Découvert bancaire

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Découvert non autorisé

Le découvert non autorisé intervient en cas de dépassement du découvert autorisé. Il implique des frais et des agios allant de 16 à 21.08%.

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Les caractéristiques du découvert non autorisé

  • Montant : frais plafonnés à 80€/mois ou 20€/mois pour les personnes en situation de fragilité financière
  • Taux : agios de 16 à 21.08%
  • Durée : jusqu’à 3 mois maximum

Définition du découvert non autorisé

Facilité de caisse : inférieure à 1 mois

Découvert occasionnel : de 1 à 3 mois

Découvert autorisé : permanent et convenu avec la banque

Découvert non autorisé : dépassement du montant autorisé par la banque

Découvert de plus de 3 mois : devient un crédit à la consommation

Le découvert non autorisé décrit une situation de découvert irrégulière. Cette situation intervient dans plusieurs cas :

  • Dépassement de la durée du découvert autorisé
  • Dépassement du montant du découvert
  • Situation de compte débiteur sans accord préalable de découvert autorisé

Le découvert autorisé par les banques est d’une durée de 30 jours, d’un montant fixé en fonction des revenus du ou des titulaires du compte, et est facturé au taux fixé dans la convention de découvert.

En résumé, le découvert non autorisé est caractérisé par un délai supérieur à 30 jours, des agios plus élevés et surtout de nombreux frais en fonction des incidents de paiement.

Type de découvert Délais Frais Agios
Autorisé 30 jours 0€ Entre 7% et 21,08%
Non autorisé +30 jours ou +90 jours (selon convention bancaire) Les frais sont imputés en fonction des incidents de paiement : lettres d’information, rejet de prélèvement et de chèque, commissions d’intervention Entre 16% à 21,08%

Frais du découvert non autorisé

Les frais du découvert non autorisé sont importants et se répercutent à chaque nouvel incident.

Ces frais sont classés en fonction de l’incident de paiement. La base moyenne de frais est la suivante.

Type d’opération Frais pour client type Frais pour client classé en situation de fragilité financière (*)
Commission d’intervention 8€ 4€
Rejet de prélèvement 20€ Plafonné à 10€
Lettre préalable à rejet de chèque 10€ à 20€ 15€
Rejet de chèque < 50€ 30€ 30€
Rejet de chèque > 50€ 50€ 50€
Plafonnement par mois 80€ 20€

Client en situation de fragilité financière

Il existe une catégorie de clients qualifiés de clients en situation de fragilité financière.

Les banques doivent leur proposer une convention qui entraine une diminution drastique de ces frais, de manière à ne pas les pénaliser et augmenter leur découvert. Le plafonnement annuel de ces frais est de 200€.

Durées et conséquences d’un découvert non autorisé

La situation de découvert non autorisé est une situation irrégulière qui peut entrainer très rapidement des incidents de paiement, et donc de nombreux frais.

Il est donc nécessaire de réagir très vite car même si les délais moyens de régularisation sont de 7 jours après l’information préalable de la banque, rejets de prélèvements et de chèques peuvent être effectués à tout moment.

Sans réaction de la part du débiteur, les incidents se multiplient avec le plus important d’entre eux, le rejet de chèque pour provision insuffisante.

Le client concerné se retrouve dans ce cas en situation d’interdiction bancaire, c’est-à-dire que sa banque procède à son inscription sur le registre FCC, fichier central des chèques de la Banque de France.

Les conséquences sont multiples :

  • Interdiction d’émettre des chèques
  • Restitution de tous les chéquiers
  • Blocage de la carte bancaire
  • Annulation du découvert autorisé

D’autre part, les autres établissements dans lequel l’interdit bancaire détient un compte sont informés de cette inscription et procèderont aux mêmes restrictions.

L’interdiction bancaire entraine des difficultés nombreuses pour la personne concernée comme :

  • L’impossibilité d’obtenir un prêt
  • La clôture possible du compte bancaire
  • La difficulté d’ouvrir un compte bancaire dans un autre établissement.

Les découverts non autorisés des banques

Les découverts non autorisés sont traités différemment selon les banques, traditionnelles ou en ligne.

En effet, le conseiller de la banque traditionnelle connait son client et peut intervenir de manière manuelle sur les incidents de paiement, ce qui n’est pas possible dans une banque en ligne avec des opérations automatisées.

Comparatif des découverts non autorisés des banques

Les tarifications de découverts non autorisés par les banques traditionnelles sont généralement plus élevées que celles des banques en ligne, du fait de l’automatisation des procédures et du coût plus faible de la masse salariale.

Cette baisse de prix est surtout visible avec les commissions d’interventions qui sont gratuites dans les banques en ligne, ainsi que les lettres préalables chez Boursorama et ING.

Exemple de tarifications de banques traditionnelles :

Organisme Agios Commission d’intervention Rejet de prélèvement Lettre préalable à rejet de chèque Rejet de chèque
Banque Postale 17% 6,90€ 20€ 12€ De 28,50€ à 45€
Crédit Agricole Taux de l’usure 8€ Montant du prélèvement plafonné à 12€ 16,95€ De 30€ à 50€
Société Générale Taux de l’usure 8€ 20€ 15€ De 30€ à 50€
Caisse d’Épargne Taux de l’usure 8€ Montant du prélèvement
plafonné à 12€
12,50€ De 22€ à 42€
Crédit Mutuel Taux de l’usure 8€ Montant du prélèvement plafonné à 20€ 13,50€ De 30€ à 50€
BNP Paribas 18,40% 8€ • < 20€ : 0€
• > 20€ : 20€
14€ De 30€ à 50€

Conclusion au tableau

A la lecture de ce tableau, on peut considérer que la Banque Postale est la banque la moins chère en situation de découvert non autorisé. BNP Paribas est la plus avantageuse pour les clients avec beaucoup de faibles prélèvements.

Comparatif des découverts non autorisés des banques en ligne

Exemple de tarifications de banques en ligne :

Organisme Agios Commission d’intervention Rejet de prélèvement Lettre préalable à rejet de chèque Rejet de chèque
Hello Bank 18,40% 0€ • < 20€ : 0€
• > 20€ : 20€
14€ De 30€ à 50€
ING 16% 0€ • < 20€ : montant du prélèvement
• > 20€ : 20€
0€ De 30€ à 50€
Orange Bank 16% 0€ • < 20€ : montant du prélèvement
• > 20€ : 20€
14,50€ De 30€ à 50€
Boursorama Banque 16% 0€ • < 20€ : montant du prélèvement
• > 20€ : 20€
0€ 30€

Conclusion au tableau

On constate que Boursorama Banque est la banque en ligne la moins chère dans le cas d’un découvert non autorisé.

Régulariser son découvert non autorisé

Le découvert non autorisé doit être régularisé très rapidement pour éviter tous les frais et désagréments qu’il engendre.

Découvert non autorisé que faire ?

Dans le cas du découvert non autorisé, la priorité est de contacter la banque pour expliquer la situation et trouver une solution.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

  1. La situation est liée à des évènements financiers importants qui ne permettent pas de régularisation à court terme : il faut alors demander à la banque de bénéficier d’une offre spécifique de protection des clients en situation de fragilité financière, cela afin de réduire de manière importante les frais pour incidents de paiement
  2. Le découvert non autorisé est lié à une mauvaise gestion ou une difficulté passagère de trésorerie : il existe alors des alternatives, et notamment le recours aux prêts d’argent

Souscrire un crédit auprès d’un organisme social

Il est également possible de se tourner vers la CAF ou Pôle emploi (si le débiteur est chômeur) pour trouver une aide éventuelle (exemple : prêt d’honneur de la CAF).

Les alternatives du découvert non autorisé

Prêt travaux

Prêt personnel

Micro crédit

Rachat de crédit

Crédit renouvelable

Prêt étudiant

Prêt auto

Tant qu’aucune inscription au fichier central des chèques (FCC) ou au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) n’est enregistré, l’alternative au découvert non autorisé consiste à obtenir un crédit à la consommation :

Type de crédit Montant Durée Taux moyen Fonctionnement
Micro crédit 50€ à 2.500€ 6 mois en général 18% • Formalités simples et déblocage rapide (24h)
• Demande en ligne
Prêt personnel 500€ à 75.000€ 84 mois maximum 0,5% à 10% • Prêt à conditions fixes non affecté
• Demande en ligne
Crédit renouvelable 500€ à 6.000€ 60 mois maximum 15% Réserve d’argent
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Foire aux questions

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