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Comment faire face à un découvert non autorisé ?

Le découvert non autorisé intervient en cas de dépassement du découvert autorisé. Il implique des frais et des agios allant de 16% à 21.08%. En cas de non régularisation de la situation, le client risque des incidents de paiement, des frais supplémentaires et à terme une situation d’interdit bancaire.

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MontantFrais plafonnés à 80€/mois ou 20€/mois pour les personnes en situation de fragilité financière
TauxAgios de 16 à 21.08%
DuréeJusqu’à 3 mois maximum

Qu’est-ce qu’un découvert non autorisé ?

Le découvert non autorisé décrit une situation de découvert irrégulière. Cette situation intervient dans plusieurs cas :

  • Dépassement de la durée du découvert autorisé
  • Dépassement du montant du découvert
  • Situation de compte débiteur sans accord préalable de découvert autorisé

Le découvert autorisé par les banques est d’une durée de 30 jours, d’un montant fixé en fonction des revenus du ou des titulaires du compte, et est facturé au taux fixé dans la convention de découvert.

En résumé, le découvert non autorisé est caractérisé par un délai supérieur à 30 jours, des agios plus élevés et surtout de nombreux frais en fonction des incidents de paiement.

Quels sont les frais d’un découvert non autorisé ?

Les frais du découvert non autorisé sont importants et se répercutent à chaque nouvel incident. Ces frais sont classés en fonction de l’incident de paiement. La base moyenne de frais est la suivante.

Type d’opérationFrais pour client typeFrais pour client classé en situation de fragilité financière
Commission d’intervention8€4€
Rejet de prélèvement20€Plafonné à 10€
Lettre préalable à rejet de chèque10€ à 20€15€
Rejet de chèque < 50€30€30€
Rejet de chèque > 50€50€50€
Plafonnement par mois80€20€

* Il existe une catégorie de clients qualifiés de clients en situation de fragilité financière. Les banques doivent leur proposer une convention qui entraine une diminution drastique de ces frais, de manière à ne pas les pénaliser et augmenter leur découvert. Le plafonnement annuel de ces frais est de 200€.

Quelles sont les conséquences d’un découvert non autorisé ?

  • Interdiction d’émettre des chèques
  • Restitution de tous les chéquiers
  • Blocage de la carte bancaire
  • Annulation du découvert autorisé

La situation de découvert non autorisé est une situation irrégulière qui peut entrainer très rapidement des incidents de paiement, et donc de nombreux frais.

Il est donc nécessaire de réagir très vite car même si les délais moyens de régularisation sont de 7 jours après l’information préalable de la banque, rejets de prélèvements et de chèques peuvent être effectués à tout moment.

Sans réaction de la part du débiteur, les incidents se multiplient avec le plus important d’entre eux, le rejet de chèque pour provision insuffisante.

Le client concerné se retrouve dans ce cas en situation d’interdiction bancaire, c’est-à-dire que sa banque procède à son inscription sur le registre FCC, fichier central des chèques de la Banque de France.

D’autre part, les autres établissements dans lequel l’interdit bancaire détient un compte sont informés de cette inscription et procèderont aux mêmes restrictions. L’interdiction bancaire entraine des difficultés nombreuses pour la personne concernée comme :

  • L’impossibilité d’obtenir un prêt
  • La clôture possible du compte bancaire
  • La difficulté d’ouvrir un compte bancaire dans un autre établissement

Comparatif des découverts non autorisés des banques

Les découverts non autorisés sont traités différemment selon les banques, traditionnelles ou en ligne. En effet, le conseiller de la banque traditionnelle connait son client et peut intervenir de manière manuelle sur les incidents de paiement, ce qui n’est pas possible dans une banque en ligne avec des opérations automatisées.

Les tarifications de découverts non autorisés par les banques traditionnelles sont généralement plus élevées que celles des banques en ligne, du fait de l’automatisation des procédures et du coût plus faible de la masse salariale.

Cette baisse de prix est surtout visible avec les commissions d’interventions qui sont gratuites dans les banques en ligne, ainsi que les lettres préalables chez Boursorama et ING.

OrganismeAgiosCommission d’interventionRejet de prélèvementLettre préalable à rejet de chèqueRejet de chèque
Banque Postale17%6,90€20€12€De 28,50€ à 45€
Crédit AgricoleTaux de l’usure8€Montant du prélèvement plafonné à 12€16,95€De 30€ à 50€
SGTaux de l’usure8€20€15€De 30€ à 50€
Caisse d’ÉpargneTaux de l’usure8€Montant du prélèvement
plafonné à 12€
12,50€De 22€ à 42€
Crédit MutuelTaux de l’usure8€Montant du prélèvement plafonné à 20€13,50€De 30€ à 50€
BNP Paribas18,40%8€• < 20€ : 0€
• > 20€ : 20€
14€De 30€ à 50€
Hello bank!18,40%0€• < 20€ : 0€
• > 20€ : 20€
14€De 30€ à 50€
ING16%0€• < 20€ : montant du prélèvement
• > 20€ : 20€
0€De 30€ à 50€
Orange Bank16%0€• < 20€ : montant du prélèvement
• > 20€ : 20€
14.50€De 30€ à 50€
BoursoBank16%0€• < 20€ : montant du prélèvement
• > 20€ : 20€
0€30€

Comment régulariser son découvert non autorisé ?

Le découvert non autorisé doit être régularisé très rapidement pour éviter tous les frais et désagréments qu’il engendre. Dans le cas du découvert non autorisé, la priorité est de contacter la banque pour expliquer la situation et trouver une solution. Deux cas de figure peuvent se présenter :

1. La situation est liée à des évènements financiers importants qui ne permettent pas de régularisation à court terme : il faut alors demander à la banque de bénéficier d’une offre spécifique de protection des clients en situation de fragilité financière, cela afin de réduire de manière importante les frais pour incidents de paiement

2. Le découvert non autorisé est lié à une mauvaise gestion ou une difficulté passagère de trésorerie : il existe alors des alternatives, et notamment le recours aux prêts d’argent.

Souscrire un crédit auprès d’un organisme social

Il est également possible de se tourner vers la CAF ou Pôle emploi (si le débiteur est chômeur) pour trouver une aide éventuelle (exemple : prêt d’honneur de la CAF).

Quelles sont les alternatives du découvert non autorisé ?

Tant qu’aucune inscription au fichier central des chèques (FCC) ou au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) n’est enregistré, l’alternative au découvert non autorisé consiste à obtenir un crédit à la consommation :

Type de créditMontantDuréeTaux moyenFonctionnement
Micro crédit100€ à 3.000€Jusqu’à 36 mois18%Formalités simples et déblocage rapide (24h)
Demande en ligne
Prêt personnel500€ à 75.000€Jusqu’à 84 mois0.5% à 10%Prêt à conditions fixes non affecté
Demande en ligne
Crédit renouvelable500€ à 6.000€Jusqu’à 60 mois15%Réserve d’argent
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