Financement gros travaux copropriété

En copropriété, il y a parfois des gros travaux à faire ou à prévoir (ravalement, toiture, rénovation des parties communes, changement de chaudières, etc.). Si les travaux ont été votés en assemblée générale, alors chaque copropriétaire devra payer à la hauteur des millièmes qu’il détient dans l’immeuble. Le montant pouvant être élevé, les copropriétaires auront la possibilité de souscrire individuellement un crédit pour financer les travaux. Dans certains cas (rares), le syndicat des copropriétaires peut souscrire collectivement un prêt.

Comment financer de gros travaux dans une copropriété ?

Le prêt individuel

Les gros travaux dans une copropriété peuvent être financés par chaque copropriétaire. Dans ce cas, tous les copropriétaires devront payer leur part.

Si le copropriétaire n’a pas les moyens, il devra souscrire un prêt travaux ou un prêt personnel pour financer sa part.

Le prêt collectif

Les gros travaux sont souvent au cœur des discussions dans une copropriété. Dans le cas ou ces travaux sont votés en assemblée générale chacun devra participer au paiement des dits travaux à hauteur de leurs millièmes respectifs.

Si un projet de travaux est voté, tous les copropriétaires seront obligés de prendre part au financement des travaux.

Il existe un déroulé avant d’arriver à la réalisation des travaux :

1. Ordre du jour de l’assemblée générale

La première étape est l’organisation d’une assemblée générale des copropriétaires. Cette dernière décide de souscrire à un emprunt bancaire au nom du syndicat de copropriétaires.

Toutes les conditions de l’emprunt et du contrat devront être communiquées par le représentant légal en même temps que l’ordre du jour de l’assemblée.

2. Règles de vote

La deuxième étape est le vote des travaux. Tous les copropriétaires peuvent voter et le projet devra être unanime pour être accepté.

Il existe deux exceptions qui stipule que la décision peut être votée à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux concernés.

• Pour un emprunt qui servira à préfinancer des subventions publiques accordées au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux votés
• Pour un emprunt qui bénéficiera aux seuls copropriétaires qui décident d’y participer

3. Notification de participation

Les copropriétaires participant à l’emprunt devront obligatoirement donner leur décision au syndic en précisant le montant de l’emprunt qu’ils souhaitent demander dans la limite de leur capacité.

Les copropriétaires ont un délai de 2 mois à partir de la notification du procès-verbal d’assemblée générale, pour transmettre leur notification.

4. Souscription

Lors de la souscription, le contrat de prêt doit être similaire aux conditions générales et particulières jointes à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

La signature du contrat de prêt doit être faite par le syndic. Elle s’effectue après le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision d’assemblée générale concernant le recours à l’emprunt bancaire.

Comment faire si le copropriétaire ne peut pas payer sa quote-part ?

Parfois, le copropriétaire est obligé de prendre part aux travaux de la copropriété. Il est possible qu’il ne puisse pas directement financer sa quote-part de dépenses.

Le copropriétaire devra souscrire à un prêt personnel ou un prêt travaux s’il veut pouvoir financer les travaux de la copropriété.

Le prêt personnel

Le prêt personnel ne demande aucun justificatif d’achat et présente les mêmes caractéristiques qu’un prêt travaux ou un crédit auto.

Avec ce prêt, il est possible d’emprunter facilement et rapidement puisque seuls un RIB, une pièce d’identité et un justificatif de revenu seront demandés.

Il est possible d’emprunter entre 1.000€ et 75.000€ sur une durée de remboursement pouvant s’étendre jusqu’à 120 mois. La souscription d’un prêt personnel peut se faire en ligne ou bien en agence.

La durée de versement ne dépasse pas les 15 jours, mais les 14 jours de délai de rétractation obligatoire ne sont pas comptés.

Le prêt personnel permet de faire face à un besoin d’argent plus ou moins important et offre une grande flexibilité quant à la destination du prêt.

Le prêt travaux

Le prêt travaux est un crédit affecté et doit donc être utilisé pour financer des travaux dans son logement principal, secondaire ou locatif. Il est possible d’emprunter entre 400€ et 99.999€.

Ce type de prêt, contrairement à un prêt personnel ou aux crédits non affectés, oblige le demandeur à fournir devis et factures (des justificatifs d’achat) à l’attention de l’organisme prêteur.

Il est remboursable par des mensualités au taux d’intérêt fixe et est automatiquement clôturé après le dernier versement.

La souscription peut se faire directement sur le site internet ou l’application de l’organisme, favorisant ainsi un déblocage rapide des fonds (sous 48h pour les sommes inférieures à 3.000€) en raison des démarches 100% digitalisées.

Quels sont les types de gros travaux concernés ?

Les gros œuvres sont la partie la plus importante des travaux, peu importe le logement dans lequel on se situe. Les gros œuvres réunissent selon l’article 606 du Code civil “toutes les grosses réparations. Cela comprend la charpenterie et la tuilerie, la maçonnerie, l’assainissement et les travaux énergétiques.

Les travaux énergétiques

La rénovation énergétique permet de rester dans le confort thermique adéquat, et cela, peu importe la saison. L’isolation d’une toiture coûte en moyenne entre 20€ et 75€. Pour ce qui est du plancher bas, compter entre 33€ et 85€/m2.

Pour l’isolation des murs et des combles, il faudra compter entre 28€/m2 et 95€/m2.

Le prix d’une rénovation d’installation électrique est compris entre 1.800€ et 2.000€. Pour un chauffage au gaz naturel, comptez entre 2.100€ et 7.100€.

Charpenterie et tuilerie

La charpente est une partie vitale d’une maison et devra être réalisée dans de bonnes conditions. Après avoir sélectionné les bons matériaux, il faudra s’assurer de sa durabilité qui sera menacée par l’humidité, les termites et le temps.

Pour une charpente, l’emprunteur devra mettre entre 10.000€ et 21.000€ en moyenne.

La tuilerie vient dans un deuxième temps, mais est toute aussi nécessaire. Pour refaire ou changer les tuiles, comptées entre 45€ et 145€/m2.

Maçonnerie

Les travaux de maçonnerie peuvent être obligatoires si les murs de la copropriété s’effritent ou se cassent. Ces différents travaux peuvent varier selon le type.

La démolition de cloisons en plaques de plâtre et de murs peut revenir entre 50€ et 80€/m3. Pour construire des murs en parpaing ou en brique, il faudra prévoir entre 50€ et 120 €/m2.

Pour ce qui est de la construction de fondation, cela peut nécessiter entre 10.000€ et 20.000€. Si cela consiste à réaliser des travaux de carrelage intérieur ou extérieur, un budget entre 120€ et 250€/m2 sera nécessaire.

L’assainissement

Cela consiste à colleter, évaluer et traiter les eaux usées domestiques. La réalisation de ces travaux suit généralement le creusement des fondations.

Pour réaliser ce type de travaux, compter entre 1.100€ et 8.100€/m2, dans le cas où le système d’égouts de l’habitation rencontre des complications.

Les travaux dans les parties communes

Lorsqu’on parle de copropriété, il est important de parler des parties communes qui, elles aussi, peuvent être soumises à des travaux ou des rénovations.

Voici une liste non exhaustive des différents gros travaux possibles au sein des parties communes :

• Renforcement de l’imperméabilité de la façade et de la toiture
• Ravalement des façades
• Réfection de la cage d’escalier
• Pose de compteurs d’eau divisionnaires
• Renforcement de la dalle de l’immeuble
• Mise aux normes de l’ascenseur