Justificatif de revenu

Un justificatif de revenu peut se présenter sous plusieurs formes (bulletin de salaire, avis d’imposition, etc.). Généralement, il est utilisé pour prouver sa solvabilité et sa capacité à rembourser. Mais il peut aussi justifier du peu de revenus d’un particulier pour ouvrir des droits aux aides.

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Qu’est-ce qu’un justificatif de revenu ?

Un justificatif de revenus vise à identifier les ressources perçues par son titulaire. Le justificatif de revenus peut être demandé par certains organismes pour pouvoir effectuer le calcul de droits (assistantes sociales, sécurité sociale, crèches publiques, etc.). Mais il est aussi nécessaire lors de la demande de crédit afin de prouver sa capacité à rembourser.

1. Quels sont les différents types de justificatifs de revenu ?

Il existe différents types de documents pouvant servir de justificatif de revenu mais les plus courants sont : le bulletin de salaire et l’avis d’imposition.

Nom	Émetteur	Type de revenus	Usage
Bulletin de salaire	Employeur	Salaire	Allocation, Prêt bancaire, Location
Avis d’imposition	Administration fiscale française	Toutes les ressources et charges	Allocation, Prêt bancaire, Location

1. Le bulletin de salaire

La fiche de paie (ou bulletin de paie) est un justificatif de paiement que l’employeur doit fournir à l’employé. Les mentions qui y figurent sont fixées par la loi. La fiche de paie est remise au moment du paiement du salaire, en main propre, par voie postale, ou sous forme électronique.

Nom	Émetteur	Type de revenus	Usage
Bulletin de salaire	Employeur	Salaire	Allocation, Prêt bancaire, Location

2. L’avis d’imposition

L’avis d’impôt sur le revenu (ou avis de situation pour les personnes non imposable) permet de justifier du montant des revenus déclarés.

L’avis de situation ou l’avis d’impôt justifie des revenus et des charges auprès des établissements (banques, administrations, bailleur, etc.).

Pour les personnes non imposables, l’avis d’imposition permet de prétendre à certains droits :

Des aides sociales
Des bourses, des tarifs avantageux pour la crèche ou la cantine
Un allègement automatique ou à une exonération de taxes foncières ou d’habitation

Quel est le justificatif de revenu le plus complet ?

L’avis d’imposition est le justificatif de revenu le plus complet puisqu’il prend en compte toutes les ressources et charges.

Nom	Émetteur	Type de revenus	Usage
Avis d’imposition	Administration fiscale française	Toutes les ressources et charges	Allocation, Prêt bancaire, Location

2. Quels sont les justificatifs de revenu disponible selon les profils ?

Généralement, l’avis d’imposition concerne tout le monde et est le plus complet. Cependant, selon les profils, il existe diverses façons de justifier ses revenus : le bulletin de salaire, le bilan comptable, le justificatif de recettes annuelles, l’attestation de paiement de retraite, etc.

Types de justificatif de revenu	Profils	Caractéristiques
Bulletin de salaire	Salariés	Justificatif de paiement de l’employeur à l’employé.
Bilan comptable	Chef d’entreprise	Justificatif de la situation financière de l’entreprise.
Justificatif de recettes annuelles	Autoentrepreneur	Justificatif du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Attestation de paiement de retraite	Retraité	Justificatif de la situation du retraité ainsi que du montant de ses ressources.

Quand est-ce qu’il faut fournir un justificatif de revenu ?

Justifier ses revenus peut être nécessaire dans diverses situations. C’est par exemple le cas lors d’une demande de crédit, lors d’une demande d’allocation mais aussi durant la recherche d’un logement à louer.

1. Obtenir un crédit

Pour obtenir un crédit à la consommation, il est généralement nécessaire de fournir un justificatif de revenus. Fournir l’avis d’imposition et les derniers bulletins de salaire permettra de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et sa capacité à rembourser le prêt.

Est-ce possible d’obtenir un crédit sans justificatif de revenu ?

Dans la plupart des cas, il n’est pas possible d’emprunter sans justificatif de revenu. Mais le micro crédit fait exception à cette règle.

Il s’agit d’un crédit de faible montant, souvent à taux élevé, qui peut être obtenu rapidement et avec une pièce d’identité et un RIB.

2. Obtenir des allocations

Les organismes proposant des allocations et aides sociales (CAF, CROUS, etc.) se basent généralement sur les revenus de l’allocataire pour déterminer son éligibilité aux aides. Il y a souvent un palier de revenus à ne pas dépasser pour obtenir l’allocation. Dans ce cadre, c’est généralement l’avis d’imposition qui fait foi.

3. Devenir locataire

Afin de s’assurer que le futur locataire sera en mesure de payer son loyer, le propriétaire demande généralement aux intéressés de fournir des justificatifs de revenus. Le plus souvent, il s’agit du dernier avis d’imposition et des trois derniers bulletins de salaire.

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