Comment financer des gros travaux de copropriété ?

Tous les copropriétaires ont l’obligation de financer sa part des travaux de copropriété. S’il ne dispose pas des fonds nécessaires, il peut demander un prêt travaux pour couvrir sa part. Des aides sont également disponibles pour en réduire le coût comme le dispositif MaPrimeRénov’. Le syndic peut aussi décider après accord de demander un prêt collectif.

Comment payer les travaux de sa copropriété ?

Le financement de travaux dans une copropriété peut se faire de 2 manières différentes :

1. Si le montant des travaux est prévu dans le budget prévisionnel annuel réalisé par le syndic voté en Assemblée Générale. Les travaux seront alors couverts par le fonds de travaux de la copropriété ou par les charges collectées. Il n’y aura pas de coût supplémentaire.

2. Si le coût des gros œuvres ne peut pas être couvert par le fonds de travaux, le syndic peut lancer un appel de fonds auprès de l’ensemble des copropriétaires. La participation est obligatoire. Le syndic peut proposer, dans de rares cas, de contracter au nom de la copropriété un prêt collectif.

Comment se déroule le financement de travaux prévus par dans le budget de la copropriété ?

Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétaires doivent former un “fonds de travaux”. Chaque copropriétaire cotise chaque année pour le financement de gros travaux. Ce fonds n’est compatible qu’avec des immeubles comprenant au minimum 10 lots. Pour des copropriétés plus petites, le fonds doit être décidé unanimement en Assemblée Générale.

Le coût des travaux est directement financé par le fonds. Les copropriétaires n’ont rien à payer en supplément.

Qu’est-ce qui se passe en cas de besoin supplémentaire d’argent ?

Pour financer de gros travaux de la copropriété, le syndic peut aussi exceptionnellement réaliser un appel de fonds par envoi d’une demande de contribution par courrier ou par mail détaillant ses modalités (montant, délai, etc.).

La contribution est obligatoire et peut se faire par virement bancaire ou par chèque.

Comment financer sa part des travaux de copropriété ?

Les gros travaux dans une copropriété doivent être financés par chaque copropriétaire. Dans ce cas, tous les copropriétaires devront payer leur part. Si le copropriétaire n’a pas les moyens, il devra souscrire un prêt travaux pour financer sa part.

Des aides existent pour alléger le coût des travaux. La demande peut être faite par le syndicat ou par les copropriétaires.

Comment faire si le copropriétaire ne peut pas payer sa quote-part ?

Parfois, le copropriétaire est obligé de prendre part aux travaux de la copropriété. Il est possible qu’il ne puisse pas directement financer sa quote-part de dépenses. Le copropriétaire devra souscrire à un prêt s’il veut pouvoir financer les travaux de la copropriété.

Quels crédits pour financer sa part des travaux ?

Les travaux de copropriété peuvent être financés grâce à un prêt travaux. Un copropriétaire peut aussi faire une demande d’éco-prêt à taux zéro si ses travaux concernent l’amélioration des performances énergétiques de l’immeuble ou de son bien.

Comment faire un prêt travaux ?

Le prêt travaux est un crédit affecté qui permet de financer les travaux dans son logement principal, secondaire ou locatif. Il est possible d’emprunter jusqu’à 75 000€.

Ce type de prêt, contrairement à un prêt personnel ou aux crédits non affectés, oblige le demandeur à fournir devis et factures (des justificatifs d’achat) à l’attention de l’organisme prêteur.

Il est remboursable par des mensualités au taux d’intérêt fixe et est automatiquement clôturé après le dernier versement.

La souscription peut se faire directement sur le site internet ou l’application de l’organisme, favorisant ainsi un déblocage rapide des fonds (sous 48h pour les sommes inférieures à 3 000€) en raison des démarches 100% digitalisées.

Comment faire un éco-prêt à taux ?

Les copropriétaires peuvent faire appel à un éco-prêt lors de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Il permet d’emprunter jusqu’à 30 000€ par logement ou lot, et l’État prend en charge les intérêts.

Pas besoin d’avoir des revenus spécifiques pour en bénéficier, il suffit juste d’être propriétaire d’un logement construit avant 1990 et de l’utiliser comme résidence principale.

Est-ce possible de financer les travaux grâce à un prêt collectif ?

À la suite de l’Assemblée Générale, la décision peut être prise de financer les gros travaux de la copropriété qui ne sont pas prévus par le budget prévisionnel du syndic grâce à un prêt collectif. Il s’agit d’un prêt qui sera directement souscrit par le syndic pour obtenir les fonds avant la réalisation des travaux.

C’est alors à la charge du syndic de négocier au mieux les conditions du prêt et il en relation directe avec l’établissement bancaire choisi. Les remboursements se font sur le compte du syndic des copropriétaires qui en répercute le coût sur les charges des copropriétaires.

Comment se déroule l’obtention d’un prêt collectif ?

Les conditions de l’emprunt et du contrat devront être communiquées par le représentant légal en même temps que l’ordre du jour de l’Assemblée. Les copropriétaires participant à l’emprunt devront obligatoirement donner leur décision au syndic en précisant le montant de l’emprunt qu’ils souhaitent demander dans la limite de leur capacité.

Les copropriétaires ont un délai de 2 mois à partir de la notification du procès-verbal d’assemblée générale, pour transmettre leur notification. Lors de la souscription, le contrat de prêt doit être similaire aux conditions générales et particulières jointes à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

La signature du contrat de prêt doit être faite par le syndic. Elle s’effectue après le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision d’assemblée générale concernant le recours à l’emprunt bancaire.

Quelles aides pour financer les travaux de copropriété ?

Les copropriétaires peuvent bénéficier d’aides pour financer les travaux réalisés dans la copropriété. Elles peuvent être demandées personnellement ou par collectivement par l’intermédiaire du syndic. Elles permettent en charge une partie du coût des travaux.

Avant de réaliser ses travaux, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ en en faisant la demande auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

Divisé en 2 versions (Parcours accompagné et Parcours par geste), le dispositif MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Son montant varie en fonction du parcours choisi et des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année précédente à celle de la demande d’aide (N-1, soit 2023 pour une demande en 2024).

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Pour réaliser des travaux dans les parties communes de la copropriété et les parties privatives déclarées d’intérêt collectif, il est possible de faire une demande de MaPrimeRénov’ Copropriété. Elle permet de financer jusqu’à 45% du coût des travaux, à hauteur de 25 000€ par lot.

Pour en bénéficier, la copropriété doit être constituée d’au moins 75% de lots déclarés comme résidence principale, avoir été construite il y a moins de 15 ans et être immatriculée au registre national des copropriétés. La demande doit être réalisée par le syndic de copropriété et les travaux doivent au préalable avoir été votés en Assemblée Générale.