Quelle est la différence entre un compte joint et commun ?

Le compte joint, comme le compte commun, permet de faciliter la gestion des dépenses communes entre deux ou plusieurs personnes. Plus de la moitié des couples français en possèdent un, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage. Ils l’utilisent par exemple pour payer le loyer, les factures ou encore les courses. Ce type de compte n’est pas réservé qu’aux personnes qui vivent en couple, et s’adresse aussi aux colocataires, aux amis ou encore aux frères et sœurs.

Quelles sont les différences entre un compte joint et un compte commun ?

Dans le cadre d’un compte joint, comme pour un compte commun, les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. Cela signifie qu’en cas d’incident de paiement, la banque peut s’adresser à n’importe lequel des cotitulaires pour régulariser la situation, sans tenir compte de celui qui est responsable de la dette ou de l’incident de paiement.

Pour éviter cette situation, il est possible de transformer le compte joint en compte indivis : dans ce cas, chaque action sur le compte doit au préalable être approuvée par tous les titulaires.

Le compte commun ressemble beaucoup au compte joint, mais avec plus de simplicité et de flexibilité, et moins de contraintes : il est plus simple à ouvrir, ou à clôturer et sans engagement.

Comment choisir entre un compte joint et un compte commun ?

Le compte joint, ou compte commun est ouvert par deux personnes ou plus (les cotitulaires), avec ou sans lien de parenté, pour faciliter la gestion des dépenses communes. Il est le plus souvent utilisé par des couples (concubins, pacsés, mariés) ou encore par des colocataires.

Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte au débit comme au crédit sous sa seule signature, et chaque cotitulaire est solidairement responsable, même s’il n’est pas à l’origine de l’incident de paiement.

Comment ouvrir un compte ?

Les documents à fournir pour l’ouverture d’un compte joint ou commun sont les mêmes que pour un compte individuel. Pour chacun des cotitulaires, il faut au minimum :

• Une pièce d’identité officielle avec photographie
• Un justificatif de domicile
• Un spécimen de signature

Chaque cotitulaire doit signer la convention de compte qui stipule l’ensemble des conditions de fonctionnement et de clôture du compte. La banque peut demander d’autres documents ou informations.

Comment résilier un compte bancaire ?

Pour le compte joint, la clôture ne peut intervenir que sur la demande conjointe de tous les co-titulaires, généralement par courrier simple ou par e-mail. Attention, le divorce n’entraîne pas la clôture automatique du compte joint. Il faut en faire la demande auprès de la banque.

Le solde créditeur est alors partagé entre les cotitulaires selon leurs instructions (par exemple, par virements sur leurs comptes individuels respectifs). La répartition du solde créditeur nécessite l’accord de tous les cotitulaires.

Est-ce possible de transformer un compte commun en compte individuel ?

Un compte joint ne peut pas être transformé en compte individuel. Si l’un des cotitulaires ne souhaite pas fermer le compte, le compte joint peut être transformé en compte indivis (ou compte en indivision).

Dans ce cas, tout dépôt ou retrait doit être réalisé avec la signature de tous les cotitulaires du compte. En choisissant le compte collectif en indivision, au moment de la signature de la convention de compte, il est possible de désigner un mandataire, qui devient le responsable unique pour la gestion du compte.

Que devient un compte joint en cas de décès ?

Le décès d’un des cotitulaires n’entraîne pas le blocage du compte joint, sauf si un héritier ou le notaire le demande expressément. Le notaire pourra préciser à qui reviennent les sommes au solde du compte, en fonction du régime matrimonial et des règles établissant l’ordre d’héritage.

En cas de solde débiteur, les héritiers du défunt ont l’obligation de rembourser la dette (solidairement avec le cotitulaire survivant), sauf s’ils refusent la succession.