Comment faire un rachat de crédits lors d’une séparation ?

Il suffit de contacter un établissement de crédit, une banque ou un organisme de rachat de crédits et d’y monter un dossier de demande pour les crédits que vous souhaitez réunir.

Que se passe-t-il avec les dettes lors d’une séparation ?

Lors d’une union, les époux acceptent le devoir de solidarité précisant que chacun est responsable des dettes de l’autre, même souscrites avant le mariage.

Cela peut être contourné avec un contrat spécifique ou en adoptant le régime de séparation des biens.

Après un divorce ou une séparation, les deux parties doivent gérer leurs comptes et dépenses indépendamment.

C’est pour cela que les crédits souscrits à deux doivent être revus et partagés entre les deux parties pour que chacune rembourse une charge des crédits en adéquation avec son revenu.

Pourquoi le rachat de crédits est-il intéressant en cas de séparation ?

Une fois les dettes réparties entre les deux ex-conjoints, il se peut que l’un ou l’autre se retrouve avec une part de dettes plus importantes qu’auparavant.

De ce fait, son taux d’endettement et sa charge mensuelle augmentent tellement qu’il lui devient très difficile de gérer son budget mensuel.

Le rachat de crédits permet de réunir l’ensemble des crédits et surtout de les renégocier : allongement de la durée et donc baisse des mensualités à régler.

Tous les crédits peuvent être réunis : crédit immobilier, crédit à la consommation dont le crédit renouvelable, prêt in fine, découvert bancaire…

Comment se passe la séparation des dettes ?

Le régime de communauté de biens implique que les époux restent solidaires dans les dettes contractées pendant leur union.

Lors d’une rupture, une séparation des biens est effectuée et les crédits sont donc séparés à parts égales entre les deux conjoints.

Certains contrats prévoient néanmoins une séparation non égale.

Votre rachat de crédits a été souscrit et vous vous séparez ?

Vous pouvez choisir de continuer à rembourser ensemble si c’était déjà le cas, ou bien l’une des deux parties reprend l’entièreté du crédit à son compte.

Vous pouvez également modifier la répartition des remboursements. Dans tous les cas, aucune décision ne peut être prise sans l’accord des deux parties.

Est-il possible de continuer à emprunter à deux ?

Malgré la séparation, certains se quittent en bon terme et choisissent de continuer à rembourser des prêts conso souscrits en co-emprunt.

Ainsi, il est bien possible de continuer à co-emprunter sur un prêt issu d’un rachat de crédits post-séparation.

Cela permettra à chacun de garder sa part et de ne pas se retrouver dans une situation financière délicate (surendettement en tête).

Que se passe-t-il pour un crédit immobilier après une séparation ?

Une très grande majorité du temps, un des crédits souscrits par un couple est un prêt immobilier.

Trois solutions sont possibles : revendre le bien, conserver le bien en indivision ou faire un rachat de soulte.

La revente du bien

Le couple peut décider de revendre le bien immobilier pour rembourser le crédit. Chacun récupéra une partie du prix de vente en fonction de ses parts de propriétés.

La conservation du bien en indivision

Une autre solution possible est le maintien du bien immobilier. Les deux parties peuvent continuer à vivre dedans, le louer, ou bien un des anciens époux peut vivre dedans seul contre une contrepartie financière.

Le devoir de solidarité s’applique toujours pour les travaux et autres frais liés au bien immobilier (taxe foncière, crédit immobilier…).

Le rachat de soulte par l’un des époux

Enfin, la dernière solution possible est la conservation du bien par une seule des parties.

Pour ce faire, il doit racheter la soulte de son ancien partenaire, soit la part proportionnelle du bien immobilier. S’il le fait, il en devient l’unique propriétaire.

Quand est-il possible de le racheter ?

Le crédit immobilier ne peut être racheté que dans le cas où un rachat de soulte a été réalisé (ou via un co-emprunt, ce qui est rare après une séparation).

Comment choisir son rachat de crédits ?

Le principal critère de sélection pour un rachat de crédits reste les frais. Il en existe plusieurs types, classés ci-dessous du plus important au moins important :

1. Taux d’intérêt débiteur
2. Taux d’assurance emprunteur
3. Indemnités de remboursement anticipé
4. Frais de dossier
5. Frais annexes

Tous ces frais sont exprimés par le seul TAEG ou taux annuel effectif global.

Il faut bien vérifier la durée du rachat proposée puisqu’elle aura un très gros impact sur le coût final.

Un autre critère important est le type de crédits pris en charge par l’établissement. Tous les organismes n’acceptent pas les rachats de crédit immobilier par exemple.

Faut-il privilégier une durée longue ou courte ?

Cela dépend de votre objectif. Si vous souhaitez faire baisser vos mensualités, il faut choisir une durée plus longue que la durée restante de vos crédits actuels.

Si votre objectif est de vous débarrasser de ces crédits et de payer le moins d’intérêts possible, alors il faut choisir une durée courte.

Pour être sûr de votre choix, il faut connaître les coûts. Pour cela, il suffit d’utiliser les outils de simulation disponibles sur les sites des établissements.

Simulation d’un rachat de crédits à la consommation

Un souscripteur rembourse trois prêts d’une valeur totale de 35 000€. Il voudrait réduire ses mensualités de 60% afin de pouvoir souscrire à un nouveau crédit.

Situation avant rachat de crédits

Type de prêt	Montant restant dû	Taux indicatif	Mensualité	Durée restante
Crédit auto	10 000€	9%	400€	70 mois
Crédit renouvelable	15 000€	10%	580€	66 mois
Prêt personnel	10 000€	12%	290€	48 mois
Cumul total	35 000€	–	1 270€	58 mois

Avant de procéder au rachat de ses crédits, l’emprunteur remboursait 1 270€ chaque mois.

Situation après l’opération

Type de prêt	Montant restant dû	Taux indicatif	Mensualité	Durée restante
Prêt personnel	35 000€	5,50%	508€	120 mois

La baisse des mensualités de 60% souhaitée a bien été appliquée.

Le nouveau taux est plus intéressant que le taux moyen des crédits rachetés, mais comme la durée est plus importante, le coût global des intérêts va augmenter.

Quels sont les montants pouvant être réunis ?

Pour un crédit à la consommation, les montants totaux doivent être compris entre 5 000€ et 75 000€.

Au-delà, le crédit passe sous le régime du crédit immobilier, et il n’y a plus vraiment de limites tant que vous êtes solvable.

Quel est le taux moyen pratiqué ?

Le taux d’intérêt pour un rachat de crédits change énormément, en fonction des établissements tout d’abord, mais aussi des modalités souhaitées (durée d’engagement, profil du demandeur, montant, etc.).

Cependant, en moyenne, le taux d’intérêt oscille entre 4% et 9%.

Quels sont les organismes de rachat de crédits ?

La majorité des organismes de crédit proposent des rachats. On dénombre quatre grands types d’établissements :

• Les établissements spécialisés : Sygma, Crédit Lift, Ymanci, CGI, Creatis…
• Les grandes banques : Crédit Agricole, Caisse d’Épargne, La SG…
• Les banques en ligne : Fortuneo, FLOA, BoursoBank…
• Les établissements de crédit : Cofidis, Cetelem, Younited, Franfinance…

Comment souscrire à un rachat de crédits ?

Il est possible de se rendre en agence et de demander un conseiller, d’en appeler un par téléphone, ou bien de se rendre sur les sites internet afin d’entamer la procédure soi-même.

Cette troisième méthode est la plus populaire grâce aux outils de simulation permettant de voir rapidement les caractéristiques de son futur contrat.

Peu importe la méthode, les démarches de souscription d’un rachat de crédits sont identiques : il faut simuler son offre, informer l’établissement sur sa situation puis envoyer des pièces justificatives.

Enfin, l’établissement va procéder à une étude de faisabilité. Il va étudier les informations transmises pour juger du risque et procéder à la validation ou au refus de la demande.

Quels sont les justificatifs nécessaires ?

En général, les organismes demandent les mêmes types de pièces :

• Justificatifs administratifs : carte d’identité, domicile, livret de famille, etc.
• Justificatifs financiers : bulletins de salaire, avis d’imposition, justificatifs de revenus, etc.
• Contrats actifs : prêts en cours, dettes contractées, etc.
• Justificatifs de patrimoine : épargne, biens immobiliers, assurances vie, etc.

Quelles conditions d’obtention ?

Le critère analysé en priorité est la capacité à rembourser. Il faut pouvoir souscrire ce crédit sans risque d’impayés de paiement.

Pour les profils limites, il est possible d’apporter des garanties comme un garant physique (un parent), une hypothèque d’un bien immobilier ou une assurance emprunteur.