Défiscalisation assurance vie

L’importante défiscalisation de l’assurance vie est son principal attrait. L’assurance vie offre un abattement fiscal sur les intérêts de 4.600€ à 9.200€ lors d’un rachat, et de 152.500€ pour une passation après le décès du souscripteur. Ce dernier abattement chute à 30.500€ pour tous les versements faits après les 70 ans de l’assuré.

Défiscaliser assurance vie

Un contrat d’assurance vie bénéficie de plusieurs avantages fiscaux. Des abattements sont offerts que ce soit pour un rachat ou une transmission et les taux d’imposition diminuent tous les quatre ans, jusqu’à 8 ans où ils atteignent leur minimum.

Voici néanmoins la liste des grands critères jouant un rôle dans la défiscalisation d’une assurance vie pour un rachat :

• Âge du contrat (entre 0 et 8 ans)
• Date de souscription du contrat
• Conditions personnelles du contrat

Ci-dessous la liste des facteurs ayant un impact sur la défiscalisation d’un contrat d’assurance vie lors d’une transmission après le décès de l’assuré :

• Date de souscription du contrat
• Montant total transmis
• Lien de parenté entre assuré et bénéficiaire
• Date des versements faits sur le contrat
• Âge de l’assuré au moment des versements (plus ou moins de 70 ans)

Récapitulatif de la fiscalité des rachats de l’assurance vie

Tableau de la fiscalité en cas de décès ou de succession

*Le bénéficiaire doit être le frère ou la sœur de l’assuré décédé et :

• Il ou elle doit avoir 50 ans ou plus
• Il ou elle doit avoir vécu avec l’assuré pendant au moins 5 ans avant le décès
• Il ou elle doit être célibataire

Défiscalisation rachats assurance vie

Pour qu’un assuré récupère son argent, il doit racheter son contrat d’assurance vie.

Si ledit contrat a plus de 8 ans, un abattement de 4.600€ a lieu sur les intérêts pour l’assuré, ou de 9.200€ pour un couple. Les versements eux, sont exonérés et ainsi récupérés nets de taxes.

En revanche, pour tous les intérêts dépassant le montant de l’abattement, l’assuré doit choisir entre deux méthodes d’imposition :

1. Intégrer ces intérêts hors abattement dans sa déclaration de revenus annuelle. Il sera par conséquent imposé au barème traditionnel
2. Pour les versements faits avant 2017 : choisir le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, qui est de 35% pour un contrat de moins de 4 ans, 15% pour un contrat ayant entre 4 et 8 ans et passe à 7,5% pour un contrat d’au moins 8 ans. L’assuré devra en plus s’acquitter des prélèvements sociaux de 17,2%

Cas d’exonérations sur un rachat

Il y a quelques cas où le rachat d’un contrat d’assurance vie est exonéré d’imposition :

• Pour tous les contrats ouverts avant le 1er janvier 1983
• Les bénéfices liés aux versements réalisés entre le 1^er janvier 1983 et le 1^er janvier 1998
• Les vieux contrats d’assurance vie nommés « DSK » et « NSK »,
• Les contrats à prime périodiques ouverts avant le 26 septembre 1997, pour tous les intérêts effectués sur les dépôts prévus dans le contrat
• Lorsque le rachat est lié à l’une des raisons suivantes : invalidité de 2^e ou 3^e catégorie, mise à la retraite anticipée, licenciement ou liquidation judiciaire

Cas pratique de défiscalision d’assurance vie

Défiscalisation assurance vie en cas de décès

La défiscalisation d’assurance vie est différente en cas de décès de l’assuré. L’argent est transmis aux bénéficiaires renseignés dans son contrat et connaît un abattement en fonction de l’âge de l’assuré au moment des versements :

• Pour tous les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré : il y a un abattement de 152.500€ à la transmission du capital (intérêts compris). Au-delà de cette somme et jusqu’à 700.000€, un prélèvement de 20% a lieu, puis cela devient 31,5% au-dessus
• Pour tous les versements réalisés après le 70^e anniversaire de l’assuré : l’abattement n’est plus que de 30.500€. Au-delà, le taux de prélèvement oscille entre 20% et 30%, puis oscille entre 40% et 45% à partir de montants supérieurs à 700.000€

Cas d’exonérations en cas de décès

Il existe néanmoins des circonstances spéciales permettant une exonération complète :

• Pour tous versements effectués sur une assurance vie avant le 13/10/1998, si l’assuré avait moins de 70 ans, la transmission du montant du contrat est totalement exonérée d’impôts, et ce sans limite de montant

Sont également exonérés d’impositions lors du décès de l’assuré :

• Le conjoint ou partenaire pacsé
• Le frère ou la sœur du moment qu’il a plus de 50 ans, qu’il a vécu au moins 5 ans avec l’assuré avant son décès ou qu’il est célibataire (veuf, ou divorcé)

Dans les autres cas, ce sont les droits de succession qui s’appliquent en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré. Il y a alors un montant d’abattement propre à chaque cas.

Voici un tableau récapitulatif des abattements ayant lieu au cours d’une succession d’assurance vie :

Exemple de fiscalisation sur la succession d’un contrat d’assurance vie

Soit un assuré avec les données suivantes :

• Montant des versements réalisés avant 70 ans : 2.300.000€
• Montant des versements réalisés après 70 ans : 550.000€
• Valeur totale du contrat : 3.000.000€
• Trois bénéficiaires : conjoint, fils et frère

Ci-dessous un tableau récapitulant ce que chaque bénéficiaire perçoit après défiscalisation :