Frais d’arbitrage assurance-vie

Les frais d’arbitrage d’une assurance vie sont fixes ou forfaitaires, ils sont calculés sur le montant des transferts entre deux supports. Pour un prix fixe, il faut compter entre 10€ et 25€ par transfert selon l’organisme. Pour des frais forfaitaires sur un montant annuel il faut compter entre 0,5% et 1% du montant transféré. Certaines banques en ligne proposent la gratuité des arbitrages sous certaines conditions.

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Les informations essentielles de l'articles

  • Définition de frais d’arbitrage : opération de transfert d’une partie du montant de son assurance vie vers un autre support d’investissement
  • Montant des frais d’arbitrage : entre 10 et 25€ par transfert ou 0.5 et 1% du montant, ils sont parfois gratuits

Définition frais d’arbitrage assurance-vie

L’arbitrage en assurance-vie est une opération qui consiste à réorienter tout ou une partie de l’épargne d’un support d’investissement vers un ou plusieurs autres supports. Le montant du capital investi n’est pas modifié juste déplacé : il n’y a ni entrée, ni sortie de capital.

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Montant des frais d'arbitrage Les frais d’arbitrage sont généralement de 0.5 et 1% du montant déplacé. Toutefois, chez certains assureurs et notamment les contrats en ligne, ils peuvent être gratuits.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut changer à sa guise la répartition de son épargne sur les différents supports de placement financiers, mais cette transaction n’est pas toujours gratuite.

Chaque opération de frais d’arbitrage, c’est-à-dire le transfert des fonds d’un support sur un autre, sont facturés ou non en fonction des assureurs.

Attention, car ces frais pèsent de façon non négligeable sur le rendement d’un contrat d’assurance-vie et il faut en tenir compte lors de la signature du contrat et comparer les offres des assureurs.

Exemple

Si votre assurance-vie est investie en actions et que vous décidez d’investir partiellement dans des obligations, votre assureur va s’occuper de la transaction. Certains assureurs vont prélever un pourcentage ou un forfait sur le montant de la transaction. C’est ce que l’on appelle des « frais d’arbitrage ».

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Bénéficier d'un nombre d'arbitrage gratuitDe plus en plus de contrats d’assurance-vie offrent un ou plusieurs arbitrages gratuits par an.

Des frais variables et formules au choix

Les frais et les contrats varient selon les compagnies d’assurances. Les frais d’arbitrage sont compris entre 0,5% et 1% des montants arbitrés ou de 10€ à 25€ sur une base forfaitaire. Les frais d’arbitrage sont prélevés généralement au moment de l’arbitrage.

Dans le domaine de l’arbitrage il n’y a pas de règles, alors une véritable concurrence s’installe entre les assureurs. Certains contrats n’autorisent l’arbitrage qu’à partir d’un certain montant ou sur des périodes restreintes.

D’autres assureurs en ligne au contraire permettent de faire des arbitrages plus librement à n’importe quel moment, quelle que soit la somme.

Les frais d’arbitrage peuvent s’appliquer de deux façons différentes :

Type d’arbitrage Frais Mode de prélèvement
Frais d’arbitrage en pourcentage Entre 0,5% et 1% Frais prélevés sur le montant de l’épargne transférée
Frais d’arbitrage forfaitaires Entre 10€ et 25€ Frais basés sur un montant annuel prédéfini. C’est une solution à privilégier pour de gros montants d’arbitrage

Certains assureurs proposent un système de jetons qui permet de faire 1 à 3 arbitrages gratuitement.

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Notre conseilIl est recommandé de comparer les offres d’arbitrage lors du choix du contrat d’assurance-vie :

Montant, fréquence et coût annuel ou à chaque transaction. Les frais d’arbitrage ont une incidence parfois importante sur le rendement de l’épargne. Pour une comparaison qui soit réellement pertinente, il faut également prendre en compte tous les autres frais : entrée, sortie, gestion, etc.

Négocier les frais d’arbitrage de l’assurance-vie

Il existe une forte concurrence entre assureurs concernant les frais d’arbitrage. Il faut également savoir que de nombreuses compagnies d’assurances en ligne proposent des formules gratuites d’arbitrage sous conditions.

C’est pourquoi, il est donc tout à fait possible de négocier les frais d’arbitrage contrairement aux frais de gestion par exemple.

Il est possible de demander une remise voire une annulation des frais d’arbitrage à votre assureur, notamment si le montant du capital est important.

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Bien vérifier le montant des frais d'arbitrageLes frais d’arbitrage pèsent de façon non négligeable sur le rendement obtenu, il est donc conseillé d’en tenir compte lors du choix d’un contrat.

Comment procéder à un arbitrage ?

La demande d’arbitrage se fait par courrier, à l’agence ou en ligne. Il existe 3 façons pour arbitrer un contrat d’assurance-vie :

  1. Un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à l’assureur
  2. Un rendez-vous en agence physique ou par téléphone avec un conseiller
  3. Une demande en ligne par Internet sur le site de l’assureur

Le souscripteur doit indiquer lors de sa demande d’arbitrage différentes informations :

  • Le support à désinvestir
  • Le nombre de parts à transférer
  • Le support où se fera le réinvestissement total ou partiel

Frais d’arbitrage assurance-vie comparatif

Pour vous donner une idée des frais d’arbitrage en assurance-vie multisupport, voici un tableau récapitulatif par banques.

Les organismes Nom du contrat Frais d’arbitrage
(en % du montant transféré)

Crédit Agricole Predissime 9 1%

Caisse d’Epargne Nuance 3D 0,80%

Crédit Mutuel Prévi-Options 0,50%

La Banque Postale Vivaccio 0,50%

Afer Contrat collectif assurance-vie multisupport 0,20%

Boursorama Banque Boursorama Vie 0%

Linxea LinXea Avenir 0%

Fortuneo Banque Fortuneo Vie 0%

On remarque que les banques en ligne proposent des formules d’arbitrages à 0% contrairement aux banques traditionnelles. En revanche, il faut tenir compte des conditions ainsi que des autres frais (entrée, gestion).

Les agences bancaires physiques proposent également des avantages comme l’accueil physique par exemple ou des prêts immobiliers.

Assurance-vie sans frais d’arbitrage

Les banques en ligne proposent de plus en plus des contrats d’assurance-vie sans frais d’arbitrage ou avec des jetons d’arbitrage.

Conclusion

Les banques en ligne proposent des frais d’arbitrage très bas voire à 0%. Toutefois, il est intéressant de faire un comparatif des frais d’entrée et des frais de gestion pour avoir une vue d’ensemble pertinente de l’ensemble des frais.

Souscrire un contrat d’assurance-vie dans une banque traditionnelle permet d’avoir d’autres avantages comme notamment la présence d’agences physiques ce qui peut rassurer certains souscripteurs et investisseurs.

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FAQ

Les frais de sortie en assurance-vie sont assez minimes. En revanche, la sortie en rente peut faire l’objet de divers frais de conversion / d’arrérage.

Ces deux contrats présentent de nombreux points communs notamment dans les avantages fiscaux. Les règles diffèrent surtout au décès de l’assuré au moment de la transmission des capitaux. On peut dire que ces deux contrats sont des produits complémentaires dans une bonne stratégie de gestion de patrimoine.

Oui des prélèvements s’appliquent lors d’un retrait sur le montant de la plus-value. Son mode de calcul dépend de la date d’ouverture du contrat.

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