Un organisme de crédit peut-il appeler ou contacter ma banque ?

Les organismes de crédits et les banques ne peuvent pas communiquer entre elles. En revanche, il existe un outil, l’Open Banking, qui permet aux organismes de crédits de se connecter au service en ligne des banques pour connaître la situation de l’emprunteur.

Est-ce possible qu’un organisme de crédit appelle une banque ?

Elles ne communiquent pas entre elles, mais il existe un nouveau système de communication : l’Open Banking. Il permet aux organismes de crédits de se connecter aux services en ligne des banques. Ainsi, elles peuvent s’assurer que les relevés bancaires sont viables et peuvent vérifier que la capacité d’emprunt soit suffisante.

L’Open Banking a été mis en place pour conseiller les emprunteurs sur la gestion de leur budget et recommander des offres bancaires.

Cependant, l’Open Banking est très réglementé et assure que :

• Personne ne puisse accéder au mot de passe bancaire et identifiant
• L’accès de l’organisme au compte bancaire soit régulé par l’emprunteur
• Aucune transaction ne soit possible sans le consentement de l’emprunteur

Pour quelles raisons un organisme de crédit et une banque communiquent ?

Les établissements bancaires souhaitent vérifier l’identité de l’emprunteur, ses revenus ou encore sa capacité de remboursement.

1. La vérification de l’identité de l’emprunteur

L’organisme de crédit vérifie l’identité de l’emprunteur ainsi que son lieu de résidence. C’est pourquoi lors de la souscription à un crédit, il sera toujours demandé une pièce d’identité valide.

2. La vérification des revenus de l’emprunteur

L’organisme de crédit vérifie si l’emprunteur dispose d’un certain plafond de revenus pour que les mensualités ne dépassent pas les tiers des revenus. Un justificatif de revenu sera demandé à l’emprunteur lors de la souscription.

3. La vérification du taux d’endettement

En France, le taux d’endettement maximal est fixé à 35%. Ce taux permet d’évaluer les risques pris par l’organisme au moment de l’emprunt. Pour le connaître, les organismes bancaires effectuent le calcul suivant :

Taux d’endettement = (montant des mensualités + charges fixes x 100) / revenus (salaires nets + autres revenus)

4. La situation de l’emprunteur

L’organisme se doit de vérifier la situation professionnelle de l’emprunteur et sa situation bancaire.

La situation professionnelle

Les organismes de crédit peuvent contacter l’employeur à condition de respecter le secret professionnel. En cas de doute sur le contrat, l’organisme peut demander à votre employeur si la période d’essai est finie et les bulletins de salaire sont conservés par l’organisme de crédit.

La situation bancaire

Un organisme de crédit peut demander les derniers relevés de compte pour les vérifier. Après avoir vérifié le dossier et le fichier FICP, l’organisme de crédit ne pourra pas contacter les banques ou d’appeler l’employeur.

Pourquoi les organismes de crédits font autant de recherche ?

Les organismes de crédits vérifient toutes ces informations dans le but d’acquérir les garanties suffisantes en vue d’accorder le prêt. Si une information n’est pas viable ou falsifiée, le prêt ne sera pas accordé.

L’organisme de crédit veut s’assurer du bon remboursement de l’emprunt et ainsi ne pas risquer de perdre de l’argent.

Quels risques si l’emprunteur ne donne pas les bonnes informations à l’organisme de crédit ?

Lorsqu’un emprunteur ment à un organisme de crédit, il encourt des risques importants.

Si des documents servant à justifier des revenus ou des achats sont falsifiés ou volontairement erronés, l’établissement prêteur peut attaquer l’emprunteur pour faux et usage de faux. La sanction qui peut être retenue contre lui peut monter jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende.