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Comment rembourser un crédit auto par anticipation ?

Le remboursement par anticipation permet aux emprunteurs d’effectuer un remboursement total ou partiel de leur crédit automobile. Les banques n’ont pas le droit de demander des pénalités à leur client si le remboursement effectué est inférieur à 10.000€.

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🤷‍♀️ Possible ?Oui
🔎 Types ?Total ou partiel
🤷‍♂️ Indemnités ?Oui (remboursement de plus de 10.000€ sur 12 mois)

Est-il intéressant de rembourser son prêt par anticipation ?

Rembourser par anticipation son crédit à la consommation peut être une bonne solution, mais il est important de bien réfléchir avant de se lancer. Un remboursement permet de réduire le coût du crédit, mais il peut également entraîner des frais supplémentaires.

En France, les banques sont autorisées à demander des indemnités de remboursement anticipé pour les crédits à la consommation d’un montant supérieur à 10.000€ dont la durée restante est supérieure à 12 mois.

Avant de décider de rembourser par anticipation votre crédit, il est donc important de comparer le montant des intérêts économisés au montant des indemnités de remboursement.

Si le montant des indemnités est supérieur au montant des intérêts économisés, il est préférable de poursuivre le remboursement du crédit selon le plan initial.

Qu’est-ce que le remboursement anticipé ?

Le remboursement anticipé permet d’effectuer le remboursement total ou partiel d’un crédit. C’est un droit encadré par la loi. Il correspond au remboursement de la totalité ou d’une partie du montant dû à l’organisme de crédit (la somme qui n’a pas été encore remboursée par les échéances).

Le Code de la Consommation impose différentes règles aux banques et organismes de crédit. Aucune indemnité ne peut être réclamée à l’emprunteur dans les cas suivants :

  • En cas d’autorisation de découvert
  • Si le remboursement par anticipation s’effectue dans une période où le taux débiteur n’est pas fixe
  • Si le remboursement est effectué en exécution d’un contrat d’assurance destiné à garantir le remboursement du crédit

Comment fonctionne le remboursement anticipé de crédit auto ?

L’emprunteur a le droit de procéder au remboursement anticipé de son crédit auto dès qu’il le souhaite. Il peut soit :

  1. Rembourser totalement son prêt par anticipation : cela permet d’éviter de devoir payer les intérêts prévus si le crédit devait se poursuivre. Il n’aura évidemment plus de mensualité à rembourser.
  2. Rembourser son prêt partiellement par anticipation : peut être un moyen pour l’emprunteur de modifier les termes de son crédit en demandant notamment à sa banque de modifier la durée de son contrat. Effectuer un remboursement anticipé à la date anniversaire du crédit auto offre de meilleures conditions de négociation du prêt.

Quelles sont les indemnités de remboursement anticipé de crédit auto ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, les banques peuvent demander des pénalités à leurs clients à la suite d’un remboursement anticipé. Néanmoins, si le montant remboursé par anticipation est inférieur à 10.000€ sur une période de 12 mois, la banque ne pourra pas demander d’indemnités à ses clients.

Son montant est encadré par le Code de la Consommation :

  • Elle ne doit pas dépasser 1% du montant du crédit si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin de contrat de crédit est supérieur à 1 an.
  • Si le délai est inférieur à un 1 an, l’indemnité demandée doit être inférieure à 0,5% du montant du crédit.

Dans certains cas, le montant des indemnités de remboursement anticipé peut se négocier au moment de la signature du contrat de crédit.

Certaines banques et organismes de crédit (CIC, SG, Crédit Agricole, Cofinoga, etc.) sont susceptibles de demander des indemnités après le remboursement anticipé d’un crédit auto.

Les banques communiquent très peu sur le montant des frais de remboursement anticipé. Le montant exact de ces indemnités sera indiqué au sein du contrat de crédit de l’emprunteur.

Est-ce possible de rembourser son prêt auto par anticipation sans indemnité ?

La banque ne peut pas demander d’indemnités à ses clients pour un remboursement anticipé d’un montant inférieur à 10.000 euros sur une période de 12 mois. En d’autres termes, si un client rembourse plus tôt que prévu un crédit d’un montant inférieur à 10.000 euros, la banque ne pourra pas lui réclamer de frais supplémentaires.

Certaines banques et établissements de prêt garantissent un remboursement anticipé sans frais (même au-delà de 10.000 euros) comme Younited Credit, Macif, Matmut ou encore ING.

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Foire aux questions

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