Micro crédit CAF

La CAF (Caisses d’Allocations Familiales) propose un microcrédit destiné aux personnes qui ne peuvent pas accéder aux prêts à la consommation proposés par les banques. Les montants et les conditions sont décidés par chaque département.

Présentation du micro crédit CAF

Un microcrédit est un crédit d’un faible montant. Le microcrédit social est destiné à des personnes qui ne peuvent pas accéder aux prêts des établissements prêteurs classiques en raison de leur profil ou de leur situation financière précaire.

Les CAF proposent différents types de prêts relevant du micro crédit social :

1. Le prêt équipement principal
2. Le prêt équipement complémentaire
3. Le prêt à l’amélioration de l’habitat
4. Le prêt pour l’achat d’une caravane
5. Le prêt d’honneur
6. Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil

1. Prêt équipement principal

Le prêt équipement principal est un crédit à taux zéro d’un montant pouvant aller jusqu’à 800€. Les mensualités sont d’environ 20€. Pour y prétendre, il faut déjà bénéficier des allocations familiales.

Le prêt équipement peut servir à financer l’achat du mobilier ou d’appareils électroménagers :

• Appareils de chauffage et de cuisson
• Bureau, canapé, chaises, fauteuil, table, meuble de rangement ou de cuisine, literie, poussette
• Aspirateur, congélateur ou frigidaire
• Chauffe-eau, lave-linge ou lave-vaisselle, sèche-linge

Les articles éligibles à l’achat avec les sommes empruntées peuvent être neufs ou d’occasion. Pour les articles d’occasion, ils doivent être achetés avec un devis et une facture opposable.

Ce prêt est affecté, c’est-à-dire qu’il convient de présenter un devis, une facture ou un bon de commande. Si l’emprunteur utilise les sommes prêtées pour un autre usage, il s’expose à un remboursement intégral.

2. Prêt équipement complémentaire

Un prêt complémentaire de 500€ ne peut être sollicité que si un prêt équipement est accordé puisqu’il vient le compléter. Il est à taux zéro et les mensualités sont de 15€ ou 30€, au choix de l’allocataire.

Le prêt complémentaire peut servir à financer des biens de première nécessité, à savoir :

• Un réfrigérateur
• Un lave-linge
• Un appareil de cuisson
• Une literie
• Un appareil de chauffage

Obtenir le prêt équipement CAF

Peuvent bénéficier du prêt équipement (principal ou complémentaire) les familles allocataires :

• N’ayant pas de prêt équipement principal ou complémentaire en cours de remboursement
• Ayant à charge un enfant de moins de 20 ans ou à naître
• Dont les membres sont majeurs
• Dont le quotient familial n’excède pas 800€ à la date de réception de la demande
• N’étant pas en situation de surendettement ou de fraude au moment de la demande

Les mensualités du prêt sont directement prélevées sur les prestations de la CAF. Ce n’est que si les mensualités ne peuvent pas être honorées sur les prestations que l’emprunteur s’engage à rembourser le solde du prêt par prélèvement automatique sur son compte bancaire.

La première mensualité est prélevée le 2ème mois suivant le versement des sommes prêtées. La durée de remboursement ne peut excéder 40 mois, soit 3 ans et 4 mois.

3. Prêt à l’amélioration de l’habitat

Destiné aux locataires ou propriétaires d’une résidence principale, il permet de financer des travaux :

• De réparation
• D’assainissement
• D’amélioration
• Ou d’isolation thermique

Le montant du prêt peut aller jusqu’à 1.067€. Son taux d’intérêt est de 1% et la durée de remboursement de 36 mois maximum (3 ans).

Il est nécessaire d’être bénéficiaire d’une prestation familiale pour bénéficier de ce prêt.

Le montant emprunté est versé en deux temps : la moitié du prêt lors de la conclusion du prêt sur présentation du devis, l’autre moitié lors de l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.

4. Prêt pour l’achat d’une caravane

Accordé aux gens du voyage ou aux personnes ayant le statut de commerçant ambulant, ce prêt est conditionné à l’habitat de la caravane de façon permanente.

Selon les départements, les montants accordés sont compris entre 3.000€ et 8.000€, avec un taux d’intérêt de 1%.

Les conditions sont également fluctuantes d’un département à l’autre : justification de la nécessité de l’achat, apport personnel, etc.

5. Prêt d’honneur à taux zéro

Pour faire face à des difficultés passagères, la CAF peut accorder un prêt d’honneur, qui est un crédit à taux zéro. Chaque caisse d’allocations familiales détermine les conditions associées à ce prêt (montant, durée de remboursement, etc.).

6. Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil

Il s’agit d’un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 10.000€. Il peut être accordé aux assistants maternels allocataires ou non de la CAF, afin de financer des travaux permettant d’améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis soit au domicile de l’assistant maternel, soit dans une maison d’assistant maternel.

Demande de micro crédit CAF

Les conditions de crédit sont très intéressantes par rapport aux prêts classiques accordés par les banques. L’offre de microcrédit des CAF ne prévoit pas de frais de dossier pour les bénéficiaires. Les remboursements sont directement prélevés sur les allocations familiales perçues par les bénéficiaires.

L’emprunteur devra remplir un formulaire de demande de prêt en s’adressant à sa caisse d’allocations familiales. Il sera nécessaire de fournir :

• Le numéro d’allocataire
• Le quotient familial : il est disponible dans la rubrique “Mon compte” du site internet de la CAF
• La description du matériel faisant l’objet de la demande : nature des articles, prix d’achat TTC et nom du magasin vendeur
• Des informations diverses : situation familiale, adresse postale, téléphone, mesures spécifiques (curatelle/tutelle, dossier de surendettement en cours, etc.)

Des délais d’environ deux à trois semaines sont nécessaires pour percevoir les sommes empruntées. Les délais sont fluctuants en fonction de la charge de travail de la CAF sollicitée ainsi que de la complexité du dossier du bénéficiaire.

Le microcrédit social autre que la CAF

De nombreuses offres de microcrédit privée (hors du réseau des CAF) existent. Elle sont destinées à des personnes qui ont trop de revenus pour bénéficier des prêts accordés par la CAF, mais pas assez pour obtenir un prêt bancaire classique : bénéficiaires du RSA, travailleurs précaires, impossibilité d’obtenir une assurance-emprunteur.

Les montants empruntés sont très variables et dépendront des justifications apportées quant à leur usage. Elles peuvent aller jusqu’à 12.000€ mais le montant moyen est d’environ 2.300€. Les taux pratiqués sont compris entre 1,5% et 4%.

La durée de remboursement est souvent de 36 mois, mais certains prêts peuvent être accordés avec une durée allant jusqu’à 5 ans.

La demande d’un tel crédit ne doit pas être formulée directement auprès d’un établissement financier, mais auprès d’un réseau social de type :

• Associations à caractère social (Restos du Cœur, Croix Rouge, etc.)
• Associations d’insertion ou de lutte contre l’exclusion
• Centres communaux d’action sociale (CCAS)
• Maisons de l’emploi ou foyers de jeunes travailleurs

Les personnes interdites bancaires ne pourront accéder à cette offre de microcrédit social qu’avec l’autorisation de la banque de France.