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Prêt immobilier pour primo accédant

Les banques et les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs mesures afin d’encourager les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale d’acquérir un bien immobilier à cet effet.

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Des avantages spécifiques pour les primo-accédants

Le primo-accédant désigne une personne ou un ménage qui projette pour la première fois d’acheter un bien immobilier. Deux catégories de personnes peuvent prétendre avoir ce statut :

  • Les personnes qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale ;
  • Les personnes qui ont déjà été propriétaires de leur résidence principale auparavant mais ne l’ont pas été au cours des deux dernières années.

Bon à savoir

Il est possible d’être primo-accédant tout en étant déjà propriétaire d’un bien immobilier. Dans ce cas, il s’agira soit d’une résidence secondaire soit d’un investissement locatif. C’est le statut de la résidence principale (propriétaire ou locataire) qui compte pour être qualifié ou non de primo-accédant.

Le statut de primo-accédant permet de bénéficier de divers avantages :

  • Si vous achetez votre première résidence principale, il y a de fortes chances que vous soyez un jeune emprunteur. C’est un profil intéressant pour la banque, qui voit le prêt immobilier comme un moyen de fidéliser ses clients sur le long terme. Votre jeune âge vous permettra aussi de diminuer vos coûts d’assurance emprunteur.
  • Alors que traditionnellement les banques souhaitent un apport d’environ 10% du montant de l’acquisition, certaines banques sont plus enclines à tolérer un financement de la totalité soit 110% en incluant les frais de notaire, pour de jeunes primo-accédants.
  • Certaines banques sont susceptibles de vous faire une réduction sur certains frais en tant que primo-accédant : frais de dossier, réduction sur divers produits adaptés aux profils jeunes, etc..

De plus, le statut de primo-accédant permet de bénéficier de diverses aides et avantages fiscaux parmi lesquels :

  • Le prêt à taux zéro (PTZ): exclusivement réservé aux primo-accédants, c’est un prêt très avantageux permettant d’acquérir un bien immobilier en empruntant sans intérêt à rembourser. Ce prêt ne permet pas de financier la totalité de l’achat, il doit donc être complété par d’autres prêts ou un apport.
  • Le prêt accession sociale (PAS): Le prêt accession sociale a pour but de favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il est accordé par un établissement financier ayant une convention avec l’Etat. Ce prêt sert principalement à acheter un bien immobilier ancien pour une résidence principale, mais également pour un logement neuf ou le financement des travaux. Pour pouvoir en bénéficier il faut remplir certaines conditions. Son taux varie d’une banque à l’autre, il est donc nécessaire de faire jouer la concurrence. Il est cumulable avec le prêt à taux zéro.
  • Le prêt Action Logement (PAL) : Action Logement (ex 1 % Logement) propose au salarié ou ancien salarié de certaines entreprises du secteur privé (agricole ou non) des prêts immobiliers à taux réduit pour les aider à financer l’achat ou la construction de leur résidence principale.
  • Le prêt conventionné : Le prêt conventionné est destiné au propriétaire qui souhaite faire des travaux dans sa résidence principale ou à toute personne qui veut devenir propriétaire de sa résidence principale (en l’achetant ou en la faisant construire). Il est accordé sans conditions de ressources. Le taux d’intérêt du prêt est plafonné. Il est possible d’obtenir ce prêt auprès des établissements financiers ayant passé une convention avec l’État. Le taux d’intérêt ne peut pas dépasser un taux maximum fixé réglementairement.
  • Prêt des collectivités territoriales : Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Pour savoir si ce type d’aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier et connaître les conditions des prêts, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou votre département.

Exemple

La ville de Paris a mis en place une politique d’aide à l’acquisition d’un bien immobilier et propose le Prêt Paris Logement à 0 % destiné aux primo-accédants, et cumulable avec un PTZ.

Synthèse des caractéristiques des prêts

Conditions Prêt à taux zéro
(PTZ)
Prêt accession sociale
(PAS)
Prêt conventionné Prêt Action Logement
Conditions d’accès Ressources inférieures à un certain plafond Ressources inférieures à un certain plafond Sans conditions de ressources Être salarié d’une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus
Pour quels types de dépenses ? • Achat ou construction d’un logement neuf en tant que résidence principale

• Achat et réhabilitation d’un logement ancien (uniquement dans une commune située en zone B2 ou C)

• Achat ou construction d’une résidence principale

• Travaux dans le logement occupé

• Achat ou construction d’une résidence principale

• Travaux dans le logement occupé

• Achat ou construction d’une résidence principale

• Achat d’un logement ancien sans travaux

• Agrandissement

Durée 20 à 25 ans (période de différé puis période de remboursement du prêt) Entre 5 et 30 ans Entre 5 et 35 ans Libre, dans la limite de 20 ans
Montant minimum 4 000 € 4 000 €
Montant maximum Entre 20 et 40 % du coût total de l’opération selon la nature du logement et sa situation géographique Jusqu’à 100 % du coût de l’opération Jusqu’à 100 % du coût de l’opération 30 % du coût total de l’opération ou 7 000 à 25 000 € selon la zone géographique
Taux d’intérêt 0 % • Fixe ou variable
• Plafonné entre 2,30 et 2,75 % selon la durée du prêt• Attention : ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction du taux de référence publié par la SGFGAS
• Fixe ou variable
• Plafonné entre 2,30 et 2,75 % selon la durée du prêt• Attention : ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction du taux de référence publié par la SGFGAS
1 %
Prêteur Banque ayant signé une convention avec l’État Banque ayant signé une convention avec l’État Banque ayant signé une convention avec l’État Action Logement
Principaux avantages Absence de taux d’intérêt Réduction de certains frais Sans condition de ressources Taux d’intérêt avantageux
Cumulable avec d’autres prêts / aides ? Oui Non cumulable avec un prêt immobilier classique Non cumulable avec un prêt immobilier classique Oui

Contrairement à d’autres prêts servant à financer un achat immobilier, le crédit à taux zéro ne peut être distribué que par les banques et établissements de crédit dûment agréés par l’Etat. Lorsque l’on souhaite souscrire un crédit à taux zéro, la seule condition sine qua non pour se tourner vers une banque plutôt qu’une autre est d’avoir la certitude qu’elle est bien habilitée à distribuer le PTZ. Il est en effet impossible d’obtenir ce type de crédit dans une banque n’ayant pas signé de convention avec l’Etat. C’est le cas pour la plupart des banques.

Les banques proposant des prêts aux primo accédants

Le prêt accession sociale est disponible chez plus de 66 banques parmi lesquelles les grands noms du secteur : BNP Paris, Banque Populaire, CIC, Caisse d’épargne, Crédit Agricole, Hello Bank, LCL, Crédit Mutuel et Société Générale.

S’agissant du prêt conventionné, il convient de se rapprocher de sa banque pour en connaître les modalités si elle le propose.

De manière générale, les banques sont nombreuses à proposer des services aux primo accédants. En effet, il est dans leur intérêt d’attirer cette clientèle à la moyenne d’âge basse.

Parmi les banques prêteuses, on retrouve les enseignes suivantes :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • MA banque
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit

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