Découvert non autorisé combien de temps ?

Le découvert non autorisé est avéré lorsque le montant du découvert autorisé est dépassé ou, lorsque la convention de compte du client ne stipule aucune autorisation de découvert. Les règles applicables ainsi que les frais facturés sont variables d’un établissement bancaire à l’autre.

Durée découvert non autorisé

Le découvert bancaire est une pratique courante. Les personnes y recourent ponctuellement ou régulièrement pour couvrir les décalages de trésorerie entre dépenses et revenus. Le client peut se retrouver dans une situation de découvert non autorisé lorsque celui-ci a dépensé au-delà du montant qui lui est accordé, ou lorsque la banque a refusé d’octroyer une autorisation de découvert.

La convention de compte établie entre le client et la banque mentionne les conséquences d’un découvert non autorisé et les conditions dans lesquelles le client est informé ainsi que les conditions tarifaires appliquées.

En cas de récidive, les clients ayant à leur actif plusieurs incidents de paiement peuvent en effet se voir pénaliser et refuser une autorisation de découvert par leur banque.

Les différents découverts	Durée
Type 1	Moins d’un mois
Type 2	Entre 1 et 3 mois
Type 3	Plus de 3 mois

Lorsque la durée du découvert non autorisé excède 3 mois, il devient un crédit à la consommation. La banque est dans l’obligation de proposer une offre de crédit, valable 30 jours au titulaire du compte débiteur. Le coût de l’offre de prêt étant en principe moins élevé que les intérêts sur découvert.

Frais découvert non autorisé

Le dépassement du découvert autorisé ou le découvert non autorisé entraîne des coûts supplémentaires. Par exemple, les forfaits de chèque rejeté sont de 30€ pour un chèque inférieur ou égale à 50€. Pour les chèques dépassant cette somme, le forfait est de 50€. De plus, ils se composent en général des frais suivants :

Logo	Organismes	Frais de lettre d’information	Frais de rejet de prélèvement	Taux d’intérêts
	Hello Bank	20€	• Montant < 20€ : gratuit • Montant ≥ 20€ : 20€	18.4%
	Fortuneo	Gratuit	20€	16%
	BforBank	20€ maximum	20€	16%
	LCL	12.75€	12.7%	Taux d’usure
	Crédit Mutuel	13.5€	20€	Taux d’usure
	Caisse d’Épargne	12€	12€ maximum	Taux d’usure

Seuls LCL (9,6€), le Crédit Mutuel et la Caisse d’Épargne (8€) prennent des frais pour la commission d’intervention.

Les alternatives au découvert non autorisé

Si les dépenses sont urgentes et la capacité de financement insuffisante, la souscription d’un crédit à la consommation pour financer un achat de bien ou pour disposer de trésorerie supplémentaire est une solution préférable au découvert non autorisé.

Le coût d’un crédit est souvent inférieur au coût que représente un découvert non autorisé. Les taux d’intérêt des crédits à la consommation (entre 0.4% à 9.8%) sont de loin inférieurs à ceux pratiqués pour les découverts non autorisés (entre 12.7% et 18.4%).

Le crédit à la consommation revêt deux types de prêts :

1. Un crédit affecté pour financer un bien clairement identifié à l’avance (voiture, appareil électroménager, …).
2. Un crédit non affecté, permettant de financer un ou plusieurs achats. La somme est ainsi mise à disposition et libre d’usage. Le prêt personnel, le crédit renouvelable ou le micro crédit entrent dans cette catégorie de crédit.

Crédits à la consommation	Montant	Taux	Durée
Prêt travaux	≤ 75.000€	0,9% à 5.4%	120 mois maximum
Crédit auto	≤ 75.000€	0,4% à 5.5%	84 mois maximum
Prêt personnel	≤ 75.000€	0,4% à 9.8%	De 12 à 120 mois
Crédit renouvelable	≤ 3.000€ >3.000€	2% à 21%	36 mois 60 mois
Micro crédit	De 300€ à 5.000€	1,5% à 18%	De 6 mois à 60 mois

1. Micro crédit

Le micro crédit est un prêt d’une somme d’argent variant généralement entre 50€ et 5.000€. Plusieurs plateformes en ligne proposent la mise à disposition de fonds très rapidement via une simple demande de crédit effectuée en ligne et nécessitant peu de justificatifs. L’accord de principe est obtenu sous 24h.

2. Prêt personnel

Le prêt personnel peut être utilisé invariablement pour le financement d’achats ou de prestations de services sans justifier des preuves d’achat. Il se caractérise par des échéances fixes remboursables mensuellement selon un échéancier fixé à l’avance.

3. Crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est une somme d’argent disponible à tout moment, utilisable en partie ou en totalité. Ce type de crédit est également considéré comme un crédit reconstituable, dans la mesure ou les remboursements permettent la reconstitution du capital emprunté.