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Peut-on ouvrir un compte bancaire en étant sans papiers ?

D’après la loi, toute personne a le droit d’avoir un compte bancaire et aucun texte n’exige la régularité de séjour. Les seules pièces à fournir pour ouvrir un compte sont une pièce d’identité (le passeport suffit) et un justificatif de domicile (facture d’énergie ou de téléphone, loyer). En cas de refus d’une banque, des recours existent.

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Est-ce possible ?
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Banques en ligne
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Banques classiques
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Alternative en cas de refusSe tourner vers des Fintechs ou saisir de la Banque de France

Est-ce possible d’ouvrir un compte en étant sans papiers ?

La loi a instauré le “droit au compte” en France, pour permettre à quiconque d’ouvrir un compte bancaire, à condition d’être domicilié en France ou de résider légalement sur le territoire d’un état membre de l’Union européenne et n’agissant pas pour des besoins professionnels.

Quid de la loi française

Aucun texte légal n’exige la régularité du séjour de celui qui souhaite ouvrir un compte bancaire en France. Les seules pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte sont une pièce d’identité (le passeport suffit) et un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture d’électricité).

Définition du terme sans papiers

Le terme “sans papiers” désigne toute personne étrangère vivant en France sans titre de séjour. Pour ces personnes, qui sont en situation irrégulière sur le territoire français, des solutions de régularisation existent aux titres de la vie privée et familiale, de l’activité professionnelle, ou des études, à condition de respecter certaines conditions.

Quelle alternative en cas de refus d’une banque ?

En cas de refus d’une banque, les étrangers qui souhaitent ouvrir un compte peuvent se tourner vers une fintech qui possède une licence bancaire et qui propose des services de paiement (comme N26, Revolut ou Nickel). Il est aussi possible de saisir la Banque de France, en lui fournissant un document écrit notifiant le refus de la banque.

Est-ce possible d’ouvrir un compte bancaire pour un sans papiers ?

En théorie, une personne sans papiers est en mesure d’ouvrir un compte bancaire en fournissant une pièce d’identité (passeport) et un justificatif de domicile. Cela sera plus difficile si la banque demande d’autres justificatifs comme un avis d’imposition ou un justificatif de revenus.

De plus, certaines banques exigent de leurs clients un RIB à leur nom provenant d’un autre établissement bancaire situé dans un pays membre de l’EEE ou de la zone SEPA.

Est-ce possible d’ouvrir un compte bancaire en ligne pour un sans papiers ?

En cas de refus des banques traditionnelles, les personnes sans papiers peuvent se tourner vers les néobanques ou les banques en ligne pour souscrire une ouverture de compte.

Quelles sont les banques traditionnelles accessibles aux étrangers ?

Banque

Logo SG

Passeport étranger
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Ressortissants européens
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Ressortissants hors EU
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Résidence en France
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Résidence fiscale en France
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RIB français
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RIB européen
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Frais de tenue de compte3€ à 13€/mois6.46€ à 31.17€/mois6.90€ à 29€/mois5.30€ à 30.50€/mois6.25€ à 20.70€/mois6.90€ à 19.90€/mois
CarteVisaVisaVisa ou MasterCardRéalys ou VisaVisaVisa

Les banques traditionnelles appliquent des conditions d’éligibilité pour l’ouverture d’un compte en ligne, qui sont généralement les suivantes :

  • Etre une personne physique, majeure et capable
  • Etre résident fiscal français
  • Ne pas être contribuable américain
  • Etre muni d’un justificatif d’identité (passeport) et de domicile (facture ou quittance de loyer)

Pour finaliser son ouverture de compte, un versement initial provenant d’un compte ouvert à son nom dans une banque établie dans l’EEE (ou un pays tiers équivalent et membre de la Zone SEPA) est parfois demandé.

Certaines banques (comme la SG) peuvent demander un 2ème justificatif d’identité (carte vitale ou livret de famille). Des banques traditionnelles, comme le Crédit Agricole, proposent aux personnes non résidentes fiscal en France de se rendre en agence pour étudier leur demande d’ouverture de compte avec un conseiller.

🏆Podium des banques classiques les plus accessibles aux sans papiers

Les banques les plus accessibles sont :

  1. Le Crédit Agricole
  2. BNP Paribas
  3. La Banque Populaire ou la Caisse d’épargne

Quelles sont les banques en ligne accessibles aux étrangers ?

Banque

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Logo Revolut

Passeport étranger
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Ressortissants européens
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Ressortissants hors EU

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Ressortissants américainsnon
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Résidence fiscale en France

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RIB français
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RIB européen
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Frais de tenue de compte3€ à 18€/mois 0€ à 5€/moisnon (sous conditions)2.90€ à 6.90€/mois0€ à 45€/mois0€ à 9.90€/mois0€ à 16.90€/moisnon (sous conditions)0€ à 12.99€/mois
CarteVisaVisaMasterCardVisaVisa ou MasterCardVisaMasterCardVisaMasterCard

Pour ouvrir un compte chez certaines banques en ligne, il est nécessaire d’être déjà titulaire d’un compte bancaire dans l’Union Européenne (Monabanq, Hello bank!, Ma Frenh bank, Boursorama Banque) ou en France (Fortuneo, BforBank). Ce n’est pas le cas des banques Revolut, N26 et Orange Bank.

De nombreuses banques en ligne exigent que leurs clients soient résidents fiscal en France, cela implique que leur foyer doit se trouver en France et que leur activité professionnelle doit être exercée en France.

🏆Podium des banques en ligne les plus accessibles aux sans papiers

Voici le classement des banques en ligne les plus accessibles :

  1. Revolut
  2. N26
  3. Boursorama Banque et Orange Bank

Comment ouvrir un compte bancaire ?

Ouvrir un compte bancaire se fait en ligne très rapidement et de manière sécurisée. Il suffit de remplir le formulaire de demande, de signer le contrat de manière électronique et d’envoyer les pièces justificatives demandées.

Est-ce possible d’ouvrir un compte bancaire sans justificatif de domicile ?

Chez certaines banques en ligne (Boursorama Banque, Revolut, etc.) il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile pour ouvrir un compte bancaire.

Exemple de Revolut

Ouvrir un compte chez Revolut se fait très facilement depuis l’application mobile. Seul un justificatif d’identité (passeport) est demandé. Il n’y a pas besoin de justificatifs de domicile ou de revenus, ni d’avis d’imposition.

Est-ce possible d’ouvrir un compte bancaire sans justificatif de revenu ?

Plusieurs banques acceptent d’ouvrir un compte bancaire à leurs nouveaux clients, sans avoir à fournir de justificatifs de revenus. C’est le cas notamment de Hello bank!, Boursorama Banque, Revolut, N26 ou encore Orange bank.

Exemple de N26

Pour ouvrir un compte bancaire chez N26, il suffit de disposer d’un smartphone, d’une pièce d’identité, et de résider dans un pays éligible. La vérification d’identité se fait via un rapide appel téléphonique.

Comment choisir sa banque ?

Avant de choisir sa banque, il est conseillé de bien comparer toutes les offres disponibles notamment en termes de tarifs, de services inclus ou de frais supplémentaires appliqués, afin de choisir l’offre la moins chère qui correspond le mieux à ses besoins.

Il est aussi utile de vérifier les conditions d’éligibilité, les pièces justificatives demandées et comment souscrire. Enfin, il peut être intéressant de consulter les avis des clients, la note de l’application et la disponibilité du service client.

💡Conclusion

Le droit au compte existe en France pour permettre à toute personne de pouvoir ouvrir un compte dans la banque de son choix. Mais dans la pratique, ouvrir un compte n’est pas toujours possible, par exemple pour les personnes interdit bancaire ou sans papiers.

En cas de refus d’une banque, il est possible de recourir à la procédure de droit au compte. Mais avant ce recours, mieux vaut essayer de solliciter d’autres banques, chez qui il est possible de souscrire facilement avec peu de pièces justificatives.

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