Fiscalité assurance vie

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Retirer argent assurance vie

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut demander tout ou une partie de son épargne à tout moment. Cependant, le retrait des fonds est soumis à différentes conditions.

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Retirer argent assurance vie

: l’essentiel

Rachat total d’une assurance vieRetrait de la totalité du montant de l’assurance vie et fin du contrat
Rachat partiel d’une assurance vieRetrait d’une partie de l’assurance vie, fiscalité selon le montant des gains et l’âge du contrat
Avance d’une assurance viePrêt fait à partir des sommes du contrat d’assurance vie
Rente viagère d’une assurance viePerception des revenus mensuels issus du contrat, transmission de sa propriété à l’assureur

Retraits assurance vie

L’argent n’est jamais bloqué sur un contrat d’assurance vie. Le souscripteur peut demander un rachat total ou partiel à tout moment.

Les différentes formes de rachat

Pour retirer de l’argent sur son contrat d’assurance vie, il existe différentes formes de rachat.

1. Le rachat total

Dans cette situation, l’intégralité des sommes épargnées sur le contrat est envoyée sur le compte bancaire du souscripteur dans un délai de 30 jours après réception de la demande.

Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie.

2. Le rachat partiel

Le rachat partiel consiste à demander et recevoir seulement une partie des fonds épargnés sur le contrat. Il est également versé au bout de 30 jours après la demande et il peut avoir lieu sous deux formes :

  1. Le rachat partiel ponctuel
  2. Le rachat partiel programmé

Le rachat partiel présente plusieurs avantages. Il ne met pas fin au contrat d’assurance vie. Ce qui veut dire que les sommes versées continuent d’être valorisées et que le souscripteur peut continuer à verser de l’argent sur le contrat, et qu’il peut encore profiter d’une fiscalité avantageuse.

Les conséquences du rachat sur la vie du contrat

Le rachat total engendre automatiquement la fermeture du contrat. En effet, dès que le souscripteur reçoit la totalité des fonds, le contrat est clôturé.

Cependant, un simple rachat partiel n’aura pas d’incidence sur la vie du contrat. Le souscripteur pourra à nouveau faire des versements ou d’autres retraits.

Retrait assurance vie fiscalité

L’argent conservé sur un contrat d’assurance vie ne peut être imposé que s’il quitte le contrat via un retrait. La somme retirée est toujours composée à la fois d’une part du capital versé et d’une part de gains générés par la somme elle-même.

La seule portion qui sera soumise à l’impôt sera celle correspondant aux gains réalisés (intérêts ou plus-values constatés).

Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été instauré et cela a modifié la taxation des gains générés par les contrats d’assurance vie.

Pour toutes les primes versées après le 27 septembre 2017, l’imposition variera en fonction de la durée du contrat, du montant des primes mais aussi en fonction de la date de versement des primes.

Formule calcul retrait argent assurance vie

La formule de calcul pour connaître l’imposition d’un retrait d’argent sur un contrat d’assurance vie est :

Gain imposable = rachat – (versements × rachat) / valeur

Fiscalité retrait argent assurance vie avant 8 ans

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les gains sont taxés à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). C’est à l’assuré de choisir. Le PFL est dégressif, plus le contrat est ancien, plus le taux baisse :

  • 35% pour les contrats de moins de 4 ans
  • 15% entre 4 à 8 ans

Les plus-values sont aussi soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les gains sont taxés à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux du PFU s’élève à 30% (12,8% de taxes et 17,2% de cotisations sociales).

Contrairement au PFL, le PFU n’est pas dégressif. Le taux appliqué reste le même, peu importe l’ancienneté du contrat.

Cas pratique : fiscalité d’une assurance vie avant 8 ans

Rachat partiel effectué le 14 décembre 2017 dans le cadre d’un contrat de moins de 8 ans :

  • Rachat partiel : 1.000€
  • Épargne disponible sur le contrat : 5.300€
  • Produit imposable = 1.000€ – (5.000€ X 1.000€ / 5.300€) = 56,60€

En cas de rachat avant 8 ans, les gains sont imposables. L’assuré doit choisir entre deux modes d’imposition : au barème de l’impôt sur le revenu (14%, 30%, 40%, 45%) ou l’impôt au taux unique de 30%.

Fiscalité retrait argent assurance vie après 8 ans

Lorsque le contrat dure depuis 8 ans ou plus, l’assuré bénéficie d’un abattement fiscal annuel global. Cette réduction s’élève à :

  • 4.600€ pour une personne seule
  • 9.200€ pour un couple

Pour les rachats, la fiscalité devient plus avantageuse après 8 ans de détention du contrat :

  • Primes versées avant le 27 septembre 2017 : les plus-values sont imposées à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Les prélèvements sociaux de 17,2% sont aussi prélevées
  • Primes versées après le 27 septembre 2017 : le taux de 7,5% s’applique sur les plus-values générées par les paiements inférieurs à 150.000€. Au-delà de ce plafond, les gains sont soumis au PFU de 12,8% et aux cotisations sociales de 17,2%

Cas pratique : fiscalité d’une assurance vie après 8 ans

Il s’agit d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans souscrit après 2017 pour un souscripteur célibataire :

  • Montant versé sur le contrat : 100.000€
  • Gains : 30.000€
  • Épargne disponible sur le contrat : 130.000€
  • Rachat partiel : 10.000€

La part de gains sur les 10.000€ rachetés correspond à 2.308€, c’est ce montant qu’il faut observer pour l’imposition. Le montant imposable de 2.308€ est inférieur à l’abattement annuel de 4.600€ pour une personne seule, le rachat partiel de 10.000€ ne sera donc pas taxé.

Les cas d’exonération totale

Il existe 4 situations d’exonération totale des intérêts réalisés en cas de rachat et cela peu importe la durée du contrat :

  1. Licenciement de l’assuré
  2. Mise en retraite anticipée de l’assuré
  3. Cessation d’activité non-salariée de l’assuré suite à liquidation judiciaire
  4. Mise en invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’assuré

Les exonérations s’appliquent aussi si les situations citées ci-dessus concernent le conjoint de l’assuré. Pour en bénéficier, il faut que le rachat soit effectué avant la fin de l’année qui suit l’évènement (invalidité, licenciement, mise en retraite, cessation d’activité).

Frais retrait assurance vie

En fonction de la compagnie d’assurance, les retraits peuvent générer des frais. Avant de choisir un contrat d’assurance vie, il est nécessaire de s’informer sur le montant de ces frais. L’idéal est de comparer les différentes offres afin de sélectionner la plus intéressante.

Le tableau ci-dessous présente les contrats d’assurance vie les plus plébiscités ainsi que leurs frais de retrait :

Lettre retrait assurance vie

Pour faire un retrait partiel ou total, le souscripteur doit contacter son établissement financier et lui adresser une lettre de demande de retrait. Si l’assuré demande un rachat total de l’assurance vie, elle sera automatiquement clôturée.

Voici un exemple de lettre de rachat assurance vie :

Modèle de lettre de rachat

Madame, Monsieur,

Je possède un contrat d’assurance-vie (nom du contrat) n° (référence du contrat) souscrit auprès de votre compagnie le (date). Je souhaiterais effectuer un rachat total (ou partiel) du contrat.

Par la présente, je vous demande de me verser la somme de (…) euros, conformément à l’article L. 132-21 du code des assurances, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette lettre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Le rachat total et le rachat partiel ne sont pas les seules formes de retrait pour récupérer l’argent d’une assurance vie. Il est également possible de passer par l’avance ou par la rente viagère.

Avance assurance vie

En cas de besoin, le souscripteur peut demander à sa compagnie d’assurance de lui avancer le montant dont il a besoin.

Autrement dit, l’avance est une sorte de prêt entre l’assureur et l’assuré dont le montant dépend des avoirs disponibles sur le contrat. Le souscripteur devra ensuite rembourser le prêt et les intérêts.

Les organismes qui proposent des avances sur assurance vie sont des banques et des compagnies d’assurance qui pratiquent l’assurance vie.

Les conditions d’obtention d’une avance varient d’un établissement financier à l’autre. Très rares sont les contrats qui ne permettent pas d’effectuer cette opération.

Rente viagère assurance vie

La transformation d’une assurance vie en rente viagère permet d’échanger son épargne contre des revenus réguliers tous les mois. Ces revenus sont versés par la compagnie d’assurance jusqu’à la mort de l’assuré. L’épargne n’appartient plus au souscripteur, mais il est certain de recevoir un revenu jusqu’à la fin de sa vie.

Il faut savoir qu’une partie des rentes viagères est soumise à l’impôt sur le revenu. La partie varie en fonction de l’âge de l’assuré au moment du premier versement de la rente.

Tableau de la fiscalité de la rente viagère d’une assurance vie

Le tableau ci-dessous présente la fraction de la rente imposable selon l’âge du souscripteur au premier versement :

Âge au premier versementFraction imposable
Moins de 50 ans70%
De 50 à 59 ans50%
De 60 à 69 ans40%
Plus de 69 ans30%

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