, le PTZ offre des opportunités uniques pour concrétiser un projet immobilier. Dans cet article approfondi, nous présentons ses mécanismes, ses avantages, et examinons comment il peut simplifier l’accès à la propriété.

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Montant du prêtJusqu’à 50% de la valeur du bien
Durée de remboursement20, 22 ou 25 ans
Différé d’amortissement5, 10 ou 15 ans
Taux d’intérêt0%

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif mis en place par l’État depuis les années 1990. Il vise à faciliter l’accès à la propriété aux ménages français aux revenus les plus modestes.

Aujourd’hui, le PTZ est également disponible pour financer des travaux de rénovation (isolation, chauffage…) par l’intermédiaire de l’éco-PTZ.

Quel est le montant du prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro permet d’obtenir jusqu’à 100 000€.

Quelle est la durée d’un prêt à taux zéro ?

La durée de remboursement d’un PTZ est de 20, 22 ou 25 ans.

Sachez que vous pouvez bénéficier d’un différé de remboursement de 5, 10 à 15 ans (selon les établissements).

Quelles sont les conditions d’accès en 2024 ?

L’accessibilité est conditionnée par 3 facteurs :

  1. L’emplacement du logement
  2. Les revenus du foyer
  3. Le nombre de ses occupants

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant votre demande de prêt à taux zéro. Vous devez être ce que l’on appelle un primo-accédant.

Cette règle ne s’applique pas pour les titulaires d’une carte mobilité inclusion ou d’une carte d’invalidité, les bénéficiaires de l’allocation “adulte handicapé” et les personnes dont la propriété a été dégradée et rendue définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle.

Dans quelle zone doit se trouver le logement ?

En 2023, le PTZ n’était disponible que pour les logements situés en zone B2 et en zone C. Aujourd’hui, il est l’est pour toutes les zones.

Cependant, il est important de connaître la zone de son futur logement car l’éligibilité au prêt est déterminée par le niveau de ressources. Celui-ci n’est pas le même en fonction des zones.

Pour savoir exactement dans quelle zone se situe le logement que vous souhaitez acquérir, utilisez cet outil du gouvernement.

Quels sont les plafonds de ressources ?

Le plafond varie en fonction du nombre d’occupants du futur logement ainsi que de sa zone géographique. Pour déterminer dans quelle tranche vous vous situez et si vous êtes éligible, il faut se baser sur votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 par rapport à la demande.

Tableau des quotités en fonction des tranches de revenus

TranchesZone A et A bisZone B1Zone B2Zone CQuotité du PTZ
1≤25 000€≤21 500€≤18 000€≤15 000€50%
2≤31 000€≤26 000€≤22 500€≤19 500€40%
3≤37 000€≤30 000€≤27 000€≤24 000€40%
4≤49 000€≤34 500€≤31 500€≤28 500€20%

En fonction du niveau de revenus et de la zone habitée, le PTZ peut financer 50% du prix du logement pour les foyers les plus modestes (tranche 1) à 20% du prix du logement pour les foyers les moins modestes (tranche 4), mais tout de même éligibles au PTZ.

Les plafonds de revenus détaillés de la tranche 1 à 4

Occupant(s)Zone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
125 000€21 500€18 000€15 000€
237 500€32 250€27 000€22 500€
345 000€38 700€32 400€27 000€
452 500€45 150€37 800€31 500€
560 000€51 600€43 200€36 000€
667 500€58 050€48 600€40 500€
775 000€64 500€54 000€45 000€
8 et plus82 500€70 950€59 400€49 500€
C’est la tranche pouvant bénéficier de la plus haute quotité : 50%.
Occupant(s)Zone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
137 000€30 000€27 000€24 000€
255 500€45 000€40 500€36 000€
366 600€54 000€48 600€43 200€
477 700€63 000€56 700€50 400€
588 800€72 000€64 800€57 600€
699 900€81 000€72 900€64 800€
7111 000€90 000€81 000€72 000€
8 et plus122 100€99 000€89 100€79 200€
Ces deux tranches sont éligibles à 40% de quotité.
Occupant(s)Zone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
149 000€34 500€31 500€28 500€
268 600€48 300€44 100€39 900€
383 300€58 700€53 600€48 500€
498 000€69 100€63 100€57 100€
5112 700€79 500€72 600€65 700€
6127 400€89 900€82 100€74 300€
7142 100€100 300€91 600€82 900€
8 et plus156 800€110 700€101 100€91 500€
C’est la nouvelle tranche éligible au PTZ depuis 2024, représentant la classe moyenne. La quotité du PTZ peut atteindre 20% dans le financement du projet.

Quels sont les types de logement éligibles ?

Le logement visant à être financé peut être en cours de construction, être neuf ou être ancien. Cela n’impacte pas votre éligibilité mais potentiellement le montant de l’aide.

Même chose pour les biens HLM, les locaux en cours de transformation, les dépendances ou les biens encadrés par un contrat de location-accession.

Le PTZ et les logements sociaux

Les logements HLM ne peuvent être financés par un PTZ que dans la limite de 20% de son prix.

Tous les anciens logements sont éligibles ?

Tout logement ancien n’est pas éligible au PTZ. Il faut qu’il se situe en zone B2 et C et 25% du montant emprunté doit servir pour effectuer des travaux de rénovation afin de plafonner la consommation d’énergie annuelle à 331kWh/m².

Auprès de qui faut-il le demander ?

Le PTZ doit être demandé auprès d’une banque signataire d’une convention émise par l’État en partenariat avec la Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).

Le site internet de la SGFGAS répertorie les banques affiliées. Parmi elles, on peut retrouver :

  • La BNP Paribas
  • La Banque Postale
  • La Société Générale
  • LCL
  • Le Crédit Agricole
  • AXA Banque…

La majorité des banques présentes en France a signé cette convention.

Comment demander un PTZ auprès d’une banque ?

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, il faut donc choisir une banque partenaire. Cela fait, il est possible de faire une demande directement sur son site internet ou en agence auprès d’un conseiller.

Il sera demandé de prouver votre identité et votre solvabilité. Comme tout prêt, il doit être remboursé et ne peut vous positionner dans une situation défavorable financièrement. Les justificatifs à fournir sont :

  • Votre dernier avis d’imposition
  • Votre dernier bulletin de paie
  • Votre dernier relevé bancaire
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile

Quels justificatifs liés à sa résidence principale actuelle ?

Il faut pouvoir prouver que vous n’étiez pas propriétaire lors des deux dernières années. Ainsi, le premier document à fournir sera une attestation sur l’honneur de votre primo-accession.

Ensuite, vous devrez obtenir des justificatifs selon votre situation personnelle et chez qui vous êtes hébergé :

LocataireUn parentUn employeur
Contrats de bail des 2 dernières annéesAttestation sur l’honneur du parent de l’hébergement depuis au moins 2 ansAttestation sur l’honneur de l’employeur
Quittances de loyers des 2 dernières annéesContrat de location du parent/
Preuve de résidence principaleDernières quittances de loyer du parent/
/Taxe foncière du parent/

Quels justificatifs liés au logement envisagé ?

Il faut également prouver votre achat futur, et les documents à prévoir ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit d’un logement en construction, d’un logement neuf ou d’un logement ancien.

OpérationJustificatifs nécessaires
ConstructionPermis de construire – Contrat de construction – Promesse de vente – Déclaration d’achèvement des travaux – Certificat de conformité – Devis et factures de travaux
Achat pour améliorationPermis de construire – Promesse de vente – Devis et factures des travaux – Déclaration d’achèvement de travaux – Certificat de conformité
Achat à un promoteur immobilierContrat de réservation – Contrat de promotion immobilière – Contrat de location-accession – Contrat préliminaire
Achat pour transformation en logementPermis de construire – Promesse de vente ou titre de propriété – Devis et factures de travaux – Déclaration d’achèvement de travaux – Certificat de conformité
Réalisation de travaux par soi-mêmeDevis et factures liés aux matériaux et à la location de matériel – Bulletin de salaire et contrat de travail si main-d’œuvre embauchée

Simulations d’un achat immobilier avec et sans PTZ

Prenons l’exemple d’un couple avec un enfant, dont les revenus annuels ne dépassent pas les 45 000€ et dont le bien souhaité se situe en zone A et est d’un coût de 150 000€. Comparons le coût d’un prêt immobilier seul et celui d’une opération à deux crédits, avec un PTZ et un prêt immobilier.

Coût sans PTZ

PrêtMontantTauxDuréeMensualitésCoût intérêts
Prêt immo150 000€4%25 ans792€87 562,58€

Coût avec PTZ

PrêtMontantTauxDuréeMensualitésCoût intérêts
Prêt immo75 000€4%25 ans396€43 763,29€
PTZ75 000€0%25 ans396€0€

Cette opération permet d’économiser considérablement, avec 2 fois moins d’intérêts à payer dans cet exemple.

Zoom sur les cas particuliers

Pourquoi un prêt à taux zéro peut être refusé ?

Une des raisons les plus fréquentes est que vos revenus sont trop élevés et que vous n’êtes pas éligible.

Une demande de PTZ peut également être refusée si vous n’êtes pas solvable et que vos niveaux de revenus et de charges sont en inadéquations avec la somme souhaitée.

Que devient le PTZ en cas de revente ?

En cas de revente d’un bien financé par un PTZ, il faudra rembourser le montant restant dû du prêt. Vous devrez notifier la vente à la banque prêteuse dans le même temps.

En général, le prix de vente n’étant pas totalement différent du prix d’achat, le PTZ peut être intégralement remboursé avec l’argent de la vente.

Que devient le PTZ en cas de changement de situation personnelle ?

Si votre situation personnelle a évolué après avoir contracté un PTZ, cela ne change rien et vous profiterez toujours de celui-ci. L’important est qu’au moment de la demande, vous soyez éligible.

À la suite d’une signature de PTZ, votre situation peut évoluer, vous pourriez tripler ou quadrupler vos revenus annuels, que cela ne changerait rien à votre dispositif PTZ.

Pouvez-vous faire louer votre logement acquis par un PTZ ?

Pour mettre en location votre logement, il faut attendre minimum 6 ans après la date de versement du prêt. Il faut obtenir l’accord de la banque.

Quels sont les prêts et aides similaires ?

Le PTZ n’est pas le seul prêt facilitant l’accès à la propriété. En voici quelques exemples :

  • Le prêt Accession d’Action Logement : jusqu’à 30 000€ de prêt à 1%, réservé aux salariés du secteur privé (hors secteur agricole) des entreprises de 10 salariés (ou plus)
  • Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) : dispositif combinant location et accession à la propriété. Il permet d’acheter un logement neuf à un prix encadré avec des conditions de location avantageuses
  • L’Aide Personnalisée au Logement (APL) : ce dispositif d’aide à la location, mis en place par la CAF, est disponible pour les foyers aux revenus modestes
  • Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) : ce prêt, qui est similaire au PTZ par son fonctionnement, est accessible pour financer une première acquisition immobilière à moindre coût. Il peut être cumulé avec le PTZ

Conclusion

Le PTZ est le prêt social le plus intéressant pour ceux cherchant à devenir primo-accédant. Gardez-le en tête lors de votre parcours vers la propriété, il pourrait être le coup de pouce financier dont vous avez besoin.

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