Comment fonctionne la LOA ?

La LOA est une location avec option d’achat. La durée du contrat est comprise entre 2 et 5 ans. Le loyer intègre différents frais et les options d’assurance, d’assistance et d’entretien choisis.

Présentation de la LOA

La location avec option d’achat (LOA) est une alternative de financement au crédit auto. Il s’agit d’une formule de location, avec ou sans apport. Le souscripteur verse des loyers pendant une période déterminée, entre 2 et 5 ans. À l’issue du contrat, il dispose de trois options :

1. Restituer le véhicule
2. Souscrire un nouveau contrat de location
3. Acheter le véhicule en souscrivant éventuellement un crédit pour financer le prix résiduel fixé à l’avance

L’apport n’est pas obligatoire. Il est même déconseillé d’en verser un si l’objectif n’est pas d’acheter le véhicule. Il sera en effet perdu.

L’entretien du véhicule est à la charge du locataire. En cas de restitution, il doit également supporter les frais de remise en état éventuelle.

Le montant du loyer est fixé en fonction d’un certain nombre de critères librement consentis :

• Le prix initial du véhicule
• La durée du contrat
• Le nombre de kilomètres annuels (en général entre 12.000 et 15.000 km)
• La motorisation (essence, diesel, hybride, électrique)
• Les options d’assurance, d’assistance et d’entretien choisies

Le TAEG n’est pas mentionné dans la mesure où la LOA n’est pas un crédit, mais une location.

Souscrire une LOA

Pour souscrire une LOA, le demandeur peut s’adresser auprès de différents organismes :

• Un concessionnaire auto
• Une banque traditionnelle
• Une banque en ligne
• Un organisme financier

Utilisation de la LOA

La location avec option d’achat permet de financer un véhicule de loisir ou un utilitaire, neuf ou d’occasion de moins de 5 ans. Il est également possible d’acquérir une voiture sans permis, une moto, un vélo, un scooter ou un camping -car.

Les étapes de souscription d’une LOA

Le souscripteur effectue une simulation en ligne ou en agence en fonction du modèle de son choix et des options choisies.

Validation du prêt et souscription du contrat

L’emprunteur doit prouver sa solvabilité.

Liste des justificatifs demandés :

• Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de gaz, quittance de loyer, titre de propriété)
• Un contrat de travail
• Un contrat de mariage ou de PACS le cas échéant
• Les trois derniers bulletins de salaire
• Le dernier avis d’imposition
• Un RIB
• Un chèque signé du montant du premier loyer de l’échéancier

Signature du contrat et remise des fonds

L’accord de principe est immédiat. Dès la signature du contrat, le délai légal de rétractation commence à courir. Le bailleur dispose quant à lui de 7 jours pour donner son accord définitif. La remise des fonds est effectuée au vendeur le jour de la livraison.

Différences entre une LOA et une LLD

La location longue durée (LLD) est un contrat de location sans option d’achat. Elle s’adresse aux particuliers et aux entreprises. La durée est comprise entre 12 et 72 mois. Comme pour la LOA, aucun TAEG n’est affiché au contrat. L’entretien, les frais de réparation et les garanties d’assurance et d’assistance sont compris dans le loyer.

Avantages de la LOA :

• Changer de véhicule régulièrement
• Définir son kilométrage en fonction de ses besoins
• Bénéficier de la garantie constructeur
• En cas de procédure judiciaire, le véhicule ne peut pas être saisi

Inconvénients de la LOA :

• Le premier loyer peut être élevé
• En cas de vol ou de destruction, les loyers sont dus
• Le dépassement du forfait kilométrique est onéreux
• Le coût global est plus élevé que pour un crédit classique

Avantages et inconvénients de la location longue durée

Avantages de la LLD :

• Changer de véhicule régulièrement
• Payer pour l’usage réel du véhicule
• Formule tout compris

Inconvénients de la LLD :

• Pas d’option d’achat
• Rester attentif à l’état du véhicule
• Dépassement kilométrique onéreux

Différences entre une LOA et un crédit-bail

Le crédit-bail est une LOA à destination des entreprises. Il est plus contraignant : aucune résiliation n’est possible avant la fin du contrat.

Simulation d’une LOA

Exemple de simulations pour deux berlines neuves avec apport (1^er loyer majoré) :

Ce qu’il faut retenir :

• Un premier loyer important qui peut se matérialiser par la reprise d’un véhicule
• Une option d’achat (ou valeur résiduelle) minime

Simulation d’une LOA et d’un prêt auto

Tableau comparatif pour le financement d’une berline neuve d’un montant de 22.000€ :

Atouts du crédit auto :

• Aucun apport (l’emprunteur conserve le fruit de la vente de son ancien véhicule)
• L’emprunteur est propriétaire du véhicule dès la dernière échéance
• La mensualité est moins importante qu’un loyer
• Le coût global est plus intéressant

Fonctionnalités de la LOA

Délais d’obtention des fonds

La LOA est régie par le code de la consommation. Depuis la loi Lagarde, le délai de rétractation est de 14 jours. Il est toutefois possible de réduire ce délai sous réserve que l’emprunteur le demande par écrit. Le délai minimum d’obtention des fonds sera alors de 3 jours.

Résiliation d’une LOA

Le locataire d’un véhicule dispose de deux solutions pour mettre un terme à sa LOA :

• Transférer à un tiers, un particulier ou une entreprise, son contrat sous réserve que le bailleur accepte. On parle de substitution de locataire. Le repreneur doit alors transmettre au bailleur ses justificatifs de revenus, d’identité et de domicile.

• Solder les loyers par anticipation et restituer le véhicule.

Achat du bien sans attendre la fin du leasing

Le locataire peut aussi lever l’option d’achat avant la fin de la période de location si les clauses du contrat le permettent. Pour cela, il doit se référer au tableau annexé au contrat ou contacter l’organisme de financement. Une fois le montant acquitté, il devient propriétaire.

Résiliation avec anticipation du contrat

L’emprunteur peut également faire le choix de vendre son véhicule. La somme servira à solder les montants dus.

Coût d’une résiliation anticipée

Toutefois, revendre son véhicule avant la fin de la LOA entraîne des pénalités prévues au contrat. Leur montant dépend des organismes. En général, le reliquat dû dépasse le prix de revente.

Résiliation pour cause de sinistre

Le locataire a la charge des risques liés au vol ou à la destruction du véhicule. En cas de survenue d’un sinistre de ce type, le contrat est automatiquement résilié par anticipation. Toutefois, le locataire devra payer l’indemnité prévue au bailleur en complément de l’indemnisation de l’assureur (tiers ou Tous risques)

En cas de décès

L’assurance de prêt est facultative. Elle protège toutefois les proches en cas de décès. L’assureur effectuera le remboursement de la LOA dans son intégralité. À défaut, les loyers seront à la charge des héritiers.

Cas particuliers

La LOA est éligible à toute personne donnant la preuve de sa solvabilité.

Déclaration aux Impôts

La LOA offre des avantages fiscaux aux professionnels :

• TVA récupérable pour les utilitaires
• Loyers déductibles du bénéfice imposable

En cas de litige

La LOA relève du code de la consommation. En cas d’impayé, le bailleur peut exiger :

• La restitution du véhicule
• Le paiement des loyers dus
• Une indemnité pour le préjudice subi équivalente à 8% des échéances impayées