Que devient la fiscalité d’un contrat de plus de 8 ans?

La fiscalité d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans est très avantageuse. Les intérêts générés par les versement sont imposés à 7,50%. Des abattements de 4.600 à 9.200€ s’appliquent chaque année en fonction de la situation du souscripteur.

Quelles différences entre un contrat de plus ou moins 8 ans?

Un contrat d’assurance vie est un placement financier produisant des intérêts tous les ans grâce à des versements ponctuels ou programmés. Pas de limite de plafond, des droits de succession exonérés d’impôts dans certains cas, l’assurance vie possède de nombreux avantages fiscaux.

Durée du contrat	Moins de 8 ans	8 ans et plus
Abattement	0€	• 4.600€ seul • 9.200€ en couple
PFL sur versements faits avant le 27/09/2017	Entre 15% et 35%	7,50%
PFL sur versements faits après le 27/09/2017	12,80%	7,50%

En plus de cette imposition, le souscripteur devra toujours s’acquitter des prélèvements sociaux qui sont de 17.2%.

Quelle fiscalité sur un rachat partiel après 8 ans?

Le rachat partiel d’un contrat d’assurance vie permet de récupérer un pourcentage de ses versements et intérêts tout en continuant de générer de la plus-value.

La fiscalité liée au rachat partiel d’une assurance vie après 8 ans est la même que celle d’un rachat total. Il suffit de connaître la méthode pour calculer la part d’intérêts récupérés sur le rachat partiel, afin de pouvoir calculer les prélèvements.

Calcul de la fiscalité d’un rachat en assurance vie

Pour calculer la fiscalité d’un rachat d’une assurance-vie, la méthode de calcul est la suivante :

Valeur du rachat partiel – (Total des dépôts x Valeur du rachat partiel) / Montant total du contrat

Exemple de rachat partiel sur un contrat de plus de 8 ans

Prenons l’exemple d’un rachat partiel de 50.000€ sur un contrat de plus de 8 ans :

• Valeur totale du contrat : 100.000€
• Montant du rachat partiel : 50.000€
• Calcul de la part d’intérêt : 50.000€ – (100.000€ x 50.000€) / 150.000€ = 16.667€
• Intérêts après abattement de 4.600€ : 12.467€

En choisissant le prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5%, une fois les prélèvements sociaux de 17.2% retirés, le souscripteur paye environ 3.080€ de taxes et gagne ainsi 9.387€ nets d’impôts.

Quelle fiscalité sur un rachat total après 8 ans?

Le rachat total d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans fonctionne comme un rachat partiel, à l’exception qu’il met fin au placement financier, provoquant la fermeture définitive du contrat. Il connaît le même abattement de 4.600€ pour une personne seule et 9.200€ pour un couple.

Une fois l’abattement retiré des intérêts générés, les versements n’étant pas imposés au rachat, le souscripteur doit régler l’imposition. Il a le choix entre deux méthodes :

1. Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% pour un contrat d’au moins 8 ans en plus de régler les prélèvements sociaux de 17,2%
2. Déclarer les intérêts comme revenus dans la déclaration annuelle des revenus pour une imposition selon le barème habituel

Exemple de rachat total sur un contrat de plus de 8 ans

Soit le rachat total d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans et d’une valeur totale de 45.000€ :

• Valeur totale du contrat : 45.000€
• Intérêts totaux : 8.455€
• Intérêts hors abattement : 3.855€

Si l’assuré se décide pour l’option du prélèvement forfaitaire libératoire, ses gains imposés seront de 3.855€. Après l’imposition, l’assuré aura généré 2.900€ nets.

Quelle fiscalité pour une sortie en rente viagère?

Si le contrat d’assurance vie précise la possibilité, n’importe quel souscripteur peut demander de se faire verser une rente de son capital et intérêts au lieu de faire un retrait. La rente lui sera remise jusqu’à son décès. La sortie en rente viagère dépend de deux facteurs :

1. La valeur totale du contrat : versements et intérêts générés
2. L’âge du souscripteur lors de la demande de rente viagère

Le souscripteur pourra ainsi opter pour un versement mensuel, annuel ou encore trimestriel.

Quelles sont les conséquences de la rente viagère?

La sortie en rente viagère a deux incidences. L’assuré ne pourra plus retrouver son capital, peu importe les raisons qui l’amènent à changer d’avis et les placements et intérêts ne pourront plus être transmis à d’éventuels bénéficiaires.

Quelle imposition sur la rente viagère?

Chaque versement a une partie de sa valeur imposable, calculée en fonction de l’âge de l’assuré. Cette imposition suit le barème suivant :

• 30% pour les plus de 69 ans
• 40% entre 60 et 69 ans
• 50% entre 50 et 59 ans
• 70% pour les moins de 50 ans

Le souscripteur devra régler les 17,2% de prélèvements sociaux prélevés sur cette partie imposable de la rente.

Quelles sont les exonérations d’impôt sur le contrat d’assurance vie?

Les contrats d’assurance vie peuvent avoir plus de quarante ans et en fonction de la date des versements, l’imposition diffère au moment de retirer. Voici les cas où une exonération d’impôt a lieu lors d’un rachat :

• Les bénéfices faits sur des contrats ouverts avant le 1er janvier 1983
• Les intérêts générés sur des versements réalisés entre le 1^er janvier 1983 et le 1^er janvier 1998
• Les contrats d’assurance vie « DSK » et « NSK », du moment que le rachat est fait 8 ans après l’ouverture
• Tous les contrats à prime périodiques ouverts avant le 26 septembre 1997, pour tous les intérêts générés sur les versements prévus dans le contrat
• Si le souscripteur choisit de sortir en rente (il devra tout de même payer des taxes sur les versements)
• Les rachats de contrats survenant pour l’une des raisons suivantes : invalidité de 2^e ou 3^e catégorie, mise à la retraite anticipée, licenciement, liquidation judiciaire

Récapitulatif fiscalité assurance vie après 8 ans

Il est toujours conseillé d’épargner pendant au moins 8 ans sur un contrat d’assurance vie. Cela permet d’avoir un abattement de 4.600€ pour un souscripteur seul ou 9.200€ pour un couple sur les intérêts générés et une baisse du taux de prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8% à 7,5%.

Quelle fiscalité des rachats partiels et totaux?

La seule différence entre un rachat total et un rachat partiel pour un contrat d’assurance vie réside dans la fermeture du contrat. Le premier met un terme au placement tandis que le second continue de générer des intérêts tout en apportant une liquidité au souscripteur.

Dans les deux cas, il y a aura un abattement et seuls les intérêts sont taxés, mais il faut s’acquitter des prélèvements sociaux et d’une imposition parmi deux :

• PFL à 7,5% pour un contrat de plus de 8 ans, en plus des prélèvements sociaux de 17,2%
• Déclarer les intérêts hors abattements sur la déclaration de revenus annuelle pour le calcul de l’imposition sur le revenu

Pour savoir quelle option est la plus avantageuse, il faut se reporter au barème d’imposition sur le revenu :

• 0% jusqu’à 10.084€
• 11% de 10.085€ à 25.710€
• 30% de 25.711€ à 73.516€
• 41% de 73.517€ à 158.122€
• 45% au-delà

Il est donc très souvent plus profitable d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire que l’option de l’impôt sur le revenu.

Sortie en rente viagère

Une autre option disponible et totalement différente est la sortie en rente viagère. Elle possède des revenus stables chaque mois/trimestres/semestres/ans (à la convenance du souscripteur) et une imposition découpée sur le temps à chaque versement.

Conclusion

La solution la plus populaire, puisque c’est celle qui offre le plus de liberté avec le moins de contraintes, reste le rachat du contrat, qu’il soit partiel ou total, avec l’option de prélèvement forfaitaire libératoire.

Seuls les intérêts sont taxés, après un battement de presque 5.000€ pour un assuré seul et quasiment 10.000€ pour un couple. Le taux d’imposition devient, après 8 ans, très intéressant avec ses 7,5%.

Dans tous les cas, le contrat d’assurance vie est un très bon placement financier, du moment que l’on prévoit de le racheter au moins 8 ans après. Ensuite, en fonction de chacun, on peut soit terminer le contrat pour encaisser ses gains ou faire un rachat partiel pour une rentrée d’argent tout en continuant d’épargner sur le côté.