Que savoir sur la rente viagère ?
Il est possible de demander à percevoir une rente viagère lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. A partir de 70 ans, un abattement fiscal de 70% s’applique.
| Montant | Selon l’épargne valorisée sur son contrat, d’un taux technique et de l’espère de vie de l’assuré |
| Types de rentes | Rente viagère à titre gratuit, à titre onéreux, immédiate, différée, avec contre-assurance et réversible |
| Calcul | Capital accumulé / Nombre de versements |
| Avantages | Complément de retraite, possibilité de réversion à un bénéficiaire, pas de souci de gestion |
| Inconvénients | Transfert de la propriété du capital de l’assuré à l’assureur et imposition |
Qu’est-ce qu’une rente viagère en assurance vie ?
L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen, long terme, liant un assureur à une personne, souscripteur, par un contrat garantissant à ce dernier :
- En cas de décès : le versement aux bénéficiaires désignés dans les conditions fiscalement favorables de l’assurance vie d’un capital atteint au jour du décès
- En cas de vie : le versement d’un capital ou d’une rente viagère
Définition de rente viagère
Le montant de la rente viagère est défini en fonction de l’épargne valorisée sur le contrat, d’un taux technique et de l’espérance de vie de l’assuré.
L’épargne constitutive de la rente est acquise à l’assureur et ne peut être restituée au souscripteur. L’assuré est désigné alors sous le terme de crédit rentier.
Il existe plusieurs types de rentes viagères :
- La rente viagère immédiate : le capital est immédiatement converti sous forme de rente à vie
- La rente viagère différée : le souscripteur commence à percevoir sa rente après une période prédéterminée
- La rente différée avec contre-assurance : en cas de décès avant le versement de sa rente, ou pendant les premières années de la rente, une contre-assurance permettant la réversion du capital au bénéficiaire désigné peut-être mise en place
- La rente réversible : en cas de décès du crédit rentier, une rente est versée au bénéficiaire désigné, et ceci jusqu’au décès de ce dernier. Cette option entraine la baisse de la rente viagère
Quels sont les avantages et inconvénients de la rente viagère ?
Avantages
- Un complément de retraite attribué à date fixe et garanti à vie par l’assureur
- La possibilité de réversion à un bénéficiaire désigné
- Aucun souci de gestion pour le crédit rentier
Inconvénients
- Transfert de propriété du capital pour le souscripteur et les héritiers vers l’assureur
- Impact fiscal : la rente viagère est imposable sur le revenu en partie
Il faut attendre 70 ans pour que la fiscalité de la rente viagère soit intéressante, l’abattement fiscal est alors de 70%.
Qu’est-ce qu’une rente viagère à titre onéreux ou gratuit ?
La loi Pacte de 2019 a institué deux types de rentes viagères :
- La rente viagère à titre gratuit : il s’agit d’une rente issue d’une épargne défiscalisée et constituée dans le cadre, notamment, d’un plan d’épargne retraite ou d’un contrat Madelin
- La rente viagère à titre onéreux : il s’agit d’une rente issue d’une épargne individuelle avec des versements, effectués par le souscripteur, non déduits de son revenu imposable
Comment se fait le calcul de la rente viagère ?
La formule pour calculer le montant d’une rente viagère est la suivante :
Capital accumulé / Nombre de versements
Plusieurs éléments peuvent intervenir dans le calcul de la rente viagère :
- La valorisation de l’épargne au moment du calcul
- L’âge de l’assuré, qui est le critère fondamental dans le calcul de la rente
- L’espérance de vie de l’assuré (utilisation de tables de mortalité INSEE)
- Les frais prélevés par l’assureur
- Le type de rente
- Le taux technique : il correspond à un taux de rendement financier minimum, anticipé au moment de la liquidation de la rente, et sur lequel s’engage l’assureur. Actuellement, il est fixé réglementairement au taux de 0%. Ce taux peut être amené à évoluer
Cas pratique
- Capital valorisé sur le contrat : 100.000€
- Taux net donné par l’assureur à 60 ans : 3,10%
En moyenne pour les assureurs, l’espérance de vie pour une femme de 60 ans est de 32 ans, à 65 ans elle est de 27 ans et celle d’une femme de 70 ans est de 22 ans.
Pour le même capital, la rente serait alors la suivante :
- 3.100€/an à 60 ans (100.000€ x 3,10%)
- 3.700€/an à 65 ans (100.000€ x 3,10% x 32/27)
- 4.500€/an à 65 ans (100.000€ x 3,10% x 32/22)
Quelle est la fiscalité ?
La nouvelle fiscalité de 2019 diffère selon deux types de rentes :
- La rente viagère à titre gratuit
- La rente viagère à titre onéreux
| Rentes à titre gratuit | Rentes à titre onéreux |
|---|---|
| Régime commun des pensions de retraite, avec l’application d’un abattement forfaitaire de 10% + prélèvements sociaux | Imposables selon l’âge du crédit rentier au 1er versement : • Moins de 50 ans : 70% • Entre 50 et 59 ans : 50% • Entre 60 et 69 ans : 40% • Plus de 70 ans : 30% |
| Assurance vie de type PERP, Madelin, article 83 CGI, PER entreprise, article 39 | Assurance vie classique et épargne salariale |
Exemple fiscalité rente viagère assurance vie
Cas d’un assuré âgé de 70 ans :
- Capital : 200.000€
- Rente viagère : 9.000€/an
- Montant imposable : 2.700€ (9.000€ x 30%)
Tranche marginale d’imposition de 30% :
- Impôt sur le revenu : 810€ (2.700€ x 30%)
- Prélèvements sociaux : 464€ (2.700€ x 17,2%)
Y a-t-il une exonération fiscale ?
Les rentes viagères issues d’un contrat assurance vie de type PEP de plus de 8 ans sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux.
Quels sont les autres types de rentes ?
Selon les assureurs, on rencontre des contrats avec des rentes viagères différentes :
- La rente viagère avec annuités garanties : plutôt que de percevoir une rente avec dénouement au décès, certains assurés préfèrent obtenir une rente plus importante en choisissant une mise en place sur un nombre défini d’années. En cas de décès avant la fin du nombre d’années, la rente continue à être versée au bénéficiaire désigné
- La rente par paliers croissants : dans cette optique, le crédit rentier perçoit une rente, plus faible les premières années, qui augmente les dernières années
- La rente par paliers décroissants : il s’agit de l’inverse de la précédente : une rente plus importante les premières années, qui diminue les dernières années
- La rente avec option dépendance : il s’agit d’une rente complémentaire qui s’ajoute à la rente initiale, dans le cadre d’une perte d’autonomie totale (option)
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