Taux d’usure

Le taux d’usure fixe le seuil à ne pas dépasser lors d’un prêt d’argent, il protège le consommateur contre des abus éventuels. Des sanctions sont prévues en cas de non respect. Il dépend de deux paramètres : le montant du capital pour les crédits à la consommation et la durée de remboursement pour les prêts immobiliers. Son montant peut monter jusqu’à 20%.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure encadre les pratiques des organismes de crédit dans le calcul des taux d’intérêt. Il fixe le taux d’intérêt maximum légal des crédits à la consommation, des découverts bancaires et des crédits immobiliers accordés aux particuliers. Il existe ainsi plusieurs taux d’usure.

Destiné à protéger les consommateurs du surendettement, le taux d’usure a pour objectif d’éviter une possible instabilité économique. Il est recalculé chaque trimestre, parfois même chaque mois pour mieux réguler le marché, par la Banque de France qui le publie sur le Journal Officiel.

Le calcul du taux d’usure

Le taux d’usure est calculé à partir de la moyenne des taux d’intérêt effectifs affichés par les organismes de prêt et les banques auquel la Banque de France ajoute un tiers. Le seuil d’usure dépend du montant du capital emprunté, de la durée de remboursement et de la nature du prêt.

Taux d’usure = taux moyen + 35%

Le crédit est considéré comme trop cher lorsque son TAEG (Taux annuel effectif global) dépasse le taux d’usure. Le TAEG comprend l’ensemble des frais liés au prêt d’argent : le taux d’intérêt de base, les frais de dossier, les commissions perçues par l’organisme prêteur, l’assurance de prêt, etc.

Les taux d’usure sont consultables sur le site de la Banque de France. L’établissement de prêt a l’obligation d’afficher le taux d’usure correspondant au prêt accordé.

Taux d’usure et prêts à la consommation

Il existe trois taux d’usure différents pour les crédits à la consommation. Ils varient en fonction du montant des capitaux prêtés : inférieur ou égal à 3.000€, entre 3.000€ et 6.000€ et supérieur à 6.000€.

Le taux d’usure est toujours plus élevé pour les crédits de petits montants en raison des frais de mise en place.

Exemple de taux d’usure au 1er février 2023 pour les prêts à la consommation aux particuliers

Capitaux prêtés	Taux d’usure
< ou = 3.000€	20.79%
> 3.000€ et < 6.000€	10.49%
> 6.000€	6.07%

Taux d’usure et crédits immobiliers

Le taux d’usure des crédits immobiliers à taux fixe sont calculés en fonction de la durée de remboursement : inférieur à 10 ans, entre 10 et 20 ans et supérieur à 20 ans. Il n’existe qu’un seul taux d’usure pour les prêts relais et les prêts à taux variable.

Taux d’usure appliqués aux crédits à la consommation

Il existe trois catégories de crédits à la consommation : les crédits à taux fixe non affectés (prêt personnel et le micro crédit), les prêts à taux fixes affectés (crédit auto et prêt travaux) et le crédit renouvelable à taux révisable.

Exemples de taux pour un crédit à la consommation en fonction de son montant et de sa durée

Montant	Durée	Taux d’intérêt
500€	12 mois	8.50%
3.000€	24 mois	6%
4.500€	36 mois	5%
6.000€	48 mois	5.50%
10.000€	60 mois	Entre 2.40% et 4.80%
30.000€	72 mois	Entre 2.40% et 4.80%
75.000€	84 mois	Entre 2.40% et 4.80%

1. Taux d’usure et crédits à taux fixes non affectés

Les crédits non affectés permettent d’emprunter jusqu’à 75.000€ sur 1 à 84 mois. Le taux d’intérêt dépend du montant emprunté et de la durée de remboursement. D’autres paramètres entrent en ligne de compte, notamment la notion de risque :

• L’âge de l’emprunteur
• La présence ou non d’un co-emprunteur
• Sa situation professionnelle
• Son taux d’endettement

Une situation professionnelle instable par exemple aura pour effet d’augmenter le taux d’intérêt.

2. Taux d’usure et crédits à taux fixes affectés

Les crédits affectés permettent d’emprunter autant d’argent qu’avec un prêt non affecté : entre 1.000€ et 75.000€ sur 6 à 84 mois. Il y a cependant plusieurs différences : le crédit est dédié à un achat particulier. Pour le prouver, un justificatif sous la forme d’un devis ou d’une facture est nécessaire.

Par ailleurs, si le projet ne se réalise pas, le crédit est automatiquement annulé. Enfin, le taux d’intérêt est plus attractif, environ 1% de moins.

3. Taux d’usure et crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est un prêt à taux révisable. Cela signifie qu’il peut changer au cours du contrat à l’inverse des crédits à taux fixes. L’établissement de prêt a cependant l’obligation de prévenir l’emprunteur de tout changement.

Le crédit renouvelable est une réserve d’argent d’un montant inférieur ou égal à 6.000€, le taux d’intérêt est donc plus élevé. Il faut donc l’utiliser avec prudence.

Taux d’usure et simulation de crédits à la consommation

Les différentes plateformes de crédits en ligne permettent de simuler le taux d’intérêt de son crédit en fonction du montant et de la durée de remboursement. L’avantage d’un comparateur de crédits est de pouvoir observer l’ensemble du marché.

Taux d’usure : comment choisir son crédit ?

Pour comparer les offres de crédits, il faut tenir compte de plusieurs choses : le type de crédit, le TAEG, le coût du crédit et notamment le coût de l’assurance de prêt, les montants et les durées proposés.

Le choix du crédit dépend avant tout du projet à financer.

Taux d’usure : comment calculer le coût de son crédit ?

La durée de remboursement impacte fortement le coût du crédit. Si la situation financière de l’emprunteur le permet, il vaut mieux choisir de rembourser le plus rapidement possible. Il existe une méthode de calcul très simple pour calculer le coût de son crédit.

Il est possible de diminuer le coût du crédit en mettant en concurrence son assurance de prêt. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les crédits à la consommation, elle est conseillée et le plus souvent proposée par l’établissement de prêt.

Depuis la loi Lagarde sur la délégation d’assurance, celui-ci n’a pas le droit d’imposer son offre d’assurance à l’emprunteur. Les tarifs d’assurance étant libres, l’emprunteur a effet tout intérêt à comparer les prix à garanties égales.

Le prêt personnel

Le montant du prêt personnel est compris entre 200€ et 75.000€. La durée de remboursement s’étend jusqu’à 120 mois. Le taux d’intérêt varie entre 0.20% et 18%.

Le prêt personnel finance de nombreux projets à la discrétion de l’emprunteur : voyage, évènement familial, études, soins non remboursés, etc.

Le micro crédit

Le micro crédit répond surtout à une situation financière urgente à résoudre : problème de trésorerie, facture, réparation…

Les fonds sont débloqués sous 24 heures. Le montant moyen est compris entre 100€ et 5.000€ à rembourser sur 1 à 36 mois.

Le crédit auto

Le crédit auto est destiné à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion (voiture, utilitaire, deux roues, quad, bateau…). Il est également possible de financer l’achat d’accessoires ou des réparations. Le montant peut atteindre 75.000€ remboursables jusqu’à 84 mois. Le taux d’intérêt moyen est de 3 à 4 %.

Le prêt travaux

Le prêt travaux est dédié à la maison pour effectuer des travaux de rénovation, d’embellissement, d’agrandissement ou d’aménagement. Il finance l’achat d’équipement à partir de 1.000€. Au-delà de 75.000€, le crédit immobilier prend le relais. Le taux d’intérêt moyen est de 3% à 4%.

Le prêt travaux ne s’adresse pas uniquement à la résidence principale, l’emprunteur peut y avoir recours pour sa résidence secondaire ou un logement en location.

Taux d’usure : les étapes de souscription d’un crédit

Grâce à la souscription en ligne, il est très facile d’obtenir un crédit à la consommation. La procédure s’effectue en quelques minutes.

Etapes de souscription d’un crédit à la consommation

• Simuler son prêt et son taux d’intérêt
• Remplir le formulaire de renseignements
• Télécharger les justificatifs demandés
• Signer
• Envoyer le dossier

Justificatifs à fournir

Les établissements de prêts sont obligés en regard de la loi de vérifier l’identité et la solvabilité des emprunteurs. Il sera donc toujours demandés un certain nombre de documents.

Liste des documents :

• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif de revenu
• Un RIB

Délai de rétractation

La loi protège l’emprunteur. Dès la signature du contrat de prêt, il dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour renoncer à l’offre souscrite. Pour l’éclairer, l’établissement de prêt lui fournit une fiche récapitulant l’offre (montant, durée, TAEG), les modalités de remboursement et les pénalités en cas de retard dans le règlement des échéances.

Les fonds peuvent cependant être mis à sa disposition entre 24 heures (micro crédit), et 8 jours ou 14 jours. S’il décide de se rétracter alors que le capital a été viré sur son compte bancaire, il devra restituer la somme augmentée des intérêts dus pour la période.

Les fonctionnalités du crédit

Il est possible de diminuer le coût du crédit grâce à certaines fonctionnalités, notamment le remboursement anticipé ou la modulation des échéances.

1. Le remboursement anticipé

Le Code de la Consommation autorise l’emprunteur à rembourser à n’importe quel moment son crédit avant le terme du contrat. Il peut effectuer un remboursement partiel de manière à raccourcir le délai de remboursement initialement prévu ou un remboursement total.

Des indemnités de remboursement anticipé peuvent être facturées si le solde restant dû est supérieur à 10.000€. Le pourcentage prélevé sur le capital dépend du nombre d’échéances en cours :

• Moins de 12 échéances : 0,5%
• Plus de 12 échéances : 1%

2. La modulation des échéances

La modulation d’échéance permet d’augmenter ou de diminuer le montant de sa mensualité en fonction de ses finances. Seule l’augmentation permet de diminuer le coût du crédit. Cette option est le plus souvent limitée dans le temps.