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Peut-on être interdit bancaire suite à un découvert ?

Lorsqu’un emprunteur se retrouve en situation de découvert bancaire, il peut être interdit bancaire et donc fiché au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Cette situation n’est pas durable puisque le fichage dure maximum 5 ans.

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Peut-on être interdit bancaire à cause d’un découvert ?

: l’essentiel

Est-ce possible ? Oui
Frais Calculé en fonction du montant en situation de découvert
RisquesRemplacement de la carte, Suppression du découvert, fermeture du compte
Comment sortir ? Rachats de crédits, Prêt entre particuliers, Avec le temps

Peut-on être interdit bancaire à cause d’un découvert ?

Un consommateur peut être interdit bancaire à la suite d’un découvert si et seulement si le découvert dépasse trois mois consécutifs. Dans ce cas, il sera risque d’être inscrit dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Le fichage dure jusqu’à 5 ans et rien n’interdit de posséder un compte bancaire.

Que veut dire être interdit bancaire ?

Lorsqu’une personne est interdite bancaire, cela signifie qu’elle n’est pas capable de régulariser sa situation auprès de l’organisme de crédit. À la suite d’une interdiction bancaire, l’établissement restreint le compte du client, comme stipule le droit au compte.

Qu’est-ce que le droit au compte ?

L’ article L.312-1 du code monétaire et financier prétend :

“Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ou auprès des services.”

Comment savoir si on est interdit bancaire ?

Pour savoir si un client est interdit bancaire, il existe deux méthodes :

  • Se rendre dans les bureaux de la Banque de France avec une pièce d’identité (sous rendez-vous)
  • Envoyer à l’adresse d’un bureau de la Banque de France, une lettre avec la copie d’une pièce d’identité

Il n’est pas possible de savoir si on est fiché FICP en ligne pour des raisons de confidentialité.

Comment devient-on interdit bancaire ?

Un consommateur deviendra obligatoirement interdit bancaire si ces incidents de remboursement surviennent :

  • Il n’a pas payé 2 mensualités consécutives de son crédit
  • Il n’a pas payé pendant 60 jours une échéance non mensuelle
  • Si le découvert autorisé est utilisé de façon abusive (mise en demeure) pour un montant d’au moins 500€ sous 60 jours
  • S’il n’a pas remboursé les montants restant dus après mise en demeure

Est-ce possible d’être interdit bancaire à vie ?

Non, il n’est pas possible de rester interdit bancaire jusqu’à la fin de ses jours. L’interdiction bancaire prend au bout de 5 ans consécutif inscrit dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

Qu’est-ce qu’un découvert bancaire ?

Un découvert est le fait de posséder un solde de compte bancaire négatif dans un délai supérieur à 30 jours et inférieur à 3 mois. Cela est proposé par certaines banques, mais elle engendre des frais.

Les modalités du découvert comme le taux d’intérêt à rembourser et le montant du découvert autorisé sont à négocier auprès du conseiller bancaire. Chaque client ayant des besoins différents obtient des conditions exclusives.

Il existe plusieurs types de découverts :

  • Le découvert autorisé : autorise un client à avoir un solde négatif pour une durée entre 1 mois et 3 mois pour un montant maximum convenu avec le conseiller.
  • Le découvert non autorisé ou dépassement de découvert : survient lorsqu’un client dépasse le montant de son découvert autorisé. Cela engendre immédiatement des frais supplémentaires.
  • La facilité de caisse : présente dans beaucoup d’organismes bancaires, elle permet à un client d’avoir un solde négatif sur une durée de 15 jours répartis sur 1 mois. Elle est souvent limitée à quelques centaines d’euros.

Facilité de caisse : inférieure à 1 mois

Découvert occasionnel : de 1 à 3 mois

Découvert autorisé : permanent et convenu avec la banque

Découvert non autorisé : dépassement du montant autorisé par la banque

Découvert de plus de 3 mois : devient un crédit à la consommation

Existe-t-il des frais en cas de découvert ?

Oui un découvert engendre des frais en cas de découvert. Le taux des frais est calculé à partir du montant en situation de découvert. Pour donner un ordre d’idée, il varie entre 14% et 18% pour un découvert autorisé. Cependant, il existe des frais supplémentaires comme les frais de dossier ou les commissions d’intervention.

Quels risques en cas de découvert ?

Si un emprunteur est à découvert depuis plus de 30 jours consécutifs, la banque rentrera en contact avec lui et l’informera de sa situation pour la régulariser. Dans le cas où le client ne le fait pas, la banque pourra :

Remplacer la carte bancaire

L’organisme de crédit peut tout à fait remplacer la carte bancaire de l’emprunteur si l’utilisation en devient abusive. La banque remplacera la carte actuelle par une carte bancaire à autorisation systématique qui ne permettra pas à l’emprunteur de retirer de l’argent ou de payer si le montant nécessaire n’est pas disponible sur le compte. En cas de montant insuffisant sur la carte le paiement sera refusé.

Le but de cette carte est d’éviter à l’emprunteur d’aggraver son découvert bancaire. Elle est souvent remise aux mineurs, aux jeunes, ou aux personnes en situation de fragilité financière.

Supprimer le découvert autorisé

Si l’emprunteur dépasse le découvert, l’établissement bancaire peut immédiatement supprimer le découvert autorisé. Il tombe donc dans un découvert non autorisé et sera contraint à payer des frais supplémentaires.

Les chèques seront automatiquement rejetés et cette situation ne fera qu’aggraver le cas de l’emprunteur.

Fermer le compte bancaire

Bien qu’assez rare, la fermeture du compte bancaire reste possible. Dans la plupart des cas, le créancier donnera le temps nécessaire à l’emprunteur de régulariser sa situation et ainsi supprimer le découvert autorisé.

Si le découvert dépasse les 3 mois, la banque sera dans l’obligation de fermer le compte du client.

Quels moyens pour sortir d’un découvert ?

Pour sortir du découvert, il existe plusieurs solutions, résorber son découvert dans le temps, faire un rachat de crédits ou faire un prêt entre particuliers.

Résorber son découvert petit à petit

La solution la plus simple pour sortir d’un découvert bancaire est de résorber petit à petit ce dernier. Cette solution peut prendre du temps, mais elle permet d’éviter des frais supplémentaires liés aux crédits (frais de gestion, intérêts, etc.).

Faire un rachat de crédits

Il faut savoir qu’un découvert bancaire est considéré comme un crédit, il peut donc être racheté. Cela consiste à regrouper plusieurs prêts en un seul prêt chez un organisme. La mensualité globale est réduite mais le coût et les intérêts augmentent.

Cette solution est sans doute la plus connue mais pas la plus efficace. Elle permet simplement de retrouver un équilibre financier peu à peu puisque les mensualités baissent chaque mois.

Faire un prêt entre particuliers

Le prêt entre particuliers est un prêt qui ne nécessite pas l’intervention d’un organisme de crédit. Il permet d’emprunter jusqu’à 10.000€ en moyenne et le taux d’intérêt est fixé à 4% ou 5%. Cette solution peut aussi bien être proposée par de la famille que par des amis.

Cette solution est fortement recommandée pour les personnes en situation délicate ou interdit bancaire. Il y a peu de garanties à fournir et le déroulement des opérations est rapide.

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