Quels sont les frais d’arbitrage sur un contrat assurance-vie ?

Les frais d’arbitrage d’une assurance vie sont fixes ou forfaitaires, ils sont calculés sur le montant des transferts entre deux supports. Pour un prix fixe, il faut compter entre 10€ et 25€ par transfert selon l’organisme. Pour des frais forfaitaires sur un montant annuel il faut compter entre 0,5% et 1% du montant transféré. Certaines banques en ligne proposent la gratuité des arbitrages sous certaines conditions.

Définition frais d’arbitrage assurance-vie

L’arbitrage en assurance-vie est une opération qui consiste à réorienter tout ou une partie de l’épargne d’un support d’investissement vers un ou plusieurs autres supports. Le montant du capital investi n’est pas modifié juste déplacé : il n’y a ni entrée, ni sortie de capital.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut changer à sa guise la répartition de son épargne sur les différents supports de placement financiers, mais cette transaction n’est pas toujours gratuite.

Chaque opération de frais d’arbitrage, c’est-à-dire le transfert des fonds d’un support sur un autre, sont facturés ou non en fonction des assureurs.

Attention, car ces frais pèsent de façon non négligeable sur le rendement d’un contrat d’assurance-vie et il faut en tenir compte lors de la signature du contrat et comparer les offres des assureurs.

Exemple

Si votre assurance-vie est investie en actions et que vous décidez d’investir partiellement dans des obligations, votre assureur va s’occuper de la transaction. Certains assureurs vont prélever un pourcentage ou un forfait sur le montant de la transaction. C’est ce que l’on appelle des « frais d’arbitrage ».

Des frais variables et formules au choix

Les frais et les contrats varient selon les compagnies d’assurances. Les frais d’arbitrage sont compris entre 0,5% et 1% des montants arbitrés ou de 10€ à 25€ sur une base forfaitaire. Les frais d’arbitrage sont prélevés généralement au moment de l’arbitrage.

Dans le domaine de l’arbitrage il n’y a pas de règles, alors une véritable concurrence s’installe entre les assureurs. Certains contrats n’autorisent l’arbitrage qu’à partir d’un certain montant ou sur des périodes restreintes.

D’autres assureurs en ligne au contraire permettent de faire des arbitrages plus librement à n’importe quel moment, quelle que soit la somme.

Les frais d’arbitrage peuvent s’appliquer de deux façons différentes :

Certains assureurs proposent un système de jetons qui permet de faire 1 à 3 arbitrages gratuitement.

Négocier les frais d’arbitrage de l’assurance-vie

Il existe une forte concurrence entre assureurs concernant les frais d’arbitrage. Il faut également savoir que de nombreuses compagnies d’assurances en ligne proposent des formules gratuites d’arbitrage sous conditions.

C’est pourquoi, il est donc tout à fait possible de négocier les frais d’arbitrage contrairement aux frais de gestion par exemple.

Il est possible de demander une remise voire une annulation des frais d’arbitrage à votre assureur, notamment si le montant du capital est important.

Comment procéder à un arbitrage ?

La demande d’arbitrage se fait par courrier, à l’agence ou en ligne. Il existe 3 façons pour arbitrer un contrat d’assurance-vie :

1. Un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à l’assureur
2. Un rendez-vous en agence physique ou par téléphone avec un conseiller
3. Une demande en ligne par Internet sur le site de l’assureur

Le souscripteur doit indiquer lors de sa demande d’arbitrage différentes informations :

• Le support à désinvestir
• Le nombre de parts à transférer
• Le support où se fera le réinvestissement total ou partiel

Frais d’arbitrage assurance-vie comparatif

Pour vous donner une idée des frais d’arbitrage en assurance-vie multisupport.

On remarque que les banques en ligne proposent des formules d’arbitrages à 0% contrairement aux banques traditionnelles. En revanche, il faut tenir compte des conditions ainsi que des autres frais (entrée, gestion).

Les agences bancaires physiques proposent également des avantages comme l’accueil physique par exemple ou des prêts immobiliers.

Assurance-vie sans frais d’arbitrage

Les banques en ligne proposent de plus en plus des contrats d’assurance-vie sans frais d’arbitrage ou avec des jetons d’arbitrage.

Conclusion

Les banques en ligne proposent des frais d’arbitrage très bas voire à 0%. Toutefois, il est intéressant de faire un comparatif des frais d’entrée et des frais de gestion pour avoir une vue d’ensemble pertinente de l’ensemble des frais.

Souscrire un contrat d’assurance-vie dans une banque traditionnelle permet d’avoir d’autres avantages comme notamment la présence d’agences physiques ce qui peut rassurer certains souscripteurs et investisseurs.