Fiscalité assurance vie

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Rachat total assurance vie

Il est possible d’effectuer le rachat total d’une assurance vie à tout moment, ce qui aura pour conséquence de mettre fin au contrat. Sa fiscalité dépendra de l’âge du contrat, sa date de souscription et la date des versements.

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Rachat total assurance vie

: l’essentiel

Contrat de moins de 8 ansGains taxés à 12,8%
Contrat de plus de 8 ansGains taxés entre 7.5% et 12.8%
Abattement sur un contrat de plus de 8 ansDe 4.600€ à 9.200€ par an

Retrait total assurance vie

L’assurance vie est un placement dont la fiscalité est relativement avantageuse. Celle-ci étant fiscalisée uniquement à la sortie, la date de souscription du contrat et sa durée sont des éléments à privilégier lors de la décision de rachat.

Le rachat total d’un contrat d’assurance vie permet de récupérer la totalité des fonds du contrat. Cela entraînera la fermeture de l’assurance vie, et la fin des avantages liés au contrat.

Récapitulatif de la fiscalité des rachats de l’assurance vie

 Durée du contratMoins de 4 ansEntre 4 ans et 8 ansAprès 8 ans
Abattement0€0€• 4.600€ seul
• 9.200€ couple
PFL sur versements faits avant 27/09/201735%15%7,50%
PFL sur versements faits après 27/09/201712,80%12,80%7,50%
Tableau récapitulatif de la fiscalité d’assurance vie, pour un rachat (partiel ou total)

Prélèvements sociaux de l’assurance vie

Les versements seront toujours sujets aux prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2%.

Faire un rachat total assurance vie

Après une période de 30 jours, qui correspond au délai légal de renonciation au contrat assurance vie, il est possible de demander le rachat total de son contrat, ce qui y mettra un terme définitif.

Quelques rares contrats prévoient des pénalités de rachat. Les assureurs insèrent cette clause souvent basée sur des durées de contrat courtes pour éviter des rachats précoces.

Rachat total assurance vie fiscalité

La fiscalité d’un rachat total est la même que pour les rachats partiels.

Définitions

Il faudra rajouter à tous ces cas les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Comparer ces taux aux tranches marginales d’imposition permet de choisir l’option fiscale pour le rachat ponctuel ou total.

En résumé, le barème progressif de l’impôt sur le revenu est préférable si l’on n’est pas imposable : dans ce cas, l’imposition ne sera que de 17,2%, soit le montant des prélèvements sociaux.

Dans tous les cas, le barème progressif est moins intéressant que le prélèvement forfaitaire pour les tranches marginales d’imposition supérieures à 30%.

Cas particuliers d’exonérations

  • Les contrats en moins-values
  • Les contrats ouverts avant le 1er janvier 1983 sont exonérés d’impôt, hors prélèvements sociaux. Cet avantage n’est plus valable pour les primes versées à partir du 1er janvier 2020
  • Les contrats ouverts avant le 26 septembre 1997 : les revenus sont entièrement exonérés d’impôt pour les versements antérieurs. Les versements compris entre cette date et le 1er janvier 1998 sont exonérés à hauteur de 30.500€ (hors prélèvements sociaux)
  • Le licenciement, la liquidation judiciaire et la mise en retraite anticipée permettent de bénéficier d’une exonération d’impôt (hors prélèvements sociaux)
  • Pour des raisons de santé, telles que l’invalidité du souscripteur ou conjoint, une exonération totale est possible (impôt sur le revenu et prélèvement sociaux)

Cas dans lequel le contrat d’assurance vie ne peut être racheté

Il est possible pour le bénéficiaire du contrat d’assurance vie d’accepter le bénéfice du contrat lorsque l’assuré est en vie. Il s’agit de la notion du bénéficiaire acceptant.

Si l’assuré valide la demande de son bénéficiaire, l’assureur produira un avenant signé par l’assuré, le bénéficiaire et l’assureur. Il est possible de réaliser cette opération par acte authentique chez un notaire.

Dans le cas d’une demande de rachat total faite par l’assuré, le bénéficiaire acceptant à la pouvoir de refuser l’opération.

Valeur de rachat assurance vie

La part imposable sur un rachat, total ou partiel, se détermine de la manière suivante :

Capital acquis à la date du rachat + rachats partiels effectués – primes versées

Exemple de rachat total

  • Contrat souscrit en 2012 par un couple marié
  • Versement sur le contrat : 20.000€
  • Rachat partiel en 2018 : 6.000€
  • Rachat total en 2021. Capital acquis : 21.000€
  • Part imposable : 21.000€ + 6.000€ – 20.000€ = 7.000€

Ce montant de 7.000€, étant inférieur à l’abattement de 9.200€ pour un couple, le rachat ne sera pas imposé.

Demande de rachat total assurance vie

La demande de rachat total doit être faite par le souscripteur du contrat auprès de son assureur, par l’intermédiaire d’un conseiller, ou directement en expédiant une courrier recommandé avec accusé de réception au siège de l’assureur.

Simulation de rachat total

Avant d’officialiser le rachat total, il est intéressant de demander une simulation auprès de l’assureur, ceci afin de connaître la part taxable d’assurance vie et d’optimiser sa fiscalité.

Généralement, les pièces à fournir pour un rachat total sont :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un RIB
  • Un relevé de compte du contrat

Il est très souvent possible de réaliser cette opération directement en ligne.

A réception de ce courrier, l’assureur a alors deux mois pour virer le capital sur le compte de l’assuré.

Rachat total assurance vie lettre

Pour demander le rachat total d’un contrat d’assurance vie, il est pratique et sécurisant de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai légal de virement des fonds par l’assureur démarre à la réception de ce courrier.

Le courrier ne diffère pas si le contrat a plus ou moins de 8 ans.

Exemple de lettre :

Nom et Prénom
Adresse
Code postal –Ville

Référence du contrat : (…)

Objet : Demande de rachat total sur mon assurance vie

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande le rachat total de mon contrat d’assurance vie référencé (…) et le virement de cette somme sur mon compte bancaire domicilié à la Banque (…), dont le RIB est : (…).

Je choisis l’option fiscale suivante : intégration au titre de l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire (choisir une des options dans la lettre).

Merci de virer cette somme sous les deux mois à la réception de ma demande, comme le stipule le Code des Assurances (Article L132-21).

Fait à (…) , le (…).

Signature

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