Tout savoir pour obtenir un crédit sans déclaration d’impôt

L’avis d’imposition est une pièce maîtresse pour obtenir un crédit immobilier ou un crédit à la consommation supérieur à 3.000€. C’est un justificatif essentiel pour évaluer l’ensemble des revenus annuels d’un ménage et un document très utile pour calculer sa capacité d’emprunt. Il est incontournable pour les non salariés qui souhaitent emprunter.

Les offres de crédits sans avis d’impôts

Les documents financiers sont obligatoires pour les crédits à partir de 3.000€. Deux types de crédits à la consommation peuvent être souscrits sans avis d’imposition ni autres justificatifs de revenus : il s’agit du mini prêt en ligne et du crédit renouvelable en magasin.

1. Le micro crédit

Le micro crédit est le plus petit des crédits à la consommation, il finance des projets entre 100€ et 3.000€ à rembourser sur 1 à 36 mois. La durée de remboursement moyenne est de 3 à 4 mois. Le taux d’intérêt varie entre 0.5 et 21%.

Les documents exigés lors de la souscription se résument à une pièce d’identité et un RIB. Les fonds sont débloqués en 24 heures ouvrées avec l’option express.

Le mini prêt est un crédit non affecté, l’emprunteur dépense librement le capital emprunté. Il est délivré par des organismes de crédit en ligne.

2. Le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est un crédit qui prend la forme d’une réserve d’argent jusqu’à 6.000€. Les offres sont parfois couplées avec une carte de crédit. La durée de remboursement est plafonnée à 60 mois si la réserve s’élève à 6.000€ et à 36 mois pour 3.000€. Le taux d’intérêt varie entre 2% et 21%.

Les fonds sont débloqués sous 8 jours à compter de la signature du contrat. En magasin, la carte de crédit est immédiatement activée.

Les crédits renouvelables sont délivrés par des banques, des organismes financiers et des enseignes de la grande distribution. En magasin, la réserve est limitée à 3.000€, les revenus sont purement déclaratifs.

3. Le paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois est un crédit à la consommation. Il ne nécessite aucun justificatif de revenus, seule une carte bancaire Visa ou Mastercard est nécessaire. L’échelonnement est avec ou sans frais au choix du commerçant.

Ces solutions de paiement jusqu’à 10 fois sont proposées par des organismes financiers spécialisés (Oney, PayPal), par des boutiques en ligne ou physiques. Le taux d’acceptation est supérieur à 90%.

À quoi sert l’avis d’imposition pour un crédit ?

L’avis d’imposition est utile à plus d’un titre pour obtenir un crédit. Plusieurs conditions sont en effet à réunir pour obtenir un financement. L’établissement de crédit a l’obligation de vérifier que :

• L’emprunteur est majeur
• Il réside en France au sens fiscal du terme
• Il perçoit des revenus réguliers

L’avis d’imposition est tout d’abord un justificatif de revenus puisqu’il récapitule les revenus annuels du foyer (salaires, revenus fonciers, revenus BIC, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires perçues, etc.). Il sert aussi à prouver que l’emprunteur réside fiscalement en France.

De plus, les banques et les organismes de crédits ont une lisibilité sur une partie de ses charges (nombre d’enfants à charge, pensions alimentaires versées, taxes foncières, etc.). L’établissement de prêt s’en sert donc pour calculer la capacité d’emprunt de l’emprunteur.

Par charges, on entend les crédits en cours, les pensions alimentaires versées, les impôts à payer, le loyer si l’emprunteur est locataire. L’avis d’imposition n’est pas toujours exigé pour obtenir un crédit, tout dépend des organismes et du type de prêt. Il est indispensable pour un crédit immobilier par exemple.

Quel document fournir ?

L’avis de situation (ASDIR) remplace l’avis d’imposition pour les personnes non imposables. Il constitue un justificatif de revenus officiel. Des renseignements indispensables y sont regroupés : numéro fiscal, revenu fiscal, adresse d’imposition, montant de l’impôt (0€). Ce document est téléchargeable en format PDF dans son espace Particulier, rubrique mes documents, sur le site des impôts.

D’autres documents peuvent remplacer l’avis d’imposition ou de non-imposition : le dernier contrat de travail, le relevé de carrière, les justificatifs d’inscription à Pôle Emploi, les bordereaux de versement des allocations chômage, l’attestation de formation professionnelle mentionnant les dates de début et de fin de stage accompagnée des bulletins de rémunération.

Les alternatives à l’avis d’imposition sont les bulletins de salaire, les bulletins de pension, les justificatifs de paiement des prestations sociales, les liasses fiscales pour les entreprises, etc.

Comment vérifier la solvabilité des emprunteurs non salariés ?

Les établissements de prêts ont plusieurs moyens de vérifier la solvabilité des emprunteurs non salariés. Ils dépendent du secteur d’activité dont ils relèvent. Les autoentrepreneurs par exemple devront fournir leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires à l’Urssaf.

Les artisans, les professions libérales, les commerçants et les experts comptables installés à leur compte produiront leur Déclaration sociale des indépendants (DSI). Enfin, les professionnels de santé pourront joindre leurs déclarations trimestrielles à l’Urssaf.

Sans avis d’imposition : comment vérifier les charges de l’emprunteur ?

Pour vérifier le montant des charges de l’emprunteur, l’avis d’imposition ne suffit pas toujours. Si le livret de famille permet de connaître le nombre d’enfants à charge par exemple, que le jugement de divorce ou la décision du juge des affaires familiales est la preuve d’une obligation alimentaire vis-à-vis d’un enfant ou d’un conjoint, le calcul de la capacité d’emprunt nécessite d’autres justificatifs.

Pour les crédits en cours, l’emprunteur devra par exemple fournir les tableaux d’amortissement. Ils indiquent le montant du capital restant dû et le nombre des échéances à devoir. S’il est locataire, il devra fournir une quittance de loyer ou la copie du bail.

On lui demandera également selon le montant de l’emprunt, ses derniers relevés de banque pour vérifier son taux d’endettement. Les relevés de banque sont une mine d’informations pour l’organisme de prêt : l’ensemble des revenus et des charges y apparaissent.

Pour quel crédit un avis d’imposition est exigé ?

Il est obligatoire de fournir son avis d’imposition pour souscrire un crédit immobilier. Pour les prêts à la consommation, il n’est pas obligatoire. Il peut toutefois être exigé selon les situations et les organismes de prêt.

1. Le crédit immobilier classique

Si l’avis d’imposition n’est pas nécessaire lors de la simulation du crédit immobilier, il fait partie des documents obligatoires à fournir pour la constitution du dossier de prêt. Il constitue en effet un document officiel du nombre de personnes à charge et des revenus perçus tout au long de l’année. Il représente pour l’organisme de crédit une garantie supplémentaire de la solvabilité de l’emprunteur sur le long terme.

2. Le crédit immobilier à taux zéro (PTZ)

Le crédit immobilier à taux zéro est un crédit accordé sous conditions. L’emprunteur doit acquérir sa résidence principale dans une zone géographique tendue et son revenu fiscal est plafonné en fonction de la composition de la famille occupant le logement.

Pour connaître le montant du PTZ, les établissements de crédit se réfèrent donc aux ressources de l’année n-2. Par exemple pour demander un PTZ en 2023, il faut fournir son avis d’imposition 2022 (revenus perçus au titre de l’année 2021).

L’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire au cours des deux années qui précèdent la souscription du crédit immobilier. La durée de remboursement du PTZ peut s’étendre jusqu’à 25 ans avec une période de franchise de 5 à 15 ans.

3. Le prêt accession sociale (PAS)

Le prêt accession sociale est destiné aux ménages modestes, il est soumis à des conditions de revenus. Pour le calculer, les établissements de crédit se basent sur la déclaration de revenus n-2 pour connaître le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes rattachées.

Pour 2023, il faut donc fournir son avis d’imposition 2022. Ce prêt est cumulable avec le PTZ et le prêt Action logement (ancien 1% employeur). La durée du prêt immobilier PAS s’étend jusqu’à 30 ans, voire 35 ans.

4. Crédit sans avis imposition : le prêt personnel

Le prêt personnel est un crédit à la consommation dont les capitaux sont compris entre 200€ et 75.000€. La durée de remboursement varie entre 6 et 120 mois.

Pour obtenir l’accord, l’emprunteur doit produire un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un justificatif de revenus. En principe, on lui demande la photocopie des 3 derniers bulletins de salaire ou de pension. Les travailleurs indépendants devront en revanche produire soit leur liasse fiscale soit leur avis d’imposition.

Selon les organismes de prêt, il pourra aussi être demandé les 3 derniers relevés de banque. Il n’est pas exclu d’avoir à fournir son dernier avis d’imposition même si on est salarié.

5. Le crédit auto

Le montant de ce prêt peut atteindre 75.000€ à rembourser entre 6 et 84 mois. Le dernier avis d’imposition figure parmi les justificatifs les plus souvent demandés lors de la constitution d’un dossier de crédit auto.

À cela, il faut ajouter la photocopie des 3 derniers bulletins de salaire ou de pension, les tableaux d’amortissement des éventuels crédits en cours de remboursement, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le bon de commande ou la facture est un document indispensable pour débloquer les fonds du crédit auto.

6. Le crédit travaux

Le prêt travaux est soumis aux mêmes règles que le crédit auto. Il permet d’emprunter jusqu’à 75.000€ à rembourser sur 12 à 84 mois. Parmi les justificatifs financiers, on trouve le dernier avis d’imposition et les 3 derniers bulletins de salaire ou de pension.

Certains travaux de rénovation énergétique ouvrent droit à des aides qui permettent d’emprunter moins d’argent. Pour calculer leur montant, l’avis d’imposition est incontournable puisqu’elles sont accordées sous conditions de ressources.

7. L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro n’est pas soumis à condition de revenus, mais à la nature des travaux engagés. Il est destiné aux travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, assainissement).

Le montant accordé dépend du nombre de travaux éligibles, il peut atteindre 50.000€. L’éco-PTZ est cumulable avec des aides. Dans ce cas, l’avis d’imposition sera nécessaire pour leur calcul. Il est obligatoire de fournir les justificatifs des travaux réalisés dans un délai de trois ans.