Prêt travaux à taux 0 ou éco-prêt

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt à la consommation classique compris entre 7.000€ et 30.000€. Il permet aux propriétaires, bailleurs, occupants, et aux syndicats de copropriété de financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans. Il n’a aucune condition de ressources et ses intérêts sont payés par l’État.

Prêt travaux à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un crédit à la consommation qui peut permettre d’emprunter jusqu’à 30.000€ à rembourser sur 15 ans maximum.

Prêt travaux

Prêt personnel

Micro crédit

Rachat de crédit

Crédit renouvelable

Prêt étudiant

Prêt auto

Ce crédit s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, sans condition de ressources.

Le montant du capital empruntable est compris entre 7.000€ et 30.000€. La particularité de cet éco-prêt est son taux : à 0%, il permet de ne payer que le montant des travaux, sans frais supplémentaires.

Jusqu’à 30.000€

Entre 3 et 15 ans

Taux : 0%

Plusieurs objectifs peuvent motiver le recours à un éco-PTZ :

• Gagner en confort
• Réduire ses factures d’énergie
• Optimiser la valeur de son logement grâce à un meilleur diagnostic de performance énergétique
• Lutter contre la pollution et le réchauffement climatique

L’éco-prêt à taux zéro étant un prêt affecté, l’emprunteur a l’obligation de justifier l’utilisation des fonds.

Conditions prêt travaux taux 0

L’éco-prêt à taux zéro est soumis à trois conditions :

1. La nature des travaux
2. L’âge de la construction
3. La réalisation des travaux

1. La nature des travaux entrepris

S’il est possible de réaliser un ou plusieurs travaux, ils doivent uniquement concerner l’amélioration de la performance énergétique du logement. Seule une étude thermique permet de prioriser les travaux et de mesurer les résultats obtenus.

Le gain énergétique à l’issue des travaux devra ainsi atteindre deux objectifs :

• Une réduction de 35% de la consommation de chauffage et de la production d’eau chaude
• Une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m²/an en énergie primaire après travaux

Les types de travaux éligibles à l’éco-PTZ sont les suivants :

• Travaux d’isolation thermique
• Installation d’équipements moins énergivores
• Autres travaux indissociables d’une rénovation énergétique

Isolation thermique

Les travaux d’isolation thermique peuvent être financés par l’éco-prêt. Dans certains cas, certaines surfaces minimum concernées par les travaux sont à respecter pour que le financement soit accepté.

Les travaux finançables sont donc ceux :

• De la toiture
• Des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50 % des surfaces)
• Des fenêtres : remplacement du simple vitrage en double ou triple vitrage (au moins 50 % des fenêtres)
• Des portes donnant sur l’extérieur (au moins 50 %)
• Des planchers bas, vide sanitaire, passage ouvert (100 % des surfaces)

Les travaux de réfection d’une charpente par exemple ne seront pas pris en compte, en revanche la réfection de l’étanchéité de la toiture consécutive à l’isolation du toit peut être financée par l’éco-PTZ.

Equipements moins énergivores

L’éco-prêt peut permettre de financer la régulation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude par un équipement utilisant une énergie renouvelable.

Travaux indissociables de la rénovation énergétique

Certains travaux sont liés aux projets de rénovation énergétique :

• Remise en état de l’installation électrique, plomberie, plâtrerie, étanchéité, motorisation des fermetures, etc.
• Dépose et mise en décharge des équipements anciens ou ouvrages existants.
• Frais d’assurance de maîtrise d’ouvrage

2. L’âge de la construction

Pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

3. La réalisation des travaux

Ils doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).

Simulation prêt travaux à taux 0

Pour estimer le montant de son éco-prêt, l’emprunteur doit définir la nature des travaux à mettre en œuvre et leur coût. Le tableau suivant présente différents exemples d’éco-prêts à taux zéro :

Le remboursement anticipé partiel ou total ne génère aucuns frais. En effet, il ne peut y avoir de pénalités dans la mesure où il n’y a aucun intérêt.

Cas pratique

L’exemple ci-dessous est la simulation d’une rénovation énergétique pour un couple marié avec deux enfants. Le couple possède une maison de 120 m² en Normandie construite depuis 10 ans, chauffée à l’électricité.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro s’élèvera donc à 14.000€.

La TVA est réduite à 5,5 %.

Souscrire éco-prêt taux zéro

Toutes les banques ayant signé une convention avec l’État proposent à leurs clients un éco-prêt à taux zéro.

L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides ou prêts :

• Aide de l’ANAH et des collectivités territoriales
• Certificats d’économie d’énergie
• Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
• Prêt travaux classique

Conditions d’éligibilité

Les personnes éligibles sont les suivantes :

• Les propriétaires : occupants ou bailleurs
• Les copropriétaires : l’éco-prêt finance alors leur quote-part de travaux d’intérêts collectifs réalisés sur les parties privatives, les parties communes et les équipements communs
• Les nus-propriétaires et usufruitiers : ils peuvent d’ailleurs co-emprunter
• Les sociétés civiles (SCI) : elles sont non soumises à l’imposition à condition que le logement soit gratuitement mis à la disposition d’un associé ou loué à un locataire en tant que résidence principale

Les locataires sont exclus du dispositif. Ils peuvent toutefois se rapprocher de leur bailleur s’ils occupent leur logement au titre de résidence principale.

PTZ pour chômeurs

La banque se réserve le droit d’accepter ou de refuser le PTZ en fonction du profil de l’emprunteur. En cas d’impayés, seule sa responsabilité est en effet engagée.

PTZ pour retraité

Il n’existe aucune restriction d’âge pour obtenir un éco-prêt à taux zéro. Toutefois, les banques peuvent exiger la souscription d’une assurance de prêt dont la prime sera plus élevée que pour un emprunteur plus jeune.

PTZ pour FICP

Le Fichier des incidents de paiement de la Banque de France recense les incidents de paiement caractérisés sur les crédits, ils constituent donc un obstacle pour l’emprunteur. Toutefois, toute inscription sur ce fichier est éliminée dès le remboursement des sommes dues.

Justificatifs éco-prêt

La première étape consiste à définir les travaux à engager et à faire réaliser des devis par des professionnels RGE. Ensuite, l’emprunteur remplit le formulaire Emprunteur et Entreprise.

Des justificatifs sont demandés :

• Le justificatif de résidence principale
• Le dernier avis d’imposition

Délais prêt travaux à taux 0

Comme tout crédit, l’éco-prêt est soumis à divers délais, liés à la demande de crédit ou au remboursement.

Délais demande éco-prêt

1

Demande de prêt

2

Réponse de principe sous 24h

3

Constitution du dossier

4

Réponse définitive après validation du projet

5

Déblocage des fonds sous 8 à 15 jours

Le délai de réponse est identique à celui d’un prêt classique. Les fonds sont versés à l’issue du délai de rétractation légal de 14 jours.

Une fois que l’éco-PTZ est accordé, le versement des fonds est effectué en une seule fois ou de manière échelonnée jusqu’à la date de clôture du prêt sur la base des factures transmises. Aucun autre versement ne sera effectué à l’issue d’un délai de 3 mois suivant cette date.

Délais remboursement éco-prêt

Le délai de remboursement est compris entre 3 ans et 15 ans. La destination du logement ne peut être modifiée durant cette période. Une résidence principale ne pourra donc pas être mise en location, être utilisée comme résidence secondaire ou être transformée en local professionnel. À défaut, le capital emprunté sera remboursé intégralement.

L’emprunteur a 6 mois pour occuper le logement à titre principal.

Il dispose d’un délai de 3 ans pour réaliser les travaux. Il a toutefois la possibilité d’obtenir un délai supplémentaire pour les achever en justifiant :

• Un cas de force majeure
• Un décès, une maladie ou un accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de 3 mois minimum
• Une procédure contentieuse liée à la rénovation énergétique
• La reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle ou technologique

Avantages et inconvénients d’un PTZ

Les avantages de l’éco-prêt à taux zéro sont nombreux :

• Pas de conditions de ressources
• Pas de frais de dossier
• Pas d’intérêt
• Une durée de remboursement jusqu’à 15 ans
• Une mensualité plafonnée à 250 €

Le principal inconvénient est qu’il faut attendre 5 ans avant de pouvoir demander un deuxième éco-prêt. Le montant de celui-ci sera d’ailleurs contraint par le premier, les deux éco-prêts ne pouvant excéder ensemble 30.000€.