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Quel document peut servir de justificatif de ressources ?

Ce justificatif permet de prendre connaissance des revenus d’une personne. Il peut servir dans le cadre du calcul de droits, notamment les aides sociales ou la Sécurité sociale. Mais il est aussi nécessaire lors d’une demande de crédit afin de prouver sa capacité à rembourser.

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Qu’est-ce qu’un justificatif de revenu ? À quoi sert-il ?

Un justificatif de revenus, tel qu’une fiche de paie ou un avis d’imposition, est essentiel dans divers contextes tels que le calcul des droits sociaux, l’obtention de crédit, ou la location d’un logement.

Il sert à prouver la capacité de remboursement de l’emprunteur dans le cas d’un crédit, tandis que pour la location, il évalue la solvabilité du locataire en garantissant sa capacité à honorer le paiement du loyer.

En outre, lorsqu’il est requis pour le calcul des droits sociaux, il détermine les aides auxquelles une personne peut prétendre.

Quels sont les différents types de justificatifs de revenu ?

TypesProfilsCaractéristiques
Bulletin de salaireSalariéPaiement de l’employeur à l’employé
Contrat de travailSalariéSituation de l’employé
Avis d’impositionPersonne domiciliée en FranceEnvoyé par l’administration fiscale
Bilan comptableChef d’entrepriseSituation financière de l’entreprise
Justificatif de recettes annuellesAutoentrepreneurChiffre d’affaires annuel
Attestation de pension de retraiteRetraitéSituation & montant de sa retraite

Il existe différents types de documents pouvant servir de justificatif de revenu, mais les plus courants sont :

  • Le bulletin de salaire
  • L’avis d’imposition

Généralement, l’avis d’imposition concerne tout le monde et est le plus complet. Cependant, selon les profils, il existe diverses façons de justifier ses revenus : le bulletin de salaire, le bilan comptable, le justificatif de recettes annuelles, l’attestation de pension de retraite, etc.

La fiche de paie

NomÉmetteurType de revenusUsage
Bulletin de salaireEmployeurSalaireAllocation, Prêt bancaire, Location

Le bulletin de paie est un document justifiant le paiement mensuel de l’employeur à l’employé. La fiche de paie vous est donnée généralement à la fin du mois par l’intermédiaire d’un document papier ou dématérialisé.

Lorsque vous devez fournir des bulletins de salaire comme justificatifs, l’établissement les demandera généralement pour les trois derniers mois. Dans la même veine, vous pouvez aussi fournir une copie de votre contrat de travail, où sont indiqués votre salaire et la durée de votre emploi.

Comment l’obtenir ?

La remise de la fiche de paie s’effectue lors du versement du salaire, soit en personne, par courrier postal ou sous format électronique.

L’avis d’imposition

NomÉmetteurType de revenusUsage
Avis d’impositionAdministration fiscale françaiseToutes les ressources et chargesAllocation, Prêt bancaire, Location

L’avis d’impôt sur le revenu (ou avis de situation pour les personnes non imposable) permet de justifier du montant des revenus déclarés. L’avis de situation ou l’avis d’impôt justifie des revenus et des charges auprès des établissements (banques, administrations, bailleur, etc.).

Pour récupérer votre avis d’imposition, vous pouvez vous connecter sur le site internet impots.gouv.fr et le récupérer dans l’onglet “Documents” au format PDF. Pour les personnes non imposables, l’avis d’imposition permet de prétendre à certains droits :

  • Des aides sociales
  • Des bourses, des tarifs avantageux pour la crèche ou la cantine
  • Un allègement automatique ou à une exonération de taxes foncières ou d’habitation

Comment l’obtenir ?

Pour accéder à vos documents fiscaux, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr dans l’onglet “Documents”. Si vous n’avez pas d’espace, suivez les étapes simples pour le créer sur le site.

Si vous n’avez pas d’accès Internet, en cas de non-réception de votre avis d’imposition reçu par courrier en août, vous pouvez exceptionnellement demander un nouvel envoi postal.

Quand est-ce qu’il faut fournir un justificatif de revenu ?

Justifier ses revenus peut être nécessaire dans diverses situations comme :

  • Une demande de crédit
  • Une demande d’allocation
  • Une recherche de location

Est-ce possible d’obtenir un crédit sans justificatif de revenu ?

Dans la plupart des cas, il n’est pas possible d’emprunter sans justificatif de revenu. Mais le micro crédit fait exception à cette règle. Il s’agit d’un crédit de faible montant, souvent à taux élevé, qui peut être obtenu rapidement et avec une pièce d’identité et un RIB.

Lors d’une demande de crédit

Pour obtenir un crédit à la consommation, il est généralement nécessaire de fournir un justificatif de revenus. Fournir l’avis d’imposition et les derniers bulletins de salaire permettra de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et sa capacité à rembourser le prêt.

Lors d’une demande d’allocation

Les organismes proposant des allocations et aides sociales (CAF, CROUS, etc.) se basent généralement sur les revenus de l’allocataire pour déterminer son éligibilité aux aides. Il y a souvent un palier de revenus à ne pas dépasser pour obtenir l’allocation. Dans ce cadre, c’est généralement l’avis d’imposition qui fait foi.

Lors d’une recherche de logement à louer

Afin de s’assurer que le futur locataire sera en mesure de payer son loyer, le propriétaire demande généralement aux intéressés de fournir des justificatifs de revenus. Le plus souvent, il s’agit du dernier avis d’imposition et des trois derniers bulletins de salaire.

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Foire aux questions

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