Fiscalité assurance vie

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Valeur de rachat assurance vie

La valeur de rachat est la somme que peut percevoir un souscripteur d’assurance vie lors d’un rachat, déduite des frais et prélèvements sociaux. Lors d’un rachat, seules les plus-values seront imposées. La valeur de rachat dépend de différents critères, comme les frais de l’assureur, le capital investi ou les intérêts.

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Valeur de rachat assurance vie

: l’essentiel

Calcul de la valeur de rachatValeur de rachat =
(Primes versées + Plus-values)
– (Frais – Prélèvements sociaux)
Fiscalité assurance vie avant septembre 201724.7%
Fiscalité assurance vie après septembre 201724.7% (gains < 150.000€)
et 30% (gains > 150.000€)
Abattement fiscal des contrats de plus de 8 ansJusqu’à 4.600€ pour un célibataire
ou 9.200€ pour un couple marié ou pacsé

Définition valeur de rachat

Une assurance vie est généralement un placement à long terme servant à constituer ou transmettre un capital. S’il le souhaite, l’assuré peut tout de même récupérer les fonds investis à tout moment, grâce à un rachat partiel ou total.

Lors d’un rachat, des frais sont appliqués par l’assureur en plus des prélèvements sociaux.

La valeur de rachat correspond donc à la somme que peut percevoir le souscripteur après que ces frais et prélèvements aient été déduits.

Le montant d’une valeur de rachat est évolutif. Sa valeur varie selon :

  • Les frais de l’assureur
  • Le montant du capital placé
  • Les versements du souscripteur
  • Les produits générés
  • Les intérêts
  • Le type de contrat

L’assureur ne peut pas débloquer plus que la valeur de rachat du contrat lorsque les fonds sont retirés du contrat d’assurance vie.

Cette valeur doit être communiquée par l’assureur au souscripteur au moins une fois par an.

Calcul de la valeur de rachat assurance vie

Tout rachat total ou partiel du capital tient compte de la valeur de rachat. Pour déterminer son montant, il existe une formule.

Pour calculer une valeur de rachat, il faut additionner les primes versées par le souscripteur et les intérêts générés, puis retirer à cette somme les frais prélevés par l’assureur et les prélèvements sociaux.

Exemple de calcul d’une valeur de rachat

La formule est la suivante :

(Primes versées + Plus-values) – (Frais – Prélèvements sociaux)

= Valeur de rachat

Dans la plupart des contrats d’assurance vie, les frais de rachats sont faibles voire nuls. En effet, seules les plus-values sont imposées. Le montant des prélèvements sociaux est fixé à 17,2% depuis 2018.

Exemple n°1 de calcul d’une valeur de rachat

Il s’agit d’un contrat de 10 ans au montant de 20.000€ au taux de rendement de 2%. Les frais appliqués sont nuls.

  • Montant des primes versées : 20.000€
  • Taux de rendement : 2%
  • Plus-values : 4.380€
  • Frais : 0%
  • Prélèvements sociaux : 17,2%

Calcul de la valeur de rachat : (20.000€ + 4.380€) – (0% – 17,2% x montant plus-values) = 23.626€

La valeur de rachat de cette assurance vie sera donc de 23.626€.

Exemple n°2 de calcul d’une valeur de rachat

Ici, le contrat a 2 ans. Son montant est de 5.000€ et son taux de rendement de 1,5%. Les frais appliqués par l’assureur sont de 0,6% par an.

  • Montant des primes versées : 5.000€
  • Taux de rendement : 1,5%
  • Plus-values : 151€
  • Frais : 0,6%
  • Prélèvements sociaux : 17,2%

Calcul de la valeur de rachat : (5.000€ + 151€) – (0,6% – 17,2% x montant des plus-values) = 4.995€.

La valeur de rachat de cette assurance vie sera donc de 4.995€.

Fiscalité valeur de rachat

Lors d’un rachat, seules les plus-values seront imposées.

La fiscalité en assurance vie varie selon la date de souscription du contrat (avant ou après septembre 2017). Concernant les rachats, il est possible qu’ils soient peu voire pas imposés.

fiscalite assurance vie tableau

En effet, les rachats faits sur des contrats de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement de 4.600€ pour une personne célibataire et 9.200€ pour un couple marié ou pacsé.

Avant le 27 septembre 2017 :

  • L’imposition sur les gains est de 52,2% sur les contrats de moins de 4 ans et de 32,2% sur les contrats de 4 à 8 ans
  • Si le contrat a plus de 8 ans et que la somme dépasse l’abattement prévu, les gains sont taxés à 24,7%

Après le 27 septembre 2017 :

  • L’imposition sur les gains est de 30% sur les contrats de moins de 4 ans et sur les contrats de 4 à 8 ans.
  • Après 8 ans, les gains sont taxés à 24,7% pour les plus-values des versements inférieurs à 150.000€ et 30% pour les versements de plus de 150.000€ pour les sommes dépassant l’abattement

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