Remboursement anticipé crédit consommation

Le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation consiste à solder le capital restant dû avant le terme du contrat. Il est possible de le rembourser partiellement ou totalement. Au-delà de 10.000€ empruntés, des indemnités peuvent être facturées à l‘emprunteur.

Remboursement anticipé de prêt conso

On entend par crédit à la consommation les prêts non affectés (prêt personnel, crédit renouvelable, découvert bancaire, etc.) et les crédits affectés (crédit auto, prêt travaux, rachat de crédits, etc.).

CRÉDIT AFFECTÉ
lié à un achat précis

✅ Taux moins élevé
⛔️ Non modifiable

CREDIT NON AFFECTÉ
libre d’utilisation

⛔️ Taux plus élevé
✅ Modifiable

Ils peuvent être remboursés par anticipation, partiellement ou totalement, même si le contrat ne le précise pas. La loi stipule que l’organisme prêteur ne peut pas le refuser.

Lors d’un remboursement total, l’emprunteur rembourse le capital restant dû. Toutefois, il n’a pas à s’acquitter des intérêts qui restent à payer jusqu’au terme du contrat.

La procédure est simple : il suffit de joindre son conseiller pour demander le montant exact du solde et de lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans le cas d’un remboursement partiel, certains organismes de prêt ou banques exigeront un montant minimum.

Calcul des indemnités de remboursement anticipé

Il ne vous sera pas demandé d’indemnités en cas de remboursement anticipé s’il s’agit d’une somme que vous devez dans une des situations suivantes:

• Un découvert bancaire ;
• Un crédit renouvelable ;
• Un crédit dont le taux n’est pas fixe à la date du remboursement anticipé ;
• Un crédit amortissable (prêt personnel, crédit auto, etc.) lorsque le montant le remboursement est inférieur à 10.000€ (par période de 12 mois).

Le schéma ci-dessous illustre les indemnités que vous êtes susceptibles de payer :

Les indemnités de remboursement ne peuvent pas dépasser le montant des intérêts prévus entre la date de remboursement et la date de fin du contrat.

Par ailleurs, les crédits à la consommation souscrits avant le 30 avril 2011 sont exempts d’indemnités de remboursement anticipé.

Remboursement anticipé partiel ou total

Quelle que soit l’option de l’emprunteur, le simple fait de rembourser tout ou partie du crédit par anticipation réduit son coût (intérêts et assurance de prêt).

Un remboursement partiel réduira par défaut la durée de remboursement. Si la durée est conservée, le montant des mensualités diminuera. Il gagnera ainsi en pouvoir d’achat.

L’avantage d’un remboursement total permet d’économiser des intérêts. L’emprunteur se désengage du crédit et peut parfaitement mettre en place un nouveau projet.

Lettre de remboursement anticipé de prêt à la consommation

L’emprunteur n’a nul besoin de se justifier. Il lui suffit d’adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à son conseiller en indiquant le montant remboursé par anticipation.