Prêt entre particuliers
Le prêt entre particuliers est une solution alternative au prêt bancaire. Il n’existe pas de limites concernant le montant empruntable entre particuliers. En général, il ne dépasse pas les 10.000€. Le TAEG oscille entre 4 et 5%.
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: l’essentiel
| Montant | Sans limites |
| Montant moyen | Jusqu’à 10.000€ |
| Taux | Entre 4% et 5% |
| Durée | Jusqu’à 84 mois |
Prêt entre particuliers : définition
Le prêt entre particuliers permet d’emprunter de l’argent en dehors du système bancaire. Il doit son succès à la rapidité d’obtention des fonds et en la confiance dont font preuve les prêteurs pour financer toute sorte de projets refusés par les banques.
Présentation du prêt entre particuliers
Le peer-to-peer ou P2P met en relation les prêteurs particuliers et les emprunteurs. Ce modèle se rapproche du financement participatif, ou crowdfunding. Il repose sur le principe de la collecte de fonds visant à financer collectivement des projets librement choisis.
Caractéristiques du prêt entre particuliers
Les montants sont généralement compris entre 1.000€ et 50.000€ remboursables jusqu’à 84 mois. Le TAEG se situe entre 4 et 5%.
Souscrire un P2P : site, notaire, organisme, famille, etc.
Tout particulier a la possibilité d’emprunter de l’argent à sa famille, ses amis ou ses collègues de travail. Il est toutefois recommandé d’établir une trace écrite. Pour cela, les parties disposent de deux options :
- Signer un contrat de prêt : le modèle est téléchargeable sur le site des impôts (Cerfa 10142*6)
- Établir une reconnaissance de dettes manuscrite, datée et signée. Selon le montant, le prêteur aura intérêt à passer par un notaire. Il lui en coûtera 3.3% de la somme et 75€ de frais d’enregistrement versés au Trésor public.
Les types de plateformes de financement participatif
Il existe également trois types de plateformes de financement participatif :
- Les plateformes de dons
- Les plateformes de prêts entre particuliers. La plus connue en France est Younited Crédit, la première à avoir reçu l’agrément bancaire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Les plateformes d’investissement entrepreneurial via la souscription de titres de capital ou de créances
P2P les financements possibles
La moyenne des financements tourne autour des 10.000€. L’emprunteur utilise les fonds librement, comme avec un prêt non affecté. Ils peuvent servir par exemple à :
- Acheter une voiture
- Payer ses charges fixes incompressibles
- Créer son d’entreprise
- Sortir du surendettement
- Racheter des crédits et obtenir une trésorerie supplémentaire, etc.
Les différences entre le microcrédit et le prêt personnel
Le microcrédit est très différent du prêt personnel entre particuliers. Il est principalement destiné à financer des projets d’insertion sociale ou professionnelle. Les bénéficiaires ont généralement peu de revenus ou sont exclus du système bancaire.
Simulation de prêts entre particuliers
Les plateformes en ligne proposent aux emprunteurs un simulateur de crédit. Exemple de 3 offres de prêts entre particuliers :
| Montant | Durée | Mensualité | TAEG indicatif | Coût du crédit indicatif |
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie : 1.000€ | 12 mois | 84€ | 2.50% | 13€ |
| Achat voiture d’occasion : 5.000€ | 36 mois | 146€ | 4.20% | 322€ |
| Coup de pouce création d’entreprise : 8.000€ | 60 mois | 149€ | 5% | 1.028€ |
Atouts du prêt entre particuliers
- Taux raisonnables
- Utilisation libre des fonds
Prêt entre particuliers avantages et inconvénients
Avantages
- Rapide, sans frais de dossier
- Modalités librement définies entre le prêteur et l’emprunteur : TAEG, durée, périodicité des mensualités, remboursement anticipé
- Véritable coup de pouce pour un jeune entrepreneur ne proposant pas encore de garanties
- Recours indispensable pour les profils jugés à risque (CDD, intérimaire, chômage, interdit bancaire)
- Évincer le système de scoring des banques
Inconvénients
- Nombreuses arnaques sur internet
- Absence de protection
- Risque d’endettement
- Risque de taux élevé (au-delà de 5%)
Souscrire un prêt entre particuliers
Les étapes de souscription
En passant par un site internet, il est possible que l’emprunteur se voie facturer des frais de rémunération ou de gestion.
Prise de contact et simulation
L’emprunteur simule sa mensualité en fonction du montant souhaité et de la durée de remboursement.
Validation et souscription du contrat
Il valide sa simulation puis il remplit un formulaire en ligne. Il télécharge ensuite les justificatifs demandés.
Signature et remise des fonds
La signature du contrat est électronique, via un SMS.
Prêts entre particuliers : justificatifs nécessaires
Une photocopie recto verso d’une pièce d’identité
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un RIB
Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire
Les documents demandés peuvent varier selon le prêteur :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Bulletin de salaire
- Dernier avis d’imposition
Contrat de prêt entre particuliers
Contenu du contrat
Selon l’article 1353 du Code Civil, tout prêt entre particuliers d’un montant supérieur à 1.500€ doit faire l’objet d’un contrat signé. Il détaille les caractéristiques du prêt, notamment :
- Le montant du prêt
- Les mensualités
- La durée de remboursement
- Le taux d’intérêt s’il y a lieu
Attention à bien lire le contrat
- Le contrat de prêt doit mentionner le montant en chiffres et en lettres sous peine de nullité
- Si le prêteur décide d’appliquer un taux d’intérêt, il ne doit en aucun cas dépasser le taux d’usure établi par la Banque de France. Celui-ci est révisé tous les trimestres
- Le crédit entre particuliers est toujours exempt de frais de dossier. Dans le cas contraire, il s’agit d’une arnaque
Exemple de contrat de prêt entre particuliers
Entre les soussignés
[Prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance et adresse du prêteur]
Ci-après désigné « le prêteur »
D’une part
Et
[Prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance et adresse de l’emprunteur]
Ci-après désigné « l’emprunteur »
D’autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Le prêteur prête ce jour à l’emprunteur qui le reconnaît la somme de [somme prêtée en toutes lettres et en chiffres]. Cette somme est versée par le chèque numéro [numéro du chèque] tiré sur la banque [dénomination sociale de la banque du prêteur].
En conséquence, l’emprunteur s’engage à rembourser cette somme selon l’échéancier suivant :
| Dates des remboursements | Montants remboursés |
|---|---|
| [Date de la première échéance] | [x]€ |
| [Date de la deuxième échéance] | [x]€ |
| [Date de la troisième échéance] | [x]€ |
| [Date de la quatrième échéance] | [x]€ |
| [Date de la cinquième échéance] | [x]€ |
D’autre part, l’emprunteur sera tenu de déclarer le prêt faisant l’objet du présent acte au service des impôts dont dépend son domicile.
Le prêteur devra déclarer les intérêts versés par l’emprunteur dans sa déclaration annuelle de revenus.
Enfin, tout litige survenant lors de l’exécution du présent contrat relèvera exclusivement des juridictions dont dépend le domicile du prêteur.
Fait à [ville], le [date].
| Le prêteur | L’emprunteur |
|---|---|
| [Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »] | [Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »] |
Fonctionnalités du prêt entre particuliers
Les modalités du prêt entre particuliers relèvent du code de la consommation.
Délai d’obtention des fonds
La loi Lagarde de 2010 introduit un délai légal de rétractation de 14 jours (comprenant les samedis, dimanches et jours fériés).
Toutefois, l’emprunteur peut demander à disposer des fonds plus rapidement en le mentionnant par écrit lors de la souscription du contrat. Il renonce de fait à son délai de réflexion.
Le délai d’obtention le plus rapide sera alors de 3 jours minimum.
Prêt entre particuliers : modalités de remboursement
L’emprunteur peut rembourser son prêt de trois manières différentes.
Remboursement échelonné
Le prêt entre particuliers est un crédit amortissable. L’emprunteur rembourse le capital et les intérêts par petites mensualités.
Dès que le prêt est accordé, il reçoit un tableau d’amortissement, c‘est-à-dire la répartition entre le capital et les intérêts en fonction de la durée du crédit. Au terme du crédit, le contrat prend fin automatiquement.
Exemple du remboursement d’un prêt entre particuliers de 5.000€
Pour un prêt de 5.000€ sur 12 mois à 2.50% hors assurance : 11 mensualités de 422.28€ + 1 dernière mensualité de 422.24€.
Remboursement anticipé
Selon l’article L312-34 du code de la consommation, l’emprunteur peut librement rembourser par anticipation son crédit. Il lui suffit de se reporter au tableau d’amortissement pour en connaître le solde.
Quand le remboursement anticipé est total, le capital restant dû est soldé en une seule fois. Aucune indemnité ne peut être exigée si le montant est inférieur à 10.000€.
Indemnité de remboursement anticipé
Si le montant est supérieur à 10.000€, une indemnité peut être facturée. Elle s’élèvera au maximum à :
- 0.5% si le remboursement intervient moins d’un an avant la fin du prêt
- 1% si le remboursement intervient plus d’un an avant la fin du prêt
Autre modalité de remboursement
L’emprunteur peut effectuer un remboursement partiel pour raccourcir le délai de remboursement ou diminuer sa mensualité. Dans ce cas, il verse au prêteur une partie de la somme restante due. Un nouveau tableau d’amortissement sera automatiquement édité.
Prêt entre particuliers : assurance emprunteur
Dans la plupart des cas, il sera difficile pour l’emprunteur de souscrire une assurance de prêt dans le cadre d’un contrat de prêt entre particuliers. En cas de perte d’emploi ou d’incapacité de travail, il se retrouvera donc dans une situation délicate.
Prêt entre particuliers : défaut de paiement, arnaque
Le prêt entre particuliers comporte un certain nombre de risques pour l’emprunteur, mais aussi pour le prêteur.
Défaut de paiement, recours pour l’emprunteur et le prêteur
Sans contrat de prêt ou de reconnaissance de dettes, le prêteur n’arrivera pas à prouver qu’il a consenti un prêt à un particulier, même s’il a versé les fonds par chèque ou par virement bancaire. L’emprunteur pourra en effet toujours évoquer le don.
Le tribunal ira dans le même sens que lui. Il exigera d’ailleurs de l’emprunteur qu’il s’acquitte des droits de donation.
Arnaques, recours pour l’emprunteur
Les arnaques sont nombreuses sur internet, beaucoup d’emprunteurs sont dupés. Les principaux pièges sont l’usurpation d’identité, le paiement de frais de dossier avant le versement des fonds, l’absence de justificatifs de revenus à fournir, le démarchage par mail, etc.
Des règles de prudence s’imposent :
- Consulter avant toute chose la liste noire des sites ou sociétés frauduleuses sur le site de l’AMF
- Vérifier l’orthographe, elle est souvent hasardeuse
- Faire attention à un taux d’intérêt trop bas (proche de 0%)
Numéro à contacter en cas d’arnaque
En cas d’arnaque, l’emprunteur peut alerter le service Info Escroqueries au 08.05.80.58.17.
Prêts entre particuliers : cas particuliers
Certains profils restent malgré tout exclus du prêt entre particuliers sur la plupart des plateformes en ligne :
- Les entrepreneurs et créateurs d’entreprises interdits de crédit
- Les personnes inscrites sur le FICP de la Banque de France
- Les personnes en cours de procédure de surendettement
- Les personnes non solvables
Prêt entre particuliers : déclaration aux impôts
Les prêts entre particuliers supérieurs à 5.000€ doivent être déclarés au fisc. Un exemplaire original du contrat ou de la reconnaissance de dette doit lui parvenir. À défaut, la somme sera taxée comme un revenu d’origine indéterminée.
Prêt entre particuliers : témoignages, notre avis et recommandations
Témoignages et avis
Témoignages déposés sur une plateforme en ligne de prêt entre particuliers :
Témoignages de prêts entre particuliers sur un forum :
Nos recommandations pour souscrire un prêt entre particuliers
Pour éviter toute escroquerie, il est conseillé de :
- S’adresser à des personnes de confiance
- Ne pas répondre à une proposition de prêt en ligne (forum, commentaire d’article, biographies de plusieurs pages…)
- Signer un contrat de prêt devant un notaire
- Vérifier que l’organisme figure sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France. Une adresse postale ou un numéro de Siren sont insuffisants
- Vérifier que l’information est claire, complète et sans fautes d’orthographe
- Se renseigner sur les modalités de remboursement anticipé (les frais notamment)
- Fuir toute personne qui réclame des frais de dossier ou avances
- En famille ou entre amis, signer conjointement une reconnaissance de dettes
Crédit conso disponible en 24h. Réponse 2 min.
Réponse immédiate 100% en ligne sans engagement.
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