Peut-on ouvrir un compte avec une carte d’identité périmée?

La législation oblige les banques à vérifier l’identité, l’âge et l’adresse de leur client. À ce titre, des justificatifs d’identité et de domicile sont exigés lors de l’ouverture d’un compte de dépôt. Il n’est pas possible d’ouvrir un compte bancaire avec un justificatif d’identité périmé.

Est-ce possible dans une banque ?	✖️
Est-ce possible dans une banque en ligne ?	✖️
Justificatifs alternatifs acceptés	Passeport, titre de séjour, permis de conduire (selon les banques), etc.
Durée de vie d’une carte d’identité	15 ans

Est-ce possible d’ouvrir un compte bancaire avec une pièce d’identité périmée ?

Il est impossible d’ouvrir un compte sans pièce d’identité en cours de validité. Une pièce d’identité périmée est donc systématiquement refusée.

La durée de validité d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité est limitée (15 ans pour une carte nationale d’identité et 10 ans pour un passeport), il est donc conseillé de vérifier la date de validité de sa pièce d’identité avant d’entamer une procédure d’ouverture de compte, en ligne ou en agence.

Quid du droit au compte en cas de carte d’identité périmée ?

Pour exercer son droit au compte en France, il est indispensable de fournir une pièce d’identité non périmée.

Toute personne physique ou morale domiciliée en France ou Français résident dans un état membre de l’Union européenne bénéficie du droit au compte bancaire, y compris les personnes FICP (interdit bancaire) et surendettées dès lors qu’elles ont été refusées dans un établissement bancaire.

Pour bénéficier du droit au compte, il faut s’adresser à la Banque de France muni des justificatifs exigés.

Pour justifier de son identité, il faut présenter une carte nationale d’identité non périmée ou un passeport (français ou étranger) en cours de validité ou un permis de conduire ou une carte de combattant délivrée par les autorités françaises ou une carte de séjour même temporaire ou une carte de résident ou une carte de ressortissant d’un état membre de l’Union européenne.

Pour justifier de son domicile, il faut préparer soit une quittance de loyer de moins de trois mois, un avis d’imposition, une quittance de loyer ou soit un titre de propriété de la résidence principale.

Une lettre de refus d’ouverture de compte est également demandée. Pour ouvrir un compte professionnel, il faut fournir le document officiel attestant de l’activité. Pour une personne morale, il faut présenter le justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal de la société.

Est-ce qu’une banque en ligne peut refuser l’ouverture d’un compte de dépôt ?

Une banque en ligne a parfaitement le droit de refuser d’ouvrir un compte bancaire à l’instar d’une banque classique à condition de justifier le motif de son refus. Certains motifs peuvent en effet être jugés discriminatoires et sont donc passibles de sanctions.

Exemples de motifs discriminatoires : l’origine de la personne, sa situation précaire, son lieu de résidence, sa domiciliation bancaire ou ses mœurs. La banque qui refuse un client doit lui rappeler également l’existence du droit au compte.

Pour demander un recours, le demandeur doit conserver la trace de sa demande d’ouverture de compte. Cela peut être un courrier recommandé avec accusé de réception, le récépissé remis au guichet d’une agence bancaire ou des captures d’écran.

La banque a l’obligation de fournir une lettre de refus dans les 15 jours suivant la demande. L’absence de réponse est considérée comme un refus.

À la suite du refus, le demandeur doit contacter le défenseur des droits. Il y a des défenseurs de droits dans chaque département. Il est également possible de faire sa demande en ligne en remplissant le formulaire ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Une banque en ligne a le droit de refuser l’ouverture de compte au motif d’une pièce d’identité périmée.

Quels sont les autres documents d’identité valides pour ouvrir un compte ?

Depuis 1950, les Français n’ont plus l’obligation de détenir une carte nationale d’identité. Ils peuvent donc produire tout autre document officiel comportant leur photo. Pour ouvrir un compte bancaire, plusieurs autres pièces d’identité sont acceptées à condition qu’elles soient en cours de validité :

• Passeport français ou étranger
• Titre de séjour
• Permis de conduire (selon les banques)
• Carte d’invalidité
• Carte d’abonnement aux transports collectifs
• Carte d’identité professionnelle

Quelles sont les banques en ligne les plus souples ?

Comment ouvrir un compte bancaire en ligne ?

Dans la banque de son choix, il faut commencer par sélectionner l’offre bancaire qui correspond le mieux à ses besoins. Certains critères sont à prendre en compte : le coût de l’offre, les services inclus, les frais à l’étranger, les plafonds des cartes bancaires, la présence d’un découvert autorisé ou non, etc.

Les comparateurs de banques sont bien utiles pour comparer les offres du marché.

La deuxième étape consiste à remplir le formulaire d’informations. Les renseignements demandés concernent l’identité du demandeur, sa situation familiale, ses coordonnées, sa situation professionnelle, une estimation de ses revenus et de son patrimoine (épargne, investissements).

Le demandeur doit enfin télécharger les documents demandés et scanner sa signature sur une feuille blanche.

Une fois que la demande est acceptée, il reste à activer le compte en effectuant un premier versement. La carte bancaire est envoyée en moyenne sous 5 jours par voie postale.

Quels documents sont demandés pour ouvrir un compte ?

La nature des documents dépend des banques. En général, sont demandés les justificatifs suivants :

• Une pièce d’identité en cours de validité,
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’énergie ou de téléphonie, avis d’imposition)
• Un justificatif de revenus (salaire, pension, allocations, etc.)
• Un RIB

Quelles conditions remplir pour ouvrir un compte ?

Plusieurs conditions peuvent être exigées :

• Être majeur ou avoir au moins 16 ans (les mineurs ont besoin de l’autorisation de leurs parents ou du tuteur légal, ceux-ci doivent se porter caution)
• Résider en France (certaines banques acceptent les non-résidents)
• Avoir des revenus suffisants si les offres y sont conditionnées
• Pour certaines banques : détenir un numéro de téléphone portable et une adresse mail
• Pouvoir déposer une somme d’argent

Pour l’ouverture d’un compte en ligne, le demandeur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Quelles sont les alternatives pour ouvrir un compte bancaire sans carte d’identité ?

Les alternatives pour ouvrir un compte bancaire sans carte d’identité sont de produire soit un passeport en cours de validité, soit un permis de conduire dans une banque qui l’accepte.

💡 Conclusion

Il n’est pas possible d’ouvrir un compte bancaire avec une carte nationale d’identité périmée. À défaut, le passeport, le titre de séjour, voire le permis de conduire (dans certaines banques) sont acceptés.