Fiscalité assurance vie

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Rachat partiel assurance vie

Le rachat partiel d’une assurance vie permet d’avoir des fonds immédiatement tout en continuant à épargner à côté puisque le contrat n’est pas clôturé. Des conditions sont souvent nécessaires pour faire un rachat partiel et la fiscalité fonctionne comme pour un rachat total.

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Rachat partiel assurance vie

: l’essentiel

Contrat de moins de 8 ansGains taxés à 12.8%
Contrat de plus de 8 ansGains taxés entre 7.5% et 12.8%
Abattement fiscal4.600€ pour 1 personne
ou 9.200€ pour un couple

Retrait partiel assurance vie

L’assurance vie est un contrat financier permettant à tout le monde de placer son argent facilement. Elle s’adapte à tous les profils en proposant des conditions et des taux de rendement variés.

Grâce à sa fiscalité profitable au bout de 8 ans, l’assurance vie est un investissement simple et très avantageux pour ceux souhaitant épargner facilement.

Le rachat en assurance vie, aussi appelé retrait, peut être total ou partiel. Dans le cas d’un rachat partiel, le souscripteur retire une partie des sommes du contrat, qui bénéficieront d’une certaine fiscalité en fonction de l’âge du contrat.

Le rachat total est le fait de mettre un terme à son contrat. Cela signifie que l’assuré récupère la totalité du montant du contrat.

TermeExplications
Assurance vieContrat servant de placement financier, accessible à tous
Retrait/rachat d’assurance vie• Partiel : retrait d’une partie des sommes du contrat
• Total : clôture du contrat pour récupération des versements et intérêts générés
Taux de rendementTaux de gain annuel par rapport à la somme investie sur le contrat
AbattementPart exemptée d’imposition
Tableau qui récapitule les notions abordées plus haut

Faire un rachat partiel assurance vie

Un rachat partiel est, par opposition au rachat total, une récupération d’un pourcentage du placement. Son intérêt est de ne récupérer qu’une partie des versements et bénéfices engendrés tout en continuant à épargner sur son assurance vie.

Le rachat partiel se fait, comme pour le rachat total, en coopération avec son conseiller. Notamment parce que chaque organismes proposent des conditions différentes pour procéder à un rachat partiel :

  • Laisser un montant X minimum sur le contrat après le rachat partiel
  • Racheter un montant X minimum du contrat
  • Ne pas avoir d’actions en cours, comme des avances, arbitrages ou autres
  • Frais pour procéder à un rachat partiel chez certains organismes

Rachat partiel assurance vie fiscalité

Le rachat partiel d’un contrat d’assurance vie est soumis à la même fiscalité que le rachat total. Il cumule donc tous les avantages qu’obtient le contrat d’assurance vie au fil du temps, jusqu’à 8 ans où la fiscalité atteint son seuil.

fiscalite assurance vie tableau

Seuls les gains générés des versements sont imposés au rachat de l’assurance vie par l’assuré. Ceux-ci connaissent un abattement, pour un contrat d’au moins 8 ans, de 4.600€ pour un assuré seul et 9.200€ pour un couple. Seule la partie excédant la somme adéquate est donc imposée.

Pour l’imposition, chaque assuré a le choix entre deux options :

  1. Déclarer cette part dans sa déclaration de revenus annuelle pour l’imposition selon le barème normal de l’impôt sur le revenu
  2. Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et payer les prélèvements sociaux de 17,2%

Récapitulatif de la fiscalité des rachats de l’assurance vie

 Durée du contratMoins de 4 ansEntre 4 ans et 8 ansAprès 8 ans
Abattement0€0€• 4.600€ seul
• 9.200€ couple
PFL sur versements faits avant 27/09/201735%15%7,50%
PFL sur versements faits après 27/09/201712,80%12,80%7,50%
Tableau récapitulatif de la fiscalité d’assurance vie, pour un rachat (partiel ou total)

Le prélèvement forfaitaire libératoire diminue selon l’âge du contrat d’assurance vie, pour tous les versements faits jusqu’au 26 septembre 2017 :

  • Avant 4 ans, le PFL est de 35%
  • Entre 4 et 8 ans, le PFL est de 15%
  • Après 8 ans, le PFL est de 7,5%

Néanmoins, pour les versements faits avant le 27/09/2017, le taux du PFL est de :

  • 12,8% pour un contrat de moins de 8 ans, pour un montant de versements total de 150.000€ ou moins (et le double pour un couple)
  • 7,5% pour un contrat de plus de 8 ans, pour des versements totaux de 150.000€ ou moins (et le double pour un couple)

Ce sont les règles en vigueur concernant la fiscalité des assurances vie modernes. Néanmoins, les plus vieux contrats ont, pour certains, bénéficié d’avantages maintenant disparus.

Liste des situations donnant lieu à une exonération d’impôts

Voici toutes les situations où une exonération d’impôts a lieu :

  • Les bénéfices des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983
  • Les bénéfices des versements réalisés avant le 1er janvier 1998 et pour les versements programmés réalisés entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997 et ceux faits librement sur cette période et ne dépassant pas 30.000€
  • Les contrats à prime périodiques ouverts avant le 26 septembre 1997, sur les bénéfices générés par les versements indiqués dans le contrat
  • Les contrats d’assurance vie « NSK » et « DSK »
  • Les contrats où le rachat est pour l’un des motifs suivants (qu’il concerne l’assuré ou son conjoint) : licenciement ou liquidation judiciaire, invalidité de 2e ou 3e catégorie ou mise à la retraite anticipée

Formule rachat partiel assurance vie

La seule particularité du rachat partiel d’un point de vue fiscal, par rapport au rachat total d’assurance vie, tient dans les intérêts récupérés. Il faut en effet calculer la part de bénéfices retirés pour pouvoir calculer l’imposition dessus.

Voici la méthode pour calculer la part d’intérêts récupérés d’un contrat d’assurance vie lors d’un rachat partiel :

Montant du rachat partiel – (total des versements x valeur du rachat partiel) / montant total du contrat

Exemple du montant d’intérêts récupérés lors d’un rachat partiel

Si l’on prend par exemple les données suivantes :

  • Rachat partiel : 10.000€
  • Valeur totale du contrat : 56.000€
  • Versements totaux : 50.000€
  • Intérêts totaux générés : 6.000€

Le calcul est donc : 10.000€ – (50.000€ x 10.000€) / 56.000€ = 1.071€

Sur un retrait partiel de 10.000€ d’un contrat de 56.000€, la part d’intérêts est de 1.071€. Si le retrait a lieu 8 ans ou plus après l’ouverture du contrat, l’abattement de 4.600€ couvre donc la somme.

Demande de rachat partiel assurance vie

La demande de rachat partiel peut se faire de différentes manières, certaines disponibles uniquement auprès de certains organismes, mais la plupart du temps, il faut au choix :

  • Contacter son conseiller par mail, téléphone ou par rendez-vous
  • Envoyer une lettre au siège de l’organisme en charge de son contrat

Certains organismes proposent des contrats d’assurance vie totalement gérables en ligne. Dans ce cas, le rachat pour être fait en ligne dans son espace personnel, mais même dans ce cas, il faudra très souvent passer par un conseiller, ou envoyer une lettre à l’assureur.

Délai de versement des fonds

Le délai de versement des fonds dépend de chaque banque ou organisme, mais en général il prend entre 5 et 10 jours ouvrés. Légalement, le temps d’attente maximum est de deux mois. Après ce laps de temps, l’assuré peut demander des intérêts supplémentaires.

Rachat partiel assurance vie lettre

Pour une demande de rachat partiel par lettre, il faut faire figurer les informations suivantes :

  • Nom, prénom et adresse
  • Numéro du contrat d’assurance vie
  • Document original des conditions personnelles du contrat
  • Copie de la carte d’identité
  • Copie du RIB du compte bancaire à approvisionner

Voici un exemple, parmi d’autres possibles, de lettre de demande de rachat partiel à envoyer à son assureur :

Exemple de lettre de rachat partiel d’une assurance vie

Coordonnées de l’assuré

Coordonnées de l’assureur

Fait le (date), à (lieu)

Objet : Demande de rachat partiel de mon contrat d’assurance vie

Madame, monsieur,

Je souhaite effectuer un rachat partiel de (somme du rachat)€ sur mon contrat d’assurance vie référencé chez vous sous le numéro (numéro).

Je vous demande donc de bien vouloir me verser la somme de (somme du rachat totale) euros, conformément à l’article L.132-21 du code des assurances, dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de cette lettre.

Veuillez agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

NOM Prénom

(Signature)

Comparatif frais rachat partiel assurance vie

La plupart des assurances vie actuelles n’ont plus de frais de rachat partiel, mais simplement un montant minimum à racheter et un autre à laisser sur le contrat (souvent le même).

Ce montant dépend de chaque organisme et même de chacun des contrats qu’ils proposent, mais ils se situent aux alentours des 100€ pour les plus petits contrats et montent vite vers 500€ voire 1.000€ pour les plus gros.

Nom de l’organismeMontant minimumFrais de rachat partiel
LinxeaEntre 100€ et 500€0€
Boursorama Banque1.000€0€
Nalo500€0€
Yomoni100€0€
Tableau comparatif d’exemples de rachats partiels d’assurance vie

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