Que penser de l’assurance-vie CSG?
Parmi les prélèvements sociaux auxquels sont assujettis les gains d’une assurance-vie, la CSG est celui dont le taux est le plus élevé (9.2%) devant la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 7,5% et le prélèvement de solidarité de 0,5%.
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: l’essentiel
| Taux de prélèvement de la CSG | 9.2% |
| Prélèvement de la CSG | Lors d’un rachat total ou partiel, lors du décès de l’assuré |
| Exonération à la CSG | Foyer fiscal non déclaré en France, être en situation d’invalidité de 2nde ou 3ème catégorie |
Qu’est-ce que la contribution sociale généralisée ?
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement social créé par la loi de finances de 1991 pour compenser la hausse des dépenses de protection sociale. Face à l’augmentation des besoins de la population française en matière de retraite, de santé et de perte d’autonomie, un nouvel impôt a été voté.
Un impôt payé par tous
La CSG est réglée par tous les contribuables ayant leur résidence fiscale en France. Elle est prélevée sur :
- Les revenus d’activité (salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles…)
- Les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, pensions d’invalidité)
- Les revenus du patrimoine (rentes viagères, revenus fonciers)
- Les revenus de placement (plus-values immobilières, revenus mobiliers)
- Les gains issus des jeux
Elle est calculée sur le revenu brut.
Son taux est forfaitaire. Il varie en fonction de la nature du revenu et pas en fonction de son montant, contrairement à l’impôt sur le revenu.
Comment fonctionne la CSG sur les assurances-vie ?
Pour les contrats en fonds euro et en unités de compte, la CSG est prélevée :
Les investissements en fonds en euro sont aussi soumis à la CSG chaque année, au moment de l’inscription en compte.
Le prélèvement de la CSG sur les assurances-vie
Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour payer la CSG. Elle est calculée et retenue automatiquement par l’établissement financier.
Pour les fonds en euro, le prélèvement annuel a lieu au mois de décembre. Un nouveau prélèvement est ponctionné lors du rachat ou du décès sur les intérêts n’ayant pas encore été taxés.
Si vous avez souscrit un contrat multisupport et qu’il s’avère, au moment du dénouement, que vous avez payé trop de CSG, par exemple si vos unités de compte sont déficitaires, alors le gestionnaire du contrat vous remboursera le trop-perçu.
Le taux de prélèvement
Le taux appliqué lors du dénouement d’une assurance-vie dépend de l’ancienneté du placement ou de la date du retrait.
Les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997
Pour les huit premières années du contrat, le taux de CSG appliqué est le taux historique, c’est-à-dire celui qui était en vigueur au moment où les gains ont été produits.
| Période | Taux de la CSG |
|---|---|
| Du 1er janvier 1991 au 30 juin 1993 | 1,10% |
| Du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1997 | 3,40% |
| Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2004 | 7,50% |
| Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2017 | 8,20% |
Les retraits effectués avant le 26 septembre 2013
Si vous avez retiré de l’argent sur votre assurance-vie avant le 26 septembre 2013, la CSG a été retenue selon le taux applicable quand les intérêts ont été générés.
Cela vaut aussi pour les autres contributions sociales.
| Période | Taux de la CSG |
|---|---|
| Du 1er janvier 1991 au 30 juin 1993 | 1,10% |
| Du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1997 | 3,40% |
| Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2004 | 7,50% |
| Du 1er janvier 2005 au 25 septembre 2013 | 8,20% |
Les retraits effectués après le 26 septembre 2013
Les dénouements effectués après le 26 septembre 2013 sur un contrat monosupport en fonds en euro ou sur un contrat multisupport sont soumis au taux légal à la date de l’événement (rachat ou décès de l’assuré).
| Période | Taux de la CSG |
|---|---|
| Du le 26 septembre 2013 au 31 décembre 2017 | 8,20% |
| Du 1er janvier au 31 décembre 2018 | 9.9% |
| Depuis le 1er janvier 2019 | 9,20% |
Comment être exonéré de la CSG ?
Les conditions d’exonération sur les revenus du patrimoine et de placements ne sont pas les mêmes que pour les revenus d’activité et de remplacement.
Si vous êtes exonéré de la CSG sur votre retraite car votre revenu fiscal de référence est inférieur au barème ou car vous percevez un des minima sociaux, vous devez quand-même vous acquitter des contributions sociales sur les plus-values de votre assurance-vie.
Bon à savoir
Si votre foyer fiscal n’est pas en France, vous n’êtes pas redevable de la CSG.
Exonération et invalidité
Les rachats l’année qui suit la mise en invalidité de deuxième ou troisième catégorie de l’assuré ou de son conjoint sont exonérés de CSG.
Les contrats épargne handicap sont exonérés de la CSG et des autres prélèvements sociaux pendant la période d’épargne. Vous ne réglez la CSG qu’au moment du rachat ou du versement de la rente.
Déduction de la CSG
Même si vous ne relevez pas d’une exonération totale de la CSG, il est possible de bénéficier d’un taux réduit.
En cas de rachat ou de décès, il est possible de déclarer la CSG payée lors de la déclaration d’impôt. Vous pourrez déduire 6,8% de la contribution sociale.
Cette disposition est valable seulement si vous êtes imposé au barème de l’impôt sur le revenu. Elle ne s’applique pas si vous êtes soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique).
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