Nantissement assurance vie

Le nantissement d’une assurance vie permet de fournir une garantie à un organisme de crédit pour un prêt. Il possède de gros avantages, comme le fait de pouvoir assurer une personne tierce ou des frais peu élevés, mais impose également plusieurs contraintes sur son contrat d’assurance vie.

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Nantissement d'un contrat d'assurance vie
  • Coût du nantissement : moins de 500€
  • Pourquoi faire une demande de nantissement d’une assurance vie : permet d’utiliser son assurance comme garanti lors de la demande d’un crédit
  • Risque d’un nantissement : blocage de l’assurance vie jusqu’au remboursement du prêt

Nantissement contrat assurance vie

1. Définition du nantissement

Un nantissement est un contrat permettant à un emprunteur de désigner un bien comme garanti. Le nantissement d’un contrat d’assurance vie consiste à prendre son épargne pour en faire le gage de confiance nécessaire à faire certains prêts auprès de banques ou organismes de crédit.

Un nantissement d’assurance vie implique, si le débiteur n’est plus capable de respecter les termes de son prêt, la récupération du contrat d’assurance vie à hauteur du montant garanti au préalable.

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Fonctionnement du nantissementLe nantissement d’un contrat d’assurance vie peut être total ou partiel. Dans ce second cas, seule une partie de la valeur totale de l’assurance vie est utilisée en tant que garantie pour un prêt.

2. Spécificités du nantissement

Lors d’un nantissement de contrat d’assurance vie, le créancier peut officiellement obtenir sa garantie auprès du demandeur de deux façons :

  1. Demander à l’assuré de lui donner l’exemplaire original du contrat d’assurance vie comme gage de confiance
  2. Se faire rajouter comme bénéficiaire sur le contrat d’assurance vie à hauteur de la somme engagée

Impacts du nantissement de l’assurance vie

Le nantissement d’une assurance vie a plusieurs impacts sur le contrat :

  • Le créancier a un pouvoir décisionnel sur les actions de l’assuré, notamment sur des arbitrages qu’il peut refuser afin de ne pas dévaloriser la valeur totale du contrat
  • En cas de non-respect des échéances de paiements, l’organisme créancier pourra forcer le rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie afin de se rembourser

Montant de l’emprunt accordé

Le montant total de l’emprunt accepté par le créancier dépend de la valeur du contrat d’assurance vie mais aussi du placement.

En fonction de la sureté, l’emprunt pourra se baser sur la totalité de la somme investie ou seulement une partie.

Si tout le contrat est placé sur un fonds en euros, la valeur du prêt sera plus importante que si l’épargne est placée sur des unités de compte par exemple.

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Frais de nantissementLes frais de nantissement excèdent rarement les 500€, mais ils dépendent de chaque établissement.

3. Avantages du nantissement d’assurance vie

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie offre de sérieux avantages :

  • Des frais peu élèves : moins cher qu’une hypothèque
  • La possibilité de souscrire à un emprunt plus facilement et avec de meilleures conditions
  • Pouvoir épargner tout en apportant une garantie sans avoir besoin de faire de rachat
  • Si le taux de rendement de l’assurance vie est supérieur au taux de remboursement, le souscripteur continue de gagner de l’argent chaque année et le nantissement est invisible
  • Pas de frais à la fin du remboursement pour clôturer le nantissement

4. Inconvénients nantissement assurance vie

Voici les principaux inconvénients de procéder au nantissement d’une assurance vie :

  • Le souscripteur ne dispose plus de son contrat : il ne peut pas faire de rachat, même partiel, sauf pour la part de fonds supérieure au montant de l’emprunt
  • Le souscripteur doit demander l’autorisation au créancier pour procéder à un arbitrage, une avance ou un rachat
  • Le créancier devient le premier bénéficiaire de l’assuré jusqu’à ce qu’il soit totalement remboursé
  • Si l’assuré manque à ses paiements, le créancier pourra procéder au rachat du contrat afin de se rembourser

5. Tableau récapitulatif des caractéristiques d’un nantissement d’assurance vie

Conditions Avoir un contrat d’assurance vie actif
Frais totaux Moins de 500€
Contrainte / risque Blocage de l’assurance vie jusqu’au remboursement
Principaux avantages • Souvent invisible pour l’assuré
• Épargne toujours active
Principaux inconvénients • Besoin d’un contrat ou de fonds
• Moins de liberté sur son assurance vie

Demande de nantissement assurance vie

Le Code civil impose un format légal pour le nantissement d’une assurance vie, cela doit être fait par écrit.

Néanmoins, il n’est pas obligatoire de faire rédiger un document officiel par un notaire, opération souvent très onéreuse. À la place, deux méthodes sont plus accessibles :

  1. L’ajout d’un avenant au contrat d’assurance vie, qui se fait en coopération totale entre l’assuré, l’assureur et le créancier
  2. La rédaction d’un acte sous seing privé, qui se fait avec l’assuré et le créancier puis est ensuite transmis à l’assureur

Un nantissement d’assurance vie ne se fait pas toujours à la valeur maximale du contrat d’assurance vie. Cela dépend des supports d’investissement du contrat, mais aussi des termes établis par les organismes créanciers.

Si l’assuré a placé son investissement sur des supports sûrs comme un fonds en euros, le gage s’approchera du montant total du contrat. En revanche, si l’argent est investi sur des unités de compte, le créancier retirera un pourcentage arbitraire pour calculer la valeur du prêt possible.

Modèle acte de nantissement assurance vie

La demande de nantissement d’une assurance vie n’est pas un procédé très complexe. Il se fait soit entre l’assuré et le créancier, soit entre l’assuré, l’assureur et le créancier, donc le souscripteur a toujours une aide sur laquelle s’appuyer.

La meilleure marche à suivre pour procéder à la demande d’un nantissement est encore de se tourner vers l’organisme de crédit pour le faire avec lui, selon ses formalités.

Voici un modèle de lettre de demande de nantissement d’un contrat d’assurance vie :

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Coordonnées souscripteur

Coordonnées assurance vie

Objet : Demande de nantissement du contrat d’assurance vie N°XXXXXXXX

Madame, Monsieur,

Venant de souscrire à un crédit auprès de XXXX (organisme créancier), je souhaiterais procéder au nantissement de mon contrat d’assurance vie XXXX (nom du contrat) référencé sous le numéro XXXX (numéro du contrat).

Je vous remercie par avance de bien vouloir traiter cette demande dans les plus brefs délais et me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement,

Prénom NOM

Levée nantissement assurance vie

Une fois un nantissement acté, il n’existe que deux façons de le lever :

  • Rembourser totalement la somme prêtée indiquée dans le contrat
  • Offrir une nouvelle garantie à la place

On dit qu’on procède alors à la mainlevée du nantissement. Cela se fait en quelques étapes :

  1. Rembourser intégralement le prêt ou offrir une autre garantie
  2. Demander l’acte de mainlevée à son créancier
  3. Signature de l’acte de mainlevée par l’assureur et le créancier
  4. Remise d’un exemplaire au tribunal de commerce et d’un autre pour les services de l’enregistrement
  5. Saisie et enregistrement de l’acte par les services fiscaux

Nantissement assurance vie ou hypothèque

L’hypothèque est une autre option que le nantissement afin de fournir une garantie à un organisme afin de se voir accorder un prêt.

Elle consiste à céder la propriété d’un bien matériel, très souvent une maison ou un appartement, à l’organisme de crédit si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser selon les termes convenus.

Tableau récapitulatif des caractéristiques de l’hypothèque

Conditions Avoir un bien immobilier
Frais totaux • Varient beaucoup en fonction du projet
• Environ 1.400€ pour un crédit de 250.000€
Contrainte / risque Saisie potentielle du bien
Principaux avantages • Très rassurant pour le créancier
• Plus libre qu’un prêt classique
• Pas besoin de fonds ou revenus
Principaux inconvénients Des frais élevés

Choisir entre un nantissement d’assurance vie et une hypothèque

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie est très souvent préférable à l’hypothèque pour plusieurs raisons :

  • L’hypothèque est obligatoirement formalisée par un notaire, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour l’emprunteur. Notamment à l’ouverture et à la mainlevée de l’hypothèque
  • L’hypothèque peut être très stressante en cas de difficultés à payer : le créancier pouvant tout à fait expulser l’emprunteur de chez lui (après un certain temps)
  • Le nantissement d’un contrat d’assurance vie permet d’éviter de prendre une assurance emprunteur, et cela évite encore des frais importants

Pour toutes personnes possédant un contrat d’assurance vie, ou prévoyant d’en ouvrir un, le nantissement est très souvent la meilleure solution pour fournir une garantie afin d’obtenir un prêt.

Le prêt hypothécaire est plus circonstanciel, puisqu’il faut déjà avoir un patrimoine immobilier, mais il possède aussi ses avantages, surtout comparé à un prêt classique :

  • Seule solution pour un emprunteur sans fonds importants : si vous possédez un bien immobilier, mais des revenus modestes, l’hypothèque pourrait bien être le seul de moyen d’obtenir un prêt
  • Les assurances emprunteurs ne sont pas obligatoires, contrairement aux prêts conventionnels
  • Plus libre et simple qu’un prêt classique : l’hypothèque évite d’avoir à domicilier ses revenus dans une banque précise
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Choisir le nantissement d'une assurance vie pour souscrire un créditLe nantissement de contrat d’assurance vie est de loin la meilleure option pour souscrire un prêt. Il engendre beaucoup moins de frais et est pratiquement invisible pour l’emprunteur. Son seul inconvénient majeur est la perte de liberté de la gestion de son contrat d’assurance vie.

L’hypothèque est une alternative intéressante pour ceux n’ayant pas d’assurance vie, mais un bien immobilier.

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FAQ

Le nantissement est le contrat permettant à une personne de désigner un bien comme garantie. Cela sert notamment à souscrire à des prêts bancaires.

Le nantissement d’une assurance vie ajoute un bénéficiaire prioritaire et bloque les actions de l’assuré. Jusqu’au remboursement, il ne peut plus racheter totalement ou partiellement son contrat et ne doit demander l’autorisation pour faire des arbitrages.

Les frais totaux pour procéder au nantissement d’un contrat d’assurance vie atteignent environ 500€. Ils varient pour chaque établissement.

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