Peut-on faire un prêt immobilier seul sans son conjoint ?

Vous souhaitez emprunter seul alors que vous êtes marié ? C’est tout à fait possible, souscrire à un crédit immobilier seul est accessible à chacun, marié ou non. Attention néanmoins à prendre en compte les nuances dans le contrat de prêt qu’impose le mariage.

Faire un prêt immobilier seul quand on est marié

Le fait d’être marié permet bien évidemment d’emprunter seul quel que soit le régime matrimonial choisi. Cette faculté vaut pour tous les prêts et donc bien évidemment les prêts immobiliers. Dans un tel cas, l’emprunt est construit sur une seule tête et la banque recherchera la capacité d’emprunt de cet emprunteur. L’emprunt restera alors limité selon les revenus et les moyens financiers du seul emprunteur.

En revanche, en fonction du régime matrimonial choisi, les conséquences sur l’autre époux ou sur la propriété du bien acheté peut sensiblement varier.

Remboursement seul du crédit immobilier

Les conséquences varient selon le régime matrimonial. Nous retiendrons ici les trois plus connus : la communauté universelle, la communauté réduite aux acquêts ou la séparation de bien.

• Communauté réduite aux acquêts : il s’agit du régime par défaut, sans l’intervention d’un quelconque contrat de mariage. Sous ce régime, les biens acquis par les époux avant le mariage leur restent propres, mais ceux acquis pendant le mariage sont mis en commun. Par conséquent, les époux sont solidaires de leurs dettes : le conjoint n’ayant pas emprunté est solidaire des dettes du conjoint ayant emprunté. Il est à noter toutefois une exception : le conjoint n’ayant pas emprunté ne sera pas solidaire des dettes si ces dernières sont jugées excessives compte tenu des revenus et des besoins du ménage.
• Communauté universelle : ce régime doit être choisi en signant, lors de votre mariage, un contrat de mariage spécifique. Dans un tel cas, le droit donne à votre union son acception la plus vaste. Dans ce régime, à l’exception de quelques biens propres comme les vêtements, les époux se partagent l’entièreté de leurs biens. Tel est le cas des biens immobiliers achetés avant ou après le mariage. Cette communauté universelle vaut également pour les dettes : les époux seront solidaires des dettes contractées avant ou après le mariage. Il existe toutefois une exception, à l’instar du régime de la communauté réduite aux acquêts : la solidarité des dettes ne vaudra pas si l’emprunt sert à financer un bien déraisonnable, c’est-à-dire déconnecté des besoins réels du couple ou de ses capacités financières.

• Séparation des biens : dans ce régime, les deux époux sont et demeurent propriétaires de leurs biens respectivement acquis avant et pendant le mariage. Il en va de même pour les dettes : chacun est libre de contracter ou non un emprunt et aucune solidarité sur les dettes ne jouera entre les époux. Comme il n’y a pas de solidarité sur les crédits, les dettes de chaque époux restent strictement personnelles.

Prendre un crédit immobilier avec un co-emprunteur qui n’est pas son conjoint

Si en étant marié vous n’empruntez pas avec votre époux ou votre épouse, il est tout à fait possible d’emprunter à deux avec une autre personne. Souscrire un emprunt à deux est non seulement possible mais comporte de nombreux avantages :

• Une capacité d’emprunt améliorée : la capacité d’emprunt sera, en empruntant à deux, augmentée par la mise en commun de ressources (revenus, apports) pour un objectif identique (achat d’une résidence principale, investissement locatif, acquisition d’une société, etc.) : l’analyse de la banque sera réalisée au périmètre de l’ensemble des ressources et charges financières des co-emprunteurs. Les revenus ou encore le taux d’endettement, l’apport personnel et le reste à vivre seront calculés à ce périmètre.
• Des taux d’emprunt préférentiels : la banque ne peut voir que d’un bon œil le fait d’emprunter à plusieurs. D’une part, cela permet de diluer le risque pour l’établissement prêteur : si l’un des co-emprunteurs perd son emploi, l’autre co-emprunteur sera toujours là pour rembourser le prêt et la banque pourra faire appel à lui pour le tout. D’autre part, emprunter à deux représente un meilleur potentiel pour les banques : ce n’est pas une mais potentiellement deux personnes qui pourront domicilier leurs salaires au sein de la banque prêteuse et souscrire divers produits d’épargne et de services comme des assurances.

Exemple : pour une personne seule avec des revenus mensuels de 1 500 euros et sans apport, la capacité d’emprunt ne peut pas excéder les montants suivants, en fonction de la durée du prêt :

Exemple : pour deux personnes avec des revenus mensuels de 1 500 euros chacun et un apport de 0 euros, la capacité d’emprunt sera limitée aux montants suivants, en fonction de la durée du prêt :