Quelle fiscalité pour un retrait argent assurance vie après 8 ans?

Le rachat partiel ou total de l’assurance-vie après 8 ans bénéficie d’un cadre fiscal avantageux. Les modalités d’imposition dépendent de la durée de détention du contrat, de la date des versements, etc.

Rachat assurance-vie après 8 ans

Rachat assurance-vie après 8 ans

Le rachat désigne un retrait d’argent sur un contrat d’assurance-vie. Le rachat peut être partiel ou total.

Si le rachat est total, le souscripteur récupère l’intégralité des fonds disponibles, ce qui entraîne la clôture du contrat.

Lors du rachat, seuls les intérêts générés par le contrat sont imposables. La fiscalité appliquée dépendra de :

• La durée de détention du contrat
• La date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017)

Si les versements ont été réalisés avant 2017, 2 options d’imposition :

1. L’intégration des intérêts à la déclaration de revenus. Ils sont ainsi soumis au barème progressif de l’impôt
2. Les prélèvements sociaux + le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) qui est un taux dégressif avec l’ancienneté du contrat

L’option pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire est intéressante si le taux de celui-ci est inférieur au taux marginal d’imposition du souscripteur.

Taux d’imposition sur les versements effectués sur un contrat de plus de 8 ans

Retrait assurance-vie après 8 ans fiscalité

Lorsque le contrat atteint 8 ans ou plus, un abattement fiscal annuel est appliqué au contrat :

• 4.600€ pour une personne seule
• 9.200€ pour un couple marié ou pacsé

L’abattement s’applique une seule fois par an sur l’ensemble des contrats d’un même assuré, quelle que soit le nombre de contrats détenu par l’assuré.

Cas d’exonération

Dans certains cas, les plus-values ne sont pas imposées, quelle que soit l’ancienneté du contrat, lorsque le rachat intervient suite à :

1. Le licenciement du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire PACS, à condition que l’un ou l’autre soit inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi
2. La mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire PACS
3. La cessation d’activité non salariée du souscripteur ou celle de son conjoint ou partenaire PACS à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
4. L’invalidité du souscripteur, du conjoint ou partenaire PACS (classement en 2^ème ou 3^ème catégorie)

Ces exonérations s’appliquent aux intérêts perçus jusqu’à la fin de l’année qui suit la survenance des évènements.

Les prélèvements sociaux sont dus et retenus à la source sauf pour la mise en invalidité du souscripteur ou de son conjoint.

Calcul rachat partiel assurance vie après 8 ans

Lors d’un rachat partiel, l’administration fiscale considère que chaque retrait est composé d’une partie en capital et d’une partie en intérêts. Pour déterminer la part d’intérêt soumis à imposition, le calcul est le suivant :

Simulateur rachat assurance-vie après 8 ans

1. Cas pratique rachat partiel

Une personne seule a versé 40.000€ avant le 27 septembre 2017 sur un contrat souscrit en janvier 2008. La demande de rachat a lieu en janvier 2019. Le montant du contrat s’élève à 60.000€. La personne souhaite effectuer un rachat de 20.000€.

2. Cas pratique rachat total

Une personne seule a versé 70.000€ sur un contrat souscrit en janvier 2010. La demande de rachat total intervient en janvier 2021. Le montant total du contrat s’élève à 110.000€ à cette date.

Frais retrait assurance-vie après 8 ans

Tous les contrats d’assurance-vie autorisent les rachats partiels. Ces rachats peuvent être effectués à tout moment, sans frais ni pénalités contractuelles. Les assureurs peuvent cependant exiger un montant minimum de retraits, en raison des coûts de traitement de chaque demande.

Lettre rachat partiel assurance-vie après 8 ans

Pour effectuer une demande de rachat partiel, l’assureur ou l’établissement bancaire peut mettre à disposition le formulaire à compléter, disponible en ligne, auquel il faut ajouter la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.

Si aucun formulaire n’est disponible, l’envoi de la demande de rachat partiel peut être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à laquelle joindre les pièces justificatives (copie pièce d’identité en cours de validité et relevé d’identité bancaire).

L’établissement auprès duquel est souscrit l’assurance-vie dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la lettre pour effectuer le versement. Passé ce délai, les sommes non versées produisent des intérêts au taux légal en vigueur.