Crédit pour handicapé

pret personnel longue dureeLes personnes handicapées peuvent avoir accès à un prêt à la consommation ou à un crédit immobilier. Il existe des solutions adaptées pour accéder au crédit comme la convention AERAS, le micro crédit, etc.

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Les solutions de crédit pour personnes handicapées
  • Les crédits de la convention AERAS
  • Le crédit conso ou immobilier des banques et organismes
  • Le micro crédit

Faire un crédit lorsqu’on est handicapé

L’accès au crédit est parfois difficile pour les personnes souffrant d’un handicap présentant un « risque aggravé de santé ».

Cependant, la banque n’a aucune raison de refuser un prêt si les revenus sont stables et si le taux d’endettement ne dépasse pas 33%.

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L'assurance emprunteur et crédit pour handicapéL’assurance emprunteur est le principal facteur de la difficulté d’accès des personnes en handicap à l’emprunt.

La convention AERAS

La convention AERAS est un dispositif conventionnel appliqué par l’ensemble des banques et des assureurs emprunteurs auprès des personnes handicapées qui font une demande de prêt immobilier. Le montant du crédit ne doit pas dépasser les 320.000€.

L’AERAS n’octroie pas seulement des crédits immobiliers, mais aussi des crédits à la consommation et des crédits professionnels.

1. Les conditions d’accès

  • Etre âgé de moins de 70 ans
  • Le prêt doit être remboursé avant l’âge de 70 ans
  • Avoir un handicap privant de la couverture d’assurance aux conditions standards
  • Le plafond du crédit à la consommation est fixé à 17.000€ et le prêt doit être remboursé en 4 ans maximum

L’emprunteur doit fournir des informations concernant son état de santé à travers un questionnaire médical.

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Bon à savoirLa convention AERAS peut vous donner un crédit même si votre questionnaire médical met en évidence un handicap physique qui vous aurait empêché d’obtenir un prêt dans des conditions ordinaires.

2. Délais de réponse de l’AERAS

Vous obtenez une réponse dans un délai de 5 semaines à réception du dossier.

3. Le prêts conventionné AERAS

Le prêt conventionné est destiné à :

  • Un propriétaire qui souhaite faire des travaux dans sa résidence principale
  • Une personne qui souhaite devenir propriétaire de sa résidence principale

Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources et le taux d’intérêt du prêt est plafonné.

4. Droit à l’oubli après une maladie grave

Plus aucune information médicale relative à cette pathologie ne peut être demandée par l’assureur après une maladie grave dont le protocole de soin est clos depuis plus de 10 ans.

Le délai est même ramené à 5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 18 ans.

Solutions pour faire un crédit en situation de handicap

1. Les crédits d’impôt pour invalide

Le crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’équipements dans la maison principale visant à améliorer la vie au quotidien des personnes en perte d’autonomie.

Le crédit d’impôt est accordé à une personne handicapée propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit.

2. Le crédit aménagement auto handicap MAIF

Ce prêt est destiné à financer l’aménagement du véhicule d’une personne handicapée.

Ses caractéristiques sont :

  • De 750€ à 15.000€ sans apport, remboursable sur 13 à 72 mois
  • Pas de frais de gestion
  • Possibilité de jumeler le prêt à un crédit “Acquisition pour l’achat d’un véhicule neuf pré-équipé”
  • Prise en charge partielle des intérêts d’emprunt par la MAIF

Simulations de prêts hors assurances :

Emprunt TAEG fixe Mensualités
2.000€ sur 24 mois 3% 100€
5.000€ sur 48 mois 3% 100€
10.000€ sur 48 mois 3% 220€

3. Cofidis, le crédit rapide en ligne

Cofidis propose plusieurs crédits à la consommation qui permettent d’emprunter jusqu’à 75.000€ sur 84 mois maximum.

La demande peut se faire en ligne en 3 étapes :

  1. Remplir le formulaire en ligne
  2. Imprimer le contrat ou choisissez de le recevoir par courrier
  3. Renvoyer le contrat daté, signé, accompagné des justificatifs demandés

Simulations de prêts hors assurances :

Emprunt TAEG fixe Mensualités
2.000€ sur 30 mois 21% 100€
5.000€ sur 42 mois 10% 150€
10.000€ sur 48 mois 3% 220€

4. Le micro crédit

Le micro crédit est un prêt de faible montant. Le montant est généralement compris entre 300€ et 5.000€. Le taux d’emprunt se situe entre 1,5 à 4%.

C’est un prêt qui peut être obtenu plus facilement et plus rapidement qu’un crédit à la consommation classique.

Les organismes qui proposent ce prêt :

Organisme Montant Durée Taux
Cashper 50 à 1.000€ 14 jours à 12 mois TAEG de 17,9%
Finfrog 100 à 600€ 3 à 4 mois 3,35% à 4,14% de la somme empruntée
Petit prêt express de Lydia 100 à 3.000€ 3 à 36 mois Intérêts débiteurs et frais de 2,99 à 25,7%
CLI€ de Boursorama Banque Jusqu’à 2.000€ 3 mois Frais de 5 à 20€ selon le montant emprunté

5. Le rachat de crédit pour handicapé

Le rachat de crédits ou regroupement de crédits peut être une solution avantageuse lorsqu’une personne se retrouve invalide ou handicapée. Il permet de regrouper des prêts d’un montant pouvant jusqu’à 350.000€, et étaler leur remboursement sur 25 ans maximum.

Les avantages sont :

  • Regrouper plusieurs crédits en une seule mensualité plus faible (en contrepartie d’un allongement de la durée du crédit)
  • Avoir une seule banque créancière
  • Renégocier un meilleur taux
  • Avoir une meilleure visibilité sur votre budget

6. Le crédit d’impôt de l’État : achat d’équipement pour la maison

Certains aménagements adaptés (porte de douche basse, monte-escalier, etc.) permettent de bénéficier du crédit d’impôt. L’octroi est conditionné aux ressources du foyer.

Ces dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 25% pour les dépenses d’installation conçues pour les personnes âgées ou handicapées.

Emprunter en étant handicapé

Pour souscrire à un prêt, vous devrez avoir une reconnaissance de handicap.

Les différences entre handicap et invalidité :

Handicap Invalidité
Concerne les activités professionnelles et hors professionnelles Concerne uniquement les activités professionnelles
Toute personne adhérente ou non à un régime de protection sociale Limite de prise en charge jusqu’à l’âge de départ en retraite
Pas d’âge pour la prise en charge au titre du handicap (sauf pour l’AAH) Prise en compte de la durée de cotisation et du nombre d’heures cotisées avant l’arrêt maladie pour l’invalidité

1. Où demander l’invalidité et le handicap  ?

Qui décide du handicap d’une personne ?

La CDAPH décide de l’attribution des aides et des prestations :

  • Carte d’invalidité
  • Carte de priorité
  • Carte de stationnement
  • Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
  • Prestation de compensation du handicap versée par le Conseil Général

Qui décide de l’invalidité d’une personne ?

Une situation d’invalidité est précédée par une période d’arrêt de travail au titre des Affections de Longue Durée (ALD). C’est le médecin-conseil qui établit un diagnostic de l’état de santé de la personne et qui décide s’il y a invalidité ou non.

L’état d’invalidité, en cas d’affection longue durée (ALD) est constaté :

  • 3 ans après avoir perçu des indemnités journalières maladie (IJ) sans interruption. La durée maximum d’un arrêt de travail est de 3 ans
  • Ou avant la fin des 3 ans continus à savoir dès la constatation de la stabilisation de l’état de santé du salarié

La pension d’invalidité est un revenu visant à compenser une perte de salaire due à la maladie ou à l’accident.

2. L’impact financier du handicap

Une situation de handicap se traduit par :

  • Une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Une invalidité égale ou supérieure 70% (selon le barème annexé au code des Pensions civiles et militaires, et non au code de la Sécurité sociale)
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Aides financières de l'ÉtatDes aides financières sont octroyées par l’État comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui permet d’avoir un minimum de ressources.

3. Emploi et statut de travailleur handicapé

Se faire reconnaître « travailleur handicapé » permet d’avoir accès à un ensemble d’aides financières et de mesures qui favorisent l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi.

Les démarches pour obtenir le statut de travailleur handicapé sont à entreprendre auprès de différents organismes :

  • La CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)
  • La Sécurité sociale et l’État
  • La MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)
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Action de la CDPAHLa CDAPH évalue le taux d’incapacité de la personne handicapée et attribue la prestation de compensation.

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FAQ

Vous pouvez écrire au médecin de l’assureur directement pour connaître les raisons médicales qui ont motivé sa décision.

Vous pouvez également saisir la commission de médiation de la convention AERAS.

La durée de traitement du dossier de prêt par la banque et l’assureur est d’environ 5 semaines à compter de la réception du dossier complet.

Pour accéder à des prêts conventionnés AERAS il faut avoir moins de 70 ans, pouvoir clôturer le prêt avant ses 70 ans, avoir un handicap non couvert par une assurance classique.

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