Prêt entre particuliers

Estimer ma future mensualité

Gratuit, immédiat et sans engagement

Prêt entre particuliers

Contrat de prêtLe prêt entre particuliers est une solution alternative au prêt bancaire. Il permet d’emprunter entre 1.000 et 50.000€ remboursables jusqu’à 84 mois. Le TAEG oscille entre 4 et 5%.

Crédit conso disponible en 24h. Réponse 2 min.

Réponse immédiate 100% en ligne sans engagement.

Prêt entre particuliers : définition

Le prêt entre particuliers permet d’emprunter de l’argent en dehors du système bancaire. Il doit son succès à la rapidité d’obtention des fonds et en la confiance dont font preuve les prêteurs pour financer toute sorte de projets refusés par les banques.

Présentation du prêt entre particuliers

Le peer-to-peer ou P2P met en relation les prêteurs particuliers et les emprunteurs. Ce modèle se rapproche du financement participatif, ou crowdfunding. Il repose sur le principe de la collecte de fonds visant à financer collectivement des projets librement choisis.

Caractéristiques du prêt entre particuliers

Les montants sont généralement compris entre 1.000 et 50.000€ remboursables jusqu’à 84 mois. Le TAEG se situe entre 4 et 5%.

Souscrire un P2P : site, notaire, organisme, famille, etc.

Tout particulier a la possibilité d’emprunter de l’argent à sa famille, ses amis ou ses collègues de travail. Il est toutefois recommandé d’établir une trace écrite. Pour cela, les parties disposent de deux options :

  1. Signer un contrat de prêt : le modèle est téléchargeable sur le site des impôts (Cerfa 10142*6)
  2. Établir une reconnaissance de dettes manuscrite, datée et signée. Selon le montant, le prêteur aura intérêt à passer par un notaire. Il lui en coûtera 3.3% de la somme et 75€ de frais d’enregistrement versés au Trésor public.

Les types de plateformes de financement participatif

Il existe également trois types de plateformes de financement participatif :

  1. Les plateformes de dons
  2. Les plateformes de prêts entre particuliers. La plus connue en France est Younited Crédit, la première à avoir reçu l’agrément bancaire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
  3. Les plateformes d’investissement entrepreneurial via la souscription de titres de capital ou de créances

Contenu du contrat

Selon l’article 1353 du Code Civil, tout prêt entre particuliers d’un montant supérieur à 1.500€ doit faire l’objet d’un contrat signé. Il détaille les caractéristiques du prêt, notamment :

  • Le montant du prêt
  • Les mensualités
  • La durée de remboursement
  • Le taux d’intérêt s’il y a lieu

Attention à bien lire le contrat

  • Le contrat de prêt doit mentionner le montant en chiffres et en lettres sous peine de nullité
  • Si le prêteur décide d’appliquer un taux d’intérêt, il ne doit en aucun cas dépasser le taux d’usure établi par la Banque de France. Celui-ci est révisé tous les trimestres
  • Le crédit entre particuliers est toujours exempt de frais de dossier. Dans le cas contraire, il s’agit d’une arnaque

P2P les financements possibles

La moyenne des financements tourne autour des 10.000€. L’emprunteur utilise les fonds librement, comme avec un prêt non affecté. Ils peuvent servir par exemple à :

Les différences entre le microcrédit et le prêt personnel

Le microcrédit est très différent du prêt personnel entre particuliers. Il est principalement destiné à financer des projets d’insertion sociale ou professionnelle. Les bénéficiaires ont généralement peu de revenus ou sont exclus du système bancaire.

Simulation de prêts entre particuliers

Les plateformes en ligne proposent aux emprunteurs un simulateur de crédit. Exemple de 3 offres de prêts entre particuliers :

Montant Mensualité et durée TAEG indicatif Coût du crédit indicatif
Trésorerie : 1.000€ 84€ sur 12 mois 2.50% 13€
Achat voiture d’occasion : 5.000€ 146€ sur 36 mois 4.20% 322€
Coup de pouce création d’entreprise : 8.000€ 149€ sur 60 mois 5% 1.028€

Atouts du prêt entre particuliers

  • Taux raisonnables
  • Utilisation libre des fonds

Prêt entre particuliers avantages et inconvénients

Avantages :

  • Rapide
  • Sans frais de dossier
  • Modalités librement définies entre le prêteur et l’emprunteur : TAEG, durée, périodicité des mensualités, remboursement anticipé
  • Véritable coup de pouce pour un jeune entrepreneur ne proposant pas encore de garanties
  • Recours indispensable pour les profils jugés à risque (CDD, intérimaire, chômage, interdit bancaire)
  • Évincer le système de scoring des banques

Inconvénients :

  • Nombreuses arnaques sur internet
  • Absence de protection
  • Risque d’endettement
  • Risque de taux élevé (au-delà de 5%)

Souscrire un prêt entre particuliers

Les différentes étapes d'un crédit à la consommation

Les étapes de souscription

En passant par un site internet, il est possible que l’emprunteur se voie facturer des frais de rémunération ou de gestion.

Prise de contact et simulation

L’emprunteur simule sa mensualité en fonction du montant souhaité et de la durée de remboursement.

Validation et souscription du contrat

Il valide sa simulation puis il remplit un formulaire en ligne. Il télécharge ensuite les justificatifs demandés.

Signature et remise des fonds

La signature du contrat est électronique, via un SMS.

Prêts entre particuliers : justificatifs nécessaires

Les documents demandés peuvent varier selon le prêteur :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Bulletin de salaire
  • Dernier avis d’imposition

Fonctionnalités du prêt entre particuliers

Les modalités du prêt entre particuliers relèvent du code de la consommation.

Délai d’obtention des fonds

La loi Lagarde de 2010 introduit un délai légal de rétractation de 14 jours (comprenant les samedis, dimanches et jours fériés). Toutefois, l’emprunteur peut demander à disposer des fonds plus rapidement en le mentionnant par écrit lors de la souscription du contrat. Il renonce de fait à son délai de réflexion. Le délai d’obtention le plus rapide sera alors de 3 jours minimum.

Prêt entre particuliers : modalités de remboursement

L’emprunteur peut rembourser son prêt de trois manières différentes.

Remboursement échelonné

Le prêt entre particuliers est un crédit amortissable. L’emprunteur rembourse le capital et les intérêts par petites mensualités. Dès que le prêt est accordé, il reçoit un tableau d’amortissement, c‘est-à-dire la répartition entre le capital et les intérêts en fonction de la durée du crédit. Au terme du crédit, le contrat prend fin automatiquement.

Exemple

Pour un prêt de 5.000€ sur 12 mois à 2.50% hors assurance : 11 mensualités de 422.28€ + 1 dernière mensualité de 422.24€.

Remboursement anticipé

Selon l’article L312-34 du code de la consommation, l’emprunteur peut librement rembourser par anticipation son crédit. Il lui suffit de se reporter au tableau d’amortissement pour en connaître le solde.

Quand le remboursement anticipé est total, le capital restant dû est soldé en une seule fois. Aucune indemnité ne peut être exigée si le montant est inférieur à 10.000€.

Indemnité de remboursement anticipé

Si le montant est supérieur à 10.000€, une indemnité peut être facturée. Elle s’élèvera au maximum à :

  • 0,5% si le remboursement intervient moins d’un an avant la fin du prêt
  • 1% si le remboursement intervient plus d’un an avant la fin du prêt

Autre modalité de remboursement

L’emprunteur peut effectuer un remboursement partiel pour raccourcir le délai de remboursement ou diminuer sa mensualité. Dans ce cas, il verse au prêteur une partie de la somme restante due. Un nouveau tableau d’amortissement sera automatiquement édité.

Prêt entre particuliers : assurance emprunteur

Dans la plupart des cas, il sera difficile pour l’emprunteur de souscrire une assurance de prêt dans le cadre d’un contrat de prêt entre particuliers. En cas de perte d’emploi ou d’incapacité de travail, il se retrouvera donc dans une situation délicate.

Prêt entre particuliers : défaut de paiement, arnaque

Le prêt entre particuliers comporte un certain nombre de risques pour l’emprunteur, mais aussi pour le prêteur.

Défaut de paiement, recours pour l’emprunteur et le prêteur

Sans contrat de prêt ou de reconnaissance de dettes, le prêteur n’arrivera pas à prouver qu’il a consenti un prêt à un particulier, même s’il a versé les fonds par chèque ou par virement bancaire. L’emprunteur pourra en effet toujours évoquer le don. Le tribunal ira dans le même sens que lui. Il exigera d’ailleurs de l’emprunteur qu’il s’acquitte des droits de donation.

Arnaques, recours pour l’emprunteur

Les arnaques sont nombreuses sur internet, beaucoup d’emprunteurs sont dupés. Les principaux pièges sont l’usurpation d’identité, le paiement de frais de dossier avant le versement des fonds, l’absence de justificatifs de revenus à fournir, le démarchage par mail, etc.

Des règles de prudence s’imposent :

  • Consulter avant toute chose la liste noire des sites ou sociétés frauduleuses sur le site de l’AMF
  • Vérifier l’orthographe, elle est souvent hasardeuse
  • Faire attention à un taux d’intérêt trop bas (proche de 0%)

Numéro à contacter en cas d’arnaque

En cas d’arnaque, l’emprunteur peut alerter le service Info Escroqueries au 0 805 805 817.

Prêts entre particuliers : cas particuliers

Certains profils restent malgré tout exclus du prêt entre particuliers sur la plupart des plateformes en ligne :

  • Les entrepreneurs et créateurs d’entreprises interdits de crédit
  • Les personnes inscrites sur le FICP de la Banque de France
  • Les personnes en cours de procédure de surendettement
  • Les personnes non solvables

Prêt entre particuliers : déclaration aux impôts

Les prêts entre particuliers supérieurs à 5.000€ doivent être déclarés au fisc. Un exemplaire original du contrat ou de la reconnaissance de dette doit lui parvenir. À défaut, la somme sera taxée comme un revenu d’origine indéterminée.

Contrat de prêt entre particuliers

Exemple de contrat de prêt entre particuliers

Entre les soussignés

[Prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance et adresse du prêteur]

Ci-après désigné « le prêteur »

D’une part

Et

[Prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance et adresse de l’emprunteur]

Ci-après désigné « l’emprunteur »

D’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit

Le prêteur prête ce jour à l’emprunteur qui le reconnaît la somme de [somme prêtée en toutes lettres et en chiffres]. Cette somme est versée par le chèque numéro [numéro du chèque] tiré sur la banque [dénomination sociale de la banque du prêteur].

En conséquence, l’emprunteur s’engage à rembourser cette somme selon l’échéancier suivant :

Dates des remboursements Montants remboursés
[Date de la première échéance] [x]€
[Date de la deuxième échéance] [x]€
[Date de la troisième échéance] [x]€
[Date de la quatrième échéance] [x]€
[Date de la cinquième échéance] [x]€

D’autre part, l’emprunteur sera tenu de déclarer le prêt faisant l’objet du présent acte au service des impôts dont dépend son domicile.

Le prêteur devra déclarer les intérêts versés par l’emprunteur dans sa déclaration annuelle de revenus.

Enfin, tout litige survenant lors de l’exécution du présent contrat relèvera exclusivement des juridictions dont dépend le domicile du prêteur.

Fait à [ville], le [date].

Le prêteur L’emprunteur
[Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »] [Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »]

Prêt entre particuliers : témoignages, notre avis et recommandations

Témoignages et avis

Témoignages déposés sur une plateforme en ligne de prêt entre particuliers :

  •  « Respect des délais pour verser les fonds. Mieux que les banques traditionnelles avec des taux très compétitifs.»
  • « Opacité totale sur les frais facturés ».

Témoignages de prêts entre particuliers sur un forum :

  • « Parmi les propositions reçues, il y en a eu une qui m’a semblé sérieuse et j’ai donc répondu à la personne. On s’est mis d’accord sur toutes les conditions et on est passés par un notaire pour bien faire les choses. On a partagé les frais de notaire et cela fait maintenant plusieurs mois que je rembourse mon prêt de 3.200€ non pas à une banque, mais à un particulier. »
  • « J’ai déposé sur un forum une annonce pour un crédit de particulier à particulier de 4.000€ afin d’acheter ma voiture. J’ai reçu six propositions et j’ai répondu à chacune d’entre elles. Toutes me demandaient des frais de dossier variant entre 120€ et 300€. En lisant beaucoup d’avis sur le crédit entre particuliers, j’ai vite compris qu’il fallait s’en méfier. »

Nos recommandations pour souscrire un prêt entre particuliers

Pour éviter toute escroquerie, il est conseillé de :

  • S’adresser à des personnes de confiance
  • Ne pas répondre à une proposition de prêt en ligne (forum, commentaire d’article, biographies de plusieurs pages…)
  • Signer un contrat de prêt devant un notaire
  • Vérifier que l’organisme figure sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France. Une adresse postale ou un numéro de Siren sont insuffisants
  • Vérifier que l’information est claire, complète et sans fautes d’orthographe
  • Se renseigner sur les modalités de remboursement anticipé (les frais notamment)
  • Fuir toute personne qui réclame des frais de dossier ou avances
  • En famille ou entre amis, signer conjointement une reconnaissance de dettes

Crédit conso disponible en 24h. Réponse 2 min.

Réponse immédiate 100% en ligne sans engagement.

Laisser un commentaire

Vous êtes ici :