Que doit vérifier une banque avant d’accorder un crédit ?

Si les banques ne conditionnent plus les crédits à un revenu minimum, elles doivent s’assurer de la capacité de remboursement du demandeur, quel que soit le type de crédit. Pour cela, plusieurs points sont vérifiés sur justificatifs avant de donner l’accord définitif, notamment : le taux d’endettement, la non-inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, le total des charges fixes, les revenus.

Taux d’endettement	35%
Calcul de la capacité d’emprunt	(revenus mensuels x 35%) – charges mensuelles en cours
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Ouvrir le contenu Liste des vérifications qu’une banque effectue avant d’accorder un crédit

Eligibilité aux crédits

La vérification de l’éligibilité aux crédits est la première démarche réalisée par les banques. En effet, certains prêts sont directement liés à des financements et aides qui peuvent impliquer un profil spécifique ou des conditions d’obtention encadrées. C’est le cas notamment des prêts à taux zéro ou liés à un PEL ou CEL. 

D’autre part, la loi ne permet pas d’accorder un prêt à un mineur. 

Cohérence du prêt avec son projet

Avant même de s’intéresser à la capacité d’emprunt, l’autre élément contrôlé par les banques lors de toute demande de prêt est la cohérence entre les éléments déclarés et le projet de crédit. Par exemple, pour un projet d’achat automobile, si le prêt souhaité est de 1.000€, l’établissement va réorienter la demande vers un crédit à la consommation (affecté ou non affecté). 

Pour des sommes aux montants élevés, il pourra également être demandé de déclarer l’usage afin de transformer la demande en prêt affecté. 

Vérification des revenus

Avec l’obligation de respect de la capacité d’endettement, les banques ont abandonné la condition d’un revenu minimum pour accorder le prêt. Toutefois, la vérification des revenus et des sources de revenus est un incontournable afin de garantir l’aptitude à rembourser le prêt sur la durée. Il sera notamment vérifié l’ancienneté du contrat de travail et sa conclusion en CDI. 

Cette même condition peut amener l’établissement à demander les avis d’impôts sur le revenu des trois dernières années, notamment pour les particuliers en profession libérale.

Enfin, les aides des organismes sociaux peuvent, dans certains cas, être comptabilisées dans les revenus, tout comme les pensions alimentaires. Il est donc important de les déclarer lors de la demande de prêt.

Vérification des charges fixes du foyer

Les charges fixes permettent de vérifier le restant disponible mensuel. Ces données sont contrôlées par la banque avec la transmission des relevés de compte. 

Elles permettent à l’établissement de s’assurer de la réalité des charges déclarées et d’avoir une vision élargie des dépenses courantes, notamment concernant les prélèvements récurrents. Ces informations sont donc un élément complémentaire à la demande de prêt, sans pour autant entrer dans le calcul du taux d’endettement.

Vérification de la capacité d’emprunt

La capacité d’emprunt est établie à la lecture de l’ensemble des charges et revenus. Il s’agit du montant maximum que le foyer peut emprunter sur une période donnée. Il varie donc en fonction de la durée du prêt souhaité et des mensualités à régler.

Différence entre la capacité d’emprunt et le taux d’endettement

Comme vu plus haut, la capacité d’emprunt est directement liée au montant du crédit que valide la banque. Le taux d’endettement, lui, est un pourcentage définissant le poids des charges dans le budget du foyer. En incluant le prêt envisagé, il ne doit pas dépasser 35%, taux admis pour protéger les ménages de tout risque de surendettement

Formule pour calculer la capacité d’emprunt

Le calcul pour déterminer la capacité d’emprunt s’obtient ainsi :

(revenus mensuels x 35%) – charges mensuelles en cours

Le résultat obtenu définit le montant des charges maximales à pouvoir rembourser par mois. De ces mensualités est établi le total à pouvoir emprunté en intégrant les notions de durée de remboursement et de taux d’intérêt.

Prenons l’exemple d’un ménage dont la situation est la suivante :

• Revenus mensuels : 5.000€
• Emprunt auto : 100€
• Loyer : 800€

Sa capacité d’emprunt sera égale à (5.000 x 35%)- 900, soit 850€ mensuels. L’établissement intégrera par la suite le taux d’intérêt et la durée d’emprunt choisie pour définir le montant total réel à pouvoir emprunter. Dans le cas présent, en optant pour un remboursement sur 20 ans avec un taux d’intérêt à 4%, le montant à pouvoir emprunter serait proche de 140 000€.

Consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Parmi les démarches imposées aux organismes de crédit figure la consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) afin de vérifier que le demandeur n’y est pas inscrit.

Légalement, la banque a par la suite tout loisir d’accorder un prêt ou non à un particulier inscrit sur ce fichier FICP. Dans les faits, peu d’établissements acceptent d’accorder un crédit dans ces conditions.

Est-ce que certaines banques sont plus accessibles que d’autres ?

Les critères pour l’acceptation d’un prêt sont propres à chaque établissement, tout comme le taux d’intérêt. Il faut donc réaliser plusieurs simulations avant de choisir sa banque, puis vérifier les conditions d’obtention, certaines étant plus strictes que d’autres.