Délai pour un prêt immobilier

Si vous envisagez d’acheter un bien, il est nécessaire de prévoir du temps pour ce projet d’emprunt immobilier. Pour obtenir un accord de la banque, il n’existe pas de cadre légal, vous devez prévoir entre 20 et 30 jours en moyenne, en fonction de la banque.

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Délai de réponse et accord de la banque pour l’obtention d’un crédit immobilier

Il faut généralement compter 4 semaines pour obtenir votre crédit immobilier à partir de votre premier contact avec un organisme bancaire ou un courtier. Cependant, les organismes de prêt, qu’ils soient traditionnels ou en ligne, n’ont pas les mêmes délais de traitement, ce délai peut donc varier.

Voici un tableau récapitulatif du délai moyen pour l’offre de prêt par établissement bancaire.

Banques Délai moyen pour l’offre de prêt
Société Générale 35 jours ouvrés
Banque Populaire 17 jours ouvrés
Banque Postale 19 jours ouvrés
BNP Paribas 12 jours ouvrés
Boursorama Banque 25 jours ouvrés
Caisse d’Épargne 14 jours ouvrés
Crédit Agricole 28 jours ouvrés
Crédit du Nord 20 jours ouvrés
LCL 23 jours ouvrés
Crédit Mutuel 22 jours ouvrés
HSBC 31 jours ouvrés
ING 24 jours ouvrés

Étape 1 : La constitution de votre dossier de financement

Avant de rencontrer la banque chargée de l’étude de votre demande de prêt, il vous faut constituer un dossier de financement. Cette étape peut s’avérer longue et compliquée car de nombreux documents sont nécessaires pour que les banques puissent étudier votre situation personnelle, professionnelle et financière.

Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver et savoir quelles informations fournir. L’oubli d’un document peut retarder le délai de traitement de votre demande.

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Bon à savoir

Vous pouvez faire appel à un courtier immobilier qui vous fera gagner du temps dans la constitution de votre dossier de financement. L’intermédiaire pourra notamment vous orienter vers des aides à l’achat immobilier, comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt à l’accession sociale (PAS), et présenter plusieurs offres d’assurance emprunteur.

Une fois votre dossier constitué, vous devrez l’envoyer aux banques. Si vous passez par un courtier, vous lui donnez mandat pour démarcher les banques et négocier avec elles les meilleures conditions. Les banques prennent en moyenne 1 à 2 semaines pour étudier votre dossier et rendre leur avis.

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Attention

Les délais pour obtenir des rendez-vous avec les banques sont de plus en plus longs. Les taux de crédit immobilier très bas depuis plusieurs années ont généré une forte croissance des demandes de prêts. Il faut compter parfois 2 semaines pour avoir un rendez-vous.

Étape 2 : La négociation avec votre courtier ou banque

Lors de cette étape, vous serez amené à négocier avec la banque sur les modalités de votre prêt, notamment le taux de crédit. Le courtier peut se charger de cette négociation. Il sera notamment évoqué les points suivants :

  • Le type de prêt et de montage financier ;
  • Le taux d’intérêt (fixe ou variable) ;
  • La durée de remboursement ;
  • Le montant des mensualités de remboursement et le tableau d’amortissement (échéancier des remboursements mensuels du capital et des intérêts du début à la fin du prêt) ;
  • L’assurance de prêt ;
  • La garantie du crédit.

Une fois la négociation conclue, l’emprunteur devra prendre rendez-vous avec l’organisme prêteur pour finaliser sa demande de crédit. Ce n’est que lors de ce rendez-vous que vous obtiendrez l’accord de principe de l’établissement prêteur concernant votre demande de financement.

Étape 3 : L’obtention d’un accord de principe

Une fois les négociations entamées avec les banques, vous devrez attendre que l’une d’elles donne un accord de principe. L’accord de principe est un document qui résume les conditions auxquelles la banque est prête à vous accorder un crédit : taux, mensualités, durée, etc. Afin de finaliser votre demande de prêt, il s’agira ensuite d’obtenir l’accord de la garantie et de l’assurance.

Chaque banque évalue le dossier selon des critères bien précis (c’est ce que l’on appelle le « scoring ») et propres à son établissement. C’est pourquoi une banque peut très bien refuser un dossier tandis qu’une autre le validera et accordera le prêt : ainsi, il peut s’avérer utile de consulter plusieurs établissements.

Après négociation des principaux termes du crédit, la banque fournit un accord de principe. Ce document permet de passer aux prochaines étapes dans la demande d’une offre de prêt.

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Attention

L’accord de principe n’a pas de valeur légale contrairement à l’offre de prêt.

Étape 4 : Le délai réglementaire de réflexion

Cette dernière étape possède elle un délai immuable : 10 jours de réflexion sont obligatoires avant de répondre à l’offre de crédit. Ce n’est qu’au 11ème jour après réception de l’offre que vous pourrez donc donner votre accord à l’établissement prêteur. Vous devrez alors prendre rendez-vous avec votre banque pour signer la demande officielle de prêt et éventuellement ouvrir un compte bancaire.

C’est aussi à ce moment-là que vous devrez faire les démarches relatives à votre assurance de crédit.

La clause suspensive du contrat de vente

La promesse et le compromis de vente sont souvent accompagnés d’une condition suspensive d’obtention du crédit d’un mois minimum (en général 45 jours). Après ce délai, si l’emprunteur n’a pas obtenu son crédit immobilier à la suite de plusieurs refus bancaire, la vente est annulée.

Le futur acquéreur peut rallonger le délai des clauses suspensives liées à l’obtention d’un crédit immobilier : la durée légale peut atteindre 90 jours.

Le délai de déblocage des fonds

Le délai de déblocage des fonds pour un prêt immobilier intervient généralement au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire, soit quelques jours après l’expiration du délai de réflexion de 10 jours.

Le notaire doit procéder à l’appel de fonds auprès de la banque. Il envoie alors une demande de déblocage en précisant le montant et la date de signature de l’acte notarié. De la sorte, l’argent sera disponible à la conclusion de l’achat.

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Bon à savoir

Dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA), le déblocage des fonds est progressif et suit un échéancier précis, calqué sur les étapes de la construction du logement.

Le délai de rétractation

L’emprunteur dispose d’une faculté de rétractation de 4 mois à compter de la signature des offres de prêts lorsque la vente ne se réalise pas. Cela peut être le cas lors du décès du vendeur, lors du refus de vente du propriétaire ou encore lors de litige portant sur la propriété du bien.

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FAQ

Ce délai varie selon les établissements bancaires. En moyenne il faut compter un mois et demi, en sachant que certaines banques peuvent vous faire parvenir l’offre dans les deux semaines suivants la réception de votre dossier.

Le délai entre la réception de l’offre de prêt et la signature chez le notaire ne doit pas dépasser 4 mois. Ce délai prend en compte les 11 jours de réflexion nécessaires, une fois l’offre définitive reçue par la banque, avant de renvoyer votre accord.

Faites attention lors de la rédaction de la clause suspensive d’obtention du prêt. Celle-ci peut prévoir un ou plusieurs refus de banques. Les délais et modalités doivent être respectés pour pouvoir mettre un terme au compromis de vente.

Même après un premier refus, vous pouvez décider de multiplier les contacts pour obtenir un prêt et poursuivre le projet.

L’obtention d’un prêt immobilier comprend plusieurs étapes nécessitant un certain temps. Il faut compter en moyenne 1 mois et demi pour débloquer les fonds, entre la réception de l’offre, votre temps de réflexion et l’obtention d’un rendez-vous chez le notaire.

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