Comment et pourquoi nantir une assurance-vie ?

Le nantissement d’une assurance vie permet de fournir une garantie à un organisme de crédit pour un prêt. Il possède de gros avantages, comme le fait de pouvoir assurer une personne tierce ou des frais peu élevés, mais impose également plusieurs contraintes sur son contrat d’assurance vie.

Qu’est-ce que le nantissement d’une assurance-vie ?

Un nantissement est un contrat permettant à un emprunteur de désigner un bien comme garanti. Le nantissement d’un contrat d’assurance vie consiste à prendre son épargne pour en faire le gage de confiance nécessaire à faire certains prêts auprès de banques ou organismes de crédit.

Un nantissement d’assurance vie implique, si le débiteur n’est plus capable de respecter les termes de son prêt, la récupération du contrat d’assurance vie à hauteur du montant garanti au préalable.

Quelles sont les spécificités du nantissement ?

Lors d’un nantissement de contrat d’assurance vie, le créancier peut officiellement obtenir sa garantie auprès du demandeur de deux façons :

1. Demander à l’assuré de lui donner l’exemplaire original du contrat d’assurance vie comme gage de confiance
2. Se faire rajouter comme bénéficiaire sur le contrat d’assurance vie à hauteur de la somme engagée

Quels sont les impacts du nantissement ?

Le nantissement d’une assurance vie a plusieurs impacts sur le contrat :

• Le créancier a un pouvoir décisionnel sur les actions de l’assuré, notamment sur des arbitrages qu’il peut refuser afin de ne pas dévaloriser la valeur totale du contrat
• En cas de non-respect des échéances de paiements, l’organisme créancier pourra forcer le rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie afin de se rembourser

Quel est le montant de l’emprunt accordé ?

Le montant total de l’emprunt accepté par le créancier dépend de la valeur du contrat d’assurance vie mais aussi du placement.

En fonction de la sureté, l’emprunt pourra se baser sur la totalité de la somme investie ou seulement une partie.

Si tout le contrat est placé sur un fonds en euros, la valeur du prêt sera plus importante que si l’épargne est placée sur des unités de compte par exemple.

Quels sont les avantages du nantissement ?

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie offre de sérieux avantages :

• Des frais peu élèves : moins cher qu’une hypothèque
• La possibilité de souscrire à un emprunt plus facilement et avec de meilleures conditions
• Pouvoir épargner tout en apportant une garantie sans avoir besoin de faire de rachat
• Si le taux de rendement de l’assurance vie est supérieur au taux de remboursement, le souscripteur continue de gagner de l’argent chaque année et le nantissement est invisible
• Pas de frais à la fin du remboursement pour clôturer le nantissement

Quels sont les inconvénients du nantissement ?

Voici les principaux inconvénients de procéder au nantissement d’une assurance vie :

• Le souscripteur ne dispose plus de son contrat : il ne peut pas faire de rachat, même partiel, sauf pour la part de fonds supérieure au montant de l’emprunt
• Le souscripteur doit demander l’autorisation au créancier pour procéder à un arbitrage, une avance ou un rachat
• Le créancier devient le premier bénéficiaire de l’assuré jusqu’à ce qu’il soit totalement remboursé
• Si l’assuré manque à ses paiements, le créancier pourra procéder au rachat du contrat afin de se rembourser

Tableau récapitulatif des caractéristiques d’un nantissement d’assurance vie

Comment faire une demande de nantissement ?

Le Code civil impose un format légal pour le nantissement d’une assurance vie, cela doit être fait par écrit.

Néanmoins, il n’est pas obligatoire de faire rédiger un document officiel par un notaire, opération souvent très onéreuse. À la place, deux méthodes sont plus accessibles :

1. L’ajout d’un avenant au contrat d’assurance vie, qui se fait en coopération totale entre l’assuré, l’assureur et le créancier
2. La rédaction d’un acte sous seing privé, qui se fait avec l’assuré et le créancier puis est ensuite transmis à l’assureur

Un nantissement d’assurance vie ne se fait pas toujours à la valeur maximale du contrat d’assurance vie. Cela dépend des supports d’investissement du contrat, mais aussi des termes établis par les organismes créanciers.

Si l’assuré a placé son investissement sur des supports sûrs comme un fonds en euros, le gage s’approchera du montant total du contrat. En revanche, si l’argent est investi sur des unités de compte, le créancier retirera un pourcentage arbitraire pour calculer la valeur du prêt possible.

Quel est le modèle d’acte de nantissement ?

La demande de nantissement d’une assurance vie n’est pas un procédé très complexe. Il se fait soit entre l’assuré et le créancier, soit entre l’assuré, l’assureur et le créancier, donc le souscripteur a toujours une aide sur laquelle s’appuyer.

La meilleure marche à suivre pour procéder à la demande d’un nantissement est encore de se tourner vers l’organisme de crédit pour le faire avec lui, selon ses formalités.

Voici un modèle de lettre de demande de nantissement d’un contrat d’assurance vie :

Comment lever un nantissement ?

Une fois un nantissement acté, il n’existe que deux façons de le lever :

• Rembourser totalement la somme prêtée indiquée dans le contrat
• Offrir une nouvelle garantie à la place

On dit qu’on procède alors à la mainlevée du nantissement. Cela se fait en quelques étapes :

1. Rembourser intégralement le prêt ou offrir une autre garantie
2. Demander l’acte de mainlevée à son créancier
3. Signature de l’acte de mainlevée par l’assureur et le créancier
4. Remise d’un exemplaire au tribunal de commerce et d’un autre pour les services de l’enregistrement
5. Saisie et enregistrement de l’acte par les services fiscaux

Comment choisir entre un nantissement et une hypothèque ?

L’hypothèque est une autre option que le nantissement afin de fournir une garantie à un organisme afin de se voir accorder un prêt.

Elle consiste à céder la propriété d’un bien matériel, très souvent une maison ou un appartement, à l’organisme de crédit si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser selon les termes convenus.

Tableau récapitulatif des caractéristiques de l’hypothèque

Pourquoi choisir entre un nantissement d’assurance vie et une hypothèque ?

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie est très souvent préférable à l’hypothèque pour plusieurs raisons :

• L’hypothèque est obligatoirement formalisée par un notaire, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour l’emprunteur. Notamment à l’ouverture et à la mainlevée de l’hypothèque
• L’hypothèque peut être très stressante en cas de difficultés à payer : le créancier pouvant tout à fait expulser l’emprunteur de chez lui (après un certain temps)
• Le nantissement d’un contrat d’assurance vie permet d’éviter de prendre une assurance emprunteur, et cela évite encore des frais importants

Pour toutes personnes possédant un contrat d’assurance vie, ou prévoyant d’en ouvrir un, le nantissement est très souvent la meilleure solution pour fournir une garantie afin d’obtenir un prêt.

Le prêt hypothécaire est plus circonstanciel, puisqu’il faut déjà avoir un patrimoine immobilier, mais il possède aussi ses avantages, surtout comparé à un prêt classique :

• Seule solution pour un emprunteur sans fonds importants : si vous possédez un bien immobilier, mais des revenus modestes, l’hypothèque pourrait bien être le seul de moyen d’obtenir un prêt
• Les assurances emprunteurs ne sont pas obligatoires, contrairement aux prêts conventionnels
• Plus libre et simple qu’un prêt classique : l’hypothèque évite d’avoir à domicilier ses revenus dans une banque précise