Location longue durée

La location longue durée (LLD) permet de louer une voiture neuve ou d’occasion pour une période allant de 1 à 4 ans, 5 dans certains cas. Elle est accessible aux particuliers et aux professionnels. À la fin du contrat, l’utilisateur doit restituer le véhicule en parfait état, sans possibilité de le racheter.

Présentation de la LLD

La LLD est un contrat de prêt conclu entre le propriétaire et le locataire. Ce dernier verse des loyers mensuels en échange de la jouissance exclusive du véhicule. La durée d’engagement est comprise entre 24 et 60 mois. Quand le contrat est fini, le conducteur rend le bien au loueur.

Même si l’utilisateur n’est pas propriétaire de la voiture, la carte grise est à son nom. Il est également responsable des infractions et des dommages causés.

La LLD n’est pas un crédit à la consommation, contrairement au prêt personnel, au prêt auto affecté ou à la location avec option d’achat (LOA). Les échéances ne comportent pas d’intérêt et il n’est pas possible d’acquérir le bien à l’issue du contrat.

Souscrire une LLD

Pour louer un véhicule en LLD, il faut s’adresser à :

• Une banque
• Un concessionnaire auto
• Un organisme spécialisé dans la location de véhicules
• Un magasin, etc.

Selon les établissements, la demande peut se faire :

• En ligne
• En agence
• Par téléphone

Les véhicules concernés par la LLD

Avec la LLD, le client peut emprunter :

• Un véhicule neuf
• Un véhicule d’occasion
• Une voiture
• Un modèle diesel, à essence ou électrique
• Un deux roues (moto, scooter)
• Un vélo
• Un véhicule de loisirs (bateau, camping-car, etc.)
• Un véhicule professionnel (utilitaire, voiture de fonction, etc.)

Les étapes de souscription d’une LLD

Comme pour une vente à crédit, la LLD se déroule en plusieurs étapes.

1. Le choix du véhicule

Le conducteur commence par trouver le modèle qui lui convient. Budget, nombre de places, design, etc. Plusieurs facteurs entrent en compte dans la décision.

2. Le choix du prestataire

Une fois le modèle arrêté, il faut trouver la meilleure offre. Utiliser un comparateur en ligne ou effectuer des simulations sur les sites internet des loueurs permet de comparer les devis. Si le prix des loyers est un élément déterminant, d’autres facteurs sont à retenir comme :

• Le kilométrage annuel et total autorisé
• Les services d’assistance inclus dans le contrat
• La durée de la location

3. La constitution du dossier

Il faut ensuite contacter le prestataire pour déposer son dossier. Lors du rendez-vous, le prêteur transmet une offre qui détaille les conditions de la location.

Il faut la retourner signée et accompagnée des pièces justificatives exigées :

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de revenus
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Cette étape peut se faire en ligne.

4. La réponse

Après avoir étudié la solvabilité du demandeur, la société de location donne sa réponse. Si elle est favorable, les deux parties organisent la remise du véhicule.

5. La mise à disposition du véhicule

Le locataire va chercher ou réceptionne le véhicule. Il signe le procès-verbal de livraison. Si l’assurance auto n’est pas comprise dans le contrat, il doit présenter son attestation d’assurance au tiers ou tout risque pour retirer la voiture.

6. La fin de la LLD

La restitution du véhicule marque la fin du contrat de location. Quand une caution a été versée, les fonds sont restitués après examen du véhicule.

Faire une LLD sans apport

L’apport personnel dans un contrat de location longue durée n’est pas obligatoire, il est donc possible de profiter du véhicule sans ajout financier.

L’apport dans une LLD permettra toutefois de faire baisser le montant des loyers de la location, mais il constitue une avance sur les loyers, il n’est donc pas conseillé d’ajouter un apport financier important en début de contrat puisqu’il ne sera pas récupéré à la fin de celui-ci.

LLD ou LOA, les différences

La LLD et la LOA (location avec option d’achat) sont toutes les deux des formes de leasing.

Les loyers mensuels d’une LOA comportent des intérêts débiteurs. Le coût total du crédit, comme pour un prêt personnel ou un prêt immobilier, est exprimé à travers le taux annuel effectif global (TAEG).

Lors de l’examen du dossier de LOA, l’organisme de crédit vérifie que le client n’est pas en situation de surendettement, qu’il n’est pas fiché auprès de la Banque de France et que ses revenus lui permettent d’honorer les remboursements. Pour cela, le demandeur doit fournir des justificatifs d’identité, de domicile et de revenus.

Les avantages et les inconvénients de la LLD et de la LOA

La location longue durée et la location avec option d’achat permettent :

• D’utiliser un véhicule sans en devenir propriétaire
• De rouler dans des modèles toujours récents
• De ne pas se préoccuper de la revente du bien

La LLD permet en outre de ne pas se soucier de l’entretien du véhicule et de bénéficier de services d’assistance et d’assurance, souvent inclus dans le contrat.

La LOA présente l’avantage de pouvoir acheter le bien s’il est trop abîmé par exemple ou si on a envie de continuer à s’en servir. Mais ces solutions de financement sont souvent plus chères qu’une vente à crédit.

De plus, avec la LLD et la LOA, il faut :

• Limiter son utilisation au nombre de kilomètres autorisés
• Respecter la durée de location
• Rendre le véhicule en parfait état

Les différences entre une LLD et un crédit-bail

Le crédit-bail est une forme de leasing réservé aux professionnels. Dans un crédit-bail, l’entreprise loue le véhicule et verse des loyers mensuels. À la fin du contrat, la plupart du temps après 4 ans, la société choisit d’acheter le véhicule ou de le rendre au propriétaire.

Quand le client décide d’acquérir le véhicule, il doit s’acquitter d’un dernier versement équivalent au coût de la voiture diminué des mensualités déjà versées. Comme pour un crédit à la consommation, l’emprunteur doit verser des frais de dossier et des intérêts débiteurs. Leur taux est fixe.

Exemples de voitures en location longue durée

Afin de trouver le meilleur prix pour sa LLD, il est important de comparer les offres des différents prestataires.

Le prix de la location varie selon la durée et le kilométrage autorisé. Dans certains cas, acheter une voiture, même à crédit peut s’avérer moins cher qu’une location.

Fonctionnalités de la LLD

La LLD n’étant pas un crédit à la consommation, le contrat n’est pas régi par le Code de la consommation. Le client ne bénéficie donc pas des dispositions de la loi Lagarde qui s’appliquent aux prêts personnels comme :

• Le délai de rétractation de 14 jours
• Le plafonnement des indemnités de remboursement anticipé
• L’information du consommateur sur ses obligations

Délais pour obtenir le véhicule

Une fois la demande de LLD déposée, l’établissement de prêt examine le dossier. Il donne ensuite sa réponse. Les délais de validation varient selon les entreprises. Ils se situent généralement autour d’une à deux semaines.

Pour suivre l’avancée de la procédure, il est possible de contacter le concessionnaire qui a constitué le dossier ou l’établissement financier.

En cas d’accord, l’attente avant la livraison dépend des stocks. Certains loueurs proposent une option de livraison express. Ce délai d’obtention rapide de la voiture permet généralement de raccourcir l’attente à moins d’un mois, voire à quelques jours.

Résiliation d’une LLD

À la fin de la période de location, le conducteur rend la voiture au propriétaire. Celle-ci doit être en parfait état. En cas de dommage (rayures, usure anormale, traces de choc, etc.), l’organisme prêteur retient une partie du dépôt de garantie ou facture des frais de remise en état.

Il peut aussi faire payer les kilomètres supplémentaires effectués. Le tarif et le mode de calcul doivent faire l’objet d’une clause dans le contrat.

Résiliation par anticipation du contrat

Pour mettre fin à son contrat de LLD avant la date prévue, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 60 jours avant la date de restitution anticipée souhaitée.

Le loueur calcule alors des indemnités de résiliation anticipée selon le barème prévu dans le contrat. Ces indemnités sont souvent élevées et dissuadent les locataires de clôturer leur engagement avant son terme.

Des conditions plus favorables peuvent être négociées dans le contrat. Il est également possible d’opter pour une durée de location plus courte et d’ajouter une clause permettant de la prolonger.

Transfert de leasing

Les consommateurs qui n’ont plus l’usage du véhicule ou ne sont plus en capacité de payer les loyers mensuels peuvent procéder à un swap de LLD. Ce changement de locataire se fait avec l’accord du propriétaire. Il permet d’éviter le remboursement d’indemnités de résiliation anticipée.

Après avoir trouvé un repreneur, soit dans son entourage, soit grâce à une annonce, le locataire informe l’organisme spécialisé de sa volonté de transférer son contrat. Le candidat de remplacement constitue un dossier de substitution de locataire. En cas d’accord du service financier, la LLD et la carte grise du véhicule sont transférées au repreneur.

Parfois, des frais de transfert sont facturés au premier conducteur.

Mettre fin à une LLD suite à un décès

Lorsque le souscripteur d’un contrat de LLD disparait, les héritiers doivent faire parvenir à l’établissement de prêt un certificat de décès pour l’en informer.

La plupart des contrats comportent une assurance décès. C’est alors la compagnie de prévoyance qui rembourse les mensualités restantes.

Si aucune assurance ne figure dans le contrat, la location entre dans le passif de la succession. Les descendants peuvent :

• Restituer le véhicule moyennant une indemnité
• Faire un transfert de location

L’assurance emprunteur de la LLD

L’assurance emprunteur est facultative dans un contrat de LLD. Elle couvre plusieurs risques tels que :

• Le décès
• L’invalidité
• L’incapacité totale temporaire de travail
• La perte totale et irréversible d’autonomie
• La perte d’emploi

Si l’un de ces évènements survient, l’assureur prend en charge tout ou partie des échéances à la place du souscripteur.

Des assurances appelées garantie perte financière couvrent la valeur du véhicule. En cas d’accident, de vol ou de dégradation, elles indemnisent en fonction de la valeur d’achat de la voiture et non de sa valeur usuelle.

Cas particuliers et LLD

La LLD n’est pas un prêt à la consommation. Les personnes figurant au fichier national des incidents de remboursement aux particuliers (FICP) ou interdits bancaires peuvent y prétendre.

Il n’y a pas de limite d’âge pour signer une LLD. Elle est ouverte aux retraités et aux plus de 65 ans. Cependant, en fonction de l’âge du souscripteur, la durée de l’engagement pourra être adaptée.

Déclarer la LLD aux impôts

Les entreprises qui ont choisi la LLD pour leur flotte automobile déduisent le montant des loyers de leur bénéfice imposable.

Pour les particuliers, la LLD ouvre droit aux avantages fiscaux sur les trajets domicile-travail, comme le barème kilométrique ou les frais réels.

En cas de litige

En cas de désaccord avec le loueur, il est conseillé de faire appel :

• Au médiateur de la société de location
• À un conciliateur de justice indépendant

Si leur intervention ne résout pas le différend, le locataire saisit la justice et le juge des contentieux et de la protection.