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Comment bénéficier du prêt travaux à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un crédit à la consommation compris entre 200€ et 50 000€. Il permet aux propriétaires, bailleurs, occupants, et aux syndicats de copropriété de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans.

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Montant200€ – 50 000€
Durée3 – 20 ans
Taux0%
TravauxIsolation thermique
Équipements moins énergivores
Rénovation Globale
Etc.

❓ Qu’est-ce que le prêt travaux à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un crédit à la consommation qui peut permettre d’emprunter entre 200€ et 50 000€ à rembourser sur 20 ans maximum.

Ce crédit s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, sans condition de ressources (mis à part des revenus réguliers pour garantir le bon remboursement du prêt).

La particularité de cet éco-prêt est son taux à 0%. Il permet ainsi de ne payer que le montant des travaux, sans frais supplémentaires, contrairement à un prêt travaux classique dont le taux peut monter jusqu’à 22%.

L’éco-prêt à taux zéro étant un prêt affecté, l’emprunteur a l’obligation de justifier l’utilisation des fonds à l’aide de justificatifs comme une facture ou des bons de commande.

Pourquoi faire un prêt travaux à taux zéro ?

Opter pour un éco-PTZ présente une série d’avantages directs pour les propriétaires entreprenant des travaux de rénovation énergétique.

Cela leur permet, non seulement d’améliorer significativement le confort au sein du logement, mais également de réaliser des économies substantielles sur les factures énergétiques.

De plus, en optimisant la performance énergétique, les propriétaires peuvent accroître la valeur de leur logement sur le marché immobilier.

Le recours à l’éco-PTZ dans le cadre de travaux de rénovation s’inscrit dans une démarche proactive de lutte contre la pollution et le changement climatique, offrant ainsi une contribution significative à la préservation de l’environnement.

💡 Quelles sont les conditions d’obtention de l’éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, les travaux envisagés doivent être éligibles. Ils doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le logement concerné doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans avant la demande de prêt. Enfin, l’emprunteur doit démontrer sa capacité de remboursement afin de garantir sa solvabilité pour le remboursement du prêt.

Quelles sont les actions éligibles au PTZ ?

  1. Isolation de la toiture
  2. Isolation des murs extérieurs
  3. Isolation des planchers bas
  4. Remplacement des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage, changement des portes extérieures
  5. Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’eau chaude (ECS)
  6. Installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable
  7. Installation d’équipements de production d’eau chaude à énergie renouvelable

Seule une étude thermique permet de prioriser les travaux et de mesurer les résultats obtenus. Les études thermiques sont également finançables par l’éco-prêt PTZ.

Quel montant peut être emprunté selon les travaux ?

TravauxMontant éligible
Remplacement de fenêtres / travaux sur les parois vitréesJusqu’à 7 000€
Réhabilitation du système d’assainissement non collectifJusqu’à 10 000€
Réalisation d’une seule action (sauf pour le remplacement des fenêtres)Jusqu’à 15 000€
Réalisation de deux actionsJusqu’à 25 000€
Réalisation de trois actions ou plus et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimaleJusqu’à 30 000€
Travaux apportant un gain énergétique minimum de 35% et permettant de sortir un logement du statut de passoire énergétique*Jusqu’à 50 000€
*Une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m²/an en énergie primaire après travaux

Qui est éligible au prêt travaux à taux zéro ?

  • Les propriétaires : occupants ou bailleurs
  • Les copropriétaires : l’éco-prêt finance alors leur quote-part de travaux d’intérêts collectifs réalisés sur les parties privatives, les parties communes et les équipements communs
  • Les nus-propriétaires et usufruitiers : ils peuvent d’ailleurs co-emprunter
  • Les sociétés civiles (SCI) : elles sont non soumises à l’imposition à condition que le logement soit gratuitement mis à la disposition d’un associé ou loué à un locataire en tant que résidence principale

Les locataires sont exclus du dispositif. Ils peuvent toutefois se rapprocher de leur bailleur s’ils occupent leur logement au titre de résidence principale.

💰 Simulation d’un prêt travaux à taux 0

L’exemple ci-dessous est la simulation d’une rénovation énergétique pour un couple marié avec deux enfants. Le couple possède une maison de 120m² en Normandie construite depuis 10 ans, chauffée à l’électricité.

Les travaux envisagés sont le changement de 6 fenêtres en double vitrage pour un coût de 5 498€ ainsi que l’installation d’une chaudière fioul à condensation pour un coût de 8 500€, main-d’oeuvre incluse.

Le montant de son éco-prêt à taux zéro pourra donc s’élever à 14 000€. Par ailleurs, sachez que la TVA est réduite à 5,5% pour les achats liés à la rénovation énergétique.

Tableau du coût et des mensualités pour son prêt

EmpruntDuréeTauxMensualitésCoût
14 000€84 mois0%166,67€0€

Ce couple devra rembourser son prêt pendant 7 ans. La mensualité de remboursement sera d’environ 166,67€. Aucuns frais ne sont demandés, ce qui rend ce prêt gratuit, dans le sens où son coût est nul. C’est tout l’avantage de ce prêt.

📝 Comment souscrire à un éco-prêt à taux zéro ?

La première étape consiste à définir les travaux à engager et à faire réaliser des devis par des professionnels RGE. Ensuite, l’emprunteur remplit le formulaire Emprunteur et Entreprise.

Cela fait, il faut contacter une banque partenaire du dispositif éco-PTZ (la majorité l’est), et effectuer une demande en fournissant des justificatifs.

Est-il possible d’obtenir deux PTZ ?

Un deuxième éco-prêt à taux zéro peut être accordé pour le même logement dans un délai de 5 ans après l’obtention du premier. Les travaux à financer devront être différents du premier. La somme des deux éco-prêts ne peut pas dépasser le plafond de 50 000€.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

  • Le justificatif de résidence principale
  • Le dernier avis d’imposition ou des fiches de paie
  • Des factures et des bons de commande
  • Un devis des travaux
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’identité

Quels sont les délais d’obtention pour un prêt travaux à taux 0 ?

Le délai de réponse est identique à celui d’un prêt classique (quelques jours). Les fonds sont versés à l’issue du délai de rétractation légal de 14 jours après la signature du contrat.

Une fois que l’éco-PTZ est accordé, le versement des fonds est effectué en une seule fois ou de manière échelonnée jusqu’à la date de clôture du prêt sur la base des factures transmises. Aucun autre versement ne sera effectué à l’issue d’un délai de 3 mois suivant cette date.

Quel est le délai pour réaliser les travaux ?

Tout d’abord, l’emprunteur a 6 mois pour occuper le logement à titre principal si ce n’est pas déjà le cas. Ensuite, il dispose d’un délai de 3 ans pour y réaliser les travaux. Il a toutefois la possibilité d’obtenir un délai supplémentaire pour les achever en justifiant :

  • Un cas de force majeure
  • Un décès, une maladie ou un accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de 3 mois minimum
  • Une procédure contentieuse liée à la rénovation énergétique
  • La reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle ou technologique

L’éco-PTZ peut-il être cumulé avec des aides ?

L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides ou prêts :

  • Aide de France Rénov’ (MaPrimeRénov’)
  • Certificats d’économie d’énergie (CEE) auprès de fournisseurs d’énergie ou de grandes enseignes
  • Aides des collectivités territoriales
  • Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
  • Prêt travaux classique

👍 En conclusion, quel est notre avis sur le PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro offre des avantages attrayants pour les propriétaires entreprenant des travaux de rénovation énergétique.

L’absence de frais de dossier et d’intérêts constitue l’avantage incontournable, réduisant les coûts associés au prêt.

La possibilité de bénéficier d’une durée de remboursement étendue jusqu’à 20 ans offre une flexibilité appréciable, permettant d’échelonner les paiements sur une période plus longue.

L’absence de plafonds de revenus est également appréciable, permettant ainsi à un large éventail de ménages d’en bénéficier.

N’y a-t-il donc aucun inconvénient à ce dispositif ?

Même si les 50 000€ de prêt peuvent facilement convenir à l’immense majorité des travaux dans un logement, il est à noter que cela limite tout de même les travaux pouvant être réalisés, notamment dans le cas de rénovations très complexes.

De plus, il est essentiel de s’assurer que les travaux envisagés soient éligibles et répondent aux critères requis, afin d’éviter toute déconvenue ou complication ultérieure. La complexité administrative associée à la demande et à la gestion de l’éco-PTZ peut parfois constituer un obstacle pour certains propriétaires.

Bien que ce dispositif présente des avantages indéniables, il est important de peser le pour et le contre avant de s’engager dans un projet de rénovation énergétique financé par l’éco-prêt à taux zéro. Cela reste un prêt qui doit être remboursé impérativement.

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