Fausse facture pour débloquer prêt travaux : quels risques ?

Le prêt travaux permet à un propriétaire ou un locataire de financer des rénovations ou des travaux à hauteur de 75.000€. Pour débloquer un prêt travaux, il faut souvent fournir une facture de travaux, mais lorsque cette dernière est fausse, les personnes concernées s’exposent à des risques juridiques (amendes et emprisonnement).

Fausses factures du demandeur quels sont les risques ?

Lorsqu’un demandeur se retrouve dans une situation délicate, détourner le fonctionnement du déblocage de fonds pour obtenir un prêt travaux semble être une solution. Cependant, il s’avère que cette solution est une fausse bonne idée. Les risques encourus par cette infraction sont assez importants : peine d’emprisonnement et des amendes.

1. Pourquoi faire une fausse facture ?

Pour un demandeur et un entrepreneur, le fait de fournir une fausse facture, en temps que pièce justificative, sert à obtenir un montant plus important que celui prévu initialement. Le montant noté sur la facture va être augmenté intentionnellement afin que le prêt sert à d’autres fins. Les fonds supplémentaires seront utilisés pour d’autres dépenses en vue de travaux futurs.

Cette pratique est possible lorsque les organismes de crédits ne vérifient pas les factures. Or, aujourd’hui les banques ont mis en place des systèmes pouvant contrôler ces fraudes afin de les éviter un maximum.

2. Les risques d’une fausse facture ?

Il existe des risques importants lorsqu’une personne fournie une fausse facture à l’établissement prêteur. Dans un premier temps, conformément à l’article 441-1 du Code pénal, cette infraction est considérée comme étant un usage de faux. Elle est ainsi punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende.

Dans un deuxième temps, si l’adresse ou bien l’identité des clients est travestie ou dissimulé, alors une amende à hauteur de 50% des sommes versées ou reçues.

Comment reconnaître une fausse facture ?

Il existe deux types de fausses factures pour un prêt travaux et elles présentent des caractéristiques différentes : la facture fictive et la facture de complaisance

La facture fictive est, dans la plupart des cas, rédigée par des entreprises en faillite ou en liquidation judiciaire afin de remplir les caisses.

La facture de complaisance signifie qu’une transaction à eu lieu, mais pas dans les mêmes conditions que celles présentent sur le contrat. Cette infraction vise à dissimuler un travail non déclaré.

Exemple d’une fausse facture pour un prêt travaux

Les alternatives au prêt travaux

Dans le cas où le prêt travaux n’a pas été accepté, il existe des alternatives : le micro crédit et le prêt personnel

1. Le micro crédit

Le micro crédit permet d’emprunter entre 100 et 3.000€ sur 15 jours à 36 mois. Le taux d’intérêt est compris entre 0.5 et 21%.

Le versement des fonds se fait généralement en 48h après les 14 jours de délai de rétractation obligatoire.

1. Coup de Pouce par FLOA Bank

L’offre Coup de Pouce de FLOA Bank permet d’emprunter entre 100 et 2.500€ pour une durée de remboursement de 3 mois. Le versement des fonds s’effectue en 24h avec l’option “express” payante.

Le taux d’intérêt varie entre 0.5% et 10%.

2. Le micro crédit de Younited Credit

Le micro crédit de Younited Credit permet d’emprunter entre 300 et 5.000€ pour un délai de remboursement de 1 à 4 mois. Le versement des fonds s’opère sous 8 à 15 jours.

Le taux d’intérêt est situé entre 0,10% à 21,24%.

2. Le prêt personnel

Le prêt personnel permet d’emprunter entre 500 et 75.000€ pour une dure de remboursement allant de 3 à 120 mois. Le taux d’intérêt se situe entre 0.20 et 18.49%.

Le versement des fonds peut s’effectuer sous 48h ou sous 15 jours maximum

1. Le prêt personnel de FLOA Bank

Le prêt personnel de FLOA Bank permet d’emprunter entre 500 et 50.000€ avec un délai de remboursement de 3 à 84 mois. Après les 14 jours de délai de rétractation obligatoire, les fonds seront versés en 48h.

Le taux d’intérêt varie entre 0.20% et 18.49%.

2. Le prêt personnel d’Orange Bank

Le prêt personnel ou prêt express d’Orange Bank permet l’emprunt de 1.000 jusqu’à 75.000€ sur 12 à 84 mois. Le versement des fonds se fait en 8 jours minimum.

Le taux d’intérêt du prêt express oscille entre 6% et 20%.