Peut-on avoir plusieurs assurances vie ?

Contrairement aux produits d’épargne réglementés comme le livret A, le plan épargne logement (PEL) ou au plan d’épargne en actions (PEA), il est possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie et leur nombre n’est pas limité.

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Souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie

En matière d’investissements financiers, la diversification optimise les performances et sécurise les capitaux. C’est également le cas avec les polices d’assurance-vie.

Diversifier les supports

Selon les établissements financiers et les offres proposées, les fonds en euros et les unités de compte (UC) ne sont pas les mêmes. En ouvrant plusieurs contrats différents, vous avez accès à des supports variés. Les performances différeront d’un placement à l’autre.

Vous limitez ainsi les risques : si un des contrats n’est pas performant, cela n’impacte pas l’ensemble de votre épargne.

Vous pouvez aussi moduler la répartition des fonds euros et UC selon les contrats. Affectez par exemple un niveau de risque plus élevé à des capitaux dont vous savez que vous n’aurez pas besoin à court ou moyen terme.

Bon à savoir

Pour profiter au mieux de la diversité des offres, vous pouvez ouvrir des contrats dans des établissements différents : banque, compagnie d’assurance ou banque en ligne… Certains proposent des frais d’ouverture réduits ou même offerts à certaines occasions. Et vous n’êtes pas obligé d’effectuer des versements importants ou réguliers.

Sécuriser ses fonds

En plaçant votre argent dans des sociétés distinctes, vous sécurisez également vos encours. Depuis 1999, les capitaux des assurances-vie sont couverts par le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) en cas de faillite de l’établissement financier.

Chaque contrat est remboursé à hauteur de 70 000 euros maximum si l’établissement ferme. Si vous placez une somme supérieure, mieux vaut la répartir entre plusieurs établissements. Votre capital sera totalement sécurisé.

Optimiser la fiscalité

Lors du rachat total ou partiel d’un contrat d’assurance-vie, seuls les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Quand vous effectuez un retrait, choisissez le compte qui a produit le moins de recettes. Vous rachèterez une part de primes plus importante et serez moins imposé que si vous rachetez peu de primes et beaucoup de gains.

Être libre de ses investissements même en cas de nantissement

Lorsque vous utiliser votre contrat d’assurance-vie pour garantir un prêt immobilier, l’assureur peut s’opposer à certains arbitrages pour garantir l’emprunt.

En ouvrant une deuxième police, vous continuez à épargner sur les supports de votre choix et à piloter votre investissement comme vous le souhaitez.

Démembrer la clause bénéficiaire

Le démembrement d’une assurance-vie sépare la nue-propriété et l’usufruit. Selon la clause, l’usufruitier dispose soit des intérêts, soit du capital. À son décès, les sommes restantes sont transmises aux nus-propriétaires.

Quand vous détenez plusieurs assurances-vie, vous rédigez plusieurs clauses bénéficiaires. Vous pouvez démembrer la clause d’un seul des contrats, par exemple entre vos enfants et votre conjoint et rédiger une clause standard pour les autres.

Simplifier la gestion

La fiscalité de l’assurance-vie dépend souvent de l’antériorité des contrats. Selon la date de souscription et de versement des primes, les avantages fiscaux sont différents. Détenir plusieurs contrats d’assurance-vie facilite l’organisation, la gestion et la transmission.

Organiser ses contrats par projet

Vous pouvez posséder différents contrats, avec des niveaux de risques adaptés à vos objectifs.

Vous pouvez par exemple avoir un contrat pour préparer votre retraite. Ce placement à échéance lointaine pourra avoir une répartition tournée vers les UC afin d’obtenir une meilleure performance sur le long terme.

Vous pouvez en même temps souscrire un compte pour financer un futur achat immobilier et vous en servir pour nantir le prêt le moment venu.

Ouvrir un contrat par personne

La rédaction de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie est libre. Vous pouvez désigner plusieurs personnes et introduire une répartition équitable ou non entre elles.

Bon à savoir

En choisissant d’ouvrir un compte par bénéficiaire, vous simplifiez la libération des fonds. Il n’aura pas besoin d’attendre que les autres aient transmis les documents pour percevoir les sommes.

Vous garantissez aussi la confidentialité des montants transmis à chacun et l’identité des destinataires puisqu’ils ne seront pas informés des contrats qui ne les désignent pas.

Ouvrir une assurance-vie après soixante-dix ans

Les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 et sur lesquels l’assuré a versé des primes après ses soixante-dix ans sont soumis à une fiscalité particulière en cas de décès.

Les bénéficiaires s’acquittent des droits de succession après abattement global de 30 500 euros. Ils doivent faire une déclaration partielle de succession auprès des services des impôts pour obtenir le paiement du contrat.

Afin de simplifier les calculs et les démarches, vous pouvez ouvrir un nouveau contrat après vos soixante-dix ans pour continuer à épargner. Il sera le seul à obéir à la fiscalité des successions. La gestion sera simplifiée, pour vous et vos bénéficiaires.

Être bénéficiaire de plusieurs assurances-vie

Les bénéficiaires d’une assurance-vie ne sont pas toujours informés par les souscripteurs de leur désignation. Ils ne sont pas non plus obligés d’accepter leur désignation au moment de la souscription. Vous pouvez donc, à votre insu, être nommé dans plusieurs contrats.

Cela ne pose pas de problème au niveau légal. Le calcul de la fiscalité se fera en fonction de la date d’ouverture du contrat et des sommes transmises.

Date de souscription Date de versement des primes Date de versement des primes
Avant le 20 novembre 1991 Avant le 13 octobre 1998 :
• Pas de taxe
Après le 13 octobre 1998 :
• 20% du capital après abattement de 152 000 euros par bénéficiaire
Après le 20 novembre 1991 Avant le soixante-dixième anniversaire du titulaire :
• Abattement forfaitaire de 152 500 euros par bénéficiaire
• Prélèvement de 20% pour les sommes jusqu’à 700 000 euros puis 31.25% au-delà
Après le soixante-dixième anniversaire du titulaire :
• Abattement de 30 500 euros puis droits de mutations suite à décès selon le lien de parenté

Calculer les abattements quand on est bénéficiaire de plusieurs assurances-vie

Si vous êtes à la fois bénéficiaire d’une assurance-vie et héritier, vous bénéficiez de l’abattement sur l’assurance-vie et de celui sur les droits de succession.

Bon à savoir

L’abattement s’applique par décès pour l’ensemble des contrats souscrits à votre nom par un même titulaire.

Si vous êtes désignés dans plusieurs contrats différents ouverts par le même assuré, vous bénéficierez de l’abattement prévu par la loi par bénéficiaire. Ainsi, si l’abattement est de 152 000 euros, il sera valable pour l’ensemble des contrats souscrit par ce titulaire à votre nom.

Si vous êtes bénéficiaire d’assurances-vie détenues par des personnes différentes, l’abattement s’applique pour chaque décès. Par exemple, votre père vous lègue à son décès une somme de 200 000 euros et vous bénéficiez de l’abattement de 152 000 euros. Vous percevez ensuite une assurance-vie au décès de votre grand-mère : vous ouvrez droit à nouveau à l’abattement prévu par la loi.

Refuser le bénéfice d’une assurance-vie

Si vous êtes bénéficiaire de plusieurs assurances-vie, vous pouvez renoncer à un contrat sans que cela ne porte à conséquences pour les autres polices.

Par exemple, votre conjoint a établi plusieurs contrats vous désignant comme bénéficiaire principal et vos enfants comme bénéficiaires. En cas de renonciation, vous pouvez accepter l’un des contrats mais refuser les autres pour que vos enfants profitent des fonds et de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.

Offres en cours

La loi autorise à souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie. Il n’y a pas de limites au  nombre de contrats que vous pouvez détenir.

Il est possible d’être bénéficiaire de plusieurs assurances-vie souscrites par le même assuré, ou par des personnes différentes.

Avoir plusieurs contrats permet de diversifier et de sécuriser son investissement, d’optimiser la fiscalité et de simplifier la gestion.

Non. Et il est même conseillé de varier les établissements : banques en lignes, assurances ou banques traditionnelles proposent des contrats et des supports différents.