Peut-on trouver un crédit sans avis d’imposition ?

L’avis d’imposition n’est pas le seul justificatif de revenus pouvant être fourni pour une demande de crédit. D’autres documents sont éligibles pour évaluer l’ensemble de vos revenus annuels et votre capacité d’emprunt : fiches de paie, contrat de travail ou justificatifs de rentes ou de pensions.

🔎 Est-il possible d’obtenir un crédit sans avis d’imposition ?

Les établissements financiers demandent à ce que vous fournissiez un avis d’imposition pour prouver vos revenus et votre situation financière.

Ils demandent même d’autres pièces justificatives : des fiches de paie, un contrat de travail, des attestations de versement des allocations chômage, des identifiants bancaires ou des pensions de retraite par exemple.

Quelles sont les offres de crédits sans avis d’impôts ?

Les paiements en plusieurs fois sur 3 mois, les crédits renouvelables de moins de 3 000€ en magasin ou encore les mini prêts en ligne peuvent être obtenus sans fournir d’avis d’imposition.

En général, ils ne nécessitent qu’une carte bancaire, parfois une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Dans le cas des mini prêts, des coordonnées bancaires seront demandées afin de démontrer des revenus.

💰 Est-il possible d’obtenir un crédit sans justificatif de revenus du tout ?

Il faudra toujours prouver vos revenus et votre situation financière sauf pour deux exceptions : le crédit renouvelable de moins de 3 000€ souscrit en magasin et le paiement en plusieurs fois sur moins de 3 mois.

Sinon, les établissements ne peuvent pas se permettre de prendre des risques inconsidérés et feront tout pour s’assurer que leurs prêts soient remboursés dans les temps.

Par conséquent, méfiez-vous des offres, notamment celles des forums en ligne vous promettant des prêts sans avoir à justifier de vos revenus. Ce sont des arnaques.

Pourquoi aucun justificatif de revenus n’est demandé ?

Il en est ainsi car les sommes empruntées sont généralement modestes. Mais aussi car les enseignes et les magasins ont tendance à vouloir faciliter l’accès à la consommation à leurs clients, manifestement au détriment de leur sécurité.

Par conséquent, soyez vigilant. N’accumulez pas ces crédits et assurez-vous de pouvoir véritablement les rembourser sans vous mettre dans une situation difficile.

Comment s’assurer de pouvoir rembourser correctement un prêt ?

L’option la plus simple est de choisir un crédit et un établissement qui va analyser en profondeur vos finances et s’assurer de la faisabilité de l’opération.

Ensuite, vous pouvez vous-même calculer votre capacité d’emprunt assez facilement.

Par charges, on entend les crédits en cours, les pensions alimentaires versées, les impôts à payer, le loyer si l’emprunteur est locataire.

💡 À quoi sert l’avis d’imposition pour un crédit ?

L’établissement de prêt s’en sert donc pour calculer la capacité d’emprunt de l’emprunteur. Il sert à vérifier :

• Que l’emprunteur est majeur
• Qu’il réside en France au sens fiscal du terme
• Qu’il perçoit des revenus réguliers

De plus, les banques et les organismes de crédits ont une lisibilité sur une partie de ses charges (nombre d’enfants à charge, pensions alimentaires versées, taxes foncières, etc.).

Comment télécharger votre avis d’imposition ?

Ce document est téléchargeable en format PDF dans votre espace Particulier, rubrique mes documents, sur le site des impôts.

Quels sont les documents alternatifs à l’avis d’imposition ?

Des documents peuvent remplacer l’avis d’imposition : les bulletins de salaire, les bulletins de pension, le dernier contrat de travail, le relevé de carrière, les justificatifs d’inscription à Pôle Emploi, les bordereaux de versement des allocations chômage, l’attestation de formation professionnelle mentionnant les dates de début et de fin de stage accompagnée des bulletins de rémunération.

📋 Comment vérifier la solvabilité des emprunteurs non salariés ?

Les établissements de prêts ont plusieurs moyens de vérifier la solvabilité des emprunteurs non salariés. Ils dépendent du secteur d’activité dont ils relèvent. Les autoentrepreneurs par exemple devront fournir leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires à l’Urssaf.

Les artisans, les professions libérales, les commerçants et les experts comptables installés à leur compte produiront leur Déclaration sociale des indépendants (DSI). Enfin, les professionnels de santé pourront joindre leurs déclarations trimestrielles à l’Urssaf.

Sans avis d’imposition : comment vérifier les charges de l’emprunteur ?

Pour vérifier le montant des charges de l’emprunteur, l’avis d’imposition ne suffit pas toujours. Si le livret de famille permet de connaître le nombre d’enfants à charge par exemple, que le jugement de divorce ou la décision du juge des affaires familiales est la preuve d’une obligation alimentaire vis-à-vis d’un enfant ou d’un conjoint, le calcul de la capacité d’emprunt nécessite d’autres justificatifs.

Pour les crédits en cours, l’emprunteur devra par exemple fournir les tableaux d’amortissement. Ils indiquent le montant du capital restant dû et le nombre des échéances à devoir. S’il est locataire, il devra fournir une quittance de loyer ou la copie du bail.

On lui demandera également, selon le montant de l’emprunt, ses derniers relevés de banque pour vérifier son taux d’endettement. Les relevés de banque sont une mine d’informations pour l’organisme de prêt : l’ensemble des revenus et des charges y apparaissent.

🔒 Pour quel crédit un avis d’imposition est obligatoire ?

Il est obligatoire de fournir son avis d’imposition pour souscrire un crédit immobilier et, dans la plupart des cas, pour souscrire à un crédit à la consommation.

Le crédit immobilier classique

Si l’avis d’imposition n’est pas nécessaire lors de la simulation du crédit immobilier, il fait partie des documents obligatoires à fournir pour la constitution du dossier de prêt.

Il constitue en effet un document officiel du nombre de personnes à charge et des revenus perçus tout au long de l’année. Il représente pour l’organisme de crédit une garantie supplémentaire de la solvabilité de l’emprunteur sur le long terme.

Le crédit immobilier à taux zéro (PTZ)

Le crédit immobilier à taux zéro est un crédit accordé sous conditions. L’emprunteur doit acquérir sa résidence principale dans une zone géographique tendue et son revenu fiscal est plafonné en fonction de la composition de la famille occupant le logement.

Pour connaître le montant du PTZ, les établissements de crédit se réfèrent donc aux ressources de l’année n-2. Par exemple, pour demander un PTZ en 2023, il faut fournir son avis d’imposition 2022 (revenus perçus au titre de l’année 2021).

L’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire au cours des deux années qui précèdent la souscription du crédit immobilier. La durée de remboursement du PTZ peut s’étendre jusqu’à 25 ans avec une période de franchise de 5 à 15 ans.

Le prêt accession sociale (PAS)

Le prêt accession sociale est destiné aux ménages modestes, il est soumis à des conditions de revenus. Pour le calculer, les établissements de crédit se basent sur la déclaration de revenus n-2 pour connaître le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes rattachées.

Pour 2024, il faut donc fournir son avis d’imposition 2023. Ce prêt est cumulable avec le PTZ et le prêt Action logement (ancien 1% employeur). La durée du prêt immobilier PAS s’étend jusqu’à 30 ans, voire 35 ans.