Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure fixe le seuil que l’établissement prêteur ne doit pas dépasser lors d’un prêt d’argent, il protège le consommateur contre des abus éventuels. Des sanctions sont prévues en cas de non respect. Il dépend de deux paramètres : le montant du capital pour les crédits à la consommation et la durée de remboursement pour les prêts immobiliers. Son taux peut monter jusqu’à 22%.

Comment fonctionne le taux d’usure ?

Le taux d’usure encadre les pratiques des organismes de crédit dans le calcul des taux d’intérêt. Il fixe le taux d’intérêt maximum légal des crédits à la consommation, des découverts bancaires et des crédits immobiliers accordés aux particuliers. Il existe ainsi plusieurs taux d’usure.

Destiné à protéger les consommateurs du surendettement, le taux d’usure a pour objectif d’éviter une possible instabilité économique. Il est recalculé chaque trimestre, parfois même chaque mois pour mieux réguler le marché, par la Banque de France qui le publie sur le Journal Officiel.

Les taux d’usure sont consultables sur le site de la Banque de France. L’établissement de prêt a l’obligation d’afficher le taux d’usure correspondant au prêt accordé.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Le taux d’usure est calculé à partir de la moyenne des taux d’intérêt effectifs affichés par les organismes de prêt et les banques auquel la Banque de France ajoute un tiers. Le seuil d’usure dépend du montant du capital emprunté, de la durée de remboursement et de la nature du prêt.

Taux d’usure = taux moyen + 35%

Que comprend le taux annuel effectif global ?

Le TAEG comprend l’ensemble des frais liés au prêt d’argent : le taux d’intérêt de base, les frais de dossier, les commissions perçues par l’organisme prêteur, l’assurance de prêt, etc. Il doit toujours être inférieur au taux d’usure.

Le dépassement du taux d’usure est punissable. L’établissement de crédit encourt une peine de prison de deux ans et une amende d’un montant de 300.000€ (Code de la consommation) en cas d’infraction.

Quels sont les taux d’usure des crédits à la consommation ?

Le taux d’usure des crédits à la consommation varie en fonction du montant des capitaux prêtés : inférieur ou égal à 3 000€, entre 3 000€ et 6 000€ et supérieur à 6 000€.

Le taux d’usure est toujours plus élevé pour les crédits de petits montants en raison des frais de mise en place.

Quel est le taux d’usure des crédits immobiliers ?

Le taux d’usure des crédits immobiliers est calculé en fonction de la durée de remboursement : inférieur à 10 ans, entre 10 et 20 ans et supérieur à 20 ans. Il n’existe qu’un seul taux d’usure pour les prêts relais et les prêts à taux variable.