Qu’est-ce qu’un prêt d’honneur?

Le prêt d’honneur est un crédit à taux zéro d’un montant maximal de 90.000€, remboursable sur 5 ans à destination des entrepreneurs (création ou reprise d’entreprises), les chômeurs ou les étudiants. Il est possible, notamment, d’en souscrire un chez la CAF, le Pôle Emploi, Bpifrance et l’ADIE.

Présentation du prêt d’honneur

Définition du prêt d’honneur

Le prêt d’honneur est un prêt qui ne nécessite aucun apport initial et aucun garant.

À la différence des crédits à la consommation habituels (prêt personnel, crédit renouvelable, microcrédit, etc.), le prêt d’honneur à un taux d’intérêt de zéro. Le montant accordé est généralement de 1.800€ à 90.000€, selon les besoins de l’emprunteur et selon le projet.

Les personnes concernées par un prêt d’honneur

Le prêt d’honneur s’adresse :

• Aux entrepreneurs
• Aux étudiants
• Aux personnes en besoin de trésorerie

Les raisons pour lesquelles demander un prêt d’honneur

Le prêt d’honneur sert à financer des projets, tout en débloquant un crédit bancaire complémentaire si besoin.

Il permet de financer des projets lorsque la situation (financière, administrative) de l’emprunteur ne permet pas de réaliser un crédit.

Grâce à ce crédit, les entrepreneurs pourront reprendre ou créer une entreprise et il aide énormément les étudiants à financer les études. Il permet également aux particuliers de réaliser des projets personnels.

Conditions d’obtention d’un prêt d’honneur

Il faut avoir un projet viable avec un dossier complet pour obtenir un prêt d’honneur. Le demandeur doit également prouver avec des justificatifs son besoin d’accompagnement.

Le plan d’affaires sera évalué par des spécialistes de l’entrepreneuriat afin de déterminer son bien-fondé et sa crédibilité.

Les principaux prêts d’honneur

Les prêts d’honneur de la CAF

La Caisse d’allocations familiales (CAF) propose 3 types de prêts d’honneur qui s’adressent à ses locataires en difficulté. Ces crédits sont considérés comme une aide d’urgence :

• Le prêt CAF : prêt à taux zéro proposé par la CAF. Pour un montant emprunté de 2.000€, la somme à rembourser sera de 2.000€.
• Le crédit intégral non remboursable : aucun remboursement à faire, et ce, sans contrepartie
• Le prêt mixte dont une partie doit être remboursée à taux zéro et une autre partie non remboursable : remboursement partiel sans intérêt. Le montant accordé varie de 1.830€ à 3.500€, remboursable en 36 mois, quelques fois en 48 mois. L’emprunteur pourra rembourser en petites mensualités. Ces dernières seront prélevées directement sur les allocations familiales auxquelles il a droit régulièrement. Les mensualités sont de 20€ à 30€.

Pour la demande, il n’y a pas de formulaires à remplir, car la procédure diffère d’un département à l’autre, mais un rendez-vous avec un conseiller de la CAF est  nécessaire pour effectuer les démarches de prêt classiques (dépôt du dossier puis en fonction de la réponse signature du contrat de prêt).

Demander un prêt d’honneur auprès de la CAF pour acheter une voiture

La CAF ne propose pas de crédit auto en principe. Cependant, si la demande concerne un achat ou une réparation de véhicule relatif à une insertion professionnelle, une aide pourra être octroyée.

Les prêts d’honneurs du Pôle emploi (pour chômeurs)

Pour les chômeurs, il existe quelques types de prêts d’honneur en fonction de leurs statuts respectifs :

• ACRE ou « aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise »
• ARCE ou « aide à la reprise ou à la création d’entreprise »
• ARE ou « aide au retour à l’emploi »
• NACRE ou « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise »

Les prêts d’honneur pour chômeurs sont des financements à taux zéro, mais les conditions varient selon les particularités de l’emprunteur.

Prêt d’honneur pour création ou reprise d’entreprises

Fonctionnement du prêt d’honneur pour création ou reprise d’entreprises

Par principe, le prêt d’honneur réservé à la création et à la reprise d’entreprise soutient directement l’exécution du projet présenté. Il facilite en même temps l’accès aux crédits bancaires complémentaires.

Le prêt d’honneur n’est pas associé à l’entreprise, mais à l’entrepreneur. Cela signifie que l’engagement sur l’honneur se porte sur une personne, qui se servira de ses propres biens au cas où l’entreprise fait faillite.

Ce type de prêt constitue un apport qui renforcera les investissements initiaux de la nouvelle entreprise et ses fonds de roulement.

Le remboursement court au maximum pendant 5 ans, un délai qui ne dépend pas de la durée du projet.

Les prêts professionnels vont de 2.000€ jusqu’à 50.000€. De nombreux organismes prennent en charge ces soutiens entrepreneuriaux comme Initiative France, le Réseau Entreprendre, mais aussi le Pôle emploi ou OSEO.

Le prêt d’honneur ADIE

C’est un crédit pour les chômeurs qui envisagent de créer une entreprise, ou de retrouver un emploi, d’un montant maximal de 4.000€ sans intérêts, et d’une durée de remboursement de 60 mois.

Le prêt d’honneur BPI

C’est un crédit professionnel pour les entrepreneurs : créateurs d’entreprise, repreneur d’entreprise ou dirigeant d’entreprise. C’est un prêt sans garant d’un montant de 1.000€ à 8.000€ remboursable en 5 ans.

Pour y souscrire il faut :

• Avoir un accompagnateur choisi par la région de l’emprunteur
• Avoir un crédit bancaire complémentaire dont le montant et la durée de remboursement sont au moins identiques à ceux du prêt d’honneur

Prêt d’honneur : Pour aller plus loin

Les autres acteurs qui proposent des prêts d’honneur

Tableau listant des acteurs supplémentaires qui proposent des offres de prêt d’honneur.

Acteurs	Offres	Montant maximal	Particularités
CCI	Complémentaire au crédit bancaire pour les TP-PME	70.000€	–
OSEO	Caution de l’état pour les prêts étudiants	15.000€	Entrepreneurs sans garantie exclus
Initiative France (et Réseau Entreprendre)	Pour la création et la reprise d’entreprise	90.000€	Privilégie quelques domaines : réinsertion, social, économique, etc.
Entre particuliers	Crédit sous contrat avec une proche ou sur le site crédit RAP	Illimité	Avec un taux d’intérêt si le prêteur l’exige

Le rôle des régions dans l’attribution d’un prêt d’honneur

Les régions, dans le cadre de l’attribution des prêts d’honneur, doivent s’assurer de :

• La planification et suivi des aides financières octroyées aux entreprises
• L’élaboration d’un schéma global mettant en relation le développement économique local et le projet porté par l’emprunteur
• L’établissement d’un rapport annuel concernant les prêts accordés

Les conséquences d’un non-remboursement d’un prêt d’honneur

Il s’agit d’un prêt sans caution et sans garant, aucune saisie de biens personnels et sur un compte ne peut être effectuée. Dans tous les cas, l’emprunteur doit tout rembourser.
Les conséquences sont déterminées par l’organisme prêteur.