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Que doit vérifier une banque avant d’accorder un crédit ?

Si les banques ne conditionnent plus les crédits à un revenu minimum, elles doivent s’assurer de la capacité de remboursement du demandeur, quel que soit le type de crédit. Pour cela, plusieurs points sont vérifiés sur justificatifs avant de donner l’accord définitif, notamment : le taux d’endettement, la non-inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, le total des charges fixes, les revenus.

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Taux d’endettement35%
Calcul de la capacité d’emprunt(revenus mensuels x 35%) – charges mensuelles en cours
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Eligibilité aux crédits

La vérification de l’éligibilité aux crédits est la première démarche réalisée par les banques. En effet, certains prêts sont directement liés à des financements et aides qui peuvent impliquer un profil spécifique ou des conditions d’obtention encadrées. C’est le cas notamment des prêts à taux zéro ou liés à un PEL ou CEL. 

D’autre part, la loi ne permet pas d’accorder un prêt à un mineur. 

Cohérence du prêt avec son projet

Avant même de s’intéresser à la capacité d’emprunt, l’autre élément contrôlé par les banques lors de toute demande de prêt est la cohérence entre les éléments déclarés et le projet de crédit. Par exemple, pour un projet d’achat automobile, si le prêt souhaité est de 1.000€, l’établissement va réorienter la demande vers un crédit à la consommation (affecté ou non affecté). 

Pour des sommes aux montants élevés, il pourra également être demandé de déclarer l’usage afin de transformer la demande en prêt affecté. 

Vérification des revenus

Avec l’obligation de respect de la capacité d’endettement, les banques ont abandonné la condition d’un revenu minimum pour accorder le prêt. Toutefois, la vérification des revenus et des sources de revenus est un incontournable afin de garantir l’aptitude à rembourser le prêt sur la durée. Il sera notamment vérifié l’ancienneté du contrat de travail et sa conclusion en CDI. 

Cette même condition peut amener l’établissement à demander les avis d’impôts sur le revenu des trois dernières années, notamment pour les particuliers en profession libérale.

Enfin, les aides des organismes sociaux peuvent, dans certains cas, être comptabilisées dans les revenus, tout comme les pensions alimentaires. Il est donc important de les déclarer lors de la demande de prêt.

Vérification des charges fixes du foyer

Les charges fixes permettent de vérifier le restant disponible mensuel. Ces données sont contrôlées par la banque avec la transmission des relevés de compte. 

Elles permettent à l’établissement de s’assurer de la réalité des charges déclarées et d’avoir une vision élargie des dépenses courantes, notamment concernant les prélèvements récurrents. Ces informations sont donc un élément complémentaire à la demande de prêt, sans pour autant entrer dans le calcul du taux d’endettement.

Les charges liées au taux d’endettement

Les charges retenues pour le calcul du taux d’endettement se limitent aux prêts en cours, au montant du loyer et au versement de pensions alimentaires. Les frais dits courants ne sont pas comptabilisés. Le taux d’endettement calculé par rapport aux revenus fixes ne peut excéder 35% pour l’obtention d’un crédit.

Vérification de la capacité d’emprunt

La capacité d’emprunt est établie à la lecture de l’ensemble des charges et revenus. Il s’agit du montant maximum que le foyer peut emprunter sur une période donnée. Il varie donc en fonction de la durée du prêt souhaité et des mensualités à régler.

Le découvert autorisé, retenu comme une charge

Le découvert autorisé sur les comptes bancaires est comptabilisé comme un crédit à la consommation. Il entre donc dans le calcul du taux d’endettement et influe sur la capacité d’emprunt.

Différence entre la capacité d’emprunt et le taux d’endettement

Comme vu plus haut, la capacité d’emprunt est directement liée au montant du crédit que valide la banque. Le taux d’endettement, lui, est un pourcentage définissant le poids des charges dans le budget du foyer. En incluant le prêt envisagé, il ne doit pas dépasser 35%, taux admis pour protéger les ménages de tout risque de surendettement

Un taux d’endettement revu à la hausse

Longtemps plafonné à 33%, le taux d’endettement a été remonté à 35% par le Haut conseil de stabilité financière. Cette évolution a permis aux foyers d’accroître leur capacité d’emprunt.

Formule pour calculer la capacité d’emprunt

Le calcul pour déterminer la capacité d’emprunt s’obtient ainsi :

(revenus mensuels x 35%) – charges mensuelles en cours

Le résultat obtenu définit le montant des charges maximales à pouvoir rembourser par mois. De ces mensualités est établi le total à pouvoir emprunté en intégrant les notions de durée de remboursement et de taux d’intérêt.

Prenons l’exemple d’un ménage dont la situation est la suivante :

  • Revenus mensuels : 5.000€
  • Emprunt auto : 100€
  • Loyer : 800€

Sa capacité d’emprunt sera égale à (5.000 x 35%)- 900, soit 850€ mensuels. L’établissement intégrera par la suite le taux d’intérêt et la durée d’emprunt choisie pour définir le montant total réel à pouvoir emprunter. Dans le cas présent, en optant pour un remboursement sur 20 ans avec un taux d’intérêt à 4%, le montant à pouvoir emprunter serait proche de 140 000€.

Consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Parmi les démarches imposées aux organismes de crédit figure la consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) afin de vérifier que le demandeur n’y est pas inscrit.

Légalement, la banque a par la suite tout loisir d’accorder un prêt ou non à un particulier inscrit sur ce fichier FICP. Dans les faits, peu d’établissements acceptent d’accorder un crédit dans ces conditions.

Est-ce que certaines banques sont plus accessibles que d’autres ?

Les critères pour l’acceptation d’un prêt sont propres à chaque établissement, tout comme le taux d’intérêt. Il faut donc réaliser plusieurs simulations avant de choisir sa banque, puis vérifier les conditions d’obtention, certaines étant plus strictes que d’autres.

Banques en ligne VS Banques classiques

Quasi tous les établissements bancaires proposent aujourd’hui des solutions de crédit. Toutefois, si les banques traditionnelles disposent d’un éventail large de prêts, les néobanques se limitent souvent à des crédits à la consommation de faible montant.

Banques

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Délai d’obtention des fonds8 jours14 jours8 joursDès la validation de l’offre8 jours8 jours8 jours8 jours8 jours8 jours8 jours8 jours8 jours8 jours8 jours

Notre avis sur les banques les plus accessibles

Le choix de la banque pour réaliser un prêt dépend avant tout du type de crédit souhaité et du montant à emprunter. Les néobanques s’appuient souvent sur des organismes de crédits spécialisés, à l’image de N26. Les banques traditionnelles, elles, proposent des prêts maison qui sont plus facilement négociables.

Aussi, si un prêt à la consommation pour un besoin de trésorerie peut être facilement souscrit auprès d’une banque en ligne, un prêt immobilier sera parfois plus facile à obtenir auprès d’une banque traditionnelle, les critères étant moins figés.

Cette différence se retrouve notamment avec BoursoBank dont les conditions d’obtention sont strictes comparées à BNP Paribas, pour ne citer qu’elles. A contrario, les banques traditionnelles facturent généralement des frais de dossier, à négocier lors de l’acceptation du crédit.

🏆 Top des banques les plus accessibles

🥇 Hello bank! : la banque en ligne est connue pour son offre de prêt relativement bien placée. Les taux sont intéressants, sans frais de dossier excepté pour les prêts immobiliers

🥈 BNP Paribas : l’établissement bénéficie de sa renommée. Il est aussi réactif dans l’étude des demandes de prêts. En revanche, il faut intégrer les frais de dossier. Un bon point supplémentaire : l’accès à un conseiller en agence pour être guidé dans le montage du dossier, notamment dans le cas d’un crédit immobilier.

🥉 Banque Populaire : la banque est connue pour ses taux intéressants et sa réponse rapide, associés à l’accessibilité de ses agences.

💡 Conclusion

L’obtention d’un prêt dépend d’abord de sa situation financière personnelle. Les banques sont libres d’accepter ou non un crédit, tout en devant se plier à certaines obligations de vérification. La première concerne le taux d’endettement à ne pas dépasser, qui détermine la capacité d’emprunt. Elles sont aussi libres d’en fixer les conditions.

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