Justificatif de revenu
Un justificatif de revenu peut se présenter sous plusieurs formes (bulletin de salaire, avis d’imposition, etc.). Généralement, il est utilisé pour prouver sa solvabilité et sa capacité à rembourser. Mais il peut aussi justifier du peu de revenus d’un particulier pour ouvrir des droits aux aides.
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Justificatif de revenu
: l’essentiel
Types | Bulletins de salaire et Avis d’imposition |
Pour obtenir un crédit | Bulletins de salaire et Avis d’imposition |
Pour des allocations | Avis d’imposition |
Pour la location d’un logement | Bulletins de salaire et Avis d’imposition |
Qu’est-ce qu’un justificatif de revenu ?
Un justificatif de revenus vise à identifier les ressources perçues par son titulaire. Le justificatif de revenus peut être demandé par certains organismes pour pouvoir effectuer le calcul de droits (assistantes sociales, sécurité sociale, crèches publiques, etc.). Mais il est aussi nécessaire lors de la demande de crédit afin de prouver sa capacité à rembourser.
1. Quels sont les différents types de justificatifs de revenu ?
Il existe différents types de documents pouvant servir de justificatif de revenu mais les plus courants sont : le bulletin de salaire et l’avis d’imposition.
Nom | Émetteur | Type de revenus | Usage |
---|---|---|---|
Bulletin de salaire | Employeur | Salaire | Allocation, Prêt bancaire, Location |
Avis d’imposition | Administration fiscale française | Toutes les ressources et charges | Allocation, Prêt bancaire, Location |
1. Le bulletin de salaire
La fiche de paie (ou bulletin de paie) est un justificatif de paiement que l’employeur doit fournir à l’employé. Les mentions qui y figurent sont fixées par la loi. La fiche de paie est remise au moment du paiement du salaire, en main propre, par voie postale, ou sous forme électronique.
Nom | Émetteur | Type de revenus | Usage |
---|---|---|---|
Bulletin de salaire | Employeur | Salaire | Allocation, Prêt bancaire, Location |
2. L’avis d’imposition
L’avis d’impôt sur le revenu (ou avis de situation pour les personnes non imposable) permet de justifier du montant des revenus déclarés.
L’avis de situation ou l’avis d’impôt justifie des revenus et des charges auprès des établissements (banques, administrations, bailleur, etc.).
Pour les personnes non imposables, l’avis d’imposition permet de prétendre à certains droits :
- Des aides sociales
- Des bourses, des tarifs avantageux pour la crèche ou la cantine
- Un allègement automatique ou à une exonération de taxes foncières ou d’habitation
Quel est le justificatif de revenu le plus complet ?
L’avis d’imposition est le justificatif de revenu le plus complet puisqu’il prend en compte toutes les ressources et charges.
Nom | Émetteur | Type de revenus | Usage |
---|---|---|---|
Avis d’imposition | Administration fiscale française | Toutes les ressources et charges | Allocation, Prêt bancaire, Location |
2. Quels sont les justificatifs de revenu disponible selon les profils ?
Généralement, l’avis d’imposition concerne tout le monde et est le plus complet. Cependant, selon les profils, il existe diverses façons de justifier ses revenus : le bulletin de salaire, le bilan comptable, le justificatif de recettes annuelles, l’attestation de paiement de retraite, etc.
Types de justificatif de revenu | Profils | Caractéristiques |
---|---|---|
Bulletin de salaire | Salariés | Justificatif de paiement de l’employeur à l’employé. |
Bilan comptable | Chef d’entreprise | Justificatif de la situation financière de l’entreprise. |
Justificatif de recettes annuelles | Autoentrepreneur | Justificatif du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. |
Attestation de paiement de retraite | Retraité | Justificatif de la situation du retraité ainsi que du montant de ses ressources. |
Quand est-ce qu’il faut fournir un justificatif de revenu ?
Justifier ses revenus peut être nécessaire dans diverses situations. C’est par exemple le cas lors d’une demande de crédit, lors d’une demande d’allocation mais aussi durant la recherche d’un logement à louer.
1. Obtenir un crédit
Pour obtenir un crédit à la consommation, il est généralement nécessaire de fournir un justificatif de revenus. Fournir l’avis d’imposition et les derniers bulletins de salaire permettra de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et sa capacité à rembourser le prêt.
Est-ce possible d’obtenir un crédit sans justificatif de revenu ?
Dans la plupart des cas, il n’est pas possible d’emprunter sans justificatif de revenu. Mais le micro crédit fait exception à cette règle.
Il s’agit d’un crédit de faible montant, souvent à taux élevé, qui peut être obtenu rapidement et avec une pièce d’identité et un RIB.
2. Obtenir des allocations
Les organismes proposant des allocations et aides sociales (CAF, CROUS, etc.) se basent généralement sur les revenus de l’allocataire pour déterminer son éligibilité aux aides. Il y a souvent un palier de revenus à ne pas dépasser pour obtenir l’allocation. Dans ce cadre, c’est généralement l’avis d’imposition qui fait foi.
3. Devenir locataire
Afin de s’assurer que le futur locataire sera en mesure de payer son loyer, le propriétaire demande généralement aux intéressés de fournir des justificatifs de revenus. Le plus souvent, il s’agit du dernier avis d’imposition et des trois derniers bulletins de salaire.
Foire aux questions
-
Les plus courants sont le bulletin de salaire et l’avis d’imposition. Mais en fonction du contexte et du profil concerné, il peut être possible de faire appel à un bilan comptable, un justificatif de recette ou à une attestation de paiement de retraite.
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Le justificatif de revenus le plus complet est l’avis d’imposition. Il permet de rendre compte de toutes les ressources en cas de cumul de revenus, mais aussi des charges d’un foyer fiscal.
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Le justificatif de revenus peut permettre de justifier de sa solvabilité, de sa capacité à rembourser ou à payer un loyer. Mais au contraire, il peut aussi justifier d’un manque de ressources pour pouvoir accéder à des aides (aides au logement, bourse étudiante, allocations familiales, etc.).
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