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Quel document peut servir de justificatif de ressources ?

Ce justificatif permet de prendre connaissance des revenus d’une personne. Il peut servir dans le cadre du calcul de droits, notamment les aides sociales ou la Sécurité sociale. Mais il est aussi nécessaire lors d’une demande de crédit afin de prouver sa capacité à rembourser.

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Qu’est-ce qu’un justificatif de revenu ?

Le justificatif de revenus est essentiel dans divers contextes tels que le calcul des droits sociaux, l’obtention d’un crédit ou la location d’un logement.

Il sert, comme son nom l’indique, à vérifier le niveau de revenus et donc le niveau de solvabilité d’une personne, afin de déterminer s’il est en capacité de rembourser un crédit ou de déterminer le niveau d’aide auquel il est éligible.

Quels sont les différents justificatifs de revenu ?

TypesProfilsCaractéristiques
Bulletin de salaireSalariéPaiement de l’employeur à l’employé
Contrat de travailSalariéSituation de l’employé
Avis d’impositionPersonne domiciliée en FranceEnvoyé par l’administration fiscale
Bilan comptableChef d’entrepriseSituation financière de l’entreprise
Justificatif de recettes annuellesAutoentrepreneurChiffre d’affaires annuel
Attestation de pension de retraiteRetraitéSituation & montant de sa retraite

Quels sont les plus communs ?

Il existe différents types de documents pouvant servir de justificatif de revenu, mais les plus courants sont le bulletin de salaire et l’avis d’imposition.

Généralement, l’avis d’imposition concerne tout le monde et est le plus complet. Cependant, selon les profils, il existe diverses façons de justifier ses revenus : le bulletin de salaire, le bilan comptable, le justificatif de recettes annuelles, l’attestation de pension de retraite, etc.

Qu’est-ce que la fiche de paie ?

NomÉmetteurType de revenusUsage
Bulletin de salaireEmployeurSalaireAllocation, Prêt bancaire, Location

Le bulletin de paie est un document justifiant le paiement mensuel de l’employeur à l’employé. La fiche de paie vous est donnée généralement à la fin du mois par l’intermédiaire d’un document papier ou dématérialisé.

Lorsque vous devez fournir des bulletins de salaire comme justificatifs, l’établissement les demandera généralement pour les trois derniers mois. Vous pouvez aussi fournir une copie de votre contrat de travail, où sont indiqués votre salaire et la durée de votre emploi.

Comment l’obtenir ?

La remise de la fiche de paie s’effectue lors du versement du salaire, soit en personne, par courrier postal ou sous format électronique.

Qu’est-ce que l’avis d’imposition ?

NomÉmetteurType de revenusUsage
Avis d’impositionAdministration fiscale françaiseToutes les ressources et chargesAllocation, Prêt bancaire, Location

L’avis d’impôt sur le revenu (ou avis de situation pour les personnes non imposable) permet de justifier du montant des revenus déclarés. L’avis de situation ou l’avis d’impôt justifie des revenus et des charges auprès des établissements (banques, administrations, bailleur, etc.).

Pour les personnes non imposables, l’avis d’imposition permet de prétendre à certains droits :

  • Des aides sociales
  • Des bourses, des tarifs avantageux pour la crèche ou la cantine
  • Un allègement automatique ou à une exonération de taxes foncières ou d’habitation

Comment l’obtenir ?

Pour récupérer votre avis d’imposition, vous pouvez vous connecter sur le site internet impots.gouv.fr et le récupérer dans l’onglet “Documents” au format PDF.

Si vous n’avez pas d’accès Internet, en cas de non-réception de votre avis d’imposition reçu par courrier en août, vous pouvez exceptionnellement demander un nouvel envoi postal.

Quand est-ce qu’il faut fournir un justificatif de revenu ?

Justifier ses revenus peut être nécessaire dans diverses situations comme :

  • Une demande de crédit
  • Une demande d’allocation
  • Une recherche de location

Est-ce possible d’obtenir un crédit sans justificatif de revenu ?

Dans la plupart des cas, il n’est pas possible d’emprunter sans justificatif de revenu. Cependant, il est parfois demandé simplement des identifiants bancaires. Avec ceux-ci, les établissements de crédit peuvent analyser votre situation financière rapidement et de façon sécurisée.

Lors d’une demande de crédit

Pour obtenir un crédit à la consommation, il est généralement nécessaire de fournir un justificatif de revenus. Fournir l’avis d’imposition et les derniers bulletins de salaire permettra de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et sa capacité à rembourser le prêt.

Lors d’une demande d’allocation

Les organismes proposant des allocations et aides sociales (CAF, CROUS, etc.) se basent généralement sur les revenus de l’allocataire pour déterminer son éligibilité aux aides. Il y a souvent un palier de revenus à ne pas dépasser pour obtenir l’allocation. Dans ce cadre, c’est généralement l’avis d’imposition qui fait foi.

Lors d’une recherche de logement à louer

Afin de s’assurer que le futur locataire sera en mesure de payer son loyer, le propriétaire demande généralement aux intéressés de fournir des justificatifs de revenus. Le plus souvent, il s’agit du dernier avis d’imposition et des trois derniers bulletins de salaire.

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Foire aux questions

Laisser un commentaire

  1. Avatar de Amine
    Amine

    c’est quel montant qui est pris en compte par les établissements? le brut ou le net?

    1. Avatar de Rubens
      Rubens

      Bonjour,

      Le montant que prennent en compte les banques est votre salaire après le paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, donc le salaire net.

      Cordialement,
      Gotoinvest.com

  2. Avatar de Rosa
    Rosa

    Je suis étudiante étrangère et je n’ai pas de carte d’identité français. Est-ce que c’est ok avec mon passeport argentin?

    1. Avatar de Rubens
      Rubens

      Bonjour,

      Votre passeport argentin est valide et peut être présenté en tant que pièce d’identité auprès des organismes de crédit. Il faudra également peut-être fournir une carte de séjour étudiant, ainsi qu’un justificatif de domicile et des justificatifs de revenus. Vous pouvez présenter un garant, une caution, si vous n’avez pas les revenus nécessaires.

      Cordialement,
      Gotoinvest.com

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