Prêt d’honneur
Le prêt d’honneur est un crédit à taux zéro d’un montant maximal de 90.000€, remboursable sur 5 ans à destination des entrepreneurs (création ou reprise d’entreprises), les chômeurs ou les étudiants. Il est possible, notamment, d’en souscrire un chez la CAF, le Pôle Emploi, Bpifrance et l’ADIE.
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Présentation du prêt d’honneur
Définition du prêt d’honneur
Le prêt d’honneur est un prêt qui ne nécessite aucun apport initial et aucun garant.
À la différence des crédits à la consommation habituels (prêt personnel, crédit renouvelable, microcrédit, etc.), le prêt d’honneur à un taux d’intérêt de zéro. Le montant accordé est généralement de 1.800€ à 90.000€, selon les besoins de l’emprunteur et selon le projet.
Les personnes concernées par un prêt d’honneur
Le prêt d’honneur s’adresse :
- Aux entrepreneurs
- Aux étudiants
- Aux personnes en besoin de trésorerie
Conditions de souscription d’un prêt d’honneur
Les raisons pour lesquelles demander un prêt d’honneur
Le prêt d’honneur sert à financer des projets, tout en débloquant un crédit bancaire complémentaire si besoin.
Il permet de financer des projets lorsque la situation (financière, administrative) de l’emprunteur ne permet pas de réaliser un crédit.
Grâce à ce crédit, les entrepreneurs pourront reprendre ou créer une entreprise et il aide énormément les étudiants à financer les études. Il permet également aux particuliers de réaliser des projets personnels.
Conditions d’obtention d’un prêt d’honneur
Il faut avoir un projet viable avec un dossier complet pour obtenir un prêt d’honneur. Le demandeur doit également prouver avec des justificatifs son besoin d’accompagnement.
Le plan d’affaires sera évalué par des spécialistes de l’entrepreneuriat afin de déterminer son bien-fondé et sa crédibilité.
Offre de conseils
Les principaux prêts d’honneur
Les prêts d’honneur de la CAF
La Caisse d’allocations familiales (CAF) propose 3 types de prêts d’honneur qui s’adressent à ses locataires en difficulté. Ces crédits sont considérés comme une aide d’urgence :
- Le prêt CAF : prêt à taux zéro proposé par la CAF. Pour un montant emprunté de 2.000€, la somme à rembourser sera de 2.000€.
- Le crédit intégral non remboursable : aucun remboursement à faire, et ce, sans contrepartie
- Le prêt mixte dont une partie doit être remboursée à taux zéro et une autre partie non remboursable : remboursement partiel sans intérêt. Le montant accordé varie de 1.830€ à 3.500€, remboursable en 36 mois, quelques fois en 48 mois. L’emprunteur pourra rembourser en petites mensualités. Ces dernières seront prélevées directement sur les allocations familiales auxquelles il a droit régulièrement. Les mensualités sont de 20€ à 30€.
Attention
Pour la demande, il n’y a pas de formulaires à remplir, car la procédure diffère d’un département à l’autre, mais un rendez-vous avec un conseiller de la CAF est nécessaire pour effectuer les démarches de prêt classiques (dépôt du dossier puis en fonction de la réponse signature du contrat de prêt).
Demander un prêt d’honneur auprès de la CAF pour acheter une voiture
La CAF ne propose pas de crédit auto en principe. Cependant, si la demande concerne un achat ou une réparation de véhicule relatif à une insertion professionnelle, une aide pourra être octroyée.
Les prêts d’honneurs du Pôle emploi (pour chômeurs)
Pour les chômeurs, il existe quelques types de prêts d’honneur en fonction de leurs statuts respectifs :
- ACRE ou « aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise »
- ARCE ou « aide à la reprise ou à la création d’entreprise »
- ARE ou « aide au retour à l’emploi »
- NACRE ou « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise »
À propos du NACRE
Cependant, l’emprunteur doit être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi, et ce, depuis 6 mois au minimum. Il convient également à ceux qui perçoivent le RSA.
En vue d’assurer la viabilité du projet, l’emprunteur sera suivi par un accompagnateur professionnel durant les 3 premières années de son activité.
Les prêts d’honneur pour chômeurs sont des financements à taux zéro, mais les conditions varient selon les particularités de l’emprunteur.
Prêt d’honneur ou indemnités chômage
Prêt d’honneur pour création ou reprise d’entreprises
Fonctionnement du prêt d’honneur pour création ou reprise d’entreprises
Par principe, le prêt d’honneur réservé à la création et à la reprise d’entreprise soutient directement l’exécution du projet présenté. Il facilite en même temps l’accès aux crédits bancaires complémentaires.
Le prêt d’honneur n’est pas associé à l’entreprise, mais à l’entrepreneur. Cela signifie que l’engagement sur l’honneur se porte sur une personne, qui se servira de ses propres biens au cas où l’entreprise fait faillite.
Ce type de prêt constitue un apport qui renforcera les investissements initiaux de la nouvelle entreprise et ses fonds de roulement.
Bon à savoir
Le remboursement court au maximum pendant 5 ans, un délai qui ne dépend pas de la durée du projet.
Les prêts professionnels vont de 2.000€ jusqu’à 50.000€. De nombreux organismes prennent en charge ces soutiens entrepreneuriaux comme Initiative France, le Réseau Entreprendre, mais aussi le Pôle emploi ou OSEO.
Le prêt d’honneur ADIE
C’est un crédit pour les chômeurs qui envisagent de créer une entreprise, ou de retrouver un emploi, d’un montant maximal de 4.000€ sans intérêts, et d’une durée de remboursement de 60 mois.
Condition d’éligibilité
Le prêt d’honneur BPI
C’est un crédit professionnel pour les entrepreneurs : créateurs d’entreprise, repreneur d’entreprise ou dirigeant d’entreprise. C’est un prêt sans garant d’un montant de 1.000€ à 8.000€ remboursable en 5 ans.
Pour y souscrire il faut :
- Avoir un accompagnateur choisi par la région de l’emprunteur
- Avoir un crédit bancaire complémentaire dont le montant et la durée de remboursement sont au moins identiques à ceux du prêt d’honneur
Demande de prêt auprès de Bpifrance
Prêt d’honneur : Pour aller plus loin
Les autres acteurs qui proposent des prêts d’honneur
Tableau listant des acteurs supplémentaires qui proposent des offres de prêt d’honneur.
Acteurs | Offres | Montant maximal | Particularités |
---|---|---|---|
CCI | Complémentaire au crédit bancaire pour les TP-PME | 70.000€ | – |
OSEO | Caution de l’état pour les prêts étudiants | 15.000€ | Entrepreneurs sans garantie exclus |
Initiative France (et Réseau Entreprendre) | Pour la création et la reprise d’entreprise | 90.000€ | Privilégie quelques domaines : réinsertion, social, économique, etc. |
Entre particuliers | Crédit sous contrat avec une proche ou sur le site crédit RAP | Illimité | Avec un taux d’intérêt si le prêteur l’exige |
Le rôle des régions dans l’attribution d’un prêt d’honneur
Les régions, dans le cadre de l’attribution des prêts d’honneur, doivent s’assurer de :
- La planification et suivi des aides financières octroyées aux entreprises
- L’élaboration d’un schéma global mettant en relation le développement économique local et le projet porté par l’emprunteur
- L’établissement d’un rapport annuel concernant les prêts accordés
Les conséquences d’un non-remboursement d’un prêt d’honneur
Il s’agit d’un prêt sans caution et sans garant, aucune saisie de biens personnels et sur un compte ne peut être effectuée. Dans tous les cas, l’emprunteur doit tout rembourser.
Les conséquences sont déterminées par l’organisme prêteur.
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