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Justificatif de revenu

Un justificatif de revenu peut se présenter sous plusieurs formes (bulletin de salaire, avis d’imposition, etc.). Généralement, il est utilisé pour prouver sa solvabilité et sa capacité à rembourser. Mais il peut aussi justifier du peu de revenus d’un particulier pour ouvrir des droits aux aides.

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Justificatif de revenu

: l’essentiel

TypesBulletins de salaire et Avis d’imposition
Pour obtenir un créditBulletins de salaire et Avis d’imposition
Pour des allocationsAvis d’imposition
Pour la location d’un logementBulletins de salaire et Avis d’imposition

Qu’est-ce qu’un justificatif de revenu ?

Un justificatif de revenus vise à identifier les ressources perçues par son titulaire. Le justificatif de revenus peut être demandé par certains organismes pour pouvoir effectuer le calcul de droits (assistantes sociales, sécurité sociale, crèches publiques, etc.). Mais il est aussi nécessaire lors de la demande de crédit afin de prouver sa capacité à rembourser.

1. Quels sont les différents types de justificatifs de revenu ?

Il existe différents types de documents pouvant servir de justificatif de revenu mais les plus courants sont : le bulletin de salaire et l’avis d’imposition.

NomÉmetteurType de revenusUsage
Bulletin de salaireEmployeurSalaireAllocation, Prêt bancaire, Location
Avis d’impositionAdministration fiscale françaiseToutes les ressources et chargesAllocation, Prêt bancaire, Location

1. Le bulletin de salaire

La fiche de paie (ou bulletin de paie) est un justificatif de paiement que l’employeur doit fournir à l’employé. Les mentions qui y figurent sont fixées par la loi. La fiche de paie est remise au moment du paiement du salaire, en main propre, par voie postale, ou sous forme électronique.

NomÉmetteurType de revenusUsage
Bulletin de salaireEmployeurSalaireAllocation, Prêt bancaire, Location

2. L’avis d’imposition

L’avis d’impôt sur le revenu (ou avis de situation pour les personnes non imposable) permet de justifier du montant des revenus déclarés.

L’avis de situation ou l’avis d’impôt justifie des revenus et des charges auprès des établissements (banques, administrations, bailleur, etc.).

Pour les personnes non imposables, l’avis d’imposition permet de prétendre à certains droits :

  • Des aides sociales
  • Des bourses, des tarifs avantageux pour la crèche ou la cantine
  • Un allègement automatique ou à une exonération de taxes foncières ou d’habitation

Quel est le justificatif de revenu le plus complet ?

L’avis d’imposition est le justificatif de revenu le plus complet puisqu’il prend en compte toutes les ressources et charges.

NomÉmetteurType de revenusUsage
Avis d’impositionAdministration fiscale françaiseToutes les ressources et chargesAllocation, Prêt bancaire, Location

2. Quels sont les justificatifs de revenu disponible selon les profils ?

Généralement, l’avis d’imposition concerne tout le monde et est le plus complet. Cependant, selon les profils, il existe diverses façons de justifier ses revenus : le bulletin de salaire, le bilan comptable, le justificatif de recettes annuelles, l’attestation de paiement de retraite, etc.

Types de justificatif de revenuProfilsCaractéristiques
Bulletin de salaireSalariésJustificatif de paiement de l’employeur à l’employé.
Bilan comptableChef d’entrepriseJustificatif de la situation financière de l’entreprise.
Justificatif de recettes annuellesAutoentrepreneurJustificatif du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Attestation de paiement de retraiteRetraitéJustificatif de la situation du retraité ainsi que du montant de ses ressources.

Quand est-ce qu’il faut fournir un justificatif de revenu ?

Justifier ses revenus peut être nécessaire dans diverses situations. C’est par exemple le cas lors d’une demande de crédit, lors d’une demande d’allocation mais aussi durant la recherche d’un logement à louer.

1. Obtenir un crédit

Pour obtenir un crédit à la consommation, il est généralement nécessaire de fournir un justificatif de revenus. Fournir l’avis d’imposition et les derniers bulletins de salaire permettra de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et sa capacité à rembourser le prêt.

Est-ce possible d’obtenir un crédit sans justificatif de revenu ?

Dans la plupart des cas, il n’est pas possible d’emprunter sans justificatif de revenu. Mais le micro crédit fait exception à cette règle.

Il s’agit d’un crédit de faible montant, souvent à taux élevé, qui peut être obtenu rapidement et avec une pièce d’identité et un RIB.

2. Obtenir des allocations

Les organismes proposant des allocations et aides sociales (CAF, CROUS, etc.) se basent généralement sur les revenus de l’allocataire pour déterminer son éligibilité aux aides. Il y a souvent un palier de revenus à ne pas dépasser pour obtenir l’allocation. Dans ce cadre, c’est généralement l’avis d’imposition qui fait foi.

3. Devenir locataire

Afin de s’assurer que le futur locataire sera en mesure de payer son loyer, le propriétaire demande généralement aux intéressés de fournir des justificatifs de revenus. Le plus souvent, il s’agit du dernier avis d’imposition et des trois derniers bulletins de salaire.

Foire aux questions

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