Que se passe-t-il si un chèque sans provision est encaissé?

L’émission d’un chèque sans provision sur son compte peut avoir des conséquences, l’émetteur peut, notamment, être inscrit sur le Fichier Central des Chèques de la Banque de France et devenir interdit bancaire s’il ne régule pas la situation dans le délai indiqué par sa banque.

Les conséquences d’un chèque sans provision encaissé

Un chèque sans provision est un chèque dont l’encaissement est refusé par la banque parce que le solde du compte est négatif ou insuffisant. La banque informe alors des conséquences du défaut de provision du compte.

Encaissement d’un chèque sans provision : règlement de la dette

Lors de l’encaissement d’un chèque sans provision, l’émetteur du chèque est sommé de réapprovisionner son compte sous 7 jours. Si le client crédite son compte d’une somme suffisante, le chèque sera encaissé à la deuxième présentation.

Il est également possible pour le client de former une provision au compte affecté à ce chèque précis. Cela signifie que l’argent viré sur son compte sera uniquement utilisé pour régler ce paiement par chèque.

Une autre façon pour régulariser l’incident est de s’acquitter de sa dette en espèces par exemple. Il suffit ensuite d’apporter la preuve dudit paiement à la banque concernée par l’encaissement d’un chèque sans provision.

Enfin, une dernière façon de procéder est de récupérer le chèque non encaissé et de le présenter à sa banque comme preuve de paiement des sommes dues. Dès que l’incident est régularisé, le possesseur du chéquier recouvre le droit de payer par chèques.

Encaissement d’un chèque sans provision : incapacité de paiement

Dans le cas où l’émetteur est dans l’incapacité de réapprovisionner son compte dans le délai imposé par sa banque, le banquier a l’obligation d’enregistrer cet incident de paiement dans un délai de deux jours. Cela entraîne plusieurs conséquences :

• Le titulaire du chéquier est inscrit sur le Fichier Central des Chèques de la Banque de France
• Remise de tous les chéquiers du client à sa banque
• Paiement des frais de rejet de chèque pour manque de provision (entre 30€ et 50€)
• Si aucun réapprovisionnement ne survient, le titulaire du compte est interdit d’émettre de chèques pour une durée de 5 ans maximum. Cette interdiction s’applique à tous les comptes du client dans le cas où il en possède plusieurs.

Les recours contre un chèque sans provision

Lorsqu’on reçoit un chèque sans provision, il y a une démarche à adopter. Il convient tout d’abord de commencer par la procédure aimable en contactant l’émetteur, puis dans le cas où elle échoue, de passer à la procédure forcée.

Contacter la personne concernée

C’est la banque de l’émetteur du chèque en bois qui contacte la banque de la personne tentant de l’encaisser pour l’informer de l’impossibilité du paiement. La banque délivre alors en même temps une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision.

Pendant un délai de 30 jours, la personne essayant d’encaisser le chèque peut alors :

• Demander à la banque de tenter d’encaisser le chèque une nouvelle fois
• Demander directement à l’émetteur de régulariser la situation ou payer par un autre moyen

Passé ce délai, si le chèque est d’un montant inférieur à 15€, c’est la banque de l’émetteur qui règle la dette. En revanche, pour une valeur supérieure, la banque remet un certificat de non-paiement permettant de lancer la procédure de recouvrement forcé grâce à un huissier de justice.

Débuter une procédure de paiement

Pour lancer une procédure forcée, une personne peut demander à un huissier de justice de présenter à l’émetteur du chèque sans provision le certificat de non-paiement reçu par la banque. Cette présentation, appelée signification, oblige l’émetteur à régler sa dette dans un délai de 15 jours.

Dans le cas où l’émetteur n’a pas réglé sa dette après ce délai, l’huissier de justice peut alors recouvrir aux procédures d’exécution forcée et appliquer une saisie sur le salaire de l’émetteur par exemple afin de rembourser le receveur du chèque en bois.

Comment éviter un chèque sans provision ?

Beaucoup de Français continuent de payer par chèque et malgré les conséquences à régler avec un chèque en bois, l’incident peut se produire, intentionnellement ou pas.

Identifier un chèque sans provision

Il n’est pas possible de vérifier directement soi-même la provision d’un compte lié à un chèque. Pour le faire, il faut tenter de l’encaisser. S’il est en bois, la banque vous le signalera.

Il est toutefois possible de se présenter à la banque de l’émetteur avec le chèque pour demander si le compte est suffisamment approvisionné pour régler la somme indiquée. Et de la même manière, un client peut demander à sa banque de vérifier directement avec la banque de l’émetteur si le chèque est encaissable ou pas.

Les moyens alternatifs de paiement

Il existe de nombreux autres moyens de paiement permettant d’éviter des incidents de paiement.
Voici une liste des moyens de paiement avec leurs avantages et inconvénients :