Quelles sont les différences entre une assurance-vie et une assurance décès?
L’assurance vie et l’assurance en cas de décès garantissent toutes les deux le versement d’un capital aux personnes de votre choix en cas de décès. Mais elles répondent à des objectifs et des fonctionnements différents.
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| Types de contrats d’assurance vie | Monosupport ou multisupport (fonds en euros et unités de compte) |
| Types de contrats d’assurance décès | Temporaire ou entière |
| Fiscalité assurance vie en cas de rachat avant le 27/09/2017 | 7.5% (après 8 ans), 15% (Entre 4 et 8 ans) et 35% (mois de 4 ans) |
| Fiscalité assurance vie en cas de rachat après le 27/09/2017 | 7.5% (après 8 ans) et 12.80% (moins de 8 ans) |
| Fiscalité assurance décès | Abattement de 152.000€ |
| Abattement fiscal | 4.600€ pour une personne seule et 9.200€ pour un couple marié ou pacsé |
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
L’assurance vie est un produit d’épargne. C’est un placement financier qui permet de percevoir des intérêts et de faire fructifier son capital. Au terme de l’engagement, si la personne est toujours en vie, elle perçoit soit un capital, soit une rente.
Il existe plusieurs contrats d’assurance vie. Ils peuvent être monosupports (soit en fonds en euros, soit en unités de compte) ou multisupports (avec des fonds en euros et des unités de compte). Il est également possible d’investir dans des produits spécifiques comme les contrats Vie Génération ou Eurocroissance.
Comment fonctionne une assurance vie ?
Le contrat est conclu entre le titulaire et un établissement financier habilité (banque, compagnie d’assurance, mutuelle…). Sa durée est décidée lors de la signature. Elle est généralement de huit ans, reconductible chaque année.
L’assuré effectue un premier versement initial. Il peut continuer à verser des primes pendant toute la durée du contrat, soit régulièrement (versements programmés) soit quand il le souhaite (versements libres). Les primes versées génèrent des plus-values.
Le souscripteur a la possibilité d’effectuer à tout moment des rachats sur son assurance-vie. Lors de ses retraits, les recettes sont soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Le taux dépend de l’ancienneté de la police.
Les retraits effectués huit ans après l’ouverture du contrat bénéficient d’un abattement et sont exonérés de l’impôt sur le revenu si leur montant annuel ne dépasse pas :
- 4.600 euros pour une personne seule
- 9.200 euros pour un couple
Récapitulatif de la fiscalité des rachats de l’assurance vie
| Durée du contrat | Moins de 4 ans | Entre 4 ans et 8 ans | Après 8 ans |
|---|---|---|---|
| Abattement | 0€ | 0€ | • 4.600€ seul • 9.200€ couple |
| PFL sur versements faits avant 27/09/2017 | 35% | 15% | 7,50% |
| PFL sur versements faits après 27/09/2017 | 12,80% | 12,80% | 7,50% |
En cas de décès de l’assuré
Les assurances vie prévoient des dispositions en cas de décès de l’assuré. Chaque contrat d’assurance-vie comporte une clause bénéficiaire qui désigne la personne à qui seront transmis les fonds si le souscripteur venait à disparaitre.
L’assurance vie est hors succession, fiscalement et civilement : les sommes sont taxées selon un barème spécifique et ne sont pas comptabilisées dans l’actif successoral du défunt. Le taux d’imposition dépend de l’âge lors du versement des primes.
Sont exonérés de ces prélèvements les :
- Époux
- Partenaires de pacte civil de solidarité (PACS)
- Frères et sœurs vivant avec l’assuré sous certaines conditions
Tableau de la fiscalité en cas de décès ou de succession
| Avant 20 novembre 1991 | Après 1991 | |
|---|---|---|
| Versements après 70 ans | Soumis aux droits de succession sur les primes supérieures à 30.500€ | Abattement de 30.500€ |
| Versements après 70 ans | Prélèvement forfaitaire de 20% | Taux forfaitaire à 20% jusqu’à 852.500€ au-delà : 31.25% |
| Versements avant 70 ans | – | Abattement de 152.000€ |
Qu’est-ce qu’une assurance décès ?
L’assurance en cas de décès est un outil de prévoyance. Elle assure le versement d’un capital forfaitaire ou d’une rente aux proches en cas de décès de l’assuré. L’assurance décès peut être étendue à d’autres risques comme l’invalidité, l’incapacité à travailler ou prévoir une majoration en cas de mort accidentelle.
L’assurance temporaire décès est limitée dans le temps. Si l’assuré décède en cours de contrat, alors les primes sont versées. S’il est toujours en vie à la fin de l’échéance, les sommes ne sont pas resituées au souscripteur. Ce type d’assurance est souvent conclue pour garantir un prêt immobilier ou pour prévoir une rente éducation pour ses enfants.
L’assurance décès vie entière est un contrat à durée indéterminée. Il prend fin au décès de l’assuré. Les primes sont payées aux destinataires sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère. Elle est utilisée pour financer des obsèques, maintenir le niveau de vie de son conjoint ou assurer des revenus à un enfant adulte handicapé.
Comment fonctionne une assurance en cas de décès ?
Le contrat d’assurance décès est passé entre l’assuré et l’établissement de son choix. Il mentionne le ou les ayants droit qui percevront le capital suite au décès. Le souscripteur verse des primes mensuelles. Il peut également verser un capital de départ.
Le montant du capital dépend du type de contrat, du montant des primes, mais aussi de l’âge et de l’état de santé de la personne. Les assureurs imposent souvent une limite d’âge et un questionnaire de santé lors de la souscription.
La fiscalité de l’assurance décès
Les sommes perçues par les bénéficiaires d’une assurance décès ne font pas partie de la succession de l’assuré. Seules les primes peuvent être imposées.
| Primes versées avant les 70 ans | Primes versées après les 70 ans | |
|---|---|---|
| Primes concernées | Primes versées l’année précédant le décès | Toutes les primes versées |
| Abattement | 152.500€ par bénéficiaire | 30.500€ pour l’ensemble des contrats |
| Taux | 20% | Barème des droits de succession |
Bon à savoir
L’abattement prend en compte les contrats d’assurance-vie et les contrats d’assurance décès. Si une personne est bénéficiaire d’une assurance-vie et d’une assurance en cas de décès pour un même titulaire, elle ouvre droit à un abattement total de 152.500 euros.
Les conditions d’exonérations sont les mêmes que pour l’assurance vie.
Les différences entre l’assurance vie et l’assurance décès
Assurance vie et assurance en cas de décès prévoient toutes les deux le versement d’un capital aux destinataires de votre choix en cas de décès. Elles obéissent également aux mêmes règles fiscales. Cependant, elles diffèrent en certains points.
| Assurance vie | Assurance décès | |
|---|---|---|
| Objectifs | • Épargner • Faire fructifier son capital • Transmettre son patrimoine | • Garantir le versement d’un capital à ses proches en cas de décès • Garantir un prêt immobilier • Financer ses obsèques |
| Versement des primes | Libre ou programmé | Programmé : mensuel ou annuel |
| Limite d’âge | • En théorie aucune. Certains assureurs refusent d’ouvrir des contrats après 80 ou 85 ans • Possibilité de continuer à verser des primes sans limite d’âge sur un compte déjà ouvert | En fonction des assureurs, de 65 à 80 ans |
| Avantages | • Possibilité de faire des rachats ou de demander une avance • Imposition plus favorable que les droits de succession | • Capital garanti • Imposition plus favorable que les droits de succession |
| Inconvénients | • Risque de perte en capital lors d’un investissement en unités de comptes (UC) • Frais de gestion et lors du versement des primes | • La garantie cesse si vous ne vous acquittez plus de votre cotisation • Selon la durée de cotisation, le capital versé peut être supérieur au montant des primes • Possibilité de perdre les sommes engagées dans le cas d’une assurance temporaire |
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