Qu’est-ce que le prêt sur gage ?
Le prêt sur gage est une somme d’argent prêtée en échange d’un objet de valeur (le gage). Le montant représente entre 50 et 80% de son estimation. Le remboursement intègre le paiement d’intérêts. L’emprunteur reste propriétaire du bien même s’il le met en gage.
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Auprès de qui faire un prêt sur gage ?
Le Crédit Municipal détient le monopole du prêt sur gage en France. Il dispose d’agences à travers tout le pays.
Vous pouvez retrouver la liste des agences directement sur cet annuaire du service public.
Chacune d’entre elles est susceptible de proposer des modalités de prêt (délai de remboursement, intérêts) différentes.
Le taux d’intérêt varie selon la valeur du gage. Des frais de garde et d’assurance peuvent être facturés.
L’emprunteur peut rembourser en espèces ou en nature (remise d’un objet de même valeur) au terme du contrat ou par anticipation.
Comment sont estimés les objets de valeur ?
Les objets de valeur sont estimés par un commissaire-priseur. L’objet que vous souhaitez mettre en gage est examiné avec soin par cet expert.
Celui-ci évaluera sa nature, son état, son authenticité, ses marques et ses éventuels défauts, mais aussi sa rareté, le niveau de demande et la qualité des matériaux.
Avec ses connaissances du marché et avec les informations récoltées lors de l’examen, il détermine une valeur marchande de l’objet.
Quelle est la valeur minimum du prêt ?
Le montant minimum est de 30€.
Comment faire une demande prêt sur gage ?
Il suffit de se rendre dans l’une des agences du Crédit Municipal avec votre objet afin de le faire expertiser.
Afin d’être sûr de pouvoir l’expertiser sans délai, contacter leur service de prêt sur gage par mail (pretsurgage@creditmunicipal.fr) ou par téléphone (0806 709 809, numéro ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h).
La demande se fait sans rendez-vous les matins et sur rendez-vous l’après-midi, et cela du lundi au samedi.
Un contrat de prêt est établi au nom de l’emprunteur. Aucuns frais de dossier ne sont à verser.
En combien de temps obtenez-vous votre prêt ?
Le prêt est obtenu dès que l’objet est mis en gage, dès le premier rendez-vous. Selon le montant, la somme est remise en main propre (- de 3 000€) ou par chèque ou virement (+ de 3 000€).
Y a-t-il un délai de rétractation ?
Le délai de rétractation ne s’applique pas au prêt sur gage. Une fois le contrat signé, l’emprunteur est engagé.
Comment se fait le remboursement ?
Trois solutions s’offrent à l’emprunteur :
- Rembourser le capital et les intérêts pour récupérer l’objet en fin de contrat ou avant la fin du contrat
- Prolonger le prêt pour une nouvelle période en s’acquittant des intérêts de la période précédente
- Vendre l’objet pour rembourser le crédit et les intérêts
La durée de contrat est généralement de 6 mois à 12 mois, et peut monter jusqu’à 24 mois. Le contrat peut être renouvelé autant de fois que nécessaire (en continuant de payer des intérêts).
Les demandes de renouvellement se font dans les 30 jours avant la fin du contrat. Passé ce délai, il n’est plus possible de prolonger le prêt.
En cas de vente et de bénéfice, qui en profite ?
En cas de bénéfice (boni) suite à une vente aux enchères de l’objet, il est reversé à l’emprunteur qui détenait l’objet.
Que se passe-t-il en cas de défaut de paiement ?
Si l’emprunteur ne se manifeste pas au terme du contrat, il reçoit un courrier de relance. L’objet est ensuite mis en vente aux enchères après un délai de trois mois.
Le bénéfice éventuel est reversé à l’emprunteur. À l’inverse, si la vente ne couvre pas le capital prêté, le Crédit Municipal en supporte la charge.
Quelles sont les conditions d’accès au prêt sur gage ?
Tout le monde peut recourir au prêt sur gage, sans condition de ressources. L’objet déposé reste la propriété de l’emprunteur. Avant de se présenter, l’emprunteur doit se munir de pièces justificatives.
Quels sont les biens pouvant être mis en gage ?
Tous types d’objets peuvent être mis en gage : bijoux, montres, tableaux, instrument de musique, objet d’art, or, sculpture, mobilier de valeur, argenterie, vélo, grands crus, etc.
La liste est longue et peut être trouvée en cliquant sur ce lien.
Quels sont les justificatifs demandés ?
Des justificatifs sous format papier sont requis :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte de séjour acceptée)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pour récupérer l’objet, vous n’aurez besoin que de votre carte d’identité originale et de votre contrat de prêt.
Faut-il fournir un justificatif de propriété ?
Il n’est pas possible de déposer un bijou sans justificatif de propriété, sauf en présentant une facture à son nom. Il en est de même pour les montres, la maroquinerie de luxe et les objets d’art.
Les banques traditionnelles le proposent-elles ?
Non, les banques traditionnelles ne proposent pas de prêts sur gage. Ce service est réservé aux Crédits Municipaux.
Le prêt sur gage est-il possible en ligne ?
Le prêt sur gage se fait en se rendant physiquement au Crédit Municipal pour déposer l’objet et obtenir une estimation. Il n’est pas possible d’effectuer cette dernière en ligne.
Le prêt sur gage immobilier existe-t-il ?
Le prêt sur gage immobilier n’existe pas en France. Toutefois, un bien peut servir de garantie à un prêt. On parle alors plutôt de prêt hypothécaire.
Le prêt sur gage entre particuliers est-il possible ?
C’est possible. En revanche, il est fortement conseillé de ne réaliser cette opération qu’auprès d’un ami ou d’un membre de la famille. Formalisez l’opération avec un contrat de prêt et une déclaration au bureau des enregistrements.
Pour un prêt de plus de 5 000€, prêteur et emprunteur devront faire une déclaration au fisc, en même temps que leur déclaration de revenus.
Simulation et coût de prêts sur gage
Exemple de prêt sur gage avec un bijou au Crédit Municipal.
| Valeur du bijou | Montant du prêt | TAEG indicatif | Coût du crédit indicatif |
|---|---|---|---|
| 2 000€ | 1 200€ sur 3 mois | 8,45% | 25,30€ |
| 2 000€ | 1 200€ sur 12 mois | 8,45% | 101,40€ |
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