Peut-on arrêter de payer un crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation vous engage et doit être remboursé. En France, ne pas payer son prêt entraîne des pénalités voire une inscription au Fichier des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers de la Banque de France. Il existe des solutions pour pallier ces problèmes comme le rachat de crédits, le report des mensualités ou l’assurance emprunteur.

Quels risques si l’emprunteur ne veut plus payer son crédit consommation ?

En France, si un emprunteur décide de ne plus payer son crédit à la consommation, il s’expose à deux risques importants. Ces risques peuvent avoir un impact sur des projets et placer l’emprunteur en situation délicate auprès de sa banque.

Est-ce que l’organisme peut pénaliser l’emprunteur ?

Si l’emprunteur ne veut plus régulariser ses échéances de remboursement, l’organisme prêteur va exiger le remboursement intégral du capital restant dû avec des intérêts.

Le créancier pourra également exiger le règlement d’une indemnité de pénalité complémentaire (jusqu’à 8% du montant du capital restant dû).

Si de nouveaux incidents de paiement sont observés, l’établissement peut réclamer des frais supplémentaires appelés “commissions d’intervention”.

Quelles conséquences en cas d’impayé ?

Si un emprunteur ne souhaite plus rembourser son prêt, l’établissement bancaire lui laissera 30 jours pour régulariser sa situation.

Si, après les 30 jours, le créditeur ne souhaite toujours pas régulariser sa situation, l’organisme demandera l’inscription de l’emprunteur sur le Fichier des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers de la Banque de France.

Si l’emprunteur n’a pas réglé les sommes dues, alors le fichage durera 5 ans. Avec ce fichage, les créanciers pourront examiner la solvabilité d’une personne qui souhaite souscrire à un prêt.

Être fiché au FICP n’interdit pas de souscrire à un crédit, en revanche cela sera très compliqué. Pour avoir plus de chance d’obtenir une réponse positive, l’emprunteur doit se tourner vers un micro crédit social.

Que faire si l’emprunteur ne peut plus payer son crédit à la consommation ?

Si un emprunteur n’est plus en mesure de régulariser les mensualités du crédit qu’il a contracté, il peut être pénalisé par l’établissement bancaire et fiché à la Banque de France.

Cependant, cette situation peut être réglée via des solutions mises en place par les banques et l’État.

• La modulation des échéances
• Le report d’échéances partiel ou total
• Le regroupement de crédits
• Le recours à la justice pour obtenir un délai

Comment suspendre son crédit ?

L’État français a mis en place un moyen de geler instantanément un crédit à la consommation, on appelle cela le délai de grâce. Il consiste à suspendre les remboursements pour une période de 2 ans maximum, sans majorations ni pénalités de retard.

Le demandeur doit présenter un dossier avec les documents qui attestent ses difficultés (ressources, charges et remboursements en cours notamment) et saisir le tribunal judiciaire compétent.

Est-ce possible de rembourser par anticipation ?

L’emprunteur peut très bien rembourser le crédit avant la fin de l’échéance finale, cela se nomme le remboursement anticipé. Il peut se faire totalement ou partiellement, même si le contrat ne le précise pas. La loi stipule que l’organisme prêteur ne peut pas le refuser.

Dans le cas d’un remboursement total, l’emprunteur rembourse le capital restant dû. Toutefois, il n’a pas à s’acquitter des intérêts qui restent à payer jusqu’au terme du contrat. Dans le cas d’un remboursement partiel, les banques exigeront un montant minimum.

Comment demander un rachat de crédits ?

Pour éviter le risque de surendettement, un emprunteur peut effectuer un rachat de crédits. Ce dernier permet de regrouper différents crédits en cours en un seul prêt. Cette solution est intéressante pour faire diminuer les mensualités et allonger la durée du crédit. Cependant, le coût du prêt et le taux vont augmenter.

Tous les crédits à la consommation peuvent être rachetés (prêt personnel, prêt travaux, mini prêt, crédit auto et crédit renouvelable). Les montants d’un rachat de crédit à la consommation peuvent aller jusqu’à 100 000€.

Pour les emprunteurs déjà fiché au FICP, il est possible de faire intervenir un courtier pour faciliter les échanges avec les banques.