Découvert bancaire

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Interdit bancaire découvert

Il est possible pour une personne en interdiction bancaire de bénéficier d’un découvert. Ce droit est généralement retiré au client dans une situation de fragilité financière, car ils représentent trop de risques pour les établissements bancaires.

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Les caractéristiques d’un découvert en étant interdit bancaire

  • Un interdit bancaire émane d’incidents de chèques sans provision, tant que les opérations rejetées ne concernent pas de rejet de chèque, le client n’est pas interdit bancaire.
  • Un droit au découvert est théoriquement autorisé seulement pour les clients représentant un risque élevé, les banques modifient la convention et annulent ce droit.
  • Un découvert qui dure trop longtemps entraine des frais supplémentaires aux agios et la banque finit par proposer un crédit.

Peut-on être interdit bancaire suite à un découvert ?

Le découvert bancaire désigne la situation débitrice d’un compte bancaire. Il existe deux sortes de découvert : le découvert autorisé et non autorisé.

Découvert non autorisé et interdit bancaire

L’interdiction bancaire est une interdiction d’émettre des chèques, produite par une banque, suite à un ou plusieurs chèques émis par un client et rejetés pour provision insuffisante.

Cette interdiction dure au maximum 5 ans dans le cas où le client ne régularise pas ces incidents de paiements. Elle donne lieu à une inscription sur le Fichier Central des Chèques (FCC).

Ces fichages à la Banque de France entrainent des conséquences négatives pour le client, car tous les établissements bancaires français sont alors avertis.

Les numéros de compte d’interdit bancaire

Les numéros de compte de l’interdit bancaire sont enregistrés au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI).

Le découvert bancaire peut être autorisé : il s’agit alors d’un prêt temporaire accordé par la banque dont les conditions figurent sur une convention.

Il existe aussi le découvert non autorisé qui décrit une situation :

  • De dépassement de la durée ou du plafond du découvert autorisé
  • De solde négatif sans accord de la banque

La caractéristique principale du découvert non autorisé est une situation irrégulière du compte bancaire vis-à-vis de la banque. Cette dernière peut alors prélever des agios, des frais, et rejeter les opérations suivantes pour provision insuffisante :

  • Prélèvement SEPA
  • Virement
  • Paiement de chèque

En conséquence, tant que les opérations rejetées par la banque ne concernent pas de rejet de chèque, le client n’est pas interdit bancaire.

Les autres opérations rejetées peuvent entrainer un fichage au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), différent du Fichier Central des Chèques (FCC).

Le découvert peut-il être annulé en cas d’interdiction bancaire ?

L’information d’une inscription au fichier FCC, dans le cadre de l’interdiction bancaire, est communiquée à toutes les banques.

Il n’est pas rare qu’un particulier possède plusieurs comptes bancaires dans des banques différentes, notamment depuis l’arrivée des banques en ligne.

Peut-on bénéficier d’un découvert en étant interdit bancaire ?

Théoriquement, le découvert autorisé est possible pour l’interdit bancaire, mais en règle générale, les banques modifient la convention et annulent ce droit. Un client avec des incidents de paiements consécutifs présente un risque élevé et lui autoriser un découvert est considéré comme une erreur pour l’établissement.

Dans le cas d’un interdit bancaire, le client devra remettre tous ses chéquiers et les conséquences peuvent être multiples, telles que :

  • Suppression du découvert autorisé
  • Blocage de la carte bancaire
  • Frais divers tels que courriers d’informations concernant l’interdiction bancaire
  • Refus de crédit
  • Clôture du compte bancaire dans certains cas

La situation de l’interdit bancaire devient difficile à gérer, car la plupart des banques ne souhaitent pas travailler avec des particuliers dans cette situation les considérant comme des clients à risque pour leur établissement.

En effet, le découvert est un prêt à très court terme. Il ne s’agit pas d’un droit, mais d’une facilité accordée par la banque qui facture en contrepartie des agios.

Par contre, si la levée de l’interdiction est faite, que le client régularise sa situation, et qu’il peut présenter des garanties solides pour l’avenir et que la banque l’accepte, l’autorisation de découvert peut de nouveau, être mise en place.

La solution réside dans une bonne communication entre la banque et son client, et surtout une confiance réciproque entre les interlocuteurs.

Que peut entraîner le découvert bancaire s’il dure trop longtemps ?

Le découvert bancaire qui dure trop longtemps entraine une situation de découvert non autorisé, et donc une situation irrégulière du compte bancaire.

Dans un premier lieu, cette situation engendre des frais supplémentaires aux agios (au taux de l’usure proche de 21%) qui s’établissent en moyenne de la sorte :

  • Frais de rejet de prélèvement : 20€
  • Frais de lettre préalable à un rejet de chèque : 15€
  • Frais de rejet de chèque si chèque < 50€ : 30€ (Plafond de frais par chèque)
  • Frais de rejet de chèque si chèque > 50€ : 50€ (Plafond de frais par chèque)
  • Frais de commission d’intervention : 8€

Dans le domaine des frais sur découvert et incidents de paiement, la banque peut proposer une offre spécifique de situation de fragilité financière. Cette offre concerne surtout les clients inscrits sur des fichiers FCC ou FICP, les clients en situation de surendettement, ou tout simplement les clients que la banque estime être dans cette catégorie.

Cette offre est facturée 3€ par mois maximum et permet de bénéficier de services bancaires (tes qu’une carte de paiement à autorisation systématique) et de frais réduits pour les incidents de paiement.

Dans ce domaine, les commissions d’interventions sont plafonnées à 4€ par opération et 20€ par mois (au lieu de 8€ par opération et 80€ par mois pour les autres clients).

Frais des commissions d’interventions pour les personnes en situation de fragilité financière

Concernant cette catégorie de clients, les banques se sont engagées à plafonner les frais à 20€ par mois et 200€ par an.

Si la durée dépasse 3 mois, la banque doit présenter une offre de crédit à son client, offre valable 30 jours. Dans tous les cas, le découvert doit être remboursé, le solde du compte bancaire passer créditeur, et les incidents de paiement régularisés.

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