Comment fonctionne la rente viagère d’une assurance-vie?

Il est possible de demander à percevoir une rente viagère lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. A partir de 70 ans, un abattement fiscal de 70% s’applique.

Rente viagère assurance vie

L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen, long terme, liant un assureur à une personne, souscripteur, par un contrat garantissant à ce dernier :

• En cas de décès : le versement aux bénéficiaires désignés dans les conditions fiscalement favorables de l’assurance vie d’un capital atteint au jour du décès
• En cas de vie : le versement d’un capital ou d’une rente viagère

Le montant de la rente viagère est défini en fonction de l’épargne valorisée sur le contrat, d’un taux technique et de l’espérance de vie de l’assuré.

L’épargne constitutive de la rente est acquise à l’assureur et ne peut être restituée au souscripteur. L’assuré est désigné alors sous le terme de crédit rentier.

Il existe plusieurs types de rentes viagères :

• La rente viagère immédiate : le capital est immédiatement converti sous forme de rente à vie
• La rente viagère différée : le souscripteur commence à percevoir sa rente après une période prédéterminée
• La rente différée avec contre-assurance : en cas de décès avant le versement de sa rente, ou pendant les premières années de la rente, une contre-assurance permettant la réversion du capital au bénéficiaire désigné peut-être mise en place
• La rente réversible : en cas de décès du crédit rentier, une rente est versée au bénéficiaire désigné, et ceci jusqu’au décès de ce dernier. Cette option entraine la baisse de la rente viagère

Avantages et inconvénients de la rente viagère

Il faut attendre 70 ans pour que la fiscalité de la rente viagère soit intéressante, l’abattement fiscal est alors de 70%.

Rente viagère à titre onéreux ou gratuit

La loi Pacte de 2019 a institué deux types de rentes viagères :

1. La rente viagère à titre gratuit : il s’agit d’une rente issue d’une épargne défiscalisée et constituée dans le cadre, notamment, d’un plan d’épargne retraite ou d’un contrat Madelin
2. La rente viagère à titre onéreux : il s’agit d’une rente issue d’une épargne individuelle avec des versements, effectués par le souscripteur, non déduits de son revenu imposable

Calcul rente viagère assurance vie

La formule pour calculer le montant d’une rente viagère est la suivante :

Capital accumulé / Nombre de versements

Plusieurs éléments peuvent intervenir dans le calcul de la rente viagère :

• La valorisation de l’épargne au moment du calcul
• L’âge de l’assuré, qui est le critère fondamental dans le calcul de la rente
• L’espérance de vie de l’assuré (utilisation de tables de mortalité INSEE)
• Les frais prélevés par l’assureur
• Le type de rente
• Le taux technique : il correspond à un taux de rendement financier minimum, anticipé au moment de la liquidation de la rente, et sur lequel s’engage l’assureur. Actuellement, il est fixé réglementairement au taux de 0%. Ce taux peut être amené à évoluer

Rente viagère assurance vie fiscalité

La nouvelle fiscalité de 2019 diffère selon deux types de rentes :

1. La rente viagère à titre gratuit
2. La rente viagère à titre onéreux

Exemple fiscalité rente viagère assurance vie

Cas d’un assuré âgé de 70 ans :

• Capital : 200.000€
• Rente viagère : 9.000€/an
• Montant imposable : 2.700€ (9.000€ x 30%)

Tranche marginale d’imposition de 30% :

• Impôt sur le revenu : 810€ (2.700€ x 30%)
• Prélèvements sociaux : 464€ (2.700€ x 17,2%)

Exonération

Les rentes viagères issues d’un contrat assurance vie de type PEP de plus de 8 ans sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux.

Autres types de rentes

Selon les assureurs, on rencontre des contrats avec des rentes viagères différentes :

• La rente viagère avec annuités garanties : plutôt que de percevoir une rente avec dénouement au décès, certains assurés préfèrent obtenir une rente plus importante en choisissant une mise en place sur un nombre défini d’années. En cas de décès avant la fin du nombre d’années, la rente continue à être versée au bénéficiaire désigné
• La rente par paliers croissants : dans cette optique, le crédit rentier perçoit une rente, plus faible les premières années, qui augmente les dernières années
• La rente par paliers décroissants : il s’agit de l’inverse de la précédente : une rente plus importante les premières années, qui diminue les dernières années
• La rente avec option dépendance : il s’agit d’une rente complémentaire qui s’ajoute à la rente initiale, dans le cadre d’une perte d’autonomie totale (option)