Faut-il ouvrir une assurance-vie pour un mineur ?

Les mineurs peuvent aussi détenir une assurance-vie, si elle est ouverte par leurs parents. Grâce à des rendements plus élevés que ceux du livret A et une fiscalité avantageuse, ils disposent d’un capital qu’ils pourront utiliser à leur majorité.

Les avantages de l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie pour un mineur

Passer son permis de conduire, étudier à l’étranger ou louer un appartement… Dès sa majorité, un jeune peut avoir besoin d’effectuer des dépenses importantes. En souscrivant un contrat d’assurance-vie pour votre enfant encore mineur, vous lui constituez une épargne dont il disposera une fois adulte.

Avec des rendements supérieurs à ceux du livret A (0.5%) l’assurance-vie fait fructifier le capital déposé, même s’il s’agit de sommes peu importantes.

Enfin, l’assurance-vie offre plus de possibilités que les autres produits d’épargne accessibles aux mineurs. Contrairement au livret jeune ou au plan épargne logement (PEL), l’investissement n’est pas limité en ce qui concerne :

• Le montant (1.600 euros pour le livret jeune, 22.500 euros pour le livret A et 61.200 euros pour le PEL) ;
• La durée (avoir moins de 25 ans pour le livret jeune, investir pendant 10 ans pour le PEL).

Faire date pour bénéficier d’avantages fiscaux

L’imposition des retraits d’une assurance-vie dépend de l’ancienneté du contrat. En ouvrant un contrat à votre enfant le plus tôt possible, vous lui faites gagner du temps et profiter des avantages fiscaux prévus par la loi.

Si les recettes sont toujours soumises aux prélèvements sociaux (17,2%), il est possible d’être exonéré de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et des plus-values. Après huit ans, les rachats donnent droit à un abattement de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple. Au-delà, les intérêts sont soumis à une fiscalité spécifique.

Pourquoi ouvrir un contrat à un mineur plutôt que le désigner bénéficiaire ?

Quand vous signez une assurance-vie à votre nom et que vous nommez vos héritiers comme bénéficiaires, l’argent n’est transmis qu’à votre décès. Avec un contrat personnel, vos enfants ont accès aux capitaux sans attendre et peuvent les utiliser quand ils en ont besoin.

Placer de l’argent sur un nouveau contrat au nom d’un autre souscripteur diversifie et protège les encours de votre famille. En cas de faillite de l’assureur, chaque personne pourra être indemnisée par le fonds de garantie des assurances des personnes (FGAP) à hauteur de 70.000 euros.

Quel est le meilleur contrat d’assurance-vie pour un mineur ?

Les mineurs peuvent opter pour les mêmes contrats d’assurance-vie que les majeurs. Pour faire votre choix parmi les différentes options, procédez comme pour un adulte. Commencez par vérifier :

• La stabilité financière de l’organisme ;
• Les fonds proposés et leurs rendements ;
• Le montant des droits d’entrée et des frais de gestion.

Pour que les sommes versées ne soient pas considérées par l’administration fiscale comme des donations et donc soumises à l’impôt, vous devez être sûr que les versements effectués pourront être assimilés à des présents d’usage. Préférez des virements à date et montant libres. Vous pourrez ainsi alimenter le compte pour des occasions comme Noël ou un anniversaire en fonction de vos ressources.

Certains établissements financiers proposent des contrats d’assurance-vie intergénérationnels. Ils s’adressent principalement aux grands-parents qui veulent faire une donation à leurs petits-enfants. Le donateur reste responsable de la gestion des capitaux jusqu’à ce que le mineur prenne le contrôle du contrat à une date choisie (entre ses dix-huit et ses vingt-cinq ans).

Les différents mandats de gestion pour l’assurance-vie d’un mineur

Les parents ou les responsables légaux de l’enfant peuvent choisir entre plusieurs mandats de gestion.

Ils peuvent administrer eux-mêmes l’assurance-vie de leur enfant. Dans cette gestion libre, ils choisissent les supports et effectuent les arbitrages sans recourir aux conseils d’un spécialiste. Cette gestion en direct est le mode de fonctionnement par défaut de la plupart des assurances-vie.

Pour faire fructifier l’épargne de leur enfant sans y consacrer de temps, ils peuvent opter pour la gestion sous mandat. Après avoir défini avec le gestionnaire les objectifs et le niveau de risque, c’est ce dernier qui prendra les décisions. La gestion déléguée ou pilotée est un service payant qui peut être conditionné à un investissement minimum.

Quelle stratégie choisir ?

La stratégie dépend des objectifs, de la durée du placement et du niveau de risque toléré.

Quand l’assurance-vie est ouverte à la naissance de l’enfant ou lorsqu’il est encore très jeune, il s’agit d’un projet à long terme. Il est alors judicieux de privilégier les unités de compte. Constitués d’actions, de SICAV ou de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), ces supports sont plus performants que les fonds en euros. Le risque de perte en capital est réel, mais limité par la durée de l’opération.

Si à l’inverse vous investissez peu avant la majorité de votre fils ou de votre fille et qu’il est susceptible de dénouer ou racheter le contrat à plus court terme, les fonds en euros sécurisent le placement tout en offrant un meilleur rendement que les livrets d’épargne règlementés.

Sous quelles conditions peut-on souscrire un contrat d’assurance-vie à un mineur ?

Les parents ou les responsables légaux de l’enfant peuvent ouvrir une assurance-vie pour leur enfant. L’accord des deux parents est nécessaire, même s’ils sont séparés. Lorsque l’autorité parentale est exercée par une seule personne, l’accord du juge des tutelles est requis.

Si l’enfant a plus de douze ans, il doit être consulté et donner son consentement.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie détenu par un mineur, la rédaction de la clause bénéficiaire n’est pas libre. Elle ne peut désigner que les héritiers du titulaire.

Les mineurs émancipés âgés d’au moins seize ans sont considérés comme ayant la capacité juridique de conclure un contrat. Ils peuvent donc prendre une assurance-vie à leur nom sans l’accord de leurs parents.

Est-il préférable de sécuriser le contrat avec un pacte adjoint ?

Lors d’une donation, des grands-parents aux petits-enfants par exemple, le pacte adjoint au don manuel reconnait la donation et permet d’en contrôler l’usage. Cet acte peut être fait sous seing privé ou être rédigé chez un notaire.

Il est possible de faire figurer différentes conditions dans le pacte adjoint, comme l’usage qui devra être fait des sommes disponibles (investir dans l’achat d’un bien immobilier ou d’un véhicule par exemple) et la personne qui sera en charge de leur administration. Vous pouvez aussi indiquer si ce don fait partie de la succession ou non.

Enfin, vous pouvez inscrire une clause d’inalliabilité des fonds. Grâce à elle, vous déterminez la date à laquelle il sera possible de racheter le contrat. Il peut s’agir de la majorité ou d’une date ultérieure, qui ne peut pas excéder les vingt-cinq ans du détenteur de l’assurance-vie.

Souscrire un contrat à terme fixe

Si vous souhaitez épargner pour un mineur, vous pouvez également souscrire un contrat d’assurance-vie à terme fixe. Dans ce contrat, vous êtes l’assuré et le mineur devient bénéficiaire des capitaux à une date définie lors de la souscription (sa majorité par exemple). Le dénouement peut prendre la forme de rente ou d’un versement unique.

Pendant la durée d’engagement, vous gérez le contrat. Vous versez des primes et pouvez également racheter une partie du contrat, si les représentants légaux de l’enfant n’ont pas accepté sa désignation.