Qu’est-ce qu’un justificatif de revenu ?
Ce justificatif permet de prendre connaissance des revenus d’une personne. Il peut servir dans le cadre du calcul de droits, notamment les aides sociales ou la Sécurité sociale. Mais il est aussi nécessaire lors d’une demande de crédit afin de prouver sa capacité à rembourser.
Quels sont les différents types de justificatifs de revenu ?
Types | Profils | Caractéristiques |
---|---|---|
Bulletin de salaire | Salarié | Justificatif de paiement de l’employeur à l’employé |
Contrat de travail | Salarié | Justificatif de revenus de l’employeur à l’employé |
Avis d’imposition | Personne domiciliée en France | Justificatif envoyé par l’administration fiscale française |
Bilan comptable | Chef d’entreprise | Justificatif de la situation financière de l’entreprise |
Justificatif de recettes annuelles | Autoentrepreneur | Justificatif du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise |
Attestation de pension de retraite | Retraité | Justificatif de la situation du retraité ainsi que du montant de ses ressources |
Il existe différents types de documents pouvant servir de justificatif de revenu mais les plus courants sont : le bulletin de salaire et l’avis d’imposition.
Généralement, l’avis d’imposition concerne tout le monde et est le plus complet. Cependant, selon les profils, il existe diverses façons de justifier ses revenus : le bulletin de salaire, le bilan comptable, le justificatif de recettes annuelles, l’attestation de pension de retraite, etc.
1. La fiche de paie
Nom | Émetteur | Type de revenus | Usage |
---|---|---|---|
Bulletin de salaire | Employeur | Salaire | Allocation, Prêt bancaire, Location |
Le bulletin de paie est un document justifiant le paiement mensuel de l’employeur à l’employé.
La fiche de paie vous est donnée généralement à la fin du mois par l’intermédiaire d’un document papier ou dématérialisé.
Lorsque vous devez fournir des bulletins de salaire comme justificatifs, l’établissement les demandera généralement pour les trois derniers mois.
Dans la même veine, vous pouvez aussi fournir une copie de votre contrat de travail, où sont indiqués votre salaire et la durée de votre emploi.
2. L’avis d’imposition
Nom | Émetteur | Type de revenus | Usage |
---|---|---|---|
Avis d’imposition | Administration fiscale française | Toutes les ressources et charges | Allocation, Prêt bancaire, Location |
L’avis d’impôt sur le revenu (ou avis de situation pour les personnes non imposable) permet de justifier du montant des revenus déclarés.
L’avis de situation ou l’avis d’impôt justifie des revenus et des charges auprès des établissements (banques, administrations, bailleur, etc.).
Pour récupérer votre avis d’imposition, vous pouvez vous connecter sur le site internet impots.gouv.fr et le récupérer dans l’onglet “Documents” au format PDF.
Pour les personnes non imposables, l’avis d’imposition permet de prétendre à certains droits :
- Des aides sociales
- Des bourses, des tarifs avantageux pour la crèche ou la cantine
- Un allègement automatique ou à une exonération de taxes foncières ou d’habitation
Quel est le justificatif de revenu le plus complet ?
L’avis d’imposition est le justificatif de revenu le plus complet puisqu’il prend en compte toutes les ressources et charges.
Quand est-ce qu’il faut fournir un justificatif de revenu ?
Justifier ses revenus peut être nécessaire dans diverses situations. C’est par exemple le cas lors d’une demande de crédit, lors d’une demande d’allocation mais aussi durant la recherche d’un logement à louer.
1. Obtenir un crédit
Pour obtenir un crédit à la consommation, il est généralement nécessaire de fournir un justificatif de revenus. Fournir l’avis d’imposition et les derniers bulletins de salaire permettra de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et sa capacité à rembourser le prêt.
Est-ce possible d’obtenir un crédit sans justificatif de revenu ?
Dans la plupart des cas, il n’est pas possible d’emprunter sans justificatif de revenu. Mais le micro crédit fait exception à cette règle.
Il s’agit d’un crédit de faible montant, souvent à taux élevé, qui peut être obtenu rapidement et avec une pièce d’identité et un RIB.
2. Obtenir des allocations
Les organismes proposant des allocations et aides sociales (CAF, CROUS, etc.) se basent généralement sur les revenus de l’allocataire pour déterminer son éligibilité aux aides. Il y a souvent un palier de revenus à ne pas dépasser pour obtenir l’allocation. Dans ce cadre, c’est généralement l’avis d’imposition qui fait foi.
3. Devenir locataire
Afin de s’assurer que le futur locataire sera en mesure de payer son loyer, le propriétaire demande généralement aux intéressés de fournir des justificatifs de revenus. Le plus souvent, il s’agit du dernier avis d’imposition et des trois derniers bulletins de salaire.
Foire aux questions
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Les plus courants sont le bulletin de salaire et l’avis d’imposition. Mais en fonction du contexte et du profil concerné, il peut être possible de faire appel à un bilan comptable, un justificatif de recette ou à une attestation de paiement de retraite.
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Le justificatif de revenus le plus complet est l’avis d’imposition. Il permet de rendre compte de toutes les ressources en cas de cumul de revenus, mais aussi des charges d’un foyer fiscal.
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Le justificatif de revenus peut permettre de justifier de sa solvabilité, de sa capacité à rembourser ou à payer un loyer. Mais au contraire, il peut aussi justifier d’un manque de ressources pour pouvoir accéder à des aides (aides au logement, bourse étudiante, allocations familiales, etc.).
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