Le prêt employeur est un crédit accordé à un salarié avec ou sans intérêt. Le montant et les modalités de remboursement sont librement établis entre les deux parties. En cas de refus, il est possible d’emprunter jusqu’à 75.000€ avec un crédit à la consommation.
En principe, les prêts en France sont accordés par des organismes de crédit conso. La seule personne à pouvoir s’y substituer est l’employeur, et ce, à titre exceptionnel.
Il ne faut surtout pas confondre le prêt employeur avec l’avance sur salaire ou l’acompte :
L’avance sur salaire consiste à demander une partie de sa rémunération alors que le travail n’a pas encore été effectué, par exemple un 13e mois ou un intéressement sur le chiffre d’affaires. L’employeur a le droit de la refuser
L’acompte sur salaire consiste à demander une somme correspondant à la rémunération d’un travail déjà effectué, par exemple 50% du salaire mensuel le 16 du mois. L’employeur n’a pas le droit de le refuser
Les modalités de remboursement d’un prêt employeur
Les modalités de remboursement seront différentes selon que le prêt est consenti avec ou sans intérêt. Sans intérêt, la mensualité peut être retenue sur le salaire dans la limite de 10% de la rémunération nette. Si le prêt est accordé avec intérêt, le salarié devra effectuer un virement sur le compte bancaire de son employeur pour s’acquitter de sa dette.
Quelles sont les modalités de remboursement en cas de licenciement ?
Un éventuel licenciement ne rend pas le remboursement du prêt immédiatement exigible. Le prêt continuera à courir jusqu’au terme du contrat sauf si une clause prévoit autre chose.
De la même façon, l’employeur ne peut pas considérer que les indemnités de licenciement se substituent au remboursement du prêt. Le salarié a le droit de toucher ses indemnités même si un prêt employeur est en cours.
La date de remboursement doit être fixée par le salarié et l’employeur, l’employeur n’a pas le droit de décider seul.
Quel est le montant d’un prêt employeur ?
Il ne pas confondre prêt employeur et prêt 1% employeur ou 1% patronal. Le 1% patronal est uniquement dédié à un achat immobilier. Celui-ci est limité à 40.000€ à condition que la somme ne dépasse pas 40% du montant de la transaction. Il est remboursable entre 5 et 25 ans.
Le montant du prêt employeur est en revanche illimité.
Quel est le taux d’intérêt d’un prêt employeur?
Le prêt n’est pas obligatoirement accordé avec intérêts. Toutefois, sans intérêt, il peut être assimilé à une avance de salaire. Pour éviter d’avoir à payer des cotisations sociales, il est très important de bien stipuler la notion de prêt dans le contrat.
Comment demander un prêt employeur ?
Le salarié demande un entretien avec son employeur ou sa direction RH pour lui exposer ses difficultés et lui demander si un prêt peut lui être accordé. En général, la demande doit être motivée par des considérations sociales ou familiales. Il est très souvent accordé dans la mesure où la proximité du salarié avec l’employeur dans l’entreprise offre une garantie de remboursement.
L’employeur est libre d’accorder le prêt avec ou sans intérêts. À partir de 1.500€, il est obligatoire d’établir un contrat. Celui-ci doit mentionner les informations suivantes :
Le montant
L’objet du prêt
La durée
Le taux éventuel
L’échéancier de remboursement et les modalités
Les conditions en cas de remboursement anticipé ou de non-respect des modalités de remboursement
L’objet du prêt est une notion essentielle vis-à-vis de l’Urssaf : le prêt employeur, surtout s’il est sans intérêt ou à un taux réduit, peut en effet être considéré comme un salaire déguisé. Des cotisations sociales seraient alors réclamées.
Est-ce que le prêt employeur doit être déclaré ?
A partir de 760€, l’employeur et le salarié sont tenus de déclarer le prêt au fisc.
Quelles sont les alternatives au prêt employeur ?
Il existe d’autres solutions pour éviter d’avoir à emprunter de l’argent à son employeur ou en cas de refus de celui-ci : le prêt familial ou les crédits à la consommation. Parmi les crédits à la consommation, les crédits non affectés (micro crédit, prêt personnel, crédit renouvelable) ont l’avantage de pouvoir être dépensés librement.
1. Le prêt familial en remplacement du prêt employeur
Accord entre particuliers
Souvent sans paiement d’intérêt
À partir de 1.500€, besoin d’une déclaration écrite
Emprunter de l’argent à un membre de sa famille ou à un ami est aussi avantageux que le prêt employeur. Il n’y a pas de limite au montant, les modalités de remboursement sont établies d’un commun accord et le plus souvent l’argent est prêté sans intérêts.
Comme pour le prêt employeur, certaines règles doivent être respectées. A partir d’un montant de 760€, le prêt doit être déclaré à l’administration fiscale. Il est également préférable d’établir une reconnaissance de dettes ou un acte notarié si la somme empruntée est importante.
Enfin, il vaut mieux rembourser par virement ou par chèque. En cas de litige, l’emprunteur sera en capacité de fourni la preuve de ses remboursements.
2. Le prêt personnel : un capital plus important que le prêt employeur
Dans le cadre du prêt personnel, les capitaux empruntés peuvent atteindre 75.000€. La durée de remboursement s’étend sur 6 à 84 mois. Le taux d’appel pour les prêts personnels souscrits en ligne est de 0.20%.
Le prêt personnel est flexible, il bénéficie de fonctionnalités très utiles comme le report ou la modulation d’échéance, le remboursement anticipé partiel ou total, l’assurance de prêt, le rachat de crédits. De plus, l’emprunteur a la faculté de renoncer à son prêt pendant 14 jours à compter de la signature du contrat.
Pour optimiser la décision : le prêt personnel peut être souscrit avec un co-emprunteur pour offrir une garantie supplémentaire à l’organisme de crédit.
Les conditions de prêt sont souples. Il est accessible aux salariés (CDI, CDD, intérimaires, apprentis), aux indépendants, aux chômeurs indemnisés, aux étudiants et aux retraités. Le prêt personnel est rapide : les fonds sont débloqués en général le 8e jour après la signature de l’offre de prêt.
3. Le micro crédit : un petit prêt bien plus rapide que le prêt employeur
Le micro crédit est un prêt de 100€ à 5.000€ débloqué en 24 heures. Le contrat est établi et signé en ligne en 5 minutes, montre en main. L’emprunteur simule son prêt en fonction du montant qu’il souhaite et de la durée de remboursement choisie.
Une fois qu’il l’a validé, il remplit un formulaire de souscription et il télécharge ses justificatifs. Peu de justificatifs sont exigés : en principe, il n’est demandé qu’une pièce d’identité en cours de validité et un RIB. Une fois terminée, la réponse est immédiate.
Les fonds peuvent être dépensés librement : pour régler une facture, réparer sa voiture, combler un découvert bancaire, réaliser un petit projet, etc. La durée de remboursement, entre 1 et 6 mois en moyenne, évite d’avoir à s’engager sur le long terme. Le taux d’intérêt varie entre 0.5% et 21%.
4. Le crédit renouvelable : une réserve toujours disponible à l’inverse du prêt employeur
Le prêt employeur ne peut pas être systématiquement sollicité à chaque besoin d’argent. Le crédit renouvelable en revanche permet de faire face à une situation urgente. D’un montant compris entre 500€ et 6.000€, il est mobilisable à tout moment.
Le crédit renouvelable a en effet plusieurs avantages :
Lorsqu’il n’est pas utilisé, il ne coûte rien
C’est un prêt non affecté : nul besoin de justifier ses dépenses
Les mensualités reconstituent le capital, il est à nouveau disponible
Il peut être adossé à une carte de crédit
Attention toutefois, le taux d’intérêt, calculé sur les sommes utilisées, peut s’élever à 21%. Il est donc important de le rembourser rapidement.
Si l’objet du prêt employeur est le financement d’un véhicule neuf ou d’occasion, une réparation, l’achat d’accessoires, d’un deux roues ou autres, le crédit auto est une bonne alternative. Il permet d’emprunter entre 500€ et 75.000€ sur 3 à 84 mois. Comme il s’agit d’un prêt affecté, le taux d’intérêt est plus attractif que pour un prêt non affecté : environ 3% en moyenne.
Pour y souscrire, l’emprunteur devra justifier d’un devis ou d’une facture. Les fonds seront débloqués entre 7 et 14 jours. Les crédits autos sont disponibles en ligne en quelques minutes. Des comparateurs permettent d’obtenir l’offre la plus adaptée à son projet.
6. Le prêt travaux : jusqu’à 75.000€ dédiés à la maison
Le prêt travaux finance de nombreux achats jusqu’à 75.000€ : équipement, mobilier, décoration, travaux de rénovation, travaux énergétiques, agrandissement, aménagement, etc.
Il peut compléter un prêt 1% patronal également. La durée de remboursement s’échelonne sur 12 à 84 mois. Le taux d’intérêt est aussi intéressant que le taux du crédit auto, autour de 3%.
Il n’y a pas de montant limite à un prêt employeur.
L’avance sur salaire est le déblocage d’une somme à venir sur sa rémunération. Il est différent de l’acompte qui consiste à toucher la rémunération d’un travail déjà accompli.
Le micro crédit est disponible en ligne auprès de nombreux organismes de crédit comme FLOA Bank, Finfrog, Boursorama Banque, LCL, Younited Credit, etc.
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